Compte-Rendu - cr 2015 09 25

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Compte-Rendu - cr 2015 09 25 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 09 25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015

Tacoignières,

Le 25 septembre 2015

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Catherine Brun

Présents: Mmes Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Sandrine Anouilh, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Gérard Faure, Christian Jacques, Bernard Mignot, Marc Morel.

Absents excusés: Mmes Valérie Piovan (pouvoir à B. Mignot), Marie-Françoise Pelozuelo, M. Ludovic Gastinois (pouvoir à A. Pierre)

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 12 juin 2015.

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances

Au 25 septembre 2015, la balance financière s'établit comme suit:

DEPENSES RECETTES BALANCE Excédent d’investissement

INVESTISSEMENT 161 979.94 293 318.93 131 338.99 103 701.54

FONCTIONNEMENT 350 912.42 372 570.82 21 658.40

152 997.39 256 698.93

La balance telle que présentée ne prend pas en compte l'excédent d'investissement 2014 de 103 701.54 €. Le virement de la section de fonctionnement vers la section de fonctionnement (opération d'ordre) reste capitalisé en fonctionnement.

Quelques remarques concernant le budget :

- La TAMO 2015 est de 55 504 € pour 58 000 € budgétés

- Le FPIC pour sa partie intercommunale ne sera pas pris en charge par la commune du fait d’un désaccord intercommunal.2

- La couverture du déficit du SIVOM sera située entre 23 et 33 €/hab. soit pour la commune une somme à payer comprise entre 24 610 € et 35 510 € alors que la commune a budgétisé 15 000 €.

- Des dépenses supplémentaires non intégrées au budget pour les travaux de la rue des Vignes : Eclairage public, bordurettes pour environ 7 000 €.

- L’achat du terrain appartenant à Mme Janvier pour 6 500 € n’était pas prévu au budget - L’attribution de subventions qui n’ont pas été budgétées :

- Subvention enfouissement pour un montant de 18 109,92 €,

- Subvention réserve parlementaire pour un montant de 10 000 €.

2.2 Emprunt travaux rue des Vignes (Délibération n° 2015 04 01)

Vu le montant prévisionnel des travaux d'aménagement de la rue des Vignes, Considérant que le prêt nécessaire au financement des travaux de la rue des Vignes est estimé à 135 000 €,

Considérant que le montant de ce prêt est inférieur au montant budgétisé qui était de 198 000 €,

Considérant l'offre du Crédit Agricole pour un prêt de 135 000 € au taux de 1,30 % sur 8 ans, avec différé de remboursement en 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Accepte l'offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant de 135 000€, sur 8 ans

au taux de 1,30 %, avec différé de remboursement en 2016 et amortissement constant,

• • • • Charge M. le Maire d'effectuer toute démarche nécessaire à la conclusion du

contrat de prêt,

• • • • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole.

2.3 Décision modificative prêt (Délibération n° 2015 04 02)

Vu le budget primitif 2015, voté par chapitre,

Considérant le prêt de 135 000 € contracté auprès du Crédit Agricole,

Considérant que la première échéance des intérêts tombera avant la fin de l'exercice, Considérant que les crédits votés au chapitre 66 sont insuffisants,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Procède à la décision modificative suivante :

• • • • Article 63512 en dépenses : - 110 €

• • • • Article 66111 en dépenses : +110 €

2.4 Demandes nouvelles de subventions des associations

De nouvelles demandes de subvention des associations sont parvenues tardivement en mairie :

- Papier Crayon

- US Houdan Handball

M. Le Maire charge la commission association de se pencher sur ces demandes.3

2.5 Tarifs municipaux

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des tarifs municipaux n’a pas changé depuis le 1er octobre 2011. La commission des finances devra se pencher sur les coûts actualisés de cantine et garderie pour une réévaluation éventuelle des tarifs.

- Tarif des NAP (Délibération 2015 04 03)

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a mis en place depuis la rentrée scolaire 2014, les nouvelles activités périscolaires (NAP). Après une année de fonctionnement et une estimation du coût de ce nouveau service, il est proposé d'appliquer un tarif symbolique de 1€ par enfant et par semaine pour compenser le coût d'achat des petits consommables nécessaires aux activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l'unanimité,

• • • • Décide d'appliquer un tarif forfaitaire aux nouvelles activités périscolaires,

• • • • Fixe ce tarif à 1 € par enfant et par semaine,

• • • • Dit que les produits de ce service seront encaissés sur la régie périscolaire "cantine,

garderie, étude"

2.6 Montant de l’IRL

L’inspection académique nous a communiqué le montant de l’indemnité mensuelle pour les instituteurs sans charge qui est de 234 € et le montant de l’indemnité mensuelle pour les instituteurs avec charge fixée à 292,50 € dont 58,50 € à charge communale.

2.7 Contrats de fourniture d’électricité (Délibération n° 2015 04 04)

La commune est titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité auprès de la SICAE ELY, d’une puissance supérieure à 30 KW (appelé tarif jaune) au tarif dit régulé. A partir du 1er janvier 2016 en application de la loi NOME, il ne sera plus possible de bénéficier de ce tarif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOME portant sur la dérégulation du marché de l'électricité,

Considérant que la fourniture d'électricité doit faire l'objet d'une consultation, Considérant les offres reçues des fournisseurs, Terralis et Proxellia pour la fourniture annuelle d'environ 80 Mégawatts/heure,

Considérant que l'offre Terralis est la mieux disante,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Accepte l'offre de Terralis pour un montant de fourniture d'électricité fixé à

53 € HT /MWh augmenté de la part "acheminement" fixée par le législateur et répercutée au client,

• • • • Charge M. le Maire dans le cadre de sa délégation d'effectuer toutes les démarches utiles

à la conclusion du contrat de fourniture d'électricité à compter du 01/01/2016 pour une durée de 3 ans.4

3°) TRAVAUX

3.1 Programme d’aménagement de la rue des Vignes

M. le Maire rappelle que le coût des travaux est ainsi réparti :

- Participation communale de 374 000 € TTC (autofinancement + emprunt de 192 500 €) - Participation CCPH de 166 378 € TTC pour les travaux de voirie, de la Grande rue au carrefour de la rue de Tessé, le reste étant pris en charge par la commune.

Les travaux de réfection du tapis sont terminés,

La poursuite des enfouissements est en cours : réception des réseaux en cours par Orange. Le câblage sera réalisé dès réception des réseaux.

Les poteaux seront enlevés.

Les trottoirs seront bitumés.

4°) URBANISME

4.1 Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le cabinet en perspective nous a transmis un diagnostic provisoire qu’il convient de lire avant la réunion du 28 septembre. Il a fait parvenir un questionnaire pour que chacun des conseillers municipaux puisse donner son avis anonymement sur ce qu’il attend du nouveau PLU.

Lors de la réunion du 28 septembre, le cabinet nous présentera le pré-diagnostic ainsi que la synthèse des questionnaires.

5°) INTERCOMMUNALITÉ

5.1 CCPH

Le conseil communautaire s’est réuni le 14 septembre 2015 à Orgerus. Les principaux points abordés sont les suivants :

- Logement : Garantie d’emprunts

- Foncier : Rachat des terrains portés par l’EPFY

- Développement économique : Cession de terrain (partie Espace Prévôté) - Voirie : Avenant à la convention de mandat avec la commune de Septeuil - Enfance-Jeunesse : convention d’utilisation de la cantine scolaire de Houdan par l’ALSH de Maulette

- Finances : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales FPIC et décision modificative au BP 2015

- SPANC : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation.

5.2 SIEED

Le comité syndical s’est réuni le 21 septembre 2015. M. Pierre précise que les rapports annuels d’activités 2014 du SIEED et du SIDOMPE ont été communiqués.

L’adhésion de nouvelles communes est prévue pour 2017.

5.3 SILY

M. le Maire informe l’Assemblée de l’avis formulée par la Chambre Régionale des Comptes sur saisine du Préfet concernant l’absence d’adoption du budget du SILY.

Le mandatement d’office du Préfet pour la participation communale de 1 405,85 € au titre de 2014 interviendra sous peu.

Le montant de la participation 2015 est inconnu à ce jour.5

6°) PERSONNELS COMMUNAUX

6.1 Emploi périscolaire

Dans le cadre des NAP, Mme Brun nous informe du recrutement nécessaire d’un nouvel agent d’animation pour pallier un départ. De nouvelles activités sont proposées dont le jardinage et la philatélie.

En outre il s’avère nécessaire de recourir à du personnel extérieur pour l’encadrement. Une prestation d’animation sera mise en place pour 2 jours par semaine : groupe de discussion.

6.2 Effectifs prévisionnels pour 2015/2016

La tendance des effectifs se confirme à la baisse surtout pour la rentrée 2016/2017 et les années suivantes, ce qui pourrait aboutir à une fermeture de classe.

7°) QUESTIONS DIVERSES

7.1 Fête des vendanges

La 13ème fête des vendanges aura lieu le 9 octobre en nocturne à partir de 18h30 dans les vignes face à la mairie. L’organisation en est bouclée.

7.2 Demande d’emplacement d’un camion restaurant

Une demande est formulée pour avoir un emplacement sur la commune, activité food truck en cours de création. L’Assemblée décide de prendre contact avec l’intéressé pour plus de précisions concernant la fréquence et le besoin.

La séance est levée à 23h10