Procès Verbal - PV 11 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE 09 11 25

Procès Verbal - PV 03 11 2025

Procès Verbal - PV 20 03 2023

Procès Verbal - PV 30 05 2024

Procès Verbal - PV 26 03 2024

Procès Verbal - PV 20 05 2025

Procès Verbal - PV 22 03 2026

Procès Verbal - PV SEANCE 21 01 25

Procès Verbal - PV 07 10 2025

Arrêté - arretes novembre 2023

Procès Verbal - PV 11 09 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Souilhanels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 11 septembre 2023 Tél: 04 68 60 03 92

ORDRE DU JOUR

e 1/ Approbation CR du 05 juin 2023

° 2/ Désignation référent déontologue des élus

e 3/ Délibération pour dénomination de voies,

e 4/ Délibération demande remise gracieuse

e S/ Matériel de débroussaillage -outillage de la commune

Questions diverses

- Compte-rendu rencontre préfecture 5 septembre 2023,

- Projections 2024,

- Journée citoyenne 2023 : date, contenu, comité de pilotage.

- Aménagement espaces tri et poubelles sur la commune,

- Organisation et aménagement espaces vert

L'an deux mil vingt-trois, le 11 du mois de septembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Monsieur Didier MAERTEN, Maire

Présents : MAERTEN Didier, CRAVERO Pascale, PIGUILLEM Philippe, SIMELE Laurence, DIAZ José, KOPF Fabrice, MANCIET François, LOPEZ Frédéric, CASANOVA Blandine, AYROLLES Elisabeth

Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 septembre 2023

Convocation du Conseil Municipal affichée le 04 septembre 2023 à 12h00 au tableau d'affichage

Secrétaire de séance : Pascale CRAVERO

POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 5 juin 2023.

POINT 2 : 2023-20 - Domaine : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE —Sous-domaine : Exercice des mandats

locaux — Désignation du référent déontologue

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.

1111-1- A et suivants,

VU l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal.

FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par Le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

ADOPTE les conditions financières suivantes : le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11. Le coût de cette prestation est inclus dans la contribution versée par la commune au CDG 11.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 3 : 2023-21 - Domaine : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME - Sous-domaine : Voirie —

Délibération pour dénomination des voies publiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande reçue en mairie le 17 août 2023 du pôle topographique du service de gestion cadastrale du

département de P Aude,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de valider, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits non identifiés de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les voies communales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

- d’ADOPTER les dénominations suivantes (voir plan annexé à la délibération) :

Désignation Plan

Chemin du Miraillou Repère À

Route de Castelnaudary Repère B

Route de Souilhe Repère C

Rue Vieille Repère D

\ 2.

RouatireS a, ?

Basse À in 208 04 :

E
E

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0> Information : l’arrêté préfectoral sécheresse du 7/09/2023 place le Fresquel en Alerte renforcée avec

mesures (publié sur site et affichage mairie).

Date du prochain Conseil municipal : 16 octobre 2023, à 20h30. Heure de levée de séance : 23h30.

Le Maire, | Didier MAERTEN La secrétaire de séance,

f Pascale CRAVERO

|

Ss

Nom, prénom des

Conseillers ayant Signature

participé à la

| délibération

CRAVERO Pascale

LOPEZ Frédéric

MAERTEN Didier

| PIGUILLEM Philippe

AYROLLES Elisabeth

KOPF Fabrice =

CASANOVA Blandine

DIAZ José

| we

MANCIET François

SIMELE LaurencePOINT 4 : 2023-22 - Domaine : FONCTION PUBLIQUE—Sous-domaine : Régime indemnitaire — Délibération

portant remise gracieuse

Sur rapport de Monsieur le Maire :

En novembre 2022, la commune de SOUILHANEZLS a attribué à l’agent administratif une bonification indiciaire

de 15 points (référence: Fonctions ouvrant droit à la NBI Circulaire n° 2006-27 du 28 novembre 2006, catégorie 4/36). Toutefois, le poste d’adjoint administratif de l’agent - qui n’est pas sur un grade d’avancement - ne permet pas l’attribution de cette NBI. M le maire indique donc l’avoir supprimé par l’arrêté n°2023-27. En raison de quoi l’agent doit aujourd’hui rembourser à la collectivité la somme de 449.67 €. M Le Maire a reçu le 04 septembre 2023 une demande de remise gracieuse formulée par l’agent concernée, faisant état de la difficulté à devoir rembourser cette somme représentant environ 40% d’un mois de rémunération, et faisant également état de la baisse de salaire conséquente à la suppression de la NBI. Le Conseil Municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces demandes.

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, CONSIDERANT le recours gracieux demandé par l’agent,

OUÏ CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

Article 1 :

D'autoriser Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la totalité de l'indu concernant cet agent.

Article 2 :

D'autoriser cette remise gracieuse à l'agent du solde restant, soit 449.67 €.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : ©

POINT 5 : 2023-23 - Domaine : COMMANDE PUBLIQUE—Sous-domaine : Actes spéciaux et divers —

Acquisition débroussailleuse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de remplacer certains équipements espace vert utilisés par les agents techniques. Des devis ont été demandés pour plusieurs types de débroussailleuses. Le Conseil Municipal examine différents modèles et devis représentants des spécificités techniques différentes, L’un des modèles paraît davantage adapté à l’utilisation en espaces verts.

+ Débroussailleuse FS 411CEM TAILLS STIHL. Le montant de l'acquisition s’élève à 749.17 H. T (TVA 20 %)

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

“ De valider le devis 1389043 — ligne 2, code produit 74 538, proposé par l’entreprise Espace Emeraude, pour un montant de 749.17 € HT.

* D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 6

Questions diverses :

> Retours sur dossiers en cours et projections 2024 : La demande DETR de la commune n’a pas été

retenue sur la programmation 2024, et la demande de subvention fond vert n’a pas enncore reçue de

réponse. Le maire, un conseiller municipal, ainsi que la secrétaire de mairie ont rencontré les services

de la préfecture le 5 septembre. Suite aux retours de cette rencontre, le conseil municipal décide de

reconduire les demandes de 2023 sur l’année 2024.

> Organisation journée citoyenne 2023 et plantation d’arbres : la plantation prévue avec le Rotary doit

être fixée un vendredi, fin novembre. D'ici là, M le Maire adressera un courrier à cette organisation

pour détailler le projet et son suivi. La journée citoyenne sera organisée le lendemain de la plantation.