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Procès Verbal - PV DU 25 JANVIER8259
Procès Verbal - PV SEANCE 24 02 25
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Souilhanels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 24 02 25)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation PV 21 janvier 2025
2/ Délibération CFU
3/ Délibération Débat Orientation Budgétaire 2025
4/ Délibération adhésion Plateforme Ma Com’Une
5/ Délibération adhésion marché public voirie avec la CCCLA
6/ Délibération devis réfection toiture foyer
7/ Délibération pour cession de l’enclos cuve de gaz
Questions diverses (ne nécessitant pas de délibération)
- Planning chantier : cheminée et autre travaux (calendrier)
- Procédure de reprise des concessions funéraires
- Dératisation
POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025
POINT 2 : 2025-06 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions Budgétaires – Résultat
Compte Financier Unique 2024 (M 57)
Le Conseil municipal réuni le 24 février 2025 à 20h30, sous la Présidence de Madame Pascale CRAVERO, 1ère Adjointe délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par Didier MAERTEN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1/ lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT
(en €)
INVESTISSEMENTS
(en €)
ENSEMBLE
(en €)
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
208 374.14
117 666.20
252 318.38
1 042.06
40 575.11 16 980.11
1 042.06
248 949.25
117 666.20
269 298.49
Totaux 208 374.14 369 984.58 41 617.17 16 980.11 249 991.31 386 964.69
Résultats
de clôture 161 610.44 -24 637.06 € 136 973.38
RESULTATS
DEFINITIFS
161 610.44 -24 637.06€ 136 973.38
PROCES - VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 Février 2025
Mairie de SOUILHANELS
1, Rue d’Autan
11400 SOUILHANELS
Tél : 04 68 60 03 92
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 08
Votants: 09
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 du mois de février, à 20 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Madame Pascale CRAVERO, 1ère adjointe
Présents : MAERTEN Didier, KOPF Fabrice, MANCIET François, LOPEZ Frédéric, AYROLLES Elisabeth, CRAVERO Pascale, Philippe PIGUILLEM, , DIAZ José,
Absente : CASANOVA Blandine (Procuration à Pascale CRAVERO), SIMELE Laurence 2/Constate, pour la comptabilité Principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : Messieurs et Mesdames les membres présents en exercice
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstentions : 0
POINT 3 : 2025-07 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions Budgétaires – Débat
d’Orientation Budgétaire 2025
Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article L.2312-1 alinéa 2 de Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’organisation du débat d’orientations budgétaires,
Considérant qu’afin de prévoir les investissements sur le budget 2025 il convient de décider les travaux pour 2025,
Organise le débat sur les orientations générales du budget communal 2024- M57
Pour l’année 2025, Monsieur le maire propose les travaux suivants :
- Travaux prévus en 2024 en cours de réalisation en 2025 : Rénovation thermique et phonique du foyer (plafond, électricité, climatisation et enlèvement cheminée), Rénovation partielle du parc Eclairage Public - Toiture foyer partie basse (7073 € HT)
- Toiture église au niveau de la sacristie (5789 € HT)
- Place et chemins à goudronner lotissement Le Cazal (place des Noisetiers, Chemin des Cytises) - Voirie : Chemin de Ricaud
- Eclairage aire de jeux
- Parc matériel en cours d’inventaire
- Projet échange immobilier
APPELE A DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL
CONFIRME le choix de Monsieur le Maire concernant les travaux énoncés ci-dessus, DECIDE également de travailler sur la mise en œuvre de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE CI-DESSUS
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0
POINT 4 : 2025-08 - Domaine : COMMANDE PUBLIQUE - Sous-domaine : Autre type de contrat –
Souscription Plateforme Ma Com’Une
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la présentation le 4 décembre 2024 en Conférence des maires de la CCCLA, du dispositif MA Com’Une, qui propose une plateforme d’outils opérationnels facilitant le traitement des données financières et comptables pour le secteur public,
M L Maire propose au conseil d’adhérer à ce service. Son coût est de 390 €/an, pour 3 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’adhérer au service Ma Com’Une
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions :
POINT 6 : 2025-09 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires – Travaux
foyer, toiture partie basse
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 2 devis ont été fournis pour la restauration de la toiture partie basse du foyer de SOUILHANELS.
Monsieur le Maire détaille les devis obtenus et leur contenu, et expose les réflexions des réunions de chantier abordées à ce sujet. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’APPROUVER le devis de l’entreprise POILPOT pour les travaux suivant : Remise en état de la toiture foyer Partie basse pour un montant de 7043.05 € HT / 8451.66 € TTC
D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE à signer toutes les pièces relatives à cette opération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0
POINT 7 : 2025-10 – Domaine : DOMAINE ET PATRIMOINE – Sous domaine : Autres actes de gestion du domaine privé – Cession enclos cuve de gaz
VU l’article L 2112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L2122-21 du CGCT,
Monsieur le Maire informe :
Suite à l’enlèvement de la cuve, l’enclos est toujours en place. Il convient au Conseil de décider s’il souhaite la conserver ou s’en séparer, et le cas échéant, à quelles conditions. En cas de cession, le maire est en charge d’éxécuter cette opération. Monsieur le Maire propose l’enlèvement de l’enclos. Vu le travail nécessaire pour libérer cet espace, M Le Maire propose que l’enlèvement soit réalisé à la charge de toute personne qui se manifestera pour le récupérer, en échange de la pris en charge du démontage et de la remise en état de l’espace concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder à l’enlèvement de l’enclos.
DECIDE que l’enlèvement sera réalisé dans les conditions énoncées : l’acquéreur procédera à sa charge au démontage, à l’enlèvement de l’enclos, et à la remise en état du site.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : Abstentions :
Après discussion, la délibération concernant le point n° 5 (adhésion au groupement travaux de voirie avec la CCCLA) est reporté, en attente d’informations complémentaires.
Questions diverses :
- TRAVAUX foyer en mars 2025 : pas de location à compter du 03 mars 2025, jusqu’à la fin des travaux.
- A venir : Procédure de reprise des concessions funéraires. Entre 7 et 8 concessions identifiées selon un
premier repérage.
- Informations diverses : Dératisation
Date du prochain Conseil municipal : 08 avril 2025 à 20h30. Heure de levée de séance : 22h50.
Le Maire,
Didier MAERTEN
La secrétaire de séance,
Pascale CRAVERO Signature
CRAVERO Pascale
LOPEZ Frédéric
MAERTEN Didier
PIGUILLEM Philippe
AYROLLES Elisabeth
KOPF Fabrice
CASANOVA Blandine
DIAZ José
MANCIET François
SIMELE Laurence