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Déliberation - 2024 160
Déliberation - 2024 07 Renouvellement CAUE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Renouvellement CAUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
a …%* Sant-flour aucune COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-07
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Missions d'accompagnement et renouvellement d'adhésion
au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le CAUE du Cantal peut :
- accompagner Saint-Flour Communauté dans la définition de ses actions et notamment afin d'assurer une instruction qualitative des autorisations d'urbanisme des communes membres du service commun ADS, informer,
sensibiliser,
- apporter des conseils d'amélioration du cadre de vie, de l'habitat ;
Vu le bulletin d'adhésion 2024, les conventions de mission d'accompagnement proposées au niveau de l'urbanisme et de l'habitat par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Cantal — 12 rue Marie Maurel — 15000 AURILLAC pour l’année 2022 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 4 janvier 2024 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le bulletin d'adhésion 2024, les conventions de mission d'accompagnement au niveau de l'urbanisme et de l'habitat à intervenir entre Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, sise Village d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15100 SAINT-FLOUR, et le CAUE du Cantal, représenté par son Président, Monsieur Gilles COMBELLES, sis 12 rue Marie-Maurel — 15000
AURILLAC ;
Article 2: De préciser que des participations seront versées par Saint-Flour Communauté au titre de la contribution générale à l’activité du CAUE du Cantal à hauteur de 16 110 € pour la « convention urbanisme », 3 538.96 € au titre de la « convention habitat » et 2 096,28 € pour l'adhésion 2024 ;
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 011 du budget général ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Dit que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 5 février 2024
La Présidente, : -/
Céline CHAR
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 16 FEV 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conforménient à l'ardannanre n99091-131n du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dé de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 16 FL Y: LULY
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240205-DEC2024-07-AU
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024