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Déliberation - 2025 12 146 Attribution dune subvention exceptionnelle pour lassociation ASBM Petanque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 146 Attribution dune subvention exceptionnelle pour lassociation ASBM Petanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-146
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l’association ASBM Pétanque
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l’association ASBM Pétanque
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311- 7 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la demande d’octroi d’une subvention à caractère exceptionnel déposée le 20 novembre 2025 ;
Considérant que, comme les années précédentes, l’association sportive Bagnols Marcoule
Pétanque, en partenariat avec le bar « Le Posterlon », a organisé deux concours
départementaux ;
Considérant que ces concours se sont déroulés le 10 juillet 2025 et le 21 août 2025 ;
Considérant que, le 11 et 12 janvier 2025, l’association sportive Bagnols Marcoule Pétanque a
organisé une formation de brevet fédéral niveau 1, au boulodrome couvert de Bagnols-sur-
Cèze, afin d’encadrer des jeunes dans les écoles de pétanque ;
Considérant que, dans ce contexte, de dépenses importantes et indispensables à son activité,
l’association a sollicité la Commune en vue de l’octroi d’une subvention exceptionnelle ;
Considérant la volonté de la Commune d’apporter son soutien à la vie associative ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu’à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association sportive Bagnols Marcoule Pétanque ;
- de prélever cette somme sur le compte n° 0405-326-65748 du budget en cours.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET