Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 17 fsl
Déliberation - Deliberation n 10 Versement FSL
Déliberation - DELIB16 12 AVRIL
Déliberation - delib16 transports scolaires
Déliberation - DELIB16 Emplois saisonniers
Déliberation - delib16 attribution compensation
Déliberation - DELIB16 Commission appele d offres
Déliberation - DELIB16 disposition agent aupres associations
Déliberation - del n 21 fonds de solidarite
Déliberation - delib 38 fsl
Déliberation - delib16 FSL
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib16 FSL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibération n° 16
Objet : FSL
Date de convocation :
23 septembre 2022
Date d'affichage :
23 septembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
_ e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
— -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 29 septembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Franck SEGONNE.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre VALETTE Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS Mme Colette VERDOUX a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire rappelle la Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré aux Conseils Départementaux l’entière gestion du Fonds de Solidarité du Logement.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire propose d’apporter une contribution financière de 1 400 € pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de son Maire,
- DECIDE d’attribuer une subvention de 1400 € dans le cadre du Fonds de Solidarité du Logement,
- DIT que la somme sera versée à la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn- et-Garonne.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB16_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022