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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Budget,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du mardi 9 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, M. Fleury, M. Gehan, Mme Leclerc, M. Masson, Mme Turlin. Conseillers absents : Mme. Clément, Mme Drouilleaux (pouvoir à Mme Leclerc), Mme Levesque Secrétaire de séance : M. Fleury
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité. M. Ségard informe le conseil de la démission de son mandat de Lucile Oury pour raisons personnelles. Elle sera remplacée comme déléguée suppléante au SIRP et comme membre élu du CCAS.
Le Conseil municipal approuve l’ajout des questions suivantes à l’ordre du jour : demande de subvention au Département pour la bibliothèque et subvention de fonctionnement pour le club de football.
1/ Investissements - Demandes de subvention (FDI, DETR, Energie 28) :
Le Conseil municipal a approuvé des demandes de subvention FDI lors du dernier conseil, d’autres demandes de subventions pour des projets d’investissement sont soumises au vote : Investissements Budget prévisionnel
Travaux de rénovation de la Halle des sports
(réfection des portes et fenêtres)
53 584.03 € HT
Subventions sollicitées : Département (FDI)
16075 € (30%), Etat (DETR) 10717 € (20%) et
Energie 28 dans le cadre de l’appel à projet
rénovation énergétique des bâtiments publics
16075 € (30%)
Travaux de voirie avec la création de 2
ralentisseurs (le 1er situé rue de la Charmille en
entrée de Béville sur la D130, le 2ème sur le
carrefour entre la rue d’Aligre et la rue du Clos
de la Butte)
53 949 € HT (21 929 € rue de la Charmille et
32 020 € rue d’Aligre)
Subvention sollicitée auprès du Département :
16185 € (FDI – opération de sécurité – taux de
30%)
Acquisition de 2 radars pédagogiques 3895.01 € HT
Subvention sollicitée : Département (opération
de sécurité – taux de 30%)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les demandes de subvention auprès du Département, de l’Etat et du syndicat Energie 28.
2/ Budget – décision modificative n°1 :
Une décision modificative est nécessaire sur le budget 2023 pour régulariser une insuffisance des crédits ouverts en dépenses de fonctionnement. Les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) doivent être augmentés de 11 600 €. Les crédits ouverts au chapitre 011 (charges à caractère général) sont diminués de 11 600 €. Le montant total des crédits en dépenses de fonctionnement est inchangé.
Dépenses de
fonctionnement
Crédits ouverts
BP2023
DM n°1 Crédits ouverts
BP+DM
60612 – énergie-
électricité
120 000 -11 600 108 400
6411 – personnel titulaire 238 000 +1 600 239 600
6450 – charges de
sécurité sociale
100 000 +10 000 110 000
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1. - 2 -
3/ Election suppléant SIRP et membre élu du CCAS :
Suite à la démission de Lucile Oury du Conseil municipal, un suppléant doit être élu au SIRP. La commune est représentée au conseil syndical par 3 titulaires et 2 suppléants. Le Conseil municipal doit également remplacer Lucile Oury comme membre élu du CCAS. M. Alain Decourtil est élu à l’unanimité délégué suppléant au SIRP.
M. Bertrand Bray est élu à l’unanimité pour siéger au conseil d’administration du CCAS.
4/ Renégociation contrat groupe assurance statutaire :
Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires couvre les risques décès, maladie, accidents du travail, maternité, temps partiel thérapeutique. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Le Centre de gestion d’Eure-et-Loir propose aux collectivités de participer à la procédure de renégociation de ce contrat. Le Conseil municipal doit se prononcer pour mandater le centre de gestion. Le nouveau contrat prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. La Commune pourra se prononcer sur l’adhésion au contrat lorsque les résultats de la consultation seront connus.
Le Conseil municipal décide de charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur.
5/ Demande de subvention acquisition matériel bibliothèque :
Le Département d’Eure-et-Loir peut accorder une subvention à la médiathèque dans le cadre du dispositif aide au développement. Le projet présenté en 2024 est d’aménager et de décorer la médiathèque sur le thème protection de la nature et de la biodiversité. Le montant prévisionnel des dépenses (mobilier et décoration) s’élève à 1 229.96 € HT. Le montant de l’aide départementale peut atteindre 1000 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif aide au développement.
6/ Subvention de fonctionnement club de football :
M. Ségard expose la demande de subvention présentée par le club de football. Le club est actuellement confronté à des difficultés financières.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 2500 € au club de football de Béville.
7/ Questions diverses :
M. Ségard adresse ses remerciements au personnel communal pour les opérations de salage effectuées lors de l’épisode neigeux. Il remercie également les élus qui ont participé à la distribution des cartes de vœux.
Communauté de communes : M. Ségard informe les conseillers de la mise en place d’un transport à la demande par la Communauté de communes (service Portes euréliennes mobilité). Le service fonctionne sur réservation du mardi au samedi de 9h à 17h. Le tarif est fixé à 2 € le trajet (ou 18 € les 10 trajets). Le périmètre desservi concerne les 39 communes de l’intercommunalité.
Villages d’Avenir : La candidature de la Commune de Béville le Comte au dispositif Villages d’Avenir a été retenue. Dans le cadre de ce programme pour les communes de moins de 3500 habitants mis en place par l’Etat, la Commune pourra bénéficier d’un appui pour la mise en place de projets de développement. Un chef de projet sera recruté par l’Etat en Eure et Loir pour suivre les dossiers des communes Villages d’Avenir.
Agenda :
- vœux communaux le mercredi 31 janvier 2024
- Réunion de commission le vendredi 23 février 2024
- Prochain conseil municipal, le vendredi 15 mars 2024 - 3 -
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
MME PAUVERT-REMY M. MASSON M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE M. DERAEVE
M. FLEURY M. GEHAN MME LECLERC
MME TURLIN