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Compte-Rendu - Séance du 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Budget,
1
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
Compte rendu de la séance du lundi 18 juillet 2022
Secrétaire de séance : Frédéric PETITCOLIN
Présents : Jean-Paul REGNIER, Edwige MENUSIER, Gérard PIERRE, Gérard MERCIER, Luc BOCCALINI, Juliette BORGHINI, Christian MULLER, Frédéric PETITCOLIN
Excusés :
Véronique BERGER a donné pouvoir à Christian MULLER,
Thibaud LAMOTTE a donné pouvoir à Jean-Paul REGNIER,
Christelle MAIGNAN a donné pouvoir à Gérard MERCIER
Absents excusés : Muriel DROUIN, Johan FINCK, Olivier PIGUET
Réhablilitation du foyer de Mussey en MAM - avenants
• Lot n°1 - gros œuvre, démolition
Objet de l'avenant : réalisation d'allège en agglos, création d'une porte, création d'un escalier, remplacement de pierres, reprise de maçonnerie, raccord d'enduit, raccord sur chape, y compris la moins-value sur suppression bungalow pour base de vie et carrelages sur 2/3 de la surface.
Montant HT du lot : 30 940,00 €
Montant HT de l'avenant n° 1 : 5 494,00 €
Montant HT après l'avenant : 36 434,00 €
• Avenant n°1 - maîtrise d'œuvre - Groupe ACANTHE
Le taux de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 15% du montant des travaux. Compte tenu du montant arrêté à l’issue de la consultation, soit 237 196, 76 €HT, il y a lieu d’établir un avenant dans la mesure où le montant prévisionnel initial était de 100.000 €. La rémunération initiale était donc de 15000 € et doit être portée à 35 579,51 €.
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
contact@valdornain.fr
www.valdornain.fr 2
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants pour le lot n°1 pour un montant de 5494 € HT et pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 20579,451 €HT
Consultation publique
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur la demande d'enregistrement présenté par la SARL DU POIRIER VERT, pour l’épandage de digestats de méthanisation.
Considérant que la SARL du Poirier Vert n’exploite plus de terrains sur le territoire de Val d’Ornain, le Conseil Municipal s’abstient de tout avis sur la question.
Modalités de publicité des actes pris par les communes de -3 500 habitants
Le maire informe le conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique uniquement et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir la publicité par affichage aux panneaux de Bussy la Côte, Mussey, Varney, des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Adoption par droit d'option de la nomenclature M57 abrégé
Le maire informe :
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; - que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024 ; 3
Après en avoir délibéré, pour répondre aux attentes des services de la DDFIP et leur permettre de consacrer le temps nécessaire au recouvrement des créances communales, le Conseil Municipal accepte d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature.
Organisation de la manifestation du 13 juillet
Le Conseil Municipal décide sur proposition du Maire, de verser une contribution de 200 € au comité des fêtes à l'occasion de l'organisation du 13 juillet, permettant d’offrir aux participants une boisson gratuite.
DIA depuis janvier 2022
Propriétaires Acquéreurs montant SCI FARO BERNI
Richard
Les Lias - 9 route
de Reims
1ha 16a
98ca
Marc VILLA 350 000,00 €
FEUTRY Coralie 26 rue Haute 9a 45ca MAROUA Amine 103 000,00 € STANIK Laurent 2 rue Basse 62a
92ca
Richard LEBLANC 304 000,00 €
MENUSIER/DUGNY 5 rue des Dames 7a 74ca NOEL Vincent et GUYON Estelle 179 000,00 € REGNAULD Nadine 10 rue Basse 3a 51ca MENETRIER Florian 18 000,00 €
Budget participatif du Conseil Départemental « Ma fameuse idée »
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis très favorable au projet déposé par le Comité de Jumelage visant à dispenser une information par QR Codes sur les principaux éléments patrimoniaux de la Commune.
-Rapports annuels sur le prix et la qualité des services eau et assainissement 2021
Les rapports ont été communiqués aux élus.
Informations diverses
- La Communauté d’Agglomération sollicite les habitants pour réaliser un diagnostic culturel. Les
imprimés sont disponibles en mairie et peuvent être complétés sur le site internet de la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER