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Compte-Rendu - Séance du 29 septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 29 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

Compte rendu de la séance du lundi 27 septembre 2022

Secrétaire de séance : Olivier PIGUET

Présents : Jean-Paul REGNIER, Edwige MENUSIER, Gérard MERCIER, Luc BOCCALINI, Juliette BORGHINI, Christian MULLER, Johan FINCK, Frédéric PETITCOLIN, Muriel DROUIN, Véronique BERGER, Olivier PIGUET, Christelle MAIGNAN.

Excusés :

Gérard PIERRE a donné pouvoir à Edwige MENUSIER,

Thibaud LAMOTTE

Compte rendu de la séance du 18 juillet 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

Le Maire donne la parole à Muriel DROUIN qui fait part au Conseil Municipal de sa démission en raison de son déménagement. Elle exprime sa satisfaction d’avoir pu participer aux travaux de l’équipe municipale durant ses deux années de mandat, au service des habitants de Val d’Ornain.

Entretien du lit de l’Ornain

A l’invitation du Maire, Monsieur Jean-Raymond FRISÉ qui demeure au Moulin de Varney, fait valoir le manque d’entretien de l’Ornain et propose une intervention conjointe du personnel technique de la Commune, des élus et volontaires pour dégager la végétation et les arbres morts qui font obstacle au bon écoulement des eaux.

Tout en soulignant la véracité du constat fait par Monsieur FRISÉ, le Maire souligne que l’entretien du lit de l’Ornain est du ressort des services de l’Etat, que plusieurs courriers ont été adressés à Madame la Préfète pour l’alerter, courriers demeurés sans réponse. Il précise qu’une intervention pourrait tomber sous le coup de la loi.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater le Maire pour saisir en référé le Tribunal Administratif et toute juridiction compétente pour faire condamner l’Etat sur les motifs suivants :

- Inaction face à ses obligations,

- Non-respect de la réglementation environnementale, sur un secteur en zone Natura 2000, - Mise en danger de la vie d’autrui.

Modification du règlement intérieur de l’Ornevalloise

Démission d’une Conseillère Municipale

COMMUNE DE VAL D’ORNAIN

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

contact@valdornain.fr

valdornain.fr2

Après avoir entendu Christelle MAIGNAN en ses explications, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le règlement modifié, annexé au présent compte rendu.

Le conseil suggère l’acquisition de la vaisselle sans modification du coup de location

Acquisitions et échanges de terrains

Après avoir entendu le Maire en ses explications, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité : - L’acquisition au titre des biens vacants et sans maîtres des parcelles 090 AI n°6 et n°108, - La rectification par voie d’échange du chemin dit du Moutoir à Bussy la Côte, - L’acquisition des parcelles AB n°12 de 549 m²et AB n°13 de 622 m² au prix de 40.000 €, - L’acquisition partielle de AB n°17 pour une superficie de l’ordre de 800 m² au prix de 20.000 €,

Il mandate le Maire pour négocier et signer tout document se rapportant à ces projets.

Maison d’Assistantes Maternelles : Bail de location

Le Maire indique que les travaux de réhabilitation de l’ancien foyer communal se terminent dans les délais prévus et que la mise à disposition des locaux sera effective pour le 1er octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- mandate le Maire pour signer le bail de location de type commercial avec effet au 1er octobre 2022,

- confirme le loyer mensuel de 400 €,

- décide à l’unanimité d’accorder la gratuité du loyer pour le mois d’octobre, - fixe à 200 € pour le mois de novembre et 300 € en décembre afin d’accompagner le développement de l’activité,

- mandate le Maire pour signer tout document pour mener à bien ce dossier.

Les charges resteront dues par l’association « Au royaume des Mini Pousses » En accord avec l’association, une inauguration aura lieu le 15 octobre en matinée avec porte ouverte l’après midi

Fourniture d’électricité : nouveau contrat

Le Maire indique que le contrat liant la Commune à ENERCOOP pour la fourniture d’électricité des bâtiments communaux et de l’éclairage public arrive à son terme le 31/10/2022. En raison du contexte actuel, ce fournisseur annonce des tarifs excessifs.

Deux fournisseurs ont été consultés, Total Energies et EDF Collectivités, sans réponses utiles à ce jour.

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre la plus avantageuse pour la Commune.

Mise en place de la Taxe d’habitation sur les logements vacants :

Conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), le Maire présente cette délibération consistant à envisager la taxation des logements vacants en vue de leur résorption sur le territoire de la commune.

Il explique que la THLV s’applique aux propriétaires ou usufruitiers d’un logement à usage d’habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Le logement est toutefois exonéré de THLV dans les cas qui suivent :3

- la vacance n’est pas due à la volonté du propriétaire, c’est le cas par exemple lorsque le logement est en location ou en vente mais ne trouve pas de locataire ou d’acheteur ; - le logement est occupé plus de 3 mois dans l’année ;

- d’importants travaux, dont le montant doit atteindre au moins un quart de la valeur du logement, sont nécessaires pour que le logement soit habitable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de la THLV.

Réhabilitation du foyer en Maison des Assistantes Maternelles : Avenant

Lot n°8 – Electricité

Objet de l’avenant : prise dans la lingerie, modification du chauffage dans la salle de douche, applique extérieure.

Montant HT du lot : 20 352.33 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 843.70 €

Montant HT après l’avenant : 22 196.03 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant 1 du lot n°8,

- autorise le maire à signer tout document relatif au dossier.

Informations diverses

- le conseil municipal répond favorablement à une demande de prise en charge partielle de la

formation BAFA pour 350 € à condition que la candidate assure ses fonctions d’animatrice au

centre de loisirs de Mussey pendant au moins 2 ans de suite.

- Afin de réaliser des économies l’éclairage public sera éteint à 21 heures au lieu de 22 heures.

L’éclairage extérieur de l’école ne sera plus couplé avec l’éclairage public.

- L’éclairage de l’église de Mussey sera revu et le point lumineux du cimetière de Mussey

supprimé.

- Manifestations de la « Commission Culture » :

➢ 20/10 : France Inter - jeu des 1000 €,

➢ 22/10 : Pièce de théâtre : Les Femmes de Bonne Humeur,

➢ 03/12 : Spectacle St Nicolas par la troupe Chose Publique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire

Jean-Paul REGNIER