Compte-Rendu - 2020 02 27

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Compte-Rendu - 2020 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 27)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2020

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L’an deux mille vingt, le 27 Février à 19 Heures, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Monsieur Pascal CALDERON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2020

Présent·e·s : P. CALDERON, C. LUQUEDEY, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, C. FAGET, C. MOQUEL, Y. MAUNOIR, M. BIROT, J.-M. MATHA, G. BERNARD, J. VANBRABANT, J. KONSCHELLE, L. BARIBAUD

Excusé·e·s : J.-L. GLEYZE (ayant donné pouvoir à P. CALDERON), F. RIVIERE Invité : S. GARDERE

Secrétaire de séance : D. COURREGELONGUE

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Mise en place du paiement en ligne et du paiement par TPE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un service de paiement en ligne (par carte bancaire ou prélèvement) et par terminal de paiement électronique (TPE) doit être mis à disposition des usagers par les collectivités au plus tard le 1er Juillet 2020 lorsque le montant des recettes annuelles est supérieur ou égal à 50 000 €. Pour ce faire, il conviendra de doter les régisseur·e·s des régies de recettes de la commune d’un compte de dépôt de fonds. En ce qui concerne les titres, pour les loyers encaissés par la commune notamment, il précise que l’offre de paiement PayFIP proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) permet de respecter cette obligation. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a déjà délibéré, il y a quelques années, en faveur de l’adhésion à PayFIP, à l’époque pour le service d’Eau et d’assainissement. Il s’agira donc juste de compléter cette adhésion par un nouveau formulaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds pour les régies de recettes de la commune ;

- DE MODIFIER les actes de régie (délibération en date du 28 Décembre 2000 créant la régie de recettes « Culture et animations » de Captieux et délibération en date du 5 Février 1965 créant la régie de recettes pour l’enregistrement des droits de place) en leur ajoutant la mention selon laquelle « le régisseur est doté d’un compte de dépôt de fonds et pourra encaisser par carte bancaire » ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à avoir recours à un prestataire agréé par la DGFIP pour doter les régies d’un TPE ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

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Mise à disposition temporaire du bâtiment MESIMA à l’ESAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ESAT de Captieux a sollicité la mise à disposition temporaire, pour une durée de quatre mois, du bâtiment dit MESIMA situé rue des Résineux, afin de réaliser des opérations de conditionnement pour un client, la société ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL, que ne permet pas de faire la superficie des locaux disponibles à l’ESAT.

Il informe que rien ne s’oppose, techniquement, à cette mise à disposition. L’entreprise MESIMA n’occupe plus ce bâtiment, d’une part, et la procédure en cours de cession de ce bâtiment, décidée par le Conseil municipal le 30 Janvier dernier, ne s’achèvera pas avant quelques mois, d’autre part, le temps de faire évaluer la parcelle AB 583 dans sa totalité, de réaliser les documents d’arpentage nécessaire, d’achever les négociations et de réaliser les actes notariés.

Pour autant, l’entreprise MESIMA est encore locataire de ce bâtiment jusqu’au 30 Juin 2020 et il convient donc de l’autoriser à quitter les lieux plus tôt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER par acte d’huissier la société MESIMA à quitter les lieux à compter du 1er Mars 2020 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à saisir un huissier et à signer tous les documents afférents à ce premier dossier ;

- D’AUTORISER la location du bâtiment dit MESIMA à la société ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL :

- D’ETABLIR une convention avec la société prévoyant la location du bâtiment pendant 4 mois à compter du 5 Mars 2020 moyennant un loyer de 300 euros mensuel ; - DE PROCEDER avant installation de l’ESAT pour le compte de l’entreprise à un état des lieux signé par les deux parties qui servira de support à un contrôle a posteriori concernant la remise en état du bâtiment ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce second dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Recours au service de remplacement et renfort du CDG33

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs mouvements sont en cours du sein du personnel communal.

Tout d’abord, une agente titulaire de la commune a repris le travail le 20 Février dernier. Elle a réintégré la MARPA Cantelanne mais, afin de ne pas perturber l’organisation et le fonctionnement de la MARPA Cantelanne mais aussi, dans une moindre mesure, celui de la cantine scolaire, il a été décidé de pas la réaffecter, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire, à la cantine scolaire où elle effectuait également une partie de son service avant son arrêt. Pour autant, l’agente contractuelle qui la remplaçait ne plus être employée par la commune sur ses missions puisqu’elle a repris le travail. Une solution existe cependant pour continuer de l’employer, qui consiste à externaliser son contrat auprès du Centre de gestion de la fonction

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publique territoriale de la Gironde (CDG33) qui propose des services de portage salarial et administratif.

Parallèlement à cela, l’agent en charge de la comptabilité de la commune a informé Monsieur le Maire en Janvier dernier qu’il demandait sa mutation pour la commune de Maillas qui le recrute à temps plein à compter du 1er Avril 2020. Le recrutement de son ou sa successeur·e est en cours mais il apparaît d’ores et déjà certain que ce·tte dernier·e n’aura pas pris ses nouvelles fonctions à Captieux le 1er Avril 2020 et qu’une vacance de poste est à prévoir. Le CDG33 pourrait là aussi nous venir en aide, lequel propose un service de remplacement permettant aux collectivités de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un·e de leurs agent·e·s.

Le Conseil municipal, après avoir en délibéré, décide à l’unanimité :

- DE POUVOIR RECOURIR en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le CDG33 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le CDG33 et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement ou de renfort dans les services de la commune ; - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Rétrocession à l'euro symbolique de la voie privée des garages de la cité Brémontier à la commune de Captieux

Ce point est repoussé à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine LUQUEDEY, 2ème Adjointe, laquelle informe l’assemblée que le repas des aîné·e·s aura lieu, cette année, le 5 Avril.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, lequel informe l’assemblée que le syndicat intercommunal d’électrification de Bernos s’est réuni en assemblée générale le 8 Février dernier. Y a été notamment abordée la question de la définition des lieux de vie prioritaires et des usages prioritaires des groupes électrogènes dans les plans communaux de sauvegarde.

Monsieur le Maire conclut, enfin, cette dernière réunion du Conseil municipal en adressant ses remerciements à l’équipe municipale pour le travail accompli ces dernières années. Tout sa gratitude va également au Conseil des sages et à son Président, Monsieur Serge GARDERE, présent à cette dernière réunion afin de remettre à la Municipalité le registre des comptes rendus des réunions du Conseil des sages de la mandature qui s’achève. A cette occasion, Monsieur GARDERE prononce le discours suivant devant l’assemblée : « Sur proposition de Monsieur le Maire Jean-Luc GLEYZE, un Conseil des sages a été créé à Captieux. Les membres élus le 18 Février 2015 ont désigné le bureau le 24 Février. Jackie VANBRABANT a été la première Présidente du Conseil des sages de Captieux, Serge GARDERE Secrétaire et Martine

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KONSCHELLE Secrétaire adjointe. Jackie VANBRABANT ayant rejoint le Conseil municipal, un nouveau bureau a été désigné le 21 Novembre 2017 : Président Serge GARDERE, Secrétaire Martine KONSCHELLE, Secrétaire adjoint Alain BENOÎT. Conformément à la charte, le 17 Mai 2019, le Conseil des sages a été renouvelé. Deux nouveaux membres ont fait leur entrée, en l’occurrence deux dames. Le bureau sortant a été reconduit. Au cours de notre existence, nous avons pu aider la Municipalité en faisant part de nos constatations sur l’état de la commune et en faisant remonter les remarques et interrogations des habitants. Au cours de cette période, nous avons participé à la rénovation du colombarium avec l’aide de Danièle LABARCHEDE pour la décoration, rénovation du monument aux morts du cimetière où il reste des inscriptions à réaliser. Dossiers auxquels nous avons collaboré : panneaux de signalisation des lotissements ; redistribution des containers à ordures ménagères ; aide à la logistique et participation à diverses manifestations ; recensement et questionnaires des commerçants participant au marché de Captieux ; inventaire et signalisation des concessions en état d’abandon au cimetière ; inventaire des anciens lavoirs sur la commune ; proposition d’un chemin de gemmage au lac de Tastes (dossier pouvant revenir d’actualité dans le cadre de Captieux ville-pilote) ; récupération de l’historique du corps de sapeurs-pompiers de Captieux ; la cabane à livres réalisée par les membres du Conseil des sages en pin des Landes offert par l’entreprise GARBAYE et décorée par Christine VACHRY. Parmi les sujets que nous aurions aimé voir aboutir, il y a le dossier de la participation citoyenne que, nous espérons, vous mènerez à son terme lors de la prochaine mandature. Je tiens à remercier tous les membres actuels et anciens du Conseil des sages avec qui ça a été un réel plaisir de collaborer et, bien sûr, les Conseillers municipaux et les trois Maires successifs, Jean-Luc, Denis et Pascal, qui nous ont écoutés et surtout entendus. Dernières suggestions : rétablir un Conseil des jeunes et des sages ; développer l’information et les relations avec les habitants, notamment sur les différents services qu’ils peuvent trouver à la Mairie ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 15.