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Déliberation - Decision du Maire relative a la demande de subvention aupres du departement de Seine et Marne Bouclier de securite 2025 aide en faveur de lequipement des polices municipales N°2025 45
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire relative a la demande de subvention aupres du departement de Seine et Marne Bouclier de securite 2025 aide en faveur de lequipement des polices municipales N°2025 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20250710-2025 45 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT Li €gIs re
des Décisions du Maire
N° 2025-45
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
___ 77450
ns
OBJET : Finances locales - Demande de subvention auprès du département de Seine-et-Marne -
Bouclier de sécurité 2025 — aide en faveur de l’équipement des polices municipales (Subvention-
Demandes des Collectivités-Autres 7.513)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du
Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au
Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 26 portant délégation de pouvoir demander à tout organisme financeur, à l'Etat ou d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions,
VU le règlement de fonds d'aide aux collectivités relatif à appel à projets fixant les modalités d'attribution de
la Dotation d'investissement 2025,
CONSIDERANT que la commune d'Esbly souhaite améliorer les équipements des agents de police municipale et renforcer ses services de prévention et de sécurité. Cela inclut l'acquisition de radar
cinémomètre laser, d'appareil de verbalisation et d'un gilet pare-balles,
CONSIDERANT que ces équipements sont éligibles à l'aide du département de Seine-et-Marne dans le
cadre du dispositif d'aide à l'équipement des polices municipales.
CONSIDERANT qu'il est opportun de solliciter le concours du Département de Seine-et-Marne pour
l'attribution d’une subvention au titre du Bouclier de sécurité 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de Seine-et-
Marne au titre du « Bouclier de sécurité » 2025, afin de participer au financement des équipements pour la
police municipale de la commune d'Esbly.
La subvention s'élèvera à 2 257,21 € HT soit 30% de la dépense.
Le coût global estimé de l'opération : 7 524,04 € HT soit 9 028,85 € TTC
- 1 gilet pare-balles
- 1 Radar « cinémomètre laser Truspeed »
- 4 Appareils de verbalisation électronique
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250710-2025 45 DEC-DE
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires aux demandes, à la production de justificatifs et l'obtention de l'attribution des aides et des versements.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 10 juillet 2025
Le Maire, ru
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du s %k . Lie présent acte, compte-tenu de sa trañsmission *°"*
en Sous-Préfecture le : …… 1 7 JUL: ‘2025 mu
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de la mise en ligne : ….… 1 7. JUIL. 2025. ue
4 Esbly le "4. JUIL..2009. mo
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur internet : www.telerecours.fr