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Déliberation - AR 6.1 convention de partenariat 1
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR 6.1 convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Histoire et mémoire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI ET LE COLLÈGE/LYCEE
Entre les soussignés,
La commune de Choisy-Le-Roi, sis Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI, représentée par M. Tonino
Panetta, en sa qualité de Maire, en application de la délibération n° 24 .006 du Conseil municipal du
07 février 2024,
et
Le Collège/Lycée -Nom du Collège/Lycée...…............…. à DS ennnrenenrnne scene mnnens srenenensnenenennrensnresssses ,
représenté par M. / Mme... , en Sa qualité de Principal ou Proviseur,
PRÉAMBULE
Les parties conviennent de mettre en place un partenariat visant à renforcer la collaboration entre la
commune de Choisy-le-Roi et les collèges/lycées dans le but de mobiliser la jeunesse lors des
différentes commémorations de la commune et d'accomplir le devoir de mémoire.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation du partenariat entre
la commune de Choisy-le-Roi et les collèges/iycées concernant la célébration d'évènements
commémoratifs.
Article 2 : Durée du partenariat
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin à la clôture de
l’année scolaire 2025-2026.
Elle pourra être reconduite par tacite reconduction pour une durée qui ne pourra excéder la durée
initiale.
Article 3 : Engagements de la Commune de Choisy-le-Roi
La commune s'engage à :
Respecter le programme scolaire et s'assurer que les activités proposées s’intègrent de manière
cohérente dans le cursus des élèves.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024
Assurer la continuité, l'autonomie pédagogique de l'établissement en lui laissant le soin de décider
comment intégrer les activités commémoratives dans le contexte éducatif.
Fournir des informations précises sur les événements commémoratifs et partager des ressources
historiques pertinentes avec l'établissement scolaire.
Soutenir logistiquement les activités prévues, sous réserve de la validation du service municipal dédié.
Mettre en relation ses partenaires avec l'établissement scolaire dans le but d’honorer le devoir de
mémoire.
Veiller que toutes les activités proposées par la ville respectent les normes de sécurité et soient
appropriées pour les élèves.
Autoriser un accès à des ressources complémentaires pour enrichir l'apprentissage des élèves.
Article 4 : Engagements du collège/iycée - Nom du collège/lycée.......… eee
Le Collège ou le lycée s'engage à :
Veiller à ce que les élèves participent activement aux activités commémoratives et respectent les
règles établies, les week-ends et les jours fériés compris.
Informer les parents d'élèves des activités prévues et s’assurera de leur consentement éclairé si
nécessaire.
Autoriser l’accès aux ressources pédagogiques de l’établissement et la coopération des enseignants
pour enrichir les activités commémoratives.
Mettre à disposition les locaux de l'établissement scolaire si possible et nécessaire, pour des activités
en lien avec les commémorations.
Article 5 : Réunions de suivi
Des réunions de suivi seront organisées trimestriellement pour évaluer l'avancement des projets en
cours, discuter des besoins éventuels et ajuster les engagements respectifs si nécessaire.
Article 6 : Communication
Les deux parties conviennent de collaborer étroitement sur les aspects de communication liés aux
projets communs, en mettant en avant les actions réalisées dans le cadre de ce partenariat.
Article 7 : Clause de résiliation
Chacune des parties peut résilier la présente convention en informant l'autre partie par lettre
recommandé avec accusé de réception au moins un mois avant la date prévue de résiliation.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 = VILLE DE CHOISY-LE-ROI
En cas d'infraction aux clauses de la présente convention et après mise en demeure effectuée par
lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans réponse pendant 1 mois, la présente
convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de
remplir aucune formalité.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un
règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une
transaction. En cas d'échec, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal compétent.
Fait en double exemplaire à Choisy-le-Roi, le 07 février 2024
Pour le collège/lycée -Nom du collège/lycée Pour la commune de Choisy-le-Roi
Nom du Principal ou Proviseur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024