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Déliberation - DEL 24 006 Convention de partenariat entre la commune et Collèges et Lycées commémorations communales 1
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 006 Convention de partenariat entre la commune et Collèges et Lycées commémorations communales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
a VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 10
Absent 3
Votes
Pour 40
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
Dates error rene nnenenannemne sv naiss rese
N°24.006 Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 07 février 2024
Le mercredi 07 février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 31
janvier 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, GARROUT Karim, ALLIROL
Béatrice, POUDY Franklin, THIAM Mustapha, BANCE Stéphane, CHIRANNE EL Arbi, OMRANE Alain, CHASSAY Laurent, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien,
SOMSOUX Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS
Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONNE-MENGUE Terence, GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-e:s :
M. ID ELOUALI Ali donne mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme LORES Monique donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme BEZACE Mathilde donne mandat à M. OMRANE Alain
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M.COELHO Vasco
Mme COHEN Rachel donne mandat à M.DRUART Frédéric
M. BANCE Stéphane donne mandat à M. BOLLE Kristian
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme FADLI Hafida donne mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BENKALHA Malika donne mandat à M. THIAM Mustapha
Étaient absent.e.s:
M.FONDENEIGE Matthias
Mme DOS REIS Sabrina
Mme LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance :
Mme SASU Hancès
Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Choisy OBJET le Roi et les collèges et lycées pour la participation-des élèves aux
commémorations communales Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-006-DE Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Choisy le Roi et les collèges et lycées pour la participation des élèves
aux commémorations communales
Dans le cadre de l’organisation des cérémonies commémoratives de la ville de Choisy-le-Roi, la commune souhaite solliciter les collèges et lycées de la ville, afin de faire perdurer le devoir de mémoire.
La collaboration avec les collèges et lycées de la ville de Choisy le Roi nécessite la mise en place d'une convention fixant les engagements de chacun.
Il est demandé au conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL,
Oui, l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l'avis de la commission Culture-Événements- -Vie associative-Citoyenneté -Politique de la ville,
Considérant la volonté de la ville d'encourager les collèges et les lycées de la ville à faire perdurer le
devoir de mémoire.
DÉLIBÈRE
Article 1® - Approuve la convention type de partenariat entre des collèges et des lycées choisyens et la commune, fixant les engagements respectifs des parties.
Article 2 - Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer cette convention et les avenants éventuels pouvant survenir pendant la durée de la convention.
Article 3 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site Internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 07 février 2024.
extrait Côonfor
Tonino PANETTA
Maire-de Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024