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Déliberation - AR Convention avenant N.1 EPA EPFIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR Convention avenant N.1 EPA EPFIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
F
AVENANT
N°
1
D
A
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Orly
Rungis
Seine
Amont
et l'Etablissement
public
foncier
d'Ile
de
France,
NE
Convention
signée
le 29
décembre
2022
_
Entre La
commune
de
Choisy-le-Roi
représentée
par
son
Maire,
Tomino
PANETTA,
dûment
habilité
à signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
désignée
ci-après
par
le terme
« la commune
»,
et L'Etablissement
public
d'Aménagement
Orly
Rungis
Seine
Amont,
représenté
par
son
Directeur
général,
Frédéric
MOULIN,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du...
;
désignée
ci-après
par
le terme
«
l'EPA
»,
d'une
part,
et L’Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
Etablissement
public
de
l’Etat
à
caractère
industriel
et
commercial,
créé
par
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006,
dont
le siège
est
situé
14
rue
Ferrus,
à
Paris
14ème
arrondissement,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Gilles
BOUVELOT,
nommé
par
arrêté
ministériel
du
18
décembre
2020
et
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Bureau
en
date
du
25 juin
2025 ;
désigné
ci-après
par
les
initiales
«
EPFIF
»,
d'autre
part.
Avenant
n° 1
à la
convention
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l’'EPA
ORSA
et l'EPFIF
1/3
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-106-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Préambule
La
commune
de
Choisy-le-Roi
(543
ha)
est
située
dans
le
département
du
Val-de-Marne,
à
12
km
de
Paris.
Elle
jouit
d’une
excellente
desserte
routière
(et
en
transports
en
commun
Elle
soutient
un
dynamisme
démographique
et
résidentiel
important
qui
a
fait
passer
la
commune
à
46
122
habitants
en
2022.
La
ville
est
engagée
dans
de
nombreux
projets
de
renouvellement
urbain
:rénovation
du
centre-ville,
aménagement
du
quartier
du
Port
et
reconquête
des
bords
de
Seine,
rénovation
des
quartiers
Sud.
etc.
Choisy-le-Roi
est
concernée
par
la grande
opération
d'intérêt
national
d'urbanisme
Orly-Rungis
Seine-
Amont
(OIN
ORSA),
portée
par
l'Etablissement
public
d'aménagement
éponyme
(EPA
ORSA).
Le
décret
n°2007-783
du
10
mai
2007
délimitant
des
opérations
d'intérêt
national
et
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
a
classé
sur
Choisy
plusieurs
secteurs
opérationnels
de
cette
OIN
dont
celui
du
Lugo.
Par convention
signée
en
septembre
2009,
ayant
fait
l’objet d’avenants
successifs
en
septembre
2011,
février
2012
et
septembre
2017,
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
l’'EPA
ORSA
ont
confié
à
l'EPFIF
une
mission
de
veille
préparatoire
dans
un
premier
temps,
puis
de
veille
et
de
maîtrise
foncière,
portant
sur
la
partie
nord
de
la
zone
d'activité
du
«
Lugo
»
(5,8
ha),
dans
la
perspective
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'aménagement
visant
à sa
requalification
et sa
diversification.
Un
protocole
tripartite,
liant
l’EPFIF,
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
l'EPA
ORSA
a été
signé
en
2016
afin
de
définir
le
phasage
de
revente
des
biens
acquis
par
l’EPFIF
au
sein
de
l’ensemble
du
projet
d'aménagement.
Ces
opérations
devraient
contribuer
à
la
sortie
opérationnelle
d'environ
500
logements,
1 500
m°
de
commerces
et services
en
pied
d'immeuble.
Dans
l'optique
de
poursuivre
leur
collaboration
et
le
développement
du
quartier
du
Lugo,
une
convention
d'intervention
foncière
a été
signée
le
16
juillet
2019
entre
la commune
de
Choisy-le-Roi,
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Orly
Rungis
Seine
Amont
et
l'EPFIF.
Une
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
a
été
signée
le
29
décembre
2022
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Orly
Rungis
Seine
Amont
et
l'EPFIF.
Le
présent
avenant
porte
a vocation
a prolonger
cette
dernière
jusqu'au
30 juin
2027.
Cela
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Modification
de
la
durée
de
la
convention
L'article
2
intitulé
«
Durée
de
la
convention
»
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l'EPA
Orly
Rungis
Seine
Amont
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-
France,
signée
le 29
décembre
2022,
est
modifié
de
la
manière
suivante :
«
La
présente
convention
s'achève
le 30 juin
2027.
»
Les
autres
dispositions
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l’EPA
Orly
Rungis
Seine
Amont
et l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
signée
le 29
décembre
2022,
demeurent
inchangées.
Fait
à...
iléssmosmnmansen
en
3 exemplaires
originaux.
Avenant
n°
1
à
la
convention
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l'EPA
ORSA
et
l'EPFIF
213
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-106-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 La
commune
de
L'Etablissement
public
d'Aménagement
Orly
Choisy-le-Roi
Rungis
Seine
Amont
Tomino
PANETTA
Frédéric
MOULIN
Le
Maire
Le
Directeur
Général
L’Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France Gilles
BOUVELOT
Le
Directeur
Général
Avenant
n°1
à la
convention
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l’'EPA
ORSA et
l'EPFIF
3/3
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-106-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251126-DEL-25-106-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025