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Déliberation - liste deliberations juill a dec 2022
Procès Verbal - 20230703 cm pv
Procès Verbal - 20240923 cm pv
Déliberation - deliberations cm decembre 2022 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm decembre 2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
_ RÉPUBLIQUE FRANAISE Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session: ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER,
Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth
MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria
BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice
:CHAMPAVERE,
:EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline
GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BEAL, Bernard
BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par!
Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYŸRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21 : Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : O0 Absents : 0 Votants : 29
(Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire deséance.
DELIBERATION N° : 2022 DEL 154
OBJET : Affectation d'un bien (local commercial parcelle AM 215) dans l'inventaire du
Budget Annexe « Commerces »
A la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver l'affectation du bien « Local Commercial » sis parcelle Cadastrée AM 215
rue des Marronniers, dans l'inventaire du Budget Annexe « Commerces » et de le sortir de
l'inventaire du Budget Général de la Commune (fiche inventaire n° 20180007).
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon
l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve l'affectation de
ce bien dans l'inventaire du Budget Annexe « Commerces »
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet
de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. VA re }
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ASAX lA088.
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_154-DE
Reçu le 19/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DUÙ REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session! ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
PRESENTS : Nathalie JOLIVET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE,
DEPORTES : Claude VIAL, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Maryse PARRAT |
EXCUSES REPRESENTES : Caroline MONCHANIN par Pauline GRANGER, Sébastien DIONET par | Michel BEAL, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Florence TEYSSIER, Laurent ROUSSET, Bernard BOURGIE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 17 (et 4 présents déportés)
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 3
Absents : 0 Votants : 22
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2022 DEL 155
OBJET : Contribution financière supplémentaire à verser à la Société Publique Locale (SPL)
Loire Semène Loisirs dans ie cadre du marché public de la restauration scolaire et de la
restauration collective
Dans le cadre du Marché public pour la restauration scolaire et la restauration collective qui
nous lie avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs et vu les comptes de résultats,
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir verser une contribution financière
supplémentaire à la SPL Loire Semène Loisirs d'un montant de 68 960,00 €
En tant que membre de la SPL Loire Semène Loisirs, M. VIAL, M. HAURY, M. ARNAUD),
Mme PARRAT, M. VIAL pour Mme TEYSSIER, M. ARNAUD pour M. BOURGIE,
Mme PARRAT pour M. ROUSSET se sont déportés et n'ont pas pris part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon
l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve l'attribution
d'une contribution financière supplémentaire à la SPL Loire Semène Loisirs d'un montant de
68 960,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
ClaUtle VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet
de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 4% /12/3082.
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_155-DE
Reçu le 19/12/2022REPUBLIQUE FRANCAI |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
Ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022 |
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth. . MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST. Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria .BONNAVAND, Yvon VALEYŸYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline .GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BÉAL, Bernard: | BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par. Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29 |
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2022DEL156
OBJET : Budget Annexe « Restauration Scolaire » : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2
du Budget Annexe « Restauration Scolaire » de la Commune pour la section Fonctionnement
selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon
l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la décision
modificative n° 2 du Budget Annexe « Restauration Scolaire ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claudè VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet
de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A3//Ëd
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_156-BF
Reçu le 19/12/202243012 COMMUNE d'AUREC SUR LG RE
Code INSEE Budget Restaurant Scolaire Aurec a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE DM N°2
Désianat Dépenses (1) Recettes (1) ésignation
gen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT
D-611-251 : Contrats de prestations de services 0,00 € 68 960,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 68 960,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74741-251 : Communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 960,00 €
TOTAL R74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 960,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 68 960,00 € 0,00 € 68 960,00 € _— RCR SG
S RATS
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{1) y compris les restes à réaliser
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043-214300121-20221212-2022_DEL_156-BF
Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Restaurant Scolaire Adrlr - NM 7nraiat es huidnat\ - 9n99
IV — ANNEXES |
ARRETE ET SIGNATURES
94
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES : |
Pour : / s
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 6G/A212: 2?
Présenté par Le Maire (1),
À Aurec-sur-Loire, le 12/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordin ire
À Aurec-sur-Loire, le 12/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alexandre VERGNON few par C- 0€ UUN]
Bernard BOURGIE Tprisreh pan S. ANA]
Béatrice DREVET fepeee par ST VATEYK
Caroline MONCHANIN Dopriserte pu 0 GRAvG
Christelle RASPILAIRE
Christophe DEVUN
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Claude VIAL
Clotaire DOMGA KEMGNI
7
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ES
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Elisabeth MOULIN-ROYON
Florence TEYSSIER agohie fax €, WAC legewr f
Josiane JANISSET nn mn
Joëlle GOMEZ PE
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Laura GRIMA Mi JAN .
Laurent ROUSSET lopesa que Cri AA {
Lucie VARILLON reste e pas L. GR
Marcel PAULET
Maria BONNAVAND
Maryse PARRAT
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Nathalie JOLIVET
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Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Restaurant Scolaire Aurgd MM nssisé da hrsdanél 2099
IV —- ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES 22
Pascal HAURY
Patrice PEYRARD
Pauline GRANGER
Stéphanie CUSSONNET
Sébastien ARNAUD
Sébastien DIONET
Thierry LEPROUST
Yvon VALEYRE
A n
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le /3 /A2/ié08 à ? AN! A Aurec-sur-Loire, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_156-BF
Reçu le 19/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline -GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BEAL, Bernard :BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : O0 :
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2022 DEL 157
OBJET : Budget Général de la Commune : Décision modificative n° 3
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 3 du Budget Général de la Commune pour les sections Fonctionnement et Investissement selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Générai des Collectivités Territoriales, approuve la décision modificative n° 3 du Budget Général de la Commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
ClaudB VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A9 12) RAE-
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_157-BF
Reçu le 19/12/202243012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
Code INSEE Budget Communal Aurec Sur Loire DMn°3 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
: DM N°3 -BUDGET COMMUNAL
| | Dépenses {1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-657371-251 : Subvention Budget Rest Scolaire 0,00 € 68 960,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 68 960,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74718-020 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 960,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 960,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 68 960,00 € 0,00 € 68 960,00 €
INVESTISSEMENT
D-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 17 678,00 € 0,00 € 0,00 €
R-10222-01 : F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 678,00 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 17 678,00 € 0,00 € 17 678,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 17 678,00 € 0,00 € 17 678,00 €
Taie SÉRIE RUGUEREE NE EP RARE
(13 y compris les restes à réaliser
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043-214300121-20221212-2022_DEL_157-BF
Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur L
IV —- ANNEXES IA ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : )9
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : £9
VOTES : :
Pour : Î 3 Contre. <
Abstentions : ©
Date de convocation : (12 \20 7?
Présenté par Le Maire (1),
A Aurec-sur-Loire, le 12/12/2022 LE
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Aurec-sur-Loire, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alexandre VERGNON
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Bernard BOURGIE
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Béatrice DREVET
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Caroline MONCHANIN
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Christelle RASPILAIRE
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Josiane JANISSET as :
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Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Lie
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY
Patrice PEYRARD
Pauline GRANGER
Stéphanie CUSSONNET
Sébastien ARNAUD
Sébastien DIONET
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Yvon VALEYRE . L'ERs -
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(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 2
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_157-BF
Reçu le 19/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie - salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, | Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BEAL, Bernard BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2022 DEL_158
OBJET : Budget Annexe « Maison Médicale » : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Maison Médicale » de la Commune pour les sections Fonctionnement et Investissement selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : O ; Abstention : 4 — M. VALEYRE, M. PEYRARD, M. CHAMPAVERE et M. VALEYRE pour Mme DREVET)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Maison Médicale ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
re,
Claudè VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, pu bliée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A 9/2] À L
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_158-BF
Reçu le 19/12/202243012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
| DM n°2 2022
Code INSEE Budget Maison Médicale Aurec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET MAISON MEDICALE
Lo. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Eu , TT :
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512-01 : Taxes foncières 0,00 € 1 819,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 1 819,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 2077,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 2 077,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 258,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 258,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 2 077,00 € 2 077,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 2 077,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 2 077,00 € 0,00 €
fonctionnement
D-1641-01 : Emprunts en euros 2 077,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 2 077,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 2 077,00 € 0,00 € 2 077,00 € 0,09 €
RUES ES SANS TEE REP Fi: Lotal Général 22e 07 00€ FIRE RES PT EG RS ESà
(1) y compris les restes à réaliser
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AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_158-BF
Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Au b - NM lnvnint An bhisdnmna nnnn CE
IV — ANNEXES IA Z LV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : ae)
VOTES :
Pour : Î 3
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
À Aurec-sur-Loire, le 12/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Aurec-sur-Loire, le 12/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alexandre VERGNON
(AQOUCN
Bernard BOURGIE Ropsenle par S AenauX
Béatrice DREVET Reprémlie peu M. va Uure
Caroline MONCHANIN Répa sente fau P. 94
Christelle RASPILAIRE
CP Christophe DEVUN
Claude VIAL
Clotaire DOMGA KEMGNI
Elisabeth MOULIN-ROYON
Florence TEYSSIER
Josiane JANISSET
Joëlle GOMEZ
Laura GRIMA (283 MO ee
Laurent ROUSSET fu presnbipos FT. PAGRAT
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Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Maison Médicale Aureq@ 1 ** ‘---"- CR nanmn
IV —- ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES ÛZ |
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Pascal HAURY
Patrice PEYRARD
Pauline GRANGER
Stéphanie CUSSONNET
Sébastien ARNAUD
pr Sébastien DIONET
Thierry LEPROUST
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Yvon VALEYRE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, À
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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À Aurec-sur-Loire, le AoJA lot
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Reçu le 19/12/2022Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d'Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
:PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BEAL, Bernard BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0 ;
Absents : 0 Votants : 29
|Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2022 DEL 159
OBJET : Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Commerces » de la Commune pour les sections Fonctionnement et investissement selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Commerces ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
ire,
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. ñ ñ
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A 9// 1/08?
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Reçu le 19/12/202243012 COMMUNE d' AUREC SUR L( SE _ Se
Ptn2—2122
Code INSEE Commerces
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET COMMERCES
. | Dépenses (D) Recettes (1)
Designation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 95,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 95,00 € 0,00 € 0,00 €
R-752 : Revenus des immeubles non affecté à des activités 0,00 € 0,00 € 0,00 € 95,00 €
rof.
TOTAL R 78 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 95,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 95,00 € 0,00 € 95,00 €
INVESTISSEMENT
R-1318 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 080,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 080,00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 1 938,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 058,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1 938,00 € 0,00 € 45 058,00 €
D-2313 : Constructions 0,00 € 65 200,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 65 200,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 67 138,00 € 67 138,00 €
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{5} y compris les restes à réaliser
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Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces - DM ( biat de huidinat) - 2099
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
(2
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents À
Nombre de suffrages exprimés : 4 cs
VOTES : _ _
Pour : 2S
Contre : «2
Abstentions :
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire,
A Aurec-sur-Loire le 12/12/2022
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Aurec-sur-Loire, le 12/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alexandre VERGNON
Bernard BOURGIE
Béatrice DREVET Lpounte par TZR
Caroline MONCHANIN
Christelle RASPILAIRE
Christophe DEVUN
Claude VIAL
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Clotaire DOMGA KEMGNI
Elisabeth MOULIN-ROYON
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Reçu le 19/12/2022COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces - DM (pr@je* +- ‘----* 7272
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nathalie JOLIVET
Pascal HAURY
Patrice PEYRARD
Pauline GRANGER
Stéphanie CUSSONNET
Sébastien ARNAUD
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Sébastien DIONET [opeene p# T. RC
Thierry LEPROUST PEN A
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A Aurec-sur-Loire,le / YA st]
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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Reçu le 19/12/2022REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE | |
Le 12 décembre 2022, à 19 heures
‘Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à là mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
|
: PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER,
‘Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth.
MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria
.BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice
CHAMPAVERE, |
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline
GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BEAL, Bernard:
:BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par |
| Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21 |
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0 :
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. | |
DELIBERATION N° : 2022 DEL 160
OBJET : Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune d’Aurec sur Loire
portant sur les panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'au vu du règlement du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d'Aurec sur Loire, dans son article 5 « Insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale » sous partie « Energies renouvelables » de Toutes les Zones
du PLU il est mentionné « En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et
de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera
recherchée ».
AU vu du contexte national actuel et afin de faciliter les administrés à installer des panneaux
solaires sur leur propriété, Monsieur le Maire, demande aux élus de bien vouloir approuver la
modification n° 2 du PLU de la commune d'Aurec sur Loire en modifiant l'article 5 « Insertion
architecturale, urbaine, paysagère et environnementale » sous partie « Energies renouvelables
» de Toutes les Zones du PLU comme suit :
« En toiture, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée. »
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon l’article
L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la modification n° 2 du Plan
Local d'Urbanisme de la Commune d'Aurec sur Loire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont lessignatures
L ire,
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet
de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
. A 1
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le  D 2. doé-
AR Prefecture
043-214300121-20221212-2022_DEL_160-DE
Reçu le 19/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 12 décembre 2022, à 19heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session: ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2022
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, ‘Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth.
-MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria :
BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Pauline
:GRANGER, Laurent ROUSSET par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Michel BEAL, Bernard
BOURGIE par Sébastien ARNAUD, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Alexandre VERGNON par
Christophe DEVUN, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2022 DEL 161
OBJET : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée D 411 dans le cadre des chemins
forestiers
Dans le cadre du projet d'aménagement des chemins forestiers, Monsieur le Maire informe
les élus que les propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée D 411 sis lieu-dit Les
Barlaires d'une surface de 1 451 m? ont fait part de leur promesse de vente à la commune
d'Aurec sur Loire de cette parcelle pour un montant de 0,25 €/m?, soit un total de cession de
362,75 €.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, selon
l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée D 411 pour un montant de 362,75 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet
de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
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Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À/ Aÿ] Joa+-
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Reçu le 19/12/2022