Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gréolières. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application

«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)

Commune de

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GREOLIERES

Séance du JEUDI 23 AVRIL 2026 à 18 heures 30

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT TROIS AVRIL,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présent prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marc MALFATTO, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Représentés : 0

Votants : 14

Présents : Marc MALFATTO – Delphine PRORIOL – Alain CHIN MEUN – Patricia BUSUTTIL – Constantin GIUGE – Sylvie BERNHARDT – Alain AMARTINO – Monique MAGNIER – Fabrice TONY – Ingrid BOSSION – Frédéric CHALION – Anne Marie WIART – Nicolas PARRA – Sylvie CASANOVA –.

Absent(e)s : Murielle GRAGLIA

Secrétaire de séance : Delphine PRORIOL

OBJET : Nomination d’un correspondant Défense

N° délibération : 27_2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Qu’à l’occasion de l’installation du conseil municipal, issu du dernier scrutin, il y a lieu de désigner de nouveau, par voie délibérative, un correspondant Défense pour notre commune ;

Vu les circulaires du 26 octobre 2001, 18 février 2002 et 27 janvier 2004 ;

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;

Monsieur le Maire propose en conséquence à l’assemblée de désigner ce délégué à la Défense par vote à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité.

Le conseil municipal enregistre la candidature de M. CONSTANTIN GIUGE comme délégué à la Défense

Ouï cet exposé, le conseil municipal, désigne à l’unanimité,

M. Constantin GIUGE comme délégué à la Défense

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marc MALFATTO

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB27_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026