Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gréolières. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département par voie postale ou par voie électronique via l’application

«Télérecours» (https://www.telerecours.fr)

Commune de

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GREOLIERES

Séance du Jeudi 23 avril 2026 à 18 heures 30

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT TROIS,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre présent prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marc MALFATTO, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Représentés : 0

Votants : 14

Présents : Marc MALFATTO – Delphine PRORIOL – Alain CHIN MEUN – Patricia BUSUTTIL – Constantin GIUGE – Sylvie BERNHARDT – Alain AMARTINO – Monique MAGNIER – Fabrice TONY – Ingrid BOSSION – Frédéric CHALION – Anne Marie WIART – Nicolas PARRA – Sylvie CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s : Murielle GRAGLIA

Secrétaire de séance : Delphine PRORIOL

OBJET : Désignation du représentant de la Commune et son suppléant au Conservatoire Départemental de Musique

N° délibération : 31_2026

Vu la délibération 202012 / 02 du 2 décembre 2020 prenant acte de l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Conservatoire Départemental de Musique, il convient de désigner le représentant et son suppléant au sein de cet organisme.

Le représentant et son suppléant désigné auront pour mission de prendre contact avec le syndicat mixte du Conservatoire Départemental de Musique afin de pouvoir bénéficier de toutes les aides que pourra lui apporter le dit syndicat.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal délibérant

DECIDE : par vote de désigner les représentants suivants :

- Titulaire : Patricia BUSUTTIL

- Suppléant : Anne-Marie WIART

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Marc MALFATTO

AR Prefecture

006-210600706-20260423-DELIB31_2026-DE

Reçu le 27/04/2026

Publié le 27/04/2026