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Procès Verbal - PV REGISTRE 04 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
167 4République Française Département Eure Commune de Breuilpont Procès-verbal de séance Séance 04 novembre 2024 En l’an 2024 et le 04 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire. Présents : GUILLON Monika, BERCHOT Arlette, GOARIN Elisabeth, GHISTE Sandrine, Messieurs ALBARO Michel, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc, MICHEL Vincent. Excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur Johann MILLET à Monsieur Wenceslas DE LOBKOWICZ ; Madame Valérie HENRION à Monsieur Luc TROGNON, Monsieur Frédéric BREMARD à Monsieur Michel ALBARO. Absents sans avoir donné de procuration : Mme DEPOILLY Mélanie, Nombre de membres ● Afférents au Conseil municipal : 14 ● Présents : 10 ● Pouvoirs : 3 Date de la convocation : 24/10/2024 Date d'affichage : 24/10/2024 A été nommé(e) secrétaire : Madame Elisabeth GOARIN Complément de compte-rendu : Néant Approbation du procès-verbal de la séance précédente Le procès-verbal de séance du 11/10/2024 est approuvé à l’unanimité. Objet(s) des délibérations SOMMAIRE D_2024_09_01 – Avenant de transfert relatif à la cessation d’activités de Normandie Axe Seine au profit d’EAD D_2024_09_02 – Autorisation donnée au Maire pour demander des subventions pour faire réaliser une étude de flux dynamique en centre bourg. 168 Réf :D_2024_09_01 – Avenant de transfert relatif à la cessation d’activités de Normandie Axe Seine au profit d’ EAD Rapporteur : Monsieur le Maire, Michel ALBARO Par délibération du 19 janvier 2024, la Commune de BREUILPONT a décidé de lancer la construction d’un restaurant scolaire sur la parcelle du parking avoisinant le groupe scolaire et de se faire assister par la SPL NORMANDIE AXE SEINE dans la conduite de l’opération sous la forme d’un contrat de Mandat. Un programme a été défini et le montant du budget d’opération validé en Conseil Municipal a été arrêté à la somme de 2 062 540 € HT avec un montant de travaux arrêté à la somme de : 1 631 000 € HT. Une convention de mandat a été signée le 1er février 2024 avec la SPL Normandie Axe Seine pour une rémunération forfaitaire ferme fixée à 24 500 € HT soit 29 400 € TTC pour le suivi des études. Par délibération en date du 31 mai 2024, la Commune de BREUILPONT a validé la dissolution à l’amiable de la SPL NORMANDIE AXE SEINE à la date du 30/06/2025 avec un arrêt de son activité au 31/12/ 2024. Afin que l’opération se déroule conformément au calendrier envisagé, il est proposé de transférer cette convention de mandat à la Société Eure Aménagement Développement (EAD) pour la phase étude conformément à la tranche ferme de la convention initiale de mandat. Cette nouvelle convention de mandat d’études dont l’enveloppe financière est arrêtée au montant de 215 120.00 € HT soit 258 144.00 € TTC est annexée à la présente délibération. L’ensemble des dépenses et recettes sera transféré à Eure Aménagement Développement au 31 décembre 2024, à cet effet, un bilan financier de transfert sera adressé à la collectivité. A cette date, il sera constaté le montant de facturation réalisée par la SPL NORMANDIE AXE SEINE au titre de la rémunération forfaitaire de 24 500.00 € HT, le montant résiduel du marché sera transféré à EAD. Le Conseil Municipal, Après lecture du projet de mandat d’études, le Conseil Municipal, A l'unanimité, APPROUVE le transfert des dépenses et des recettes à la date du 31 décembre 2024 de la SPL NORMANDIE AXE SEINE vers la société Eure Aménagement Développement, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et marchés nécessaires à l’exécution de la présente opération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mandat d’études avec Eure Aménagement Développement dont l’enveloppe financière prévisionnelle est arrêtée à 258 144.00 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher auprès de tous partenaires financiers les subventions relatives à cette opération. A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0) Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 12/11/2024 Et publication ou notification du : 12/11/2024 Réf : D_2024_09_02 : Autorisation donnée au Maire pour demander des subventions pour faire réaliser une étude de flux dynamique en centre bourg. Rapporteur : Michel Albaro Considérant le projet du centre bourg ; Considérant l'exposé de Monsieur le Maire, 169 Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants : • Etude 19 620.00 € ------------------ TOTAL TRAVAUX H.T. 19 620.00 € T.V.A. 20 % 3 924.00 € ------------------ TOTAL TRAVAUX T.T.C. 23 544.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, − DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides, − SOLLICITE de l’Etat une subvention pour les années 2024 et 2025, − APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux, − AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux. A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0) Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 12/11/2024 Et publication ou notification du : 12/11/2024 Points de séance ➢ La municipalité a pu bénéficier d’un don de chaises et de table dans le cadre de l’opération “vide collège” instauré par le Département et la maison de la ruralité. La municipalité a pu ainsi récupérer 85 chaises et 20 tables ainsi que des écrans, claviers et souris d’ordinateur. ➢ La municipalité a postulé pour un “vide cantine” au mois de mai-juin prochain. Pour l’édition 2024 de la commémoration du 11 novembre la municipalité de Merey participera conjointement avec Breuilpont à la cérémonie à Breuilpont Tour de table : - Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour Ø REPORT : La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV. Séance levée à : 18:40