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Déliberation - 17. 3082 Creation de postes non permanents 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 17. 3082 Creation de postes non permanents 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
12
Décembre
2023
19
heures
00
Le
Mardi
12
Décembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
06
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaèlIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Elle
précise
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents contractuels de
droit
public
-
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps Page
1 sur
3
GF/EB N°
003082
Ressources
humaines
-
Création
de
postes
non
permanents
2024
Affiché
le:
VOTES
POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S):
0
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003082-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023 ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois,
d’un
congé régulièrement
accordé
en application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires applicables
aux
agents
contractuels de
la
fonction publique
territoriale;
-
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris;
-
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction Publique,
et
notamment
les
articles
L.313-
1,
L.
332-13,
L.332-23
1°,
L.332-23
2°;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
de
1984
précitée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant,
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
et
que
les
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer
et
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence de
l’agent
public
territorial
à
remplacer.
Considérant,
que
les
besoins
des
services
techniques, animation-jeunesse,
affaires
scolaires,
sports,
culture
sont
confrontés
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
justifiant
de
recourir
à
du
personnel contractuel
Considérant,
que
l’ensemble
des
services
publics
peuvent
être
exposés
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
justifiant
le
recours
à
des
agents
contractuels;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
création
des
emplois
non
permanents
aux
grades
et
indices
suivants: -
Adjoint
administratif
I Adjoint
technique
I Adjoint
d’animation
I Adjoint
du
patrimoine,
catégorie
C,
Echelon
1,
-
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
filière
sociale,
catégorie
C,
Echelon
1,
-
Opérateurs
des
Activités
physiques
et
sportives,
filière
sportive,
catégorie
C,
Echelon
7,
-
Educateurs
des
Activités
physiques
et
sportives,
filière
sportive,
catégorie
C,
Echelon
4.
Dit,
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux indices
brut
et majoré
correspondant
aux
échelons
susvisés,
à
laquelle
peuvent
s’ajouter
les
indemnités
en
vigueur.
Précise,
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
le
cas
échéant
du
diplôme
correspondant
aux
grades
précités
conformément
aux
statuts
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003082-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023 particuliers
et/ou
au
poste
occupé.
Décide, que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
1 er
janvier
2024.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits au
budget
primitif
2024
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Frédérique
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
PD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003082-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023