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Procès Verbal - 2025 357 sci bonkel arrete relatif a une pv pour realiser des travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-357
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
SCI
BONKEL
»,
AFIN
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ACCES
EXISTANT
SUR
LEUR
BATIMENT
SITUÉ
AU
416
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
— AM
599,
À
PARTIR
DU
LUNDI
19
MAI
2025
JUSQU'AU
MERCREDI
28
MAI
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la
route
et les
instructions
interministérielles
sur la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
Mai
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
SCI
BONKEL
» sise
416
boulevard
du
Général
DE
GAULLE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
BONNARDEL
Philippe,
le
Gérant,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
de
l'accès
existant,
sur
leur
bâtiment
situé
au
416
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
— AM
599,
à
partir
du
Lundi
19
Mai
2025
jusqu’au
Mercredi
28
Mai
2025
(10
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
SCI
BONKEL
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
de
réaménagement
de
l'accès
existant,
sur
leur
bâtiment
situé
au
416
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
-— AM
599,
à
partir
du
Lundi
19
Mai
2025
jusqu’au
Mercredi
28
Mai
2025
(10
jours
calendaires).
Disposition
particulière
:
>
Pour
le
bon
déroulement
des
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
au
trottoir
côté
gauche
de
la
rue
BARBÈS
sera
interdit,
au
niveau
de
la
SCI
BONKEL. Domaine
d'Intervention :
6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-357
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SCI
BONKEL
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DIX
JOURS
(10)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
19
Mai
2025.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
SCI
BONKEL
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
16/05/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
16/05/2025
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
16/05/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
16/05/2025
PI
ire
André
ATALLAH
etre
Le ConSèller
Municipal
; ES
Délégué
le
Sécurité
Publique,
Î Délégué
ESécurité
Publique,
EE
ISSA
CF
Véan-Frapçois ISSA