Déliberation - DeliberationsWEB 29 09 2009

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Déliberation - DeliberationsWEB 29 09 2009 Document publié le Mardi 29 septembre 2009 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 29 09 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Date de la convocation : le 23/09//2009

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Séance du 29 septembre 2009

à 20 heures 30

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de SAINT AUBIN d’AUBIGNE

Présents : MM. ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal, ROUVIER Philippe, HONORE Jean Claude,LE ROCH Laurence, THOMAS Rufin, GOUPIL Marie Annick, BRIERE Christian, HARCHOUX Francis, COLLIN Chantal, BARON François,.HAMON Jeanne, LEROY Sylvie,. ROUX Véronique,. BOYER Sylvain,

Absents excusés : AUDIC Pierre, pouvoir écrit à Véronique ROUX

RESCAN Manon, MARECHAL Philippe, FRALEUX Serge, GUILLON Florent, LEGAVRE Joëlle. LE BAYON Anne, LE FLOHIC Damien

Secrétaire de Séance : Véronique ROUX

ZAC DU CHENE ROME : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de Monsieur le Maire

1 – Historique

Le Plan Local d’Urbanisme constitue aujourd’hui le cadre de référence global en matière de planification urbaine des communes.

Le plan local d’urbanisme de Saint Aubin d’Aubigné a été approuvé le 21 mai 2007. Il s’applique sur tout le territoire communal et sert de cadre de référence aux autorisations d’occupation du sol.

Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet d’une modification approuvée le 27 janvier 2009.

Par délibération en date du 27 janvier 20009, le conseil municipal a également décidé de prescrire la révision simplifiée du plan local d’urbanisme afin de prendre en compte le projet de la zone d’aménagement concerté du Chêne Romé, de proposer une adaptation ponctuelle du règlement graphique du PLU.

2 – Création de la ZAC du Chêne Romé

Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2006, la Ville de Saint Aubin d’Aubigné a créé la Zone d’Aménagement Concerté [ZAC] du Chêne Romé située à l’ouest du bourg en continuité de l’urbanisation existante, et représentant une superficie d’environ 28 hectares.

Cette opération a été créée en vue de garantir l’aménagement et le développement social et urbain de ces espaces jugés stratégiques pour l’évolution de la commune.

Lors des études préalables à la création de la ZAC, le dossier était intitulé "secteur du Clos Breton" en raison de sa proximité avec le site et le lotissement du même nom. La délibération du 29 septembre 2006 relative à la création de la ZAC, approuve également la dénomination de l’opération "ZAC du Chêne Romé".

L’opération a pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de répondre aux besoins de la commune en matière d’habitat, de maîtriser le redéploiement du commerce alimentaire et le développement des activités de services.

Il s’agit d’une opération à vocation mixte permettant la réalisation:

de 350 à 400 logements de typologie variée et répondant aux objectifs de création de logements sociaux fixés par le PLH, d’environ 10000m² de SHON dédiées au développement du commerce alimentaire et à la création de locaux destinés aux professions libérales et activités de services, des équipements répondant aux besoins des futurs habitants et usagers de la ZAC.

Le plan masse de cette opération prévoit une articulation étroite des différentes fonctions urbaines à l’échelle communale [habitat, commerces, équipements] compte tenu de la proximité de ces secteurs et de la création de cheminements piétons et de pistes cyclables.

La densité retenue assure également une cohérence entre le nécessaire développement de la commune et une gestion économe de ses espaces.

Le dossier de réalisation a été validé et le programme des équipements publics a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date 1er juillet 2008.

3 – Objet de la procédure de révision simplifiée du PLU

3.1 – Objectif de la révision simplifiée

La procédure de révision simplifiée porte sur les éléments suivants :

Révision simplifiée n°1 ayant pour seul objet la modification du zonage entre les zones 1AUz et Na au droit de la propriété cadastrée ZB 95 au lieu dit, La Bérouasais. Cette parcelle est partiellement comprise dans le périmètre de la ZAC du Chêne Romé.

Révision simplifiée n°2 ayant pour seul objet la suppression d’une trame de protection d’une haie située dans la zone 1AUz, au niveau du lieu dit La Bérouasais.

3.2 – Contenu de la révision simplifiée

Révision simplifiée n° 1

Ajustement du périmètre de la zone 1AUz pour assurer une conformité avec le périmètre de la ZAC issu du dossier de création et approuvé préalablement au PLU. Il s’agit de rectifier une erreur de report du périmètre.

Cet ajustement impactant la zone Na, la procédure de révision simplifiée était nécessaire afin d’associer les personnes publiques à ce projet.

Révision simplifiée n° 2

La suppression d’une trame de protection d’une haie située au niveau du lieu dit La Bérousais est nécessaire pour permettre la mise en œuvre de l’opération du Chêne Romé conformément au dossier de réalisation approuvé le 1er juillet 2008.

Cette haie étant constituée de conifères sans intérêt environnemental, il est proposé de la supprimer et de créer une nouvelle protection pour une trame paysagère d’intérêt [bocage local] à proximité immédiate.

4 - La conduite de la révision simplifiée

4.1 Bilan de l'enquête publique.

Ladite enquête s'est déroulée du 22 juin au 23 juillet 2009.

Une seule personne, M. Moysan de Vezin le Coquet, a émis des observations dans le registre d’enquête "visant à améliorer la prise en compte du développement durable et solidaire" dans le PLU de Saint Aubin d’Aubigné de manière générale et, au sein de l’opération du Chêne Romé. Ces observations portent sur les thèmes suivants :

Sollicite la commune pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement pluvial, Demande la systématisation des solutions de réinfiltration des eaux de ruissellement plutôt que la création de bassins tampons,

Sollicite la commune pour l’élaborer un agenda 21,

Demande, en vertu des dispositions du SDAGE et du SAGE Vilaine, le recensement des zones humides et des cours d’eau ainsi que la désignation d’un correspondant communal.

Aucune remarque n’a été faite sur l’objet de cette enquête.

Les personnes publiques associées ont été informées de cette procédure par courrier en date du 22 mai 2009 et une réunion a été organisée le 2 juin 2009 à la mairie de Saint Aubin d’Aubigné. La Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ont participé à cette rencontre. Les personnes publiques n’ont pas émis d’observation.4.2 Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur constate que l’enquête s’est déroulée sans incident particulier et que les renseignements nécessaires à la compréhension du dossier ont été fournis sans aucune difficulté. Il précise que la procédure mise en œuvre entre complètement dans la logique règlementaire de ce type de document d’urbanisme et que la révision simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU.

Il estime que la série d’observations formulées par écrit par une seule personne relève de généralités émises à l’attention de la municipalité mais qu’elles ne portent pas, précisément, sur l’un des point faisant l’objet de la présente enquête.

Le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable au projet de révision simplifiée du plan local d'urbanisme concernant la ZAC du Chêne Romé sans réserves, ni recommandations.

Annexe au présent rapport : le registre d’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur.

Après lecture de cet exposé, le Maire

Vu le code d’urbanisme, notamment l’article L123-9 et L123-13

Vu la délibération de conseil municipal en date du 21 mai 2007 approuvant le plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2006 tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création de la ZAC du Chêne Romé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2008 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Chêne Romé,

Vu l’arrêté du maire de Saint Aubin d’Aubigné en date du 19 mai 2009 soumettant les projets de révision simplifiée n° 1 et n° 2 plan local d’urbanisme à l’enquête publique,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur et l’avis favorable qu’il émet sur le dossier relatif aux révisions simplifiées n°1 et n° 2 du PLU de Saint Aubin d’Aubigné,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent pas d’adaptation du dossier

Considérant que la révision simplifiée du plan local d’urbanisme ne porte pas atteinte aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré,

Approuve les révisions simplifiées n° 1 et n° 2 du plan local d’urbanisme telle qu’elles sont annexées à la présente.

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local.

ZAC DU CHENE ROME :MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de Monsieur le Maire

1 – Historique de la modification

Le Plan Local d’Urbanisme constitue aujourd’hui le cadre de référence global en matière de planification urbaine des communes.

Le plan local d’urbanisme de Saint Aubin d’Aubigné a été approuvé le 21 mai 2007. Il s’applique sur tout le territoire communal et sert de cadre de référence aux autorisations d’occupation du sol.

Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet d’une modification approuvée le 27 janvier 2009.Par délibération en date du 27 janvier 2009, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification du plan local d’urbanisme afin de prendre en compte le projet de la zone d’aménagement concerté du Chêne Romé, de proposer une adaptation ponctuelle du règlement du PLU et d’ajuster le périmètre de l’opération conformément au dossier de création.

2 – Création de la ZAC du Chêne Romé

Par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2006, la Ville de Saint Aubin d’Aubigné a créé la Zone d’Aménagement Concerté [ZAC] du Chêne Romé située à l’ouest du bourg en continuité de l’urbanisation existante, et représentant une superficie d’environ 28 hectares.

Cette opération a été créée en vue de garantir l’aménagement et le développement social et urbain de ces espaces jugés stratégiques pour l’évolution de la commune.

Lors des études préalables à la création de la ZAC, le dossier était intitulé "secteur du Clos Breton" en raison de sa proximité avec le site et le lotissement du même nom. La délibération du 29 septembre 2006 relative à la création de la ZAC, approuve également la dénomination de l’opération "ZAC du Chêne Romé".

L’opération a pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de répondre aux besoins de la commune en matière d’habitat, de maîtriser le redéploiement du commerce alimentaire et le développement des activités de services.

Il s’agit d’une opération à vocation mixte permettant la réalisation:

de 350 à 400 logements de typologie variée et répondant aux objectifs de création de logements sociaux fixés par le PLH,

d’environ 10000m² de SHON dédiées au développement du commerce alimentaire et à la création de locaux destinés aux professions libérales et activités de services, des équipements répondant aux besoins des futurs habitants et usagers de la ZAC.

Le plan masse de cette opération prévoit une articulation étroite des différentes fonctions urbaines à l’échelle communale [habitat, commerces, équipements] compte tenu de la proximité de ces secteurs et de la création de cheminements piétons et de pistes cyclables.

La densité retenue assure également une cohérence entre le nécessaire développement de la commune et une gestion économe de ses espaces.

Le dossier de réalisation a été validé et le programme des équipements publics a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date 1er juillet 2008.

3 – Objet de la procédure de modification du PLU

3.1 – Objectif de la modification

La procédure de modification porte sur les éléments suivants :

adaptation graphique pour un ajustement du périmètre de la zone 1AUz conformément au périmètre de création de la ZAC du Chêne Romé approuvé le 29 septembre 2006, soit préalablement au PLU. Il s’agit de modifier des erreurs graphiques établies lors de la réalisation du PLU.

Actualisation des orientations d’aménagement propres à la zone 1AUz correspondant à la ZAC du Chêne Romé,

Actualiser les dispositions réglementaires littérales afférentes, suite à la validation du dossier de réalisation et l’approbation du programme des équipements publics par délibération du 1er juillet 2008.

3.2 – Contenu de la modification

Règlement graphique

Il s’agit d’ajuster le périmètre de la zone 1AUz correspondant à la ZAC du Chêne Romé au niveau de 4 limites parcellaires :

- Ajustement du périmètre entre les parcelles ZB 154, 165, 166 [pôle médical hors opération] et la parcelle ZB 164 [dans l’opération] afin de correspondre aux limites cadastrales,

- Ajustement au niveau de la rue St Médard [uniquement sur domaine public], - Ajustement au niveau de la rue du Chêne Sec [uniquement sur domaine public],- Ajustement au sud de la parcelle YD 116 [actuel Super U] conformément aux limites cadastrales.

Orientations d’Aménagement

Il est proposé de modifier les orientations d’aménagement de l’opération du Chêne Romé conformément au dossier de réalisation approuvé le 1er juillet 2008.

Règlement littéral

Il est proposé de faire évoluer le règlement de la zone 1AUz afin de permettre la prise en compte des principes d’aménagement définis pour la ZAC du Chêne Romé [règles d’implantation, hauteurs…].

4 - La conduite de la modification.

4.1 Bilan de l'enquête publique.

Ladite enquête s'est déroulée du 22 juin au 23 juillet 2009.

Une seule personne, M. Moysan de Vezin le Coquet, a émis des observations dans le registre d’enquête "visant à améliorer la prise en compte du développement durable et solidaire" dans le PLU de Saint Aubin d’Aubigné de manière générale et, au sein de l’opération du Chêne Romé. Ces observations portent sur les thèmes suivants :

Sollicite la commune pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement pluvial, Demande la systématisation des solutions de réinfiltration des eaux de ruissellement plutôt que la création de bassins tampons,

Sollicite la commune pour l’élaborer un agenda 21,

Demande, en vertu des dispositions du SDAGE et du SAGE Vilaine, le recensement des zones humides et des cours d’eau ainsi que la désignation d’un correspondant communal.

Aucune remarque n’a été faite sur l’objet de cette enquête.

4.2 Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur constate que l’enquête s’est déroulée sans incident particulier et que les renseignements nécessaires à la compréhension du dossier ont été fournis sans aucune difficulté. Il précise que la procédure mise en œuvre entre complètement dans la logique règlementaire de ce type de document d’urbanisme et que les modifications ne portent pas atteinte à l’économie générale du PLU.

Il estime que la série d’observations formulées par écrit par une seule personne relève de généralités émises à l’attention de la municipalité mais qu’elles ne portent pas, précisément, sur l’un des points faisant l’objet de la présente enquête.

Le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable au projet de modification du plan local d'urbanisme concernant la ZAC du Chêne Romé sans réserves, ni recommandations.

Annexe au présent rapport : le registre

Après lecture de cet exposé, le Maire,

Vu le code d’urbanisme, notamment l’article L123-10,

Vu la délibération de conseil municipal en date du 21 mai 2007 approuvant le plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2006 tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création de la ZAC du Chêne Romé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2008 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Chêne Romé,

Vu l’arrêté du maire de Saint Aubin d’Aubigné en date du 19 mai 2009 soumettant la modification du plan local d’urbanisme à l’enquête publique,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur et l’avis favorable qu’il émet sur le dossier de modification,Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent pas d’adaptation du dossier de modification,

Considérant que la modification du plan local d’urbanisme ne porte pas atteinte aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme,

Entendu l’exposé de monsieur le Maire après en avoir délibéré,

Approuve la modification du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX : Présentation du rapport annuel d’activités 2008:

En application du décret 95-635 du 06 Mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’exercice 2008 du Syndicat Intercommunal des Eaux sur le prix et la qualité du service public

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECLARE avoir pris connaissance de ce rapport

Assainissement : Tarifs 2010 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs

assainissement pour 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE comme suit les tarifs assainissement à compter du 1er Janvier 2010 :

Part fixe (abonnement) 10.00 €

Part proportionnelle (m3) 0,63 €

AMENDES DE POLICE :– Programme 2009 : Programme complémentaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition et l’utilisation des recettes procurées par les amendes de police relatives à la circulation routière, des subventions pour certains travaux de voirie sont attribuées . Pour 2009 tous les crédits n’ayant pas été utilisés il est demandé aux communes des travaux complémentaires pour 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

SOLLICITE pour 2009, une subvention complémentaire pour les travaux suivants :

Aménagement d’un chemin piétonnier entre la maison médicale et le nouveau Lidl pour un montant H.T. de 8816.45 €COMMUNE : BUDGET 2009 : décisions modificatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE les décisions modificatives suivantes :

Dépenses : 2315 / 15 (services techniques) - 35 000 €

2313 / 16 (bâtiment rue 7 rue Chasné) + 5 000 €

2313 / 20 (E.H.P.A.D : extension) + 20 000 €

2315 / 73 (bâtiments divers) + 8 000 €

205 / 82 (mairie : logiciel) + 1 000 €

2183 / 82 (mairie : central téléphone) + 1 000 €

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : Etudes géotechniques :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour finaliser le dossier relatif à la construction du centre technique municipal il y a lieu de prévoir une étude de sols. Cinq bureaux d’études ont été consultés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir le Bureau d’études géotechniques SOL CONSEIL, mieux disant pour un montant de 1 615 € H.T. soit 1 931.54 € TTC

DIT que ces travaux seront réglés sur le budget commune compte 2315 / 15

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : bardage anciennes salaisons :

Afin d’améliorer l’esthétique extérieur du centre technique municipal, anciennes salaisons achetées par la commune, il y a lieu de réaliser un bardage. TROIS entreprises sont été consultées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l’offre mieux disante de l’Entreprise GALLE de Fougères pour un montant de 12 787.47 € H.T. soit 15 293.81 € TTC

DIT que ces travaux seront payés sur le budget commune : compte 2315/15

ACHAT MOBILIER URBAIN DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de renouveler le mobilier urbain dégradé ou manquant, (bancs, corbeilles, cendrier muraux, barrières, vitrine d’affichage, panneaux d’information et supports vélos) une consultation a été effectuée auprès de 4 sociétés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l’offre moins disante de la Société COMAT & VALCO pour un coût de 7 426.80 € H.T. ou 8 882.45 € TTC

Le Conseil Municipal demande que soit revu le problème des cendriers et de barrières

DIT que ce matériel sera réglé sur le budget commune compte 2315 / 68RESEAUX EAUX USEES & EAUX PLUVIALES : raccordement divers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs raccordements aux réseaux eaux usées et eaux pluviales sont à mettre en place ou à revoir. Une consultation a été effectuée auprès de 2 entreprises :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l’offre mieux disante de l’Entreprise PERON de Vieux Vy sur Couesnon pour un coût global H.T. de 9 816.93 € soit T.T.C. 11 741.05 € TTC

DIT que le règlement de ces travaux sera effectué comme suit :

Budget Assainissement : compte 2315/ 11 pour 3 402.60 € H.T. soit 4 069.51 € TTC Budget commune : compte 2313/ 94 pour 6 414.33 € H.T. soit 7 671.54 € TTC

E.H.P.A.D. : Ravalement des façades :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis sa construction en 1994 aucun travaux de peinture extérieure n’a été réalisée à l’E.H.P.A.D. et que l’état des surfaces extérieures nécessite des travaux de ravalement à savoir : nettoyage et décontamination des surfaces avec fongicide, traitement anti-cryptogamique, reprise et traitement des défauts de la maçonnerie et révision et réfection des joints etc….)

Une consultation a été lancée début septembre et 5 entreprises ont remis une offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Et après étude des différentes offres

DECIDE de retenir l’offre, moins disante, de l’Entreprise LUCAS de Rennes pour un montant de 26 420.09 € H.T. soit 27 873.19 € TTC (TVA 5.50%) avec l’option peinture des appuis de fenêtres.

DIT que ces travaux réglés sur le budget commune : compte 2313 / 20

E.H.P.A.D. : mise aux normes sécurité incendie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans son rapport du 27 septembre 2006 la commission de sécurité a émis un avis favorable à la poursuite de l’exploitation tout en proposant un certain nombre de mesures. Un certain nombre de celles- ci ont été réalisées mais à ce jour il reste les observations suivantes : Rétablir les degré de coupe feu des impostes, doter les combles de détecteurs automatiques incendie et de trappes d’accès, Isoler le tableau général basse tension, détecteurs automatiques incendie dans toutes les pièces etc…..)

Suite à la délibération du 28 janvier dernier une consultation a été lancée pour des travaux répartis en 2 lots :

Lot 1 : cloison – menuiserie – faux plafonds

Lot 2 : Electricité- système de sécurité incendie

DEUX entreprises ont répondu pour chaque lot .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir les entreprises, mieux disante, à savoir :

Lot 1 : Entreprise BOUAISSIER de saint Aubin d’Aubigné pour un montant H.T. de 2 376.75 €Lot 2 : Entreprise FZ Electricité de Saint Aubin d’Aubigné pour un montant H.T. de 25 963.89 €

DIT que ces travaux seront réglés sur le budget commune : compte 2313 / 20

SOLLICITE du Conseil Général une subvention pour ces travaux.

BATIMENT BON SECOURS & MAISON DES JEUNES : travaux de clôture

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la clôture entre les salles bon secours et le propriétaire riverain est en très mauvais état et qu’il serait urgent de la remplacer. Il y aurait également lieu d’en prévoir une entre la maison des jeunes et la salle paroissiale, rue du château d’eau.

Une consultation a été lancée, deux entreprises ont répondu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l’offre mieux disante de l’Entreprise LEFEVRE Paysage pour :

Bâtiment bon secours : 1 036.95 € H.T. soit 1 240.19 € TTC

Maison des Jeunes : 2 733.50 € H.T. soit 3 269.27 € TTC

DIT que ces travaux seront réglés :

1 compte 2313 / 16 pour le bâtiment bon secours

2 compte 2315 / 73 pour la maison des jeunes

3

SALLE POLYVALENTE : location : facturation de la vaisselle cassée :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors des locations de salle polyvalente de la vaisselle est régulièrement cassée ou perdue et que son remplacement représente un certain coût pour la commune et qu’il y aurait de la facturer aux locataires concernés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de facturer la vaisselle cassée ou perdue aux occupants concernés, au tarif de remplacement, selon le barème joint

C.L.S.H. Sens de Bretagne : participation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains enfants de Saint Aubin fréquentent le C.L.S.H. de Sens de Bretagne, comme certains de Sens viennent à Saint Aubin, et qu’il y aurait lieu de passer une convention de participation avec la Mairie de Sens de Bretagne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE, pour 2008 & 2009, de verser, à la Mairie de SENS DE BRETAGNE, pour le C.L.S.H. une participation de 5.50 € par journée enfant et 2.75 € par demi journée

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer les conventions correspondantes.BIBLIOTHEQUE : stagiaire : convention :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étudiante de Rennes Souhaiterait effectuer un stage de licence professionnelle à la bibliothèque municipale .Il s’agit de 420 heures de stage à raison de 2 semaines par mois pendant 6 mois. Conformément à la réglementation, pour tout supérieur à 3 mois, une gratification est due dès le 1er jour du stage. Son montant est fixé à 12.5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit à ce jour 21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE Melle LE CHARPENTIER Alison en stage de licence professionnelle à la bibliothèque à compter du 1er novembre 2009 et pour 6 mois

ACCEPTE le versement d’une rémunération égale à 12.5 € du plafond horaire de la sécurité sociale (à ce jour 21 €) soit 2.63 € de l’heure à raison de 420 heures de stage. Cette rémunération sera versée mensuellement soit 2.63 € X 70 heures = 184.10 €

ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le décret 2007-705 du 04 mai 2007 autorise l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et donc qu’il serait bon d’en prévoir dans les lieux les plus fréquentés de la commune. Salles et terrains de sports.

Cinq fournisseurs ont été consultés et ont remis des devis pour des défibrillateurs semi-automatiques et automatiques, tous garantis 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE l’acquisition de DEUX défibrillateurs, semi automatique avec carte mémoire marque MEDTRONIC, pour un coût de 4 539.48 € TTC

Ils seront implantés : salles des sports et stade de thorial

SICTOM des FORETS :Création d’un centre de transit des déchets recyclables : enquête publique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SICTOM des Forêts sollicite une autorisation d’exploiter un centre de transit des déchets recyclables issus de la collecte sélective. Ce centre de transit, situé au lieu-dit « le bois de chinsève » sur notre commune occupe le site de l’ancienne usine de broyage d’ordures ménagères brutes Cette demande d’autorisation d’exploiter est soumise à une enquête publique qui a lieu à la mairie de Saint Aubin d’Aubigné du 07 septembre au 10 octobre 2009 et doit être soumise également à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

EMET un avis FAVORABLE à la création d’un centre de transit des déchets recyclables au lieu dit le bois de chinsève à Saint Aubin

ETANG COMMUNAL : règlement :

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le nouveau règlement de l’Etang Communal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE ce nouveau règlement joint à la présente délibération

EGLISE : courrier de la paroisse :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la paroisse concernant les infiltrations d’eau, anciennes & récentes, dues à une toiture très fatiguée provoquant aussi des dégradations de charpente et de murs intérieurs etc ..

Le Conseil Municipal décide de demander un diagnostic gratuit complet de l’Eglise auprès du cabinet JAMAIN de SERVON SUR VILAINE.

DENOMINATION DES NOUVELLES RUES :

Un groupe de travail a été nommé :

Le Conseil des Sages

Marie Annick GOUPIL

Laurence LE ROCH

Jean Claude HONORE

Véronique ROUX

Les conseillers absents à cette réunion peuvent intégrer ce groupe

LOCALISATION des FUTURS EQUIPEMENTS : multi accueil et salle des sports

Deux groupes de réflexion ont été mis en place :

MULTI ACCUEIL : Monsieur le Maire

PhIlippe ROUVIER

Marie Annick GOUPIL

Sylvie LEROY

SALLE DES SPORTS Philippe ROUVIER

Jean Claude HONORE

Francis HARCHOUX

Sylvain BOYER

Christian BRIERE

Pierre AUDIC

Véronique ROUX

Les conseillers municipaux absents à cette réunion peuvent intégrer ces groupes

SAMEDI APRES MIDI : sans voiture :

Le Conseil Municipal donne son accord pour régler la somme de 80 € à l’animateur de cet après midi

CHATAIGNERAIE & VERGER SUR LES LANDES :

Le conseil municipal donne son accord pour la création d’une châtaigneraie et d’un verger dans le secteur de l’étang