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Déliberation - DeliberationsWEB 27 10 2009
Document publié le Mercredi 21 octobre 2009 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 27 10 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Système de retraite,
Date de la convocation : le 21 octobre 2009
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 15
Séance du 27 octobre 2009
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : MM. ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, THOMAS Rufin, GOUPIL Marie Annick, HARCHOUX Francis, BARON François,.HAMON Jeanne, LEROY Sylvie, ROUX Véronique, GUILLON Florent., LE FLOHIC Damien, AUDIC Pierre, BOYER Sylvain
Absents excusés :,
LEGAVRE Joëlle pouvoir écrit à ESNAULT Pierre.
ROUVIER Philippe pouvoir écrit à THIBAULT Chantal,
COLLIN Chantal pouvoir écrit à HAMON Jeanne
RESCAN Manon, BRIERE Christian, MARECHAL Philippe, LE BAYON Anne, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : LEROY Sylvie
CHAUFFERIE PRESBYTERE : remplacement de la chaudière
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement de la chaudière actuelle du presbytère, dont la remise en état représenterait un coût important pour une chaudière qui a 10 ans et dont la puissance n’est plus adaptée aux besoins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SE PRONONCE sur la diminution de puissance de la chaudière de 45 à 32 kW et sur la diminution du volume d’eau chaude sanitaire de 120 litres au lieu des 200 actuels. - MANDATE Monsieur le Maire pour le choix du chauffagiste le moins disant.
CONVECTEURS ECOLE MATERNELLE
Afin d’améliorer la sécurité, le confort des utilisateurs et de faire des économies d’énergie le conseil municipal se prononce sur le remplacement des 22 convecteurs actuels (grille-pain) par des convecteurs à fluide caloporteur qui possèdent une meilleure rémanence thermique et répondent à la réglementation de l’article R21.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE par 17 voix pour et 1 contre le devis établi par l’entreprise Calvez pour un montant de 7422,15€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se rapportant à ce dossier
ECHANGE DE TERRAINS : Place de la Mairie - Terrasse café
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la
place de la Mairie, il est proposé un échange sans soultes de terrain, en façade du bar
tabac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE l’échange de terrain comme indiqué sur le plan joint
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir un document d’arpentage - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se rapportant à ce dossier RETROCESSION VOIRIE : Lotissement « Besnard »
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de la procédure de rétrocession de la voirie et de ses équipements dans le domaine public de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE la rétrocession de la voirie et de ses équipements dans le domaine public de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se rapportant à ce dossier
DECISION MODIFICATIVE :
- Budget commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VOTE les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement :
Dépenses :
60612 Energie – Electricité + 10 000
6135 Locations mobilières + 6 000
61558 Autres biens mobiliers + 9 000
6226 Honoraires + 3 000
6231 Annonces et insertions + 1 500
6232 Fêtes et cérémonies + 1 000
6413 Personnel non titulaire + 13 000
6453 Cotisations aux caisses de retraite + 3 000
6488 Autres charges + 1 100
TOTAL 47 600
Recettes
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 7 200
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique + 6 400
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle + 24 000
74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle +10 000
TOTAL 47 600
Investissement :
Dépenses
2031 / 17 Frais d’études P.L.U + 1 000
2315 / 73 Installations, matériel et outillage technique Travaux bâtiments divers + 8 000
2188 / 73 Mobiliers informatique bibliothèque Travaux bâtiments divers + 22 000
2315 / 85 Installations, matériel et outillage technique Ecole maternelle + 2 500
2313 / 91 Constructions Effacement réseaux + 30 000
TOTAL 63 500
Recettes 10223 TLE + 33 000
1323 / 68 Subventions d’investissement reçues (départements) Travaux voirie. réseaux + 30 500
TOTAL 63 500
DECISION MODIFICATIVE :
- Budget assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE les décisions modificatives suivantes :
Recettes
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion + 2 400
TOTAL 2 400
Dépenses
66111 Intérêts réglés à l’échéance + 2 400
TOTAL 2 400
GROUPE SCOLAIRE : panneaux de basket
Le groupe scolaire P. Gauguin dispose de 3 panneaux de basket (2 sur le plateau sportif et 1 dans la cour de l’école maternelle)
Ces panneaux, de fabrication sommaire, ne répondent pas à la réglementation en vigueur sur ce type d’équipement. Le contrôle annuel réalisé par l’organisme SOCOTEC, dans le cadre de son contrat, suggère à la commune de les mettre hors service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SE PRONONCE pour le remplacement de ces panneaux, des devis seront demandés pour l’exercice budgétaire 2010.
AIRE DE JEUX DES CHÊNES
L’aire de jeux des Chênes dispose d’une structure qui est régulièrement dégradée et vandalisée.
L’état de cette structure, ne permet plus d’assurer la sécurité des utilisateurs (normalement des enfants de 3 à 10 ans)
Le contrôle annuel réalisé par l’organisme SOCOTEC, dans le cadre de son contrat, suggère à la commune de le réparer ou de le mettre hors service.
La remise en état de cette structure, qui date de 1996, semble à proscrire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE sa mise hors service.
- MANDATE la commission de réfléchir, avec les utilisateurs concernés, à l’implantation d’une nouvelle structure.
TERRAIN DE LA VIEILLE METAIRIE : centre équestre
Considérant le courrier de Monsieur Valantin, distribué aux membres du Conseil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de récupération du terrain
actuellement occupé par Monsieur Valantin.
MODIFICATION DE LA MISSION DE PRÉPROGRAM : extension de l’EHPAD Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’extension de l’EHPAD, le bureau d’études
PREPROGRAM a été retenu par délibération en date du 26 mai 2009. Le montant du
marché initial s’élevait à 23 360€ HT.
Suite à la mise en place de nouvelles modalités de financement des projets d’extension des
EHPAD, par les Agences Régionales de Santé, un avenant a du être proposé par le bureau
d’études PREPROGRAM. Le montant du contrat après avenant s’élève donc à 9 840€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant du bureau d’étude PREPROGRAM, ramenant le contrat à un
montant de 9 840€ HT au lieu de 23 360€ HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se
rapportant à ce dossier.
ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE : acceptation du devis
Pour les illuminations de fin d’année, plusieurs devis ont été analysés. Il est proposé au
Conseil Municipal d’accepter le devis de l’entreprise moins disante, LOIR pour un montant
de 8485,62€ TTC plus 980,72€ TTC d’installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE le devis établi par l’entreprise LOIR pour un montant de 8485,62€ TTC plus 980,72€ TTC d’installation.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se rapportant à ce dossier
SALLE OMNISPORTS : compte-rendu de la réflexion en cours et nécessité d’un
programmiste
Il est rappelé que la Commune a pour projet la construction d’une salle omnisports. Dans le
cadre du Contrat de Territoire, avec le Conseil Général, le projet doit être présenté courant
2010.
Le recours à un programmiste est proposé au Conseil Municipal au vu de la complexité d’un
tel projet. Il est indiqué que la mission qui lui sera confiée sera définie lors d’une prochaine
réunion privée du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de faire appel à un programmiste afin de définir les besoins et proposer un projet.
BIBLIOTHÈQUE : acquisition de mobilier et matériel informatique et demande
de subvention
Il est rappelé que dans le cadre du Contrat de Territoire, il est possible d’obtenir une
subvention de 50% du coût de ce matériel, si le dossier est déposé avant 2010. Beaucoup
de devis ont été étudiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE le devis de mobilier et d’informatique pour un montant de 17 354 € HT - AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention au Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se rapportant à ce dossier
AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : sous-traitance ferronnerie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise PASQUIER Paysage a été
retenue le 26 mai 2009 pour effectuer les travaux de plantations, mobilier urbain et
ferronneries.
Cette entreprise a décidé de sous-traiter la partie ferronnerie auprès de l’entreprise Atelier
TURGOT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE la sous-traitance de l’entreprise Atelier TURGOT pour les travaux de ferronnerie
pour un coût TTC de 60 022,46€
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents se
rapportant à ce dossier.
PARC SOLAIRE : avancement du dossier
Le Conseil Municipal est informé de l’avancement du dossier.
Lors d’une réunion du 15 octobre 2009, Monsieur HONORE a rencontré Mr Dussour
(Quénéa), Mr Lambert, notaire (Quenea) et Mr Loret, notaire (Commune de St-Aubin
d’Aubigné).
Il a été indiqué que pour la mise à disposition du terrain des landes, le bail précaire serait de 3 ans à compter du 01/12/2009 (1 an de faisabilité, 1 an pour le permis et le financement, 1 an pour les travaux). La fin des travaux et le début de l’exploitation seraient prévus de juin à décembre 2012.
TERRAIN DE FOOT, BOULEVARD DU STADE : devenir des vestiaires et
implantation du terrain de pétanque
Vu l’exposé de Monsieur Thomas,
La réhabilitation des vestiaires du terrain de foot s’avère impossible. Mais il est nécessaire
de conserver un local.
CREATION D’UNE CHATAIGNERAIE ET D’UN VERGER
Le 28 novembre, plantation des châtaigniers à l’occasion de la « bourse aux plantes ».