Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 10 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 10 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 1/8

Nombre :

de Membres en exercice 71

de Présents 46 Date de convocation : 4 avril 2018 de Votants 56

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

10 avril 2018 - 20 heures

L'an deux mil dix-huit,

le dix avril, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, sous la Présidence de Mme Martine GEORGET, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme GEORGET, M. THIROUARD, Mme NOIRAULT, M. DUTERTRE, Mme VAIL, M. BLASQUE, Mmes TURMEL, RENARD, MM. KÄSER, ROCCA, GARNIER, MAUFAY P., PLESSIS, Mmes BAPTISTE, MAUFAY C., PIGEOT, M. LHERAULT JC., Mmes AMELIN, CHOUANARD, MM. GUY, BUGEY, Mme DARRY, MM. SOUVRE, SCHALK, Mme HOOD, MM. POLICE, SAUVEE, Mme BOIMARE, M. FRANÇOIS, Mme MOUSSET, MM. DUBOIS, TRUILLET, HEE, CRENIER, Mmes LAMBERT, LAUNAY, M. FERCHAUD, Mme GUILLIN, MM. CHEVALLIER, MAY, Mmes SEVRIN C. (arrivée à 20h40), HARRIS, MM. GOULET, BOURGOIN, VALLET, MAIGNON.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. SURCIN (pouvoir à M. MAUFAY P.), JOUSSELIN (pouvoir à Mme MAUFAY C.), Mme FERNANDES (pouvoir à Mme BAPTISTE), M. MIGNOT (pouvoir à M. POLICE), Mmes DELOGE (pouvoir à Mme MOUSSET), GUILLEMIN (pouvoir à M. FRANCOIS), BILLON (pouvoir à M. CRENIER), MM. DUCLOS (pouvoir à M. HEE), CONON (pouvoir à Mme VAIL), COUTE (pouvoir à M. BOURGOIN).

ABSENTS : M. SEVRIN P., Mme RENIER, M. BAILLIARD, Mme JUPIN, MM. SINEAU, HAMARD, Mme GIORNO, MM. MINOSIO, APPERT, VOISIN, VIOLETTE, Mme BROUARD, MM. CHOISNARD, MAILLET, THIBAULT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUY

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 mars 2018

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 20 mars 2018.

Finances :

o Approbation des comptes de gestion et administratifs 2017 :

• Budget principal de la commune

• Budgets annexes de l’assainissement de Le Theil/La

Rouge/Mâle

La parole a été donnée à M. LE MOIGNE, Receveur municipal, pour la présentation des comptes de gestion 2017 du budget principal de la commune et des budgets annexes assainissement de Le Theil/La Rouge et de Mâle.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2017 qui s’apparentent en tout point aux comptes administratifs.Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 2/8

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :

- le compte administratif 2017 du budget principal de la commune qui fait ressortir un excédent global de 2 142 015.20 € dont 2 251 919.26 € d’excédent de fonctionnement et 109 904 .06 € de déficit d’investissement ;

- le compte administratif 2017 du budget annexe assainissement de Le Theil/La Rouge qui fait ressortir un excédent global de 139 196.63 € dont 116 981.72 € d’excédent d’exploitation et 22 214.91 € d’excédent d’investissement ;

- le compte administratif 2017 du budget annexe assainissement de Mâle qui fait ressortir un excédent global de 7 100.23 € dont 424.17 € de déficit d’exploitation et 7 524.40 € d’excédent d’investissement.

o Affectations des résultats 2017

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2017, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

BUDGET COMMUNE

ASSAINISSEMENT

LE THEIL/LA

ROUGE

ASSAINISSEMENT

DE MALE

ASSAINISSEMENT

CONSOLIDE

RESTE A REALISER (solde

dépenses-recettes) -1 507 569,00 € 13 337,00 € 0,00 € 13 337,00 €

OO1 RESULTAT

D'INVESTISSEMENT -109 904,06 € 22 214,91 € 7 524,40 € 29 739.31 €

OO2 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2 251 919,26 € 116 981,72 € -424,17 € 116 557.55 €

1068

RESERVES/AFFECTATION

RESULTATS

1 617 473,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SOLDE OO2 634 446,20 € 116 981,72 € -424,17 € 116 557.55 €

o Présentation et vote du Budget Primitif 2018 :

• Budget principal de la commune

Après examen par la commission Finances, le projet de Budget Primitif 2018 est présenté au Conseil municipal par M. THIROUARD, Adjoint en charge des finances, assisté de M. LE MOIGNE, Receveur municipal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

* Dépenses :

011 Charges à caractère général 636 100 €

012 Charges de personnel 868 600 €Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 3/8

014 Atténuations de produits 312 753 €

022 Dépenses imprévues 95 498 €

023 Virement à la section d’investissement 754 511 €

042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 127 929 €

65 Autres charges de gestion courante 270 261 €

66 Charges financières 27 500 €

67 Charges exceptionnelles 2 050 €

TOTAL DEPENSES 3 095 202 €

* Recettes :

002 Excédent antérieur reporté 634 446 €

013 Atténuation de charges 5 000 €

70 Ventes de produits, prestations de services 163 810 €

73 Impôts et Taxes 1 501 947 €

74 Dotations, subventions 709 640 €

75 Autres produits de gestion courante 80 000 €

76 Produits financiers 0 €

77 Produits exceptionnels 359 €

TOTAL RECETTES 3 095 202 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Dépenses :

16 Emprunts et dettes 191 701 €

20 Immobilisations incorporelles 61 282 €

21 Immobilisations corporelles 398 985 €

23 Immobilisations en cours 2 968 019 €

001 Résultat d’investissement reporté 109 905 €

041 Opérations patrimoniales 55 449 €

TOTAL DEPENSES 3 785 341 €

* Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement 754 511 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 18 000 €

040 Opé. d’ordre de tranferts entre sections 127 929 €

041 Opérations patrimoniales 55 449 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 834 797 €

13 Subventions d’investissement 293 655 €

16 Emprunts et dettes assimilées 701 000 €

TOTAL RECETTES 3 785 341 €

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget primitif 2018 de la commune proposé par Madame le Maire.Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 4/8

• Budget annexe de l’assainissement de Le Theil/La

Rouge/Mâle

Le Conseil municipal approuve également à l'unanimité le Budget Annexe « Assainissement Le Theil/La Rouge/Mâle » 2018, tel qu'il se présente ci-après :

Section d'exploitation :

Dépenses :

011 Charges à caractère général 14 900 €

014 Attenuation de produits 2 269 €

66 Charges financières 16 178 €

67 Charges exceptionnelles 1 000 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 114 957 €

042 Opé. d’ordre entre sections 126 487 €

022 Dépenses imprévues 1 600 €

023 Virement à la section d’investissement 20 368 €

________

297 759 €

Recettes :

002 Résultat de fonctionnement reporté 116 557 €

70 Ventes de production 111 500 €

042 Opé. d’ordre entre sections 69 702 €

________

297 759 €

Section d'investissement :

Dépenses :

040 Opé. d’ordre entre sections 69 702 €

16 Emprunts et dettes assimilées 84 708 €

20 Frais d’études 132 070 €

23 Immobilisations en cours 2 940 €

27 Autres immobilisations financières 27 002 €

_________

316 422 €

Recettes :

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 29 739 €

021 Virement de la section d’exploitation 20 368 €

040 Opé. d’ordre entre sections 126 487 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 €

13 Subventions d’investissement 112 826 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0 €

27 Autres immobilisations financières 27 002 €

_________

316 422 €Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 5/8

o Fiscalité : vote des trois taxes

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 098 308 € ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

le Conseil municipal :

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

• Taxe d’habitation = 10.58 %

• Foncier bâti = 10.94 %

• Foncier non bâti = 15.08 %

Article 2 : charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

o Subvention d’équilibre à verser au CCAS au titre de l’exercice 2018

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les difficultés financières rencontrées par le Centre Communal d’Action Sociale liées à un faible taux de remplissage de la Résidence Autonomie des Quatre Vents.

Elle propose, afin de permettre au CCAS d’honorer ses charges et d’équilibrer son budget primitif 2018, que soit versée une participation financière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de verser au CCAS, pour l’exercice comptable 2018, une participation financière de 93 154 €,

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018, à l’article 657362 Subvention CCAS.

o Indemnité de gardiennage des églises communales pour l’année 2018

Madame le Maire informe les membres qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales qui sera allouée à l’Abbé François NTUMBA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Elle rappelle que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé pour 2018 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Le Conseil municipal, après en avoir voté et délibéré à l’unanimité :

- décide de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales à 479,86 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018,Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 6/8

- dit que cette indemnité sera versée en fin d’année à l’Abbé François NTUMBA. Les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6282 « frais de gardiennage » du Budget Primitif 2018.

o Participation au dispositif « bourses permis de conduire » en partenariat avec la Mission Locale de L’Aigle/Mortagne

Madame le Maire présente aux membres du Conseil le dispositif « Bourses permis de conduire » proposé par la Mission Locale du bassin de L‘Aigle/Mortagne.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la mobilité et l’accès à l’emploi des jeunes, en facilitant le financement de leur permis de conduire. Le principe est le suivant : en contrepartie de 70 heures de bénévolat auprès d’une association locale ou d’une collectivité, la commune verse une bourse de 350 € à la Mission Locale pour qu’un jeune puisse passer son permis de conduire. Viennent s’ajouter, outre celle du jeune, les contributions de la Mission Locale et du Conseil Départemental.

Elle propose au Conseil de financer 3 bourses à destination de 3 jeunes résidant sur la Commune, sélectionnés parmi les personnes dont la Mission Locale assure le suivi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’octroyer 3 bourses d’un montant de 350 €,

- dit que la somme de 1 050 € sera versée directement à la Mission Locale de

L’Aigle/Mortagne,

- charge Madame le Maire de sélectionner les candidats et l’autorise à signer les

documents nécessaires à l’exécution de la présente.

Les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6714 « bourses et prix » du Budget Primitif 2018 de la commune.

o Autorisation de signature de la convention d’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine pour la restauration des bannières de l’église de la commune déléguée de Mâle

Madame le Maire rappelle aux membres le projet de restauration des bannières de l’église de

la commune déléguée de Mâle.

Afin d’assurer le financement de ce programme, elle fait savoir qu’il serait nécessaire de

mettre en place une convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la

Commune.

Après avoir pris connaissance de cette convention et délibéré, le Conseil municipal décide à

l’unanimité :

- de l’approuver et autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer.

• Aménagement de bourgs :

o Travaux d’aménagement sécuritaire de la place des Teilleuls : autorisation de signature d’une convention pour la modification de la façade commerciale du 10 rue de l’Arche, commune déléguée du Theil-sur-HuisneVal-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 7/8

Madame le Maire fait savoir que dans le cadre de la réfection de la place des Teilleuls, des rues des Moulins et de l’Arche, la Commune de Val-au-Perche s’est engagée dans une opération consistant à créer des accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite. Il convient donc de signer une convention avec les commerçants concernés afin de fixer les conditions financières et la nature des travaux à réaliser sur les façades commerciales, sachant que la commune de Val-au-Perche prendra à sa charge l’intégralité des dépenses liées aux travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions à venir, dont un modèle sera annexé à la délibération.

• Personnel :

o Création d’un poste d’agent technique polyvalent à temps complet dans le cadre des emplois aidés « Parcours Emploi Compétence » à compter du 1er mai 2018

Madame le Maire indique qu’un contrat aidé s’est terminé le 15 mars dernier sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne et propose la création d’un poste d’agent technique polyvalent à temps complet dans le cadre des emplois aidés « Parcours Emploi Compétence » à compter du 1er mai 2018.

Cet emploi à temps plein sera rémunéré sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur (9.88 € brut au 1er janvier 2018) pour une durée d’un an renouvelable.

Le taux de prise en charge est de 35% sur 20 heures pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et de 50 % sur 20 heures pour une personne demandeur d’emploi en situation de handicap.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- décide de créer un poste d’agent technique polyvalent, au 1er mai 2018, dans les conditions suivantes :

o Durée hebdomadaire de travail : 35 h,

o Durée du contrat : 12 mois renouvelable,

o Rémunération : taux horaire du SMIC en vigueur, soit au 1er janvier 2018 : 9.88 € brut,

- autorise Madame le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2018.

o Modification du tableau des effectifs à compter du 1er mai 2018 :

 création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Madame le Maire indique que suite au détachement d’un agent depuis le 1er janvier 2018 (adjoint technique principal de 2ème classe à 17 h 30), il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet sur la commune déléguée de La Rouge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 10/04/2018 8/8

- décide de créer un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er mai 2018, dans les conditions suivantes :

o Durée hebdomadaire de travail : 35 h,

o Rémunération : selon échelle indiciaire,

- de modifier comme suit, à compter du 1er mai 2018, le tableau des effectifs, - d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de charger Mme le Maire de solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Orne.

Questions diverses

• M. ROCCA, Conseiller municipal, signale que certaines marches des accès pour les personnes à mobilité réduite place des Teilleuls sont importantes. Mme NOIRAULT, Adjointe en charge des Aménagements de Bourgs, fait savoir que la commission « Aménagements de Bourgs » se rendra sur place lors de la prochaine réunion de chantier pour étudier des solutions.

• M. DUBOIS, Conseiller municipal, signale également des véhicules qui stationnent de façon anarchique.

• M. GOULET, Adjoint en charge de l’urbanisme, fait savoir que la commission étudie actuellement le dossier des chemins de L’Hermitière ainsi que le projet de lotissement de Mâle.

• M. BUGEY, Adjoint au Maire en charge du Commerce, fait le compte-rendu de la dernière commission « Artisanat-Commerce ». Il fait savoir également qu’un marché des producteurs de pays aura lieu au Theil le 30 septembre prochain de 9 h à 13 h, comme cela avait été évoqué lors d’une précédente séance.

• MM. DUTERTRE et THIROUARD, Adjoints en charge de la Communication, font savoir que la prochaine édition du bulletin municipal est en préparation. La commission se réunira prochainement pour donner son avis sur le projet d’achat d’un panneau lumineux d’information.

• M. BOURGOIN, Maire délégué de Gémages, demande que le chemin rural de La Trousseminière soit interdit aux véhicules de plus de 3,5 T. Un arrêté municipal devra être pris.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le mardi 15 mai 2018 à 20 h.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 55.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Julien GUY Mme Martine GEORGET