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Déliberation - D2022 29
Déliberation - d2022 5
Convocation - d2022 11
Déliberation - d2022 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
D/2022-17
VFB
Nombre
de Conseillers
Afférents
au
Qui
ont
pris
Consel
:
:
gen, | mere | pi,
DELIBERATION
{dont
pouvoirs} 27
1
29
_
23
°
Date
de convocation
: le 18
janvier 2022
N
2022,9
Date d'affichage
: le 25janvier 2022
ARNAUD
UAIDAL
F
.
à
ES
en
CONSEIL
MUNICIPAL
ance qu
vingt-quatre
Janvier
:
- deux
mille vingt deux
:
DE
LA
VILLE
DE
à vingt heures trente
‘
MAGNY
LE
HONGRE
Le
24
janvier
2022,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
18
janvier
2022,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL,
Maire
de
Magny
le
Hongre.
Présents
:
Mesdames
BELLINI,
CHAAR,
EON,
FLAMENT-BJARSTAL,
HENRY-TAHRAOUI,
ARTICLE
2:
HERIQUE,
LAMAIRE,
PEREZ-LOPEZ,
RENUCCI-FERNANDES,
RESTA.
Messieurs
AFFRE,
BOUDJEMAI,
CEREUIL,
CHOUKROUN,
CURUTCHET,
GUERIN,
JACOB,
MASSON,
NOËL,
ROBERT,
ROYER,
SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents
excusés
:
Madame
DELON
ayant donné
pouvoir à Madame
RESTA
Madame
POSE
ayant donné
pouvoir à Monsieur
NOEL
Madame
STEPHAN
ayant donné
pouvoir à Madame
FLAMENT-BJARSTAL
Madame
FLEURIEL
Monsieur
MENIGOZ
ayant donné
pouvoir à Monsieur
ROYER
Monsieur
ROMERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GUERIN
OBJET:
Création
d'un
conseil
des
ainés
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2143-2
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Le
comité
des
ainés
est
composé
d'administrés
qui
ont
au
moins
60
ans.
La
durée
du
mandat
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Le
comité
est
présidé
par
un
membre
issu
de
ses
membres.
Le
comité
pourra
être
consulté
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
il peut
par
ailleurs
transmetire
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal.
I
à
TURE1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
int
mnnnend D/2022-18
VFB
VU
le règlement
intérieur du conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
souhaitable
d'associer
et
de
consulter
les
personnes
âgées
et
retraitées
par
rapport aux
projets et décisions
de la commune
dans
les domaines
les concernant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
Décide
:
ARTICLE
1er : D'instituer
un
comité
consultatif des
aînés
pour
la durée
du
présent
mandat.
ARTICLE
2 : De
fixer
à
16,
au
maximum,
la composition
du
conseil
des
ainés.
Ils sont
désignés
par
le
conseil
municipal
ou
Madame
le
Maire,
éventuellement
sur
proposition
des
associations
de
personnes
âgées
de
la commune.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
ce
comité
consultatif
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
du
maire,
sur
tout
projet communal
intéressant
la vie des
personnes
âgées
et retraitées.
ARTICLE
4 :
Pour
son
fonctionnement,
ce conseil
consultatif des
aînés
pourra disposer d'un
budget
annuel
qui sera
déterminé
par
le conseil
municipal
et inscrit au
budget
de
la commune.
ARTICLE
5 : Le
conseil
des
ainés
est
habilité
à établir
une
charte
pour
la mandature
qui
à pour
objectif
d'assurer
le bon
fonctionnement
de la structure
en toute indépendance.
ARTICLE
6 :
Ampliation
de la présente
délibération
sera transmise
à :
—
Monsieur
le Sous-Préfet de Torcy,
—
Société
PIERRE
YVES
MEDICAL,
—
Remise
aux
archives
communales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général-de-Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
wwvw.telerecours.fr
.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
we
E-leqaite
com
99_DE-077
2687-20220124-02022_9-DE