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Déliberation - d2022 5
Convocation - d2022 11
Déliberation - d2022 10
Déliberation - d2022 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D/2022-5
VFB
Nombre
de Conseillers
Afférents
au
Qui
ont pris
Conseil
E
il
à!
En, |
eee |
DELIBERATION
{dont
pouvoirs) 27
29
23
Date
de convocation
: le 18 janvier
2022
|
N°
20223
|
Date
d'affichage
: le
25
janvier
2022
A
CONSEIL
MUNICIPAL
nes
PE LAVE
DE
à vingt heures
trente
Le
24
janvier
2022,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
18
janvier
2022,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL,
Maire
de
Magny
le
Hongre.
Présents
:
Mesdames
BELLINI,
CHAAR,
EON,
FLAMENT-BJARSTAL,
HENRY-TAHRAOUI,
HERIQUE,
LAMAIRE,
PEREZ-LOPEZ,
RENUCCI-FERNANDES,
RESTA
Messieurs
ÂFFRE,
BOUDJEMAIÏ,
CEREUIL,
CHOUKROUN,
CURUTCHET,
GUERIN,
JACOB,
MASSON,
NOËL,
ROBERT,
ROYER,
SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents
excusés
:
Madame
DELON
ayant
donné
pouvoir
à Madame
RESTA
Madame
POSE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
NOEL
Madame
STEPHAN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FLAMENT-BJARSTAL
Madame
FLEURIEL
Monsieur
MENIGOZ
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
ROYER
Monsieur
ROMERO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GUERIN
OBJET
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
CATEGORIE
B
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34 de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
demande
de
disponibilité
de
la
personne
responsable
des
affaires
générales,
état
civil
et
élections,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
de
ce
service.
La
création
d'un
emploi
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
pour
les
missions
suivantes
:
*__
Superviser
et
organiser
l'enregistrement
des
déclarations
de
naissances
et
reconnaissances,
des
déclarations
de
décès.
Superviser
et
organiser
la
réception
des
dossiers
de
mariages.
S'assurer
de
la
bonne
gestion
des
inscriptions
sur
la
liste
électorale.
Piloter
l'organisation
des
élections.
Piloter
la
gestion
du
cimetière.
«
Gérer
une
équipe
en
lien
avec
les
évolutions
réglementaires.
Prévenir
et
gérer
les
conflits.
Etre
force
d'animation,
d'impulsion
et
de
mobilisation
auprès
des
agents.
*
Assurer
une
veille
permanente
en
matière
de
doit
funéraire,
d'état
civil et
des
élections.
Gérer
le
budget
du
service
À compter
du
15
février
2022.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
04/83/2822
int
mnnnend D/2022-6
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
ou
C+
de
la
filière
administrative,
aux
grades
de
rédacteur
territorial
ou
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B ou
C dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduit,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
©
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
©
Vu
la loin°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-2°
Décide
:
#
ARTICLE
01
:
D’autoriser
le Maire
à créer :
2
Un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à compter
du
1° février
2022
VFB
Grade
|
Ancieneffectif
|
Modification
|
Nouvel
Effectif
|
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
Territorial
|
2
|
+1
|
3
#
ARTICLE
02
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
2022.
#
ARTICLE
03
Ampliation
de la présente délibération
sera transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Torcy,
Madame
le Comptable
Public du Service
de Gestion
Comptable
de Chelles
Remise
aux archives
communales,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43 rue
du
Général-de-Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le tribunal
administratif peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
oTUTUTTZ…
ZOO
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2822
we
E-leqaite