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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 10.26.200 marche 26bt03 mission maitrise oeuvre collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 10.26.200
Objet : Marché 26BT03 — Mission de maîtrise d’œuvre pour Popération de restauration
de la collégiale Saint Martin de la ville de Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2161-2 à R.2161-$5 et R.2172-2 du Code de la commande publique,
COMPTE TENU du montant estimé et de la nature du projet (réhabilitation d'ouvrage
existant), le marché de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert,
CONSIDERANT que les avis de publicité ont été mis en ligne sur le site du BOAMP et du
JOUE le 27 mai 2026,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 06 juillet 2026, 11 plis
ont été réceptionnés dans le délai imparti,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 1F8 octobre 2026 a attribué
le marché de maîtrise d'œuvre au groupement ayant pour architecte mandataire l’agence
LYMPIA ARCHITECTURE qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de restauration de la
collégiale Saint Martin de la ville de Montmorency avec le groupement
d'entreprises ayant pour architecte mandataire l’agence LYMPIA
ARCHITECTURE, sise 11 Avenue Franco-Russe, 75007 PARIS,
ARTICLE 2 Que le marché est conclu pour un taux de rémunération de 5,17% pour les phases
AVP à DCE puis 3,47% pour les phases ACT à DOE sur le coût prévisionnel des
travaux, soit un montant total de 144 413€ HT pour la tranche ferme
(200 746€ HT pour toutes les tranches),
ARTICLE 3 Que le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l’expiration du
délai de garantie de parfait achèvement des travaux concernés,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le :2 7 OCT. 2076
Publiée le 2 7 OCT. 2026
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Montmorency, le 13 octobre 2026
Signé électroniquement par
Maxime THORY
Eu
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.