Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 040 MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG
Déliberation - 057 MODIFICATION N°3 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG
Déliberation - 112 MODIFICATION N°5 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG
Déliberation - 036 MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG
Déliberation - 086 Modification N°4 du tableau des effectifs budg
Déliberation - 056 MODIFICATION N 1 TABLEAU EFFECTIFS BUDGETAIRE
Déliberation - 076 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 058 MODIFICATION N°3 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG
Déliberation - 110 MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DEFFECTIFS BUDGETA
Acte - 094 BIS ANNEXE MODIFICATION N 3 DU TABLEAU DES EFF
Déliberation - 069 MODIFICATION TABLEAU N°2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 069 MODIFICATION TABLEAU N°2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le lent
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/20/069 - MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES - ANNEE 2020
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 4 0 NOV. 2020 que la convocation a été
faite le 29 octobre 2020
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 34 sur
39.
L’an deux mille vingt, le jeudi 05 novembre à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Marie Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme Nicole
FAHIN - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Nadia
WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Mickaëlle LAN-CHIN -
M. Christophe CHAN LIAT - Mme Eloïse NAUCHE
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN -. M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - Mme Marlène RODIER-
M. Thierry FLAHAUT - M. Didier GOPAL - M. Jean-Louis
LATOUCHE - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO -
Mme Marie Corine THOMAS - M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May
ZITAMBY - Mme Carole HINANHOE - M. Jean-François BOYER -
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - Mme Olivette TAOMBE - M. André
CHERIMONT - Mme Céline SITOUZE - M. Valérie GRAVIER-M.
Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Est arrivé en cours de séance : M. Jonathan VENEROSYà 17 h 40.
Etaient_absents : Mme Vivienne DALLEAU - M. Mario LECHAT —
M. Christian ANNETTE — Mme Sylvie NATIVEL.
Madame Eloïse NAUCHEa été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire.Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le lement
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/20/069
MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES — ANNEE 2020
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services.
IL Complément sur les modalités de recours aux contractuels.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (loi n°2019-828) et le décret
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 sont venus complétés les principes généraux et les modalités
de la procédure de recrutement des agents contractuels sur les emplois permanents.
A ce titre, il est demandé de compléter l’ensemble des délibérations prises par la collectivité
portant sur la création d’emplois permanents pouvant être pourvus par voie contractuelle en
l’absence de fonctionnaire et d’y ajouter la possibilité de recours à l’article 3-3-1 et/ou 3-3-2 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ouvert depuis le 1° janvier 2020 à l’ensemble des catégories
hiérarchiques à savoir À, B et C.
IL. Modification du tableau des effectifs suite inscription liste d’aptitude après examen
professionnel au titre de la promotion interne.
Dans le cadre de la nomination d’un agent inscrit sur liste d’aptitude pour l’accès au cadre
d’emploi des agents de maîtrise après examen professionnel au titre de la promotion interne
(Arrêté n°07/2020/CDG), il est proposé :
- de créer l’emploi de Chef d’Equipe d’Intervention Rapide au grade : Agent de Maîtrise,
- de supprimer l’emploi précédemment occupé par le lauréat au grade : Adjoint Technique
Principal de 1% CI,
IL. Création d’un Besoin Occasionnel de Chef de projet de préfiguration.
Dans le cadre de l’étude menée par un cabinet missionné par la Collectivité pour établir un
diagnostic de préfiguration du futur centre social de la Réserve, il est nécessaire de recruter un
chef de projet préfigurateur chargé d’accompagner le cabinet d’étude.
Recrutement, à compter du 1% novembre 2020 d’un agent contractuel à temps plein au grade de
Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois maximum. Cet agent sera
chargé de mobiliser les acteurs et partenaires existants, d’établir un diagnostic en vue de
l'élaboration d’un projet social commun qui servira d’appui à la « création d’un centre social en
QPV dans le cadre des orientations du contrat de ville. »Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le lent
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
Il devra justifier d’un diplôme de niveau II en carrières sociales, animation sociale,
développement local et/ou ingénierie sociale. Compétence en conduite de projets et aisance
rédactionnelle. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 500 du
grade de recrutement.
IV - Création d’emploi de Chef de Projet des quartiers Politique de la Ville
Dans le cadre du développement du quartier de la Réserve et de l’aménagement et la rénovation
des quartiers des Gaspards, de la Découverte et du Verger, la direction de proximité citoyenneté
se doit de renforcer son service afin de permettre la mise en œuvre des orientations stratégiques
et politiques de la collectivité en matière de développement social et de redynamisation des
espaces urbains des quartiers politique de la ville.
A cet effet, il est nécessaire de créer un emploi permanent de Chef de Projet à temps plein
chargés d’animer les instances de pilotage de la politique de la ville, d’animer et de suivre les
programmations, de faire respecter les orientations de la municipalité, d’assurer un travail
transversal dans le cadre du CLSPD pour la définition de la stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance et ce conformément aux enjeux des territoires et aux axes
prioritaires définis avec l’Etat au titre de la politique de la Ville.
Le poste est à pouvoir par voie statutaire dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. En
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptibles d’être
pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article 3-2 de la loi du
26 janvier 1984 précitée (pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire) ou dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier
1984 (pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984).
L’agent contractuel devra justifier d’une formation supérieure de niveau II centrée sur les enjeux
du développement local et social, et justifier d'une expérience et d’une pratique relationnelle
significatives auprès des collectivités territoriales et des acteurs institutionnels.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne
pourra excéder l’indice brut terminal du grade.
V- Création d’un emploi de coordonnateur des équipements sportifs
Dans le cadre d’une meilleure organisation du service des sports, il vous est proposé de créer un
emploi de coordonnateur des équipements sportifs et des chefs de site rattaché au Département
Services à la Population.
Sous la direction du responsable du Service des Sports, le coordonnateur assure l’organisation de
la partie technique du service et est le garant du bon entretien et du suivi des sites sportifs.
Les missions principales reposent sur l’encadrement des agents, la gestion des plannings, la
priorisation des travaux et la coordination de l’entretien et de la surveillance des sites sportifs.
Le recrutement se fera par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle (article 3-2 ou 3-3-2
cadre d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise. La rémunération ne pourra
excéder l’indice terminal brute du grade de recrutement.VI- Création d’emplois permanents
Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
Pour répondre à des besoins permanents et compte tenu de la volonté de pérenniser les emplois,
je vous propose de créer 15 emplois à temps complet :
Nombre Emplois Grades Recrutement par voie Statutaire d’emplois Ou Contractuelle
Niveau de recrutement loi 84-53 du 26 janvier 84
maxi
1 Agent d’Animation Adjoint d'Animation | Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
à Machiniste/Pisciniste Adjoint Technique Ind brut terminal grade | Art3-2 ou Art 3-3-2
1 Menuisier Adjoint Technique Ind brut terminal grade | Art3-2 ou Art 3-3-2
1 Agent polyvalent Adjoint Technique | Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
restauration
1 Agent de Adjoint d'Animation | Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
Développement
2 VRD Entretien Adjoint Technique Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
3 Agent polyvalent Adjoint Technique | Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
d’entretien espaces verts
1 Agent d’entretien Adjoint Technique Ind brut terminal grade | Art3-2 ou Art 3-3-2
patrimoine bâti
1 Electricien Adjoint Technique Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
1 Technicien patrimoine Technicien Ind brut terminal grade | Art3-2 ou Art 3-3-2
Bâti
Ï Conseiller prévention Technicien Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
1 Agent de reliure Adjoint du Patrimoine | Ind brut terminal grade | Art 3-2 ou Art 3-3-2
Le recrutement se fera par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle dans les conditions
de l’article 3-2 ou dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires.
VII- Créations et suppressions d’emplois dans le cadre des Avancements de Grades
Il appartient au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service de modifier le tableau
des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de
grade établi au titre de l’année 2020.Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le lent
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
Cette modification entraine la création de 8 emplois correspondant au grade d’avancement et la
suppression des 8 emplois d’origine :
Grades d’origine Grades d’Avancement Nb Emplois Date
d'effet
Animateur Animateur Princ de 2ème C1 1 | Direction développement | 01/12/2020
économique, de l’emploi et de
l'insertion
Adjoint Technique | Adjoint Technique Princ de| 2 | Gardien 01/12/2020
74 Chauffeur - Planton
Educateur Educateur Princ de 2°" C1 1 | Educateur Sportif 01/12/2020
Adjoint Adjoint Administratif Princ Responsable service économique
Administratif de2** cl 2 | Conseiller en organisation 01/12/2020
Lors de la régularisation de la création des emplois de responsables et notamment de l’emploi de
responsable du service prévention, les cadres d’emplois visés n’incluaient pas le cadre d’emploi
des Assistants Sociaux Educatifs.
Dans le cadre de la promotion de la mobilité interne, de la diversification des profils et d’une
démarche volontaire et personnelle d’un agent de la collectivité, au grade d’Assistant Sociaux
Educatif de 2% C1 souhaitant s’investir sur le poste, il est demandé d’ajuster cet emploi.
Intervenant exclusivement auprès des agents de la collectivité et déjà rattachée au service
prévention donc en lien direct avec les partenaires médico sociaux de la collectivité, l’évolution
en interne sur le poste de responsable de service permettrait à l’agente d’assurer les fonctions
propres aux catégories A dont elle relève à savoir l’encadrement, la veille juridique en matière de
préventions des risques et l’accompagnement et le conseil auprès de l’autorité.
VIII — Créations et suppressions de postes de direction et de responsable de service suite à
la restructuration de l’organigramme
Dans le cadre de la restructuration de l’organisation des services municipaux il est nécessaire de
revoir l’organigramme de la collectivité et de créer et supprimer les postes suivants :Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
A. Les créations :
1. Secrétariat du Maire
- deux secrétaires, cadre d’emploi des Adjoints Administratifs ou Rédacteur,
- deux chauffeurs, cadre d’emploi des agents de Maîtrise territoriaux ou Adjoints Techniques,
2. Cellule de la démocratie participative
- un(e) conseiller(e) en organisation, cadre d’emploi des Adjoints Administratifs ou Rédacteur,
- un(e) assistant(e) administratif(ve), cadre d’emploi des Adjoints Administratifs,
3. Protocole
- un(e) responsable de service, cadre d’emploi des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs,
- un(e) assistant(e) administratif(ve), cadre d’emploi des Adjoints Administratifs,
- un agent technique polyvalent, cadre d’emploi des Adjoints Techniques,
- un agent chargé de la logistique, cadre d’emploi des Agents de Maîtrise.
4. La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion
- un(e) directeur(trice), cadre d’emploi des Animateurs ou Rédacteurs,
5. Service Relations Entreprises et Emploi
- un(e) responsable de service, cadre d’emploi des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs,
6. Service Etude Travaux Neufs
- un(e) responsable de service, cadre d’emploi des Techniciens ou Ingénieurs,
Les recrutements relatifs à l’ensemble de ces créations se feront par la voie statutaire.
B. Les suppressions :
1. Direction Etudes et Projets,
2. Service Superstructure,
3. Cellule coopération / AADA,Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le 7
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
IX- Création d’un emploi de directeur adjoint des finances
Rattaché(e) à la Direction des Finances, le directeur adjoint(e) accompagnera la Direction
Générale dans le pilotage financier, la mise en œuvre et le suivi de la politique budgétaire et
financière de la collectivité. Garant de la fiabilité et de la sécurité des procédures budgétaires, de
préparation, d'exécution et de contrôle du budget de l'administration.
Dans une optique d’optimisation des recettes et dépenses, il conduira les analyses financières,
fiscales, prospectives et rétrospectives, et proposera des outils de pilotage aux élus et à la
direction générale.
Anime et coordonne les équipes placées sous son autorité.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Attachés ou Rédacteurs
territoriaux. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B dans les conditions fixées à l’article
3-2 ou 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne
pourra excéder l’indice brut terminal du grade de référence.
X- Création d’un emploi d’Assistant(e) de communication
Au sein du service communication, l’Assistant(e) de communication conseille le responsable de
service en matière de communication, participe à l’analyse des besoins, le pilotage stratégique
globale de la communication interne et externe de la collectivité, intégrant les champs de la
communication (partenariats, réseaux ...)
Il/elle participe à la mise en œuvre des projets et outils de communication externe et interne
(Intranet, publications...), gère les relations publiques, assure l’interface avec les acteurs de la
communication, élabore des supports, rédige des rapports.
Le recrutement se fera par voie statutaire dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs ou
Rédacteurs territoriaux. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions
pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B, C dans les conditions fixées
à l’article 3-2 ou 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne
pourra excéder l’indice brut terminal du grade de référence.
XI — Modification n°2 du tableau des effectifs budgétaire
Les propositions ci-dessus de créations et de suppressions d’emploi pour répondre en terme de
moyens humains à l’évolution des besoins de la collectivité nécessitent d’apporter cette année
une première modification du tableau des effectifs budgétaires.
Ces emplois sont susceptibles en cas de besoin, de bénéficier de l’attribution des heures
supplémentaires et ou du régime indemnitaire institué dans la collectivité.
En annexe, le tableau actualisé des effectifs budgétaires pour validation.Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
Je vous propose :
De créer :
1) un emploi permanent à temps complet de chef d’équipe d’intervention rapide au grade d’agent
de maîtrise,
2) un emploi non-permanent pour une période maximale de 10 mois à temps complet de chef de
projet préfiguration au grade de rédacteur,
3) un emploi permanent à temps complet de chef de projet des quartiers politique de la ville au
grade de rédacteur,
4) un emploi permanent à temps complet de coordonnateur des équipements sportifs
S)un emploi permanent à temps complet d’animateur au grade d’adjoint d’animation,
6) un emploi permanent à temps complet de machiniste au grade d’adjoint technique,
7) un emploi permanent à temps complet de menuisier au grade d’adjoint technique,
8) un emploi permanent à temps complet d’agent de développement au grade d’adjoint
d’animation,
9) un emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent de restauration au grade d’adjoint
technique,
10) deux emplois permanents à temps complet d’agent en voirie réseau divers au grade d’adjoint
technique,
11) trois emplois permanents à temps complet d’agents polyvalents des espaces verts au grade
d’adjoint technique,
12) un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien du patrimoine bâti au grade
d’adjoint technique,
13) un emploi permanent à temps complet d’électricien au grade d’adjoint technique,
14) un emploi permanent à temps complet de technicien du patrimoine bâti au grade de
technicien,
15) un emploi permanent à temps complet de conseiller en prévention au grade de technicien,
16) un emploi permanent à temps complet d’agent de reliure au grade d’adjoint du patrimoine,
17) un emploi permanent à temps complet de gardien de site au grade d’adjoint technique
principal de 2è"€ CI,
18) un emploi permanent à temps complet de chauffeur/planton au grade d’adjoint technique
principal d 2ème CI,
19) un emploi permanent à temps complet de coordonnateur sportif au grade d’éducateur
principal de 2è"° CI,
20) deux emplois permanents à temps complet de secrétaires au grade d’adjoint administratif et
adjoint administratif principal de 2% CI,
21) deux emplois permanents à temps complet de chauffeurs au grade d’agent de maîtrise,
22) un emploi permanent à temps complet de conseiller en organisation au grade d’adjoint
administratif principal de 2°" C1,Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
23) un emploi permanent à temps complet d’assistant(e) administratif(ve) à la démocratie participative au
grade d’adjoint administratif,
24) un emploi permanent à temps complet de responsable de service protocole au grade d’adjoint
administratif principal de 2°" CI,
25) un emploi permanent à temps complet d’assistant(e) administrative au protocole au grade d’adjoint
administratif,
26) un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent au protocole au grade d’adjoint
technique principal de 2" CI,
27) un emploi permanent à temps complet de chargé de la logistique technique au protocole au grade
d’agent de maîtrise,
28) un emploi permanent à temps complet de responsable du service économique au grade d’adjoint
administratif principal de 2°" CI,
29) un emploi permanent à temps complet de directeur(trice) du développement économique, de l’emploi
et de l’insertion au grade d’animateur principal de 2°" CI,
30) un emploi permanent à temps complet de responsable de service étude travaux neufs au grade
d’ingénieur principal,
31) en emploi permanent à temps complet de directeur(trice) adjoint au directeur financier cadre d’emploi
rédacteur ou attaché,
32) un emploi permanent à temps complet d’assistant(e) en communication au grade d’adjoint
administratif principal,
De supprimer :
- les sept emplois précédemment occupés par les lauréats au titre de la promotion interne et de
l’avancement de grade,
De compléter et modifier :
- compléter les précédentes délibérations de créations d’emplois permanents en ajoutant la possibilité de
recourir à des recrutements en référence à l’article 3-3-1 et/ou 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires,
De compléter :
-compléter la délibération n°DGA/RHF/DRH/18/115 du 11 octobre 2018 de création par voie de
régularisation de l’emploi de responsable de service prévention hygiène et sécurité par l’ajout du cadre
d’emploi des assistants sociaux éducatif.
De procéder à la mise à jour n°2 du tableau des effectifs budgétaires en 2020.
Et d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal.
Le Comité Technique réuni le 30 octobre 2020 a émis un avis favorable.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le 12 Octobre 2020, a
émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour extrait certifié conforme,Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 31/10/2020 (modification n°2)
Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création | Suppression TOTAL
Budgétaires
Directeur général des services 1 0 0 1
Directeur général adjoint des services 4 0 0 4
Collaborateur de cabinet 2 0 0 2
TOTAL 7 (J (J 7
Attaché 10 0 0 10
Attaché principal 4 0 0 4
Attaché 6 0 0 6
Rédacteur 20 3 0 23
Rédacteur Principal de 1ère classe 7 0 0 7
Rédacteur Principal de 2ème classe 8 0. 0 8
Rédacteur 5 3 0 8
Adjoint Administratif 137 0 5 132
Adjoint Administratif 66 0 5 61
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 23 0 0 23
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 48 0 0 48
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 167 3 5 165
Ingénieur 3 0 0 3
Ingénieur Principal 2 0! 0! 2
Ingénieur 1 0 0 1
Technicien 14 2 0 16
Technicien Principal de 1ère classe 2 0 0 2
Technicien Principal de 2ème classe 4) 0 0 4
Technicien 8 2 0 10
Agent de Maîtrise 37 1 0 38
Agent de Maîtrise Principal 17 0 0 17
Agent de Maîtrise 20 1 0 21
Adjoint Technique 464 4 9 459
Adjoint Technique 155 4) 2 157
Adjoint Technique Principal 1ère classe 166 0 3 163
Adjoint Technique Principal 2ème classe 143 0 4) 139
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 518 LA 9 516
TOTAL FILIERE SOCIALE 0 (4 0 0
Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0
Puéricultrice 1 0 0 1
Puéricultrice de classe normale 1 0 0 1
Techniciens Paramédicaux 1 0 0 1
Techncien Paramédical de Classe Normale 1 0 0 1
Techncien Paramédical de Classe Supérieure 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 2 0 0 2
Educateurs ter. de jeunes enfants de 1CI 0 0 0 0
Educateurs ter. de jeunes de jeunes enfants de 2CI 2 0 0 2
Assistant socio- éducatif 2 0 0 2
Assistant Socio-Eucatif de 2ème CI 1 0 0 1
Assistant Socio-Eucatif de 1ère CI 1 0 0 1
Auxilliaire de Puériculture 13 0 0 13
Auxilliaire de Puériculture Pricipal de 2ème classe 5. 0 0 5]
Auxilliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe 8 0 0 8
Auxilliaire de Puériculture 0 0 0 0
Auxilliaire de Puériculture de 1ère classe 0 0 0 0
Agent Social 1 0 0 1
Agent Social Principal de 2ème classe 1 0 0 1
Agent Social Principal de1ère classe 0 0 0 0
Agent Social 0 0 0 0
Agent Spécialisé des écoles maternelles 52 0 0 52
Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternelles 49 0 0 49
Agent Spécialisé Principal 1ère classe écoles maternelles 3 0 0 E]
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 72 (dl 0 72TOTAL FILIÈERE MEDICO-TECHNIQUE
Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le se
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20069-DE
(4 0
Conseiller des activités physiques et sportives
Conseiller Principal des APS
Conseiller des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe
classe
Educateur des activités physiques et sportives
Rle = =olocele Opérateur des activités sportives
Opérateur des activités sportives Principal
Opérateur des activités sportives qualifié
Opérateur des activités sportives
-
Do
Dolce
D
_
TOTAL FILIERE SPORTIVE
Bibliothécaires
Bibliothécaires
Assistant de conservation
Assistant conservation principal 1ère classe
Assistant conservation principal 2ème classe
1
=
ND
&wl=
28]
à
©
ND
=
ND
w|=
=[®|o
©
©
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
>
©
œ
œ
©
o
©
oo
o
eo
e[wlo
Do
ns
ce
lo
=
&
©
©
-
TOTAL FILIERE CULTURELLE FN En œ LS
Animateurs
Animateur
Animateur Principal de 1ère classe
Animateur Principal de 2ème classe
Lu LA
Adjoint d'Animation
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation
22 ND|—=
=
co
col
©
B
©
&[N
=
ND
N
TOTAL FILIERE ANIMATION Co
Directeur de Police municipale
Directeur de Police municipale
Chef de service de Police municipale
Chef de service de Police municipale principale de 1ère classe
Chef de service de Police municipale principale de 2ème classe
Chef de service de Police municipale
Lo
hi
[No
5
wo
Agent de Police municipale
Brigadier chef Principal
Brigadier
Gardien
3
N
N
BB
O
NI
©
=
=
N
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE LOI Ÿ NID
5
©
DJw
©
=
p|—=
[|
LI
TOTAL GENERAL 892 wlolo
©
©
olo
©
©
elo
elN|=
©
©
=>
©
©
[SO
ooelooeloelrlo
co oelo_
ee -l0oels
œ|S|s
©
o
e[o
oo
e[o
elrlo
oo
eloo-
xs
a s 887