Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 026 Forêt communale assiette des
Déliberation - 036 2022 Assiette des coupes
Déliberation - DCM N°65 2022 exe.ONF ETAT ASSIETTE COUPES ANNEE 2
Déliberation - DE 2022 086 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Déliberation - DCM N 60 2023 exec ONF ETAT ASSIETTE COUPES ANNEE
Déliberation - DEL153 FORÊTS COMMUNALES APPRO ASSIETTE COUPES FOR
Déliberation - DCM N 40 2024 execut ONF ETAT ASSIETTE COUPES ANNE
Déliberation - DE 2022 086 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Déliberation - DE 20 102 Programme de coupe en foret etat assiett
Déliberation - DE 2025 077 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Déliberation - Délibération 2021 007 Forêt communale assiette des coupes année 2022
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 007 Forêt communale assiette des coupes année 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 10 février 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix février à dix-neuf heures, 5 février 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 11 février 2021
Objet : Délibération n° 2021-007
Forêt communale : assiette des coupes année 2022
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (14 voix pour, 1 contre : Mme MOYA Nadine)
✓ Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après, ✓ Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,
✓ Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
ETAT D'ASSIETTE :
Coupes proposées :
Parcelle
Type de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface
(ha)
Réglée/
Non
Réglée
Année prévue
aménagement
Année
proposée par
l'ONF2
Année
décidée par
le
propriétaire3
Destination
prévisionnelle
Délivrance
(m3)
Vente
(m3)
27_a JA 490 6.96 Réglée 2022 2022
26_a JA 500 7.08 Réglée 2022 2022
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis
simple, RA Rase, JA Jardinée
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Ventes de bois aux particuliers :
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE