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Déliberation - Délibération 2022 026 Forêt communale assiette des coupes année 2023
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 026 Forêt communale assiette des coupes année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 16 mars 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures quinze, 11 mars 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 mars 2022
Objet : Délibération n° 2022-026
Forêt communale : assiette des coupes année 2023
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Était représenté : M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges. Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
✓ Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après, ✓ Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,
✓ Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
✓ Approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2023 présentés ci-après.
ETAT D'ASSIETTE :
Coupes proposées :
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Parcell
e
Type
de
coupe 1
Volume
présum
é
réalisab
le
(m3)
Surface
(ha)
Réglée/
Non Réglée
Année
prévue
aménage-
ment
Année
proposée
par
l'ONF
Année
décidée par
le
propriétaire 2
Destination
prévisionnelle
Délivrance
(m3)
Vente
(m3)
65_a IRR 420 7.00 Réglée 2023 2023 2023 420
44_a IRR 450 11.26 Réglée 2023 2023 2023 450
45_a IRR 680 16.99 Réglée 2023 2023 2023 680
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération, TSF taillis sous futaie, TB taillis
boisable, TS taillis simple, RA rase, RD définitive, RE ensemencement, RPQ régénération par parquets, RS secondaire 2 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_026-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Coupes reportées ou supprimées :
Parcelle
Type de coupe
3
Volume présumé
réalisable
(m3)
Surface
(ha)
Réglée/
Non Réglée
Année prévue
aménagement
Année
proposée
par l'ONF4
Année
décidée par
le
propriétaire5
2_a IRR 325 23.24 Réglée 2018 SUPP
4_a IRR 569 28.44 Réglée 2018 SUPP
Motif des coupes proposées en report et suppression par l'ONF :
Parcelles 2_a et 4_a : projet déjà évoqué à la commune
Ventes de bois aux particuliers :
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°65 a.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
3 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération, TSF taillis sous futaie, TB taillis
boisable, TS taillis simple, RA rase, RD définitive, RE ensemencement, RPQ régénération par parquets, RS secondaire 4 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
5 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_026-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022