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Procès Verbal - g4r3e PV du CM du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bourgnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - g4r3e PV du CM du 10 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
DEPARTEMENT
DORDOGNE
République Française
COMMUNE DE BOURGNAC
Nombre de membres en Séance du mercredi 10 avril 2024
exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement convoquée le 02 avril
2024, s'est réunie sous la présidence de Robert AYMARD.
Présents : 9
Sont présents: Robert AYMARD, Serge GISSE, Jean -Claude LOISEL, Jean-Paul PAPELIER,
Votants: 10 Sylvie BEGUIER, Erick CANTELAUBE, Romain MISSEGUE, Murielle POMMIER,
Jean-Christophe SIMONET
Représentés: Henri RUHER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie BEGUIER
DELIBERATIONS
1/ Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 26.02.2024
2/ Vote du Compte de Gestion 2023: budget COMMUNE et budget LOTISSEMENT
3/ Vote de l'affectation des résultats 2023: budget COMMUNE et budget LOTISSEMENT
4] Vote du Compte Administratif 2023: budget COMMUNE et budget LOTISSEMENT
5/ Vote des taux d'imposition 2024 de la fiscalité locale
6/ Vote du Budget Primitif 2024: budget COMMUNE et budget LOTISSEMENT
Début de séance: 18 heures 30
1/ Approbation du procès- verbal du Conseil Municipal du 26.02.2024- DE2024-012
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'ils ont été destinataires du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 26.02.2024.
Le Conseil Municipal ne fait aucune remarque sur ce procès-verbal et, à l'unanimité, le vote à main levée et l'approuve.
POUR: 10
2! Vote du compte administratif - BUDGET PRINCIPAL "BOURGNAC"- DE 2024-013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Serge GISSE- premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Robert Aymard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses |Recettes ou| Dépenses |Recettes ou| Dépenses |Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats 29 354.35 193 445.58 | 29 354.35 | 193 445.58 reportés
Opérations 27 868.54 | 34 559.68 | 244 859.87 | 321 223.19 | 272 728.41 | 355 782.87 exercice Total 57 222.89 | 34 559.68 | 244 859.87 | 514 668.77 | 302 082.76 | 549 228.45
Résultat de 22 663.21 269 808.90 247 145.69 clôture
Restes à
réaliser
Total cumulé 22 663.21 269 808.90 247 145.69
Résultat définitif| 22 663.21 269 808.90 247 145.69
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote;
POUR: 9
3! Affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET PRINCIPAL "BOURGNAC"- DE
2024-014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Robert AYMARD - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 269 808.90
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 193 445.58
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 90 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 76 363.32
Résultat cumulé au 31/12/2023 269 808.90
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 269 808.90
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 22 663.21
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 247 145.69
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif POUR: 10
4] Vote du compte de gestion - BUDGET PRINCIPAL "BOURGNAC"- DE 2024-015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Robert AYMARD
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
POUR: 10
5/ Vote du compte administratif -""BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT"- DE 2024-016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Serge GISSE- premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Robert Aymard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses |Recettes ou| Dépenses | Recettes ou| Dépenses |Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats 43 145.77 13 842.81 | 43 145.77 | 13 842.81 reportés
Opérations
exercice
Total 43 145.77 13 842.81 | 43 145.77 | 13 842.81
Résultat de 43 145.77 13 842.81 | 29 302.96 clôture
Restes à
réaliser
Total cumulé 43 145.77 13 842.81 | 29 302.96
Résultat définitif! 43 145.77 13 842.81 | 29 302.96
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote:
POUR: 9
6/ Affectation du résultat de fonctionnement - lotissement- DE 2024-017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Robert AYMARD - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 13 842.81
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 13 842.81
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
Résultat cumulé au 31/12/2023 13 842.81
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 13 842.81
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 13 842.81
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
POUR: 10
71 Vote du compte de gestion - lotissement- DE 2024-018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Robert AYMARD
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
POUR: 10
8/ Vote des taux d'imposition 2024 de la fiscalité locale- DE2024-019
Le maire expose les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation
Par délibération n°DE-2023 006 en date du 13/04/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
TFB — 39.34%
TEFNB — 56.81%
TH - 15.14%
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 (état 1259)
Considérant que pour maintenir un équilibre budgétaire stable les produits de référence sont insuffisants, il convient de procéder à l'augmentation des taux d'imposition sur la commune pour l'année 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux suivants pour 2024 :
TFB -39.73 %
TEFNB -57.37 %
TH -15.29 %
Et autorise le Maire à signer tout document s'y référant.
POUR: 10
9/ Vote du budget primitif - "BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT" - DE2024- 020
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune Bourgnac,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune Bourgnac pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 161 005.98 Euros En dépenses à la somme de :
ARTICLE 2 :
161 005.98 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 10 000.00
65 Autres charges de gestion courante 21 568.67
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 74 714.44
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 17 725.86
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77
002 Résultat de fonctionnement reporté 13 842.81
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74 714.44
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77
001 Solde d'exécution section investissement 43 145.77
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 86 291.54
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 43 145.77
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 291.54
POUR: 10
10/Vote du budget primitif - "BUDGET PRINCIPAL BOURGNAC"": Délibération annulée et remplacée à la suite d'une erreur de saisie- DE2024- 021
11/ Vote du budget primitif corrigé- "BUDGET PRINCIPAL BOURGNAC"- DE2024- 022 A la suite d'une erreur de saisie, cette délibération annule et remplace la délibération 2024-021 Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Monsieur rappelle à l'assemblée que la Commission « FINANCES- BUDGET » s'est réunie le 18.03.2024 et, aussi, le 28.03.2024, soit au moins douze jours avant le vote du budget, le projet de budget a été transmis par courriel à ses membres, conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune Bourgnac,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 :
DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget de la Commune Bourgnac pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de :
En dépenses à la somme de :
ARTICLE 2 :
697 278.73 Euros
697 278.73 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 266 298.36
012 Charges de personnel et frais assimilés 92 347.00
014 Atténuations de produits 41 711.00
65 Autres charges de gestion courante 60 311.00
656 200.00
66 Charges financières 3 990.00
67 Charges spécifiques 700.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 718.00
023 Virement à la section d'investissement 100 000.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 566 275.36
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 500.00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 310.00
73 Impôts et taxes 212 949.65
74 Dotations et participations 74 370.02
75 Autres produits de gestion courante 17 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 247 145.69
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 566 275.36 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 63 150.88
23 Immobilisations en cours 9 002.28
16 Emprunts et dettes assimilées 23 187.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 22 663.21
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 131 003.37
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 340.16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 663.21
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 131 003.37
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante
de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, en investissement et en fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections.
POUR: 10
Fin de séance: 19h30
Secrétaire de séance Maire
Sylvie BEGUIER Robert AYMARD