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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2356 BP 2020 Decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2356 BP 2020 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET PRINCIPAL 2020
DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BO NNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEG EL, Madame
Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CO NSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTO LINI, M. Daniel JAUDO N, Monsieur
Rene GARRO , Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTO L, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur
Nico las RO USSARD, Monsieur Pierre AMALO U, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame
Beatrice FERNANDO , Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SO TO , Monsieur O livier
SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur
Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CRO S, Monsieur Christian VILO ING, Monsieur Yannick VERNIERES,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BO UYSSO U,
Madame Stephanie BO UGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY , Madame Martine LA BEUR, Monsieur Ronny
PO NCE, M. Bernard GO UZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Nico le MO RERE
-M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de
Monsieur Gregory BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUG ENS a Madame Valerie
BO UYSSO U
Monsieur Jean-Marc ISURE
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Presents : 44 Votants : 46 Pour 46
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36,
R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 72 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal; VU le vote du compte administratif 2019 et de l'excedent anterieur a reporter au sein de la section de
fonctionnement (7 307 829,22€) du budget principal 2020, par deliberation n° ... en date du 20 juillet
2020;
VU la deliberation du conseil communautaire n° ... en date du 20 juillet 2020 se pronon(:ant sur l'affectation
des resultats 2019 du budget principal;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2020 au sein
des chapitres O 11, 014, 74 et 002 de la section de fonctionnement, mais egalement des chapitres 16,
20, 23 et 001 au sein de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credit suivantes a
l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general »: il est propose de proceder a une diminution de credit en depenses de 518 729, 17€ sur l'article 6188 (depenses non affectees), afin de prendre en compte la modification du montant de l'excedent de fonctionnement reporte qui avait ete initialement prevu a hauteur de 7 887 651,39€ au BP2020.
Chapitre O 14 « Attenuation de produits »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 7391172 afin de prendre ne compte les degrevements de la Taxe d'Habitation des Logements Vacants (THLV);
Chapitre 74 « Dotations, subventions »: il est propose de proceder a l'augmentation de 102 866 euros sur le compte 74124 et a une diminution de 23 476 euros sur le compte 74126 apres la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement pour l'annee 2020 qui avait ete sous-estimee lors du vote du BP2020 ; Chapitre 002 « Resultat de fonctionnement reporte »: il est propose de proceder a une diminution de credit en recettes de 579 822, 17€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l'excedent de fonctionnement reporte qui avait ete initialement prevu a hauteur de 7 887 651,39€ au BP2020.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 « Solde execution investissement reporte »: il est propose de proceder a une diminution de credit en depenses sur ce chapitre de 167 533,30€ sur l'article 001 afin de prendre en compte la modification du montant de l'excedent d'investissement reporte qui avait ete initialement prevu a hauteur de - 2 160 183,54€ au BP2020;
Chapitre 16 « Emprunts »: il est propose de proceder a une diminution de credit en recettes sur ce chapitre de 70 613,30€ sur l'article 1641 afin d'equilibrer la section d'investissement ; Chapitre 20 « lmmobilisations incorporelles »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 2051 afin de prendre en compte la modernisation de la salle du conseil pour un montant de 18 000 euros et l'acquisition d'un logiciel de prospective financiere pour un montant de 17 000 euros ;
Chapitre 23 « lmmobilisation en cours »: il est propose de proceder a une augmentation de credit en depenses sur ce chapitre pour un montant de 61 920€ sur l'article 2313 (operation 1073) afin de prendre en compte les reports de la creche de Montarnaud qui n'avaient pas ete comptabilises lors du vote du budget 2020;
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de - 500 432, 17€ au sein de la section de
fonctionnement et d'un montant de - 70 613,30€ au sein de la section d'investissement du budget
principal 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2356 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15735-BF- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO Budget principal 2020 - Decision modificative n° 1.
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011-6188 « Autres frais divers » - 518 729,17€
(depenses)
014-7391172 « Degrevernents de + 18 297,00€
THLV » (depenses)
74-74124 « Dotation + 102 866,00€ d'intercornmunalite » (recettes)
74-74126 « Dotation de compensation » - 23 476,00€ (recettes)
002-002 « Resultat de fonctionnement - 579 822,17€ reporte »
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Solde execution - 167 533,30€
investissement reporte » - ADM
(depenses)
16-1641 « Emprunts » (recettes) - 70 613,30€
20-2051 « Droits, concessions » + 35 000,00€
(depenses)
23-2313 « Constructions » - operation + 61 920,00€
1073 (depenses)