unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2593 BP 2021 Decision modificative n°1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2593 BP 2021 Decision modificative n°1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2593 BP 2021 Decision modificative n°1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021

BUDGET PRINCIPAL 2021

DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.

Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.

Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -

M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory

BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,

M. Henry MARTINEZ a M.Yannick VERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.

Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.

Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU la deliberation du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget principal; VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;

CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2021 au sein des chapitres 68, 73 et 74 de la section de fonctionnement, mais egalement des chapitres 020 et 21 au sein de la section d'investissement,

CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credit suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEM ENT

Chapitre 68 « Dotation aux provisions » : il est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 6815 pour un montant de 399 384€ afin d'anticiper la cl6ture de certains budgets annexes PAE et prendre en compte l'augmentation des recettes fiscales conformement aux etats fiscaux transmis par le DDFIP;

Chapitre 73 « lmpots et taxes »: il est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 731 11 afin de prendre en compte les versements de fiscalite attendus conformement a la notification par la DDFIP ;

Chapitre 74 « lmpots et taxes »: il est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 74833 afin de prendre en compte les versements des compensations de fiscalite attendus conformement a la notification par la DDFIP ;

SECTION D'INVESTISSEM ENT

Chapitre 020 « Depenses imprevues » : il est propose de proceder a une diminution de credit sur le compte 020 d'un montant de 112 850 euros afin de prendre en compte la mise en place d'equipements informatique supplementaires (visioconference) et la finalisation de l'amenagement de l'EMI de Montarnaud;

Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles » : il est propose une augmentation de credit sur le compte 2051 pour 50 750 et sur le compte 2183 pour 21 100 euros afin de prendre en compte la mise en place d'equipements informatique supplementaires (operations 1 107). Par ailleurs, il convient d'augmenter les credits au comptes 2135 afin de finaliser les travaux d'amenagement de l'EMI de Montarnaud (operation 1086);Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la decision modificative n° 1 ci-annexee avec une augmentation de credits pour un montant de + 399 384,00€ au sein de la section de fonctionnement et necessitant des mouvements entre chapitres sans aucune augmentation budgetaire a l'interieur de la section d'investissement du budget principal 2021.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2593 le 2 juin 2021

Publication le 2 juin 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 2 juin 2021

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 053 l-3482A-BF-l-l

Le President de la comrnunaute de communes

Signe .jean-Francois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOBudget principal 2021 - Decision modificative n° 1.

Designation Depenses Recettes

1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

68 - 6815 « Dotations aux + 399 384,00€

provisions pour risques »

(depenses)

73-73111 « Taxes foncieres + 241 481,00€ et taxes d'habitations })

(recettes)

74-74833 « Etats + 157 903,00€ compensation de CFE et

CVAE » (recettes)

1

SECTION D'INVESTISSEMENT

21-2051 « Concessions et + 50 750,00€

droits similaires » (operation

1 107) (depenses)

21-2183 « Materiel de bureau + 21 100,00€

et informatique » (operation

1 107) (depenses)

21-2135 « lnstallations + 41 000,00€

generales et agencements des

constructions » (operation

1086) (depenses)

020 « Depenses irnprevues }) - 112 850,00€

(depenses)