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Déliberation - 1763364264 482025 DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1763364264 482025 DM 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203317-20251113-482025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2025
Publication : 14/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 12
482025
Le treize Novembre deux mil vingt-cinq. à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 31 Octobre 2025
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - CUISSET Betty
Etaient excusé : GUICHERD Cyril qui a donné pouvoir à GAUME Marie-Françoise NERON Sylvie qui a donné pouvoir à NERON Pascal
PROVOST Eric qui a donné pouvoir ALLEGRE Jean Marc
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’honorer les derniers paiements sur l’année 2025.
Madame le Maire propose la décision modificative numéro 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 Article 60623 Alimentation +4000.00€ ) Article 60632 Fournitures petit équipement + 2000.00€ ) Article 611 Contrat prestation de service - 5800.00€ ) - 2 400.00 € Article 615221 Entretien bâtiments - 4000.00€ ) Article 6232 Fêtes et cérémonies + 1000.00€ ) Article 6262 Frais de télécommunication + 400.00€ ) Chapitre 11 Article 64111 Personnel titulaire +12 000.00 €) Article 64131 Personnel non titulaire - 12 000.00 €) Article 64132 SFT personnel non titulaire + 200.00€) +5 600.00 € Article 64136 Indemnités liées à la perte d’emploi + 700.00€) Article 6453 Cotisations caisses de retraite +2000.00€) Article 6455 Cotisations pour assurance du personnel +2 700.00 €) Chapitre 65 Article 65748 Subvention -3000.00€ ) 0.00 € Article 65736212 Subvention CCAS +3 000.00€) TOTAL DEPENSES 3 200.00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 Article 70878 Remboursement Tiers +2 065.00 € Article 7067 Redevance périscolaires - 3 000.00 € Chapitre 73 Article 732221 Fonds péréquation +4 935.00 € Atticle 7332 Taxe droit de mutation - 3 800.00 € Chapitre 75 Article 752 Locations + 3000.00 € TOTAL RECETTES 3 200.00 €
Le conseil municipal, entendu exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 1
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre UT Faità Villemontais, 13 Novembre 205 = sie ; n e La secrétaire de séance, Le Maire, € BASSOT Christine GAUME Mafie)}Frangof Ge\