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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1732092149 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203317-20241113-412024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/11/2024 Publication : 13/11/2024 Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents £ 5 Nombre de conseillers votants : 13 Le treize Novembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire. à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 04 Novembre 2024 Etaient présents: GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty Etaient absent : LASSAIGNE Sébastien Secrétaire de séance : BASSOT Christine OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’honorer le paiement des salaires et charges du personnel sur l’année 2024. Madame le Maire propose la décision modificative numéro 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Compte 64111 Rémunération principal titulaires : +4 000.00 € Compte 64131 Rémunération : +4 000.00 € Compte 6451 URSSAF : +5 000.00 € Compte 6453 Cotisations caisses de retraite : +3 000.00 € 16 000.00 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Compte 60632 Fourniture de petit équipement :- 6 000.00 € Compte 60633 Fourniture de voirie :- 6 000.00 € Compte 615232 Entretien réparation réseaux :-_4 000.00 € - _16000.00€ Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres : -Accepte la décision modificative numéro 3 Au Registre, tous les membres présents ont signé, Copie conforme au Registre Fait à Villemontais, 13 Novembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, BASSOT Christine GAUME#Marie Françoise Cu