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Déliberation - 1766565767 652025 DM 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1766565767 652025 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20251204-652025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025]
Publication : 16/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents ; 12
Nombre de conseillers votants ;
652025
Le quatre Décembre deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire. à
la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 31 Octobre 2025
Etaient présents: GAUME Marie-Françoise. Maire, NERON Pascal, Adjoint. GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc GUICHERD Cyril Conseillers Délégués BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - CUISSET Betty - NERON
Sylvie - PROVOST Eric
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin
d’honorer les derniers paiements sur l’année 2025.
Madame le Maire propose la décision modificative numéro 3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 2031 Frais d’études 15 000.00 €
Article 2041582 Autres groupements 2 000.00 €
Article 21838 Autre matériel informatique - 1 000.00 €
Atticle 2151 op.150 Voirie 2025 12 000.00 €
Article 2313 op.108 Bâtiments communaux 6 000.00 € +
+
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres :
-Accepte la décision modificative numéro 3
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 04 Décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie Françoise