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Déliberation - 99 DE DEL 2025 61 Demande subvention isolation bât
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 61 Demande subvention isolation bât)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 avril 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés :
Absents : Gérard ENDERLIN
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_61
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 : ISOLATION DE BATIMENTS A USAGE SPORTIF
La Ville de Sorgues est éligible à la DETR au titre de l’exercice 2025. Cette dotation vise à soutenir les projets d’investissement des collectivités et notamment ceux concernant les équipements sportifs.
La commune de Sorgues a pour projet la réalisation de travaux visant à améliorer l’isolation de plusieurs bâtiments utilisés pour les pratiques sportives (Gymnase Chaffunes, Salle Badaffier, et Halle des sports) pour un montant total de 552 005,75 € HT.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver la réalisation de l’opération ci-dessus.
- Demander à l’Etat sa participation au titre de la DETR 2025 sur ce projet. - Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous :
AMPLIATION
Publiée le 30/04/2025 Nature des dépenses Montant (HT) Taux (%) Ressources Montant (HT) Taux (%) (*)
Etanchéité Chaffunes 161 286,00 € 29,22%
Isolation Badaffier 45 963,90 € 8,33% S/total aides publiques Etat (HT) 193 202,01 € 35,00%
Isolation Chaffunes 149 812,55 € 27,14% DETR 2025 demandée 193 202,01 € 35,00%
Isolation Halle des sports 128 408,30 € 23,26%
Etanchéité Halle des sports 66 535,00 € 12,05%
S/total autres aides publiques
(HT) - € 0,00%
S/total autofinancement (HT) 358 803,74 € 65,00%
Autofinancement 358 803,74 € 65,00%
COÛT TOTAL PREVISIONNEL (€
HT) 552 005,75 € 100%
TOTAL RESSOURCES
PREVISIONNELLES (HT) 552 005,75 € 100%
DEPENSES RESSOURCES
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 avril 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2334-32 et suivants;
Vu l’appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l’exercice 2025 de la Préfecture de Vaucluse ;
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation de l’opération d’isolation de bâtiments à usage sportif.
DEMANDE à l’Etat sa participation au titre de la DETR 2025 sur ce projet.
VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.