Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Poyartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

29 Septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur

DARTIGUELONGUE Thierry, Maire

Membres présents : Tony ARTY - Claudette

SKOROS –Jérôme DUFOURCQ - DAGES Catherine-

-OLCZYK Jérôme - IMATTE Xavier - Cédric

LALANNE – LABORDE Séverine- DUBOS Sandra-

ROCHA-VELASQUEZ Charlotte- DUSSART Jean-

Louis- VATTIER Muriel

Secrétaire de séance : ROCHA-VELASQUEZ Charlotte

Excusé : DAGES Thibault

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

DCM 2022_D40 Remboursement assurance sinistre vitre classe

DCM 2022_D41 Location salle des sports

DCM 2022_D42 Désaffectation du chemin rural du Castéra

DCM 2022_D43 Désaffectation d’une partie du chemin rural du Moulin de Sarret DCM 2022_D44 Extinction partielle de l’éclairage public

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2022

DCM 2022_D40 Remboursement assurance sinistre vitre classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du sinistre survenu dans la salle de classe (vitre cassée). Les travaux de réparation s’élèvent à 298.70 € selon devis établi par la Miroiterie Aquitaine Alu de POMAREZ. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le montant du remboursement de l’assurance GROUPAMA à hauteur de de ce montant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 298.70 €.

DCM 2022_D41 Location salle des sports

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande d’utilisation de la salle des sports par un coach sportif pour la pratique du basket. Il convient donc de fixer un tarif horaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’appliquer le tarif suivant : 15€ l’heure uniquement la salle des sports et 20€ l’heure la salle des sports avec sanitaires,

La facturation sera faite tous les mois,

Cette recette sera imputée à l’article 7588 du BP 2022.

DCM 2022_D42 Désaffectation du chemin rural du Castéra

Le Conseil Municipal de POYARTIN,

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYARTIN

Nombre de Conseillers

14

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

13

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241- 1,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 relatif au déclassement exprès,

Vu le Code Général de la Pêche maritime,

Considérant que le chemin rural du Castéra

-N’est plus utilisé pour la circulation du public,

- Est enclavé dans deux propriétés privées

- N’est plus entretenu

DECIDE

Article 1 : Le chemin rural du Castéra est désaffecté car il n’est plus utilisé pour la circulation du public,

Article 2 : L’immeuble fait partie du domaine privé de la Commune et à ce titre, il peut être vendu suivant la règlementation en vigueur,

Article 3 : Mr le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et de sa réception du représentant de l’Etat dans le département.

DCM 2022_D43 Désaffectation d’une partie du chemin rural du Moulin de Sarret Le Conseil Municipal de POYARTIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241- 1,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 relatif au déclassement exprès,

Vu le Code Général de la Pêche maritime,

Considérant qu’une partie du chemin rural du Moulin de Sarret

-N’est plus utilisé pour la circulation du public,

-Est enclavé dans une propriété privée

- N’est plus entretenu

DECIDE

Article 1 : Le chemin rural du Moulin de Sarret est désaffecté car il n’est plus utilisé pour la circulation du public,

Article 2 : L’immeuble fait partie du domaine privé de la Commune et à ce titre, il peut être vendu suivant la règlementation en vigueur,

Article 3 : Mr le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et de sa réception du représentant de l’Etat dans le département.

DCM 2022_D44 Extinction partielle de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions degaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu partiellement la nuit de 23h à 7h, CHARGE Mr le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

TAXE TERRAINS A BATIR

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLUI a été adopté le 4 juillet 2021. Vu la baisse d’effectifs à l’école, vu le nombre de terrains à bâtir, Mr le maire propose au Conseil Municipal de convoquer les principaux propriétaires à savoir Mrs GRANGE et ST JEAN pour faire un point sur l’avancement de leurs projets de lotissements.

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal ayant décidé de mettre en place l’activité tennis dans le cadre des TAP, une convention de mise à disposition de personnel sera signée avec l’association Tennis Club de MONTFORT.

Mr COLAS Cédric animera donc cet atelier tennis et ce à compter du 7 novembre. La Mairie versera à l’association en fin d’année scolaire une participation financière à hauteur de 10€ par séance d’une heure.

ACHAT PHOTOCOPIEUR

2 Propositions ont été faites pour le remplacement du photocopieur couleur à la mairie (ACTUEL BURO et BURO GRAPHIC).

Même montant pour les 2 : 3 550 € HT. Juste une petite différence au niveau de la maintenance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver BURO GRAPHIC pour avoir le même interlocuteur à l’école et à la mairie.

PEUPLIERS

Un devis a été signé avec Mr LABORDE Ludovic pour des travaux de dessouchage de la parcelle situé à côté de la station d’épuration (4 898€). Il sera revu en fonction du temps passé. Ces travaux sont prévus en octobre.

MAM

La MAM nous demande la possibilité de leur livrer des repas pour 5 enfants de 1 an à 3 ans. Ces repas seraient préparés par notre cantinière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, compte tenu des règles d’hygiène et de portage des repas (containers) de ne pas y donner suite.

POINT CHAUD

Réunion jeudi 6 octobre avec l’architecte SLK.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : LUNDI 14 NOVEMBRE