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Compte-Rendu - CR 2021 06 28 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 28 compressed)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
28
JUIN
2021
Etaient
présents:
M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
HENNION
Marie-France,
M.
DOUYERE
Jean-Marie,
Mme
FIERS
Nathalie,
Mme
BENOIT
Stéphanie,
Mme
COUDEVYLLE
Alexandra,
M.
DANNOOT
Benoît,
M.
LITTIERE
Benoît,
Mme
FILLEBEEN
Louise,
Mme
VANDERCOLME
Viviane,
M.
TACCOEN
Bernard,
Pouvoirs
:
Mme
BONNAILLIE
Cathy
à
M.
LITTIERE
Benoît,
Mme
VERRONS
Catherine
à
M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
M.
LOONIS
Alain
à
M.
DANNOOT
Benoît,
Mme
LAVOGIER
Virginie
à
M.
TACCOEN
Bernard.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MOCKELYN
Jean-Claude
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie)
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
quand
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
assiste
à
la
réunion. Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il
déclare
la
séance
ouverte. 1°)
INSTALLATION
DE
VIVIANE
VANDERCOLME
(DELIBERATION
N°
01)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-4,
R
2121-2
etR2121-4, Vu
le Code
Électoral
et notamment
les articles
258
et 270,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal, Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal,
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
de
la même
liste
dont
le siège
devient
vacant.
Le
Conseil
Municipal
n’a
pas
obligation
de
remplacer
les postes
d’Adjoints
vacants.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
rang
qu’occupera
le
nouvel
élu
dans
l’ordre
du
tableau. Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
Code
Electoral,
il convient,
suite
au
décès
le
11
avril
2021
de
Monsieur
HENNION
Jean-Luc,
Adjoint
au
Maire
rang
4,
de
compléter
le Conseil
Municipal
par
le
candidat
suivant
de
la liste
«
S’investir
pour
Spycker
».
Madame
VANDERCOLME
Viviane
a
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Elle
a
été
légalement
convoquée
à la séance
du jour
et peut
par
conséquent
siéger
valablement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
Vinstallation
de
Madame
VANDERCOLME
Viviane
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
déléguée
et
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
INTERVENTION
DE
MME
VANDERCOLME
Je
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
mon
installation
qui
fait
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-
Luc
HENNION,
Adjoint
au Maire.
Je
tiens
également
à remercier
Monsieur
le
Maire
pour
les
projets
réalisés
pour
les
Administrés
de
Spycker
lors
de
ces
différents
mandats
auxquels
j’ai
été
associée
en
tant
que
Secrétaire
de
Mairie. Je
tiens
également
à
mettre
à
l’honneur
l’équipe
municipale
pour
le
travail
accompli
cette
dernière
année
qui
a
été
intense
et
compliquée
avec
le
contexte
sanitaire
inédit.
Je
remercie
également
Elodie
SOUTIER
qui
a
pris
le
relais
au
sein
de
la
Mairie
en
sa
qualité
de
Secrétaire
de Mairie. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
mon
installation
ce
28
juin
2021,
je
me
retrouve
Elue
municipale
comme
au
précédent
mandant
où
j’ai
collaboré
avec
Monsieur
Jean-Luc
HENNION
qui
a toujours
été
exemplaire,
à
lécoute
des
Spyckéroises
et
Spyckérois
et
qui
s’est
occupé
des
associations
et
plus
particulièrement
pendant
de
nombreuses
années
des
Majorettes
de
Spycker.
lessaierai
au
maximum,
avec
l’équipe
du
Conseil
Municipal,
de
continuer
à être
à
l’écoute
des
habitants,
de
les
aider
et de
m’investir
pour
Spycker.
INTRODUCTION
SEANCE
Par
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
un
secrétaire
de
séance
pris
parmi
les
Conseillers
présents.
Qui
fait
acte
de
candidature
? Monsieur
MOCKELYN
Jean-Claude
est
désigné
à
l’unanimité.
Mme
SOUTIER
Elodie,
Secrétaire
de
Mairie
est
désignée
pour
être rapporteur
de
la séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
12
avril
2021
vous a
été
transmis,
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte
rendu
à
signer
le
registre
des
délibérations.
29)
ACCES
DES.
ECQLIERS _
AUX :
EQUIPEMENTS :
COMMUNAUTAIRES
-
ENVELOPPE
PREVISIONNELLE
POUR
L'ANNEE
2022.
Par
délibération
en
date
de
22
juin
2006,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a
décidé
de
favoriser
l'accès
de
tous
les écoliers
de
l'agglomération
aux
équipements
communautaires
à vocation
pédagogique,
sans
alourdir
les
charges
des
communes.
A
Cette
fin,
jusqu'en
2014,
une
totale
gratuité
et
un
remboursement
intégral
des
dépenses
d'accès
aux
équipements
communautaires
avait
été
instituée
par
le
biais
de
fonds
de
concours.
En
2015,
il
est
apparu
nécessaire
de
proposer
un
quota
de
dépenses
pour
chaque
commune,
basé
sur
une
moyenne
des
sommes
engagées
sur
les
années
antérieures
et le
nombre
d'écoliers
dans
la commune
afin
de
ne
pas
dépasser
l'enveloppe
accordée,
Jusqu'en
2009,
les
fonds
de
concours
étaient
sollicités
et versés
après
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
ce
qui
était
susceptible
de
poser
des
problèmes
de
trésorerie
pour
communes.
Pour
pallier
ces
difficultés,
à
compter
de
2010,
il
a
été
proposé
qu'ils
le
soient
au
cours
de
l'exercice
concerné
sur
la
base
d'un
montant
maximum
prévisionnel
qui
permet
le versement
d'un
acompte
et en
fin
d'année,
d'un
solde
ajusté
à due
concurrence
des
dépenses
réellement
acquittées.
Depuis
l'année
2021,
les
huit
équipements
communautaires
concernés
sont
: le
Musée
Portuaire,
le
Paiais
de
l'Univers
et
des
Sciences,
le
Pare
Zoologique,
le
Centre
d'information
et
éducation
sur
le
développement
durable,
la
Halle
aux
sucres,
Le
Golf
et
la
Patinoire
pour
la
pratique
et
le
Centre
d’Interprétation
Art
et Culture
(CIAC).
Pour
l’année
2022
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2022
pour
le transport
et le
droit
d’accès
des
écoliers
de
l'agglomération
aux
équipements
communautaires
s'élève
au
maximum
à
8 000
euros
annuel.
L'équipe
enseignante
de
l’école
Bernard
Degunst
sollicite
principalement
les activités
du
golf
(CMI
et
CM)
et
de
la
patinoire
(CE1
et
CE2).
D’autres
équipements
sont
susceptibles
d'être
sollicités
en
2022
comme
le
musée
portuaire
pour
deux
classes
et
fe
Centre
d’information
et
éducation
sur
le
développement
durable
pour
quatre
classes. Dans
ce
cadre,
il
convient
de
solliciter
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
quant
à
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
correspondant
à l’enveloppe
maximale
prévisionnelle
de
8
000
euros.
DELIBERATION
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
3°)
MISE
EN
PLACE
D'ATELIERS
LINGUISTIQUES
POUR
LES
ELEVES
DES
NIVEAUX
CE
CM.
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
MAISON
DE
L'EUROPE.
Suite
aux
conclusions
des
Etats
Généraux
de
l'Emploi
Local
qui
visaient,
entre
autres,
à
donner
aux
enfants
du
territoire
de
la
CUD
les
meilleures
chances
pour
l’avenir,
les
membres
du
Conseil
communautaires
ont
approuvé
le
15
octobre
2015
l’expérimentation
d’ateliers
linguistiques
en
anglais
et
néerlandais
pendant
les
temps
d’activités
périscolaires.
La
délibération
communautaire
du
18
juin
2018
a
autorisé
à
mener
de
nouvelles
expérimentations
en
élargissant
les
ateliers
sur
les
temps
périscolaires,
extrascolaires
et même
pendant
le temps
scolaire
dans
les
cas
où
un
partenariat
spécifique
avec
l'Education
Nationale
pouvait
être
instauré.
Les
communes
peuvent
donc
organiser
des
ateliers
linguistiques
anglais
et
peuvent
faire
appel
à
des
intervenants
en
recrutant
directement
ou
en
faisant
appel
à
des
associations
spécialisées
comme
la
Maison
de
l’Europe.
La
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
soutien
ces
ateliers
en
prenant
en
charge
une
participation
du
coût
d’intervention
à hauteur
de
35
euros
par
heure.
Les
dépassements
de
coût
horaire
restent
à la charge
des
communes.
Aussi,
il
est
proposé
d’offrir
aux
jeunes
Spyckérois
des
niveaux
CEI,
CE2,
CMI
et
CM?,
la
possibilité
d’accéder
à
des
cours
d’anglais
sur
des
sessions
de
6
semaines
dès
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Les
enfants
du
niveau
CP
pourront
être
accueillis
si
les
sessions
ne
sont
pas
complètes.
Créneau
prévisionnel
: les mardis
sur
le temps
périscolaire
et hors
vacances
scolaires
de
17h00
à
18h00.
Un
conventionnement
sera établi
avec
la Maison
de l’Europe
pour
la mise
à disposition
du
Personnel.
Le
tarif de
45
euros
de
l’heure
comprend
la mise
à disposition
par
la
Maison
de
l’Europe
d’étudiants
qui
assurent
les
cours
avec
l’ensemble
du
contenu
pédagogique.
La
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
prendra
en
charge
35
euros
de
l’heure
sur
ce tarif
appliqué
par
la Maison
de
l’Europe.
Le
groupe
pourrait
accueillir
de
manière
hebdomadaire
2 à
12
enfants.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
participation
financière
des
familles
à
hauteur
de
10
euros
pour
une
session
complète
de
6 semaines.
Cette
tarification
familiale
sera
appliquée
par
titre
de
recettes
individuel
au
compte
7066
(prélèvement
automatique
ou
règlement
en
espèces
ou
en
chèque
auprès
de
la DGFIP
ou
d’un
bureau
dédié)
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
4°)
CONVENTION
RELATIVE
AU
DEPLOIEMENT
D'UN
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
DANS
L'ECOLE
DU
1
DEGRE
DE
LA
COMMUNE.
Le
développement
du
numérique
éducatif
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
constitue
un
objectif
partagé
par
l'Education
nationale
et
les
collectivités
territoriales.
La
loi
pour
la
refondation
de
l'Ecole
et
de
la
République
du
8
juillet
2013
pose
les
fondements
d’un
plan
de
développement
des
usages
du
numérique
à
l’école,
pour
une
politique
éducative
innovante,
personnalisée,
proche
de
l'élève
et de
ses
besoins.
L’Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et
outils
dont
il a
besoin
pour
son
activité.
« En
plus
de
leur
aspect
structurant,
les
ENT
confèrent
un
véritable
sens
aux
actions
d'équipement
réalisées
par
les
collectivités
pour
les
écoles
et
les
établissements
scolaires.
Ils
donnent
accès
aux
savoirs,
aux
ressources
et
aux
contenus
pédagogiques
mis
à
disposition
par
l’équipe
éducative.
Au
sein
de
l’école,
les
ENT
permettent
à
tous
les
membres
de
la
communauté
3 éducative
de
disposer
d’un
projet
cohérent,
en
lien
avec
le
projet
d’établissement
et
appuyé
sur
un
espace
numérique
qui
facilite
leurs
activités
et
offre
de
nouvelles
formes
d’échanges,
d’apprentissage
et
d’enseignement
».
L’ENT
est
un
outil
d'accompagnement
au
service
de
la
communauté
éducative
et
des
pratiques
pédagogiques.
Il
permet
également
de
réaliser
des
passerelles
entre
les
différents
cycles
pour
les
enseignants,
les élèves
et leurs
familles.
Conscients
des
enjeux
attachés
à la mise
en
œuvre
d’une
politique
numérique
éducative
pour
la réussite
des
élèves,
la
Commune
et
le
Syndicat
mixte
souhaitent
œuvrer
au
déploiement
de
l’environnement
numérique
de
travail
(ENT)
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
et
à la généralisation
des
usages
numériques
éducatifs
dans
les
pratiques
quotidiennes.
Ils
décident
de
mettre
en
cohérence
et en
synergie
leurs
contributions
respectives
pour
favoriser
le
développement
de
l’usage
des
outils
et
ressources
numériques
par les élèves.
A
cette
fin,
le
Syndicat
mixte
exerce
une
compétence
en
termes
de
«
nouvelles
technologies
de
Pinformation
et
de
la
communication
(NTIC)
et
d’usages
numériques
en
matière
éducative
»,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4.2
de
ses
statuts
en
date
du
28
novembre
2018.
Il
adhère
notamment
pour
ce
faire
à
un
groupement
de
commandes
avec
la
Région,
les
Départements
compétents
respectivement
pour
les lycées
et les collèges
ainsi
qu'avec
l’Académie.
Le
Syndicat
mixte
met
en
œuvre
l'ENT
dans
les écoles
des
collectivités
territoriales
concernées
selon
les
modalités
décrites
dans
le
document
«
Conditions
Techniques,
Administratives
et
Financières
d’exercice
de
la
compétence
numérique
éducatif
par
le
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
»
adopté
en
comité
syndical
du
26 juin
2019.
L’adhésion
au
Syndicat
mixte
est
requise
pour
bénéficier
de
l’ENT
déployé
par
le
Syndicat
mixte
aux
conditions
décrites
dans
le CTAF.
Toutefois
les
circonstances
exceptionnelles
nées
des
conséquences
de
la
pandémie
de
COVID-19
ont
amené
les
Départements
du
Nord
et du
Pas-de-Calais
à prendre
en
charge
le
financement
de
l’ENT
pour
l’ensemble
des écoles
publiques
du
1° degré
sur leur territoire
durant
l’année
2020.
Ce
financement
n’a
pas
vocation
à
se
pérenniser
et
chaque
EPCI,
ou
chaque
commune,
doit
désormais,
s’il
le
souhaite,
adhérer
au
Syndicat
Mixte.
Cependant
au
regard
de
la
grande
longueur
du
processus
politique et
juridique
d’adhésion
au
Syndicat
mixte,
dans
la volonté
de
ne
pas
arrêter
le service,
faute
de
financement,
dans
les
écoles
où,
pour
la plupart,
des
usages
se
sont
développés,
et en
conformité
avec
le
cadre
législatif qui
autorise
au
Syndicat
de
délivrer
des
prestations
annexes,
accessoires
et limitées
à des
collectivités
non
membres,
la
commune
souhaite
prendre
en
charge
temporairement
le
financement
de
VENT
dans
les écoles
de
son
territoire.
Ladite
convention
proposée
a pour
objet de
:
-
fixer
le
montant
et
les
modalités
de
la
participation
publique
que
la
commune
entend
verser
au
Syndicat
mixte
afin
de
contribuer
financièrement
au
maintien
du
service
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
dans
les
écoles
de
son
territoire
;
-
fixer
les
engagements
réciproques
des
parties
dans
le cadre
de
cette
opération.
Estimation
financière
de
la participation
de
la commune
de
SPYCKER
Accompagnement
|
Nombre
de
comptes
|
Participation
unitaire |
Participation
totale
élèves
NON
228
1,08€/12x8
164,16
€
Participation
unitaire
sans
accompagnement
de
la commune
: 1,08
€ par
élève
et par
an
Solde
de
l’année
scolaire
2020-2021
: 8 mois
La
convention
arrivera
à échéance
à la fin de
l’année
scolaire
2020-2021,
fixée
au
31
août
2021.
La
somme
de
60
euros
sera
facturée
en
supplément
à
la
commune
et
correspond
à
la
surcharge
administrative
que
représente
le
traitement
à l’échelle
des
communes
plutôt
qu’à
celle
de
l'EPCI.
Cette
somme
sera
facturée
à chaque
commune.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
des
pouvoirs 5°) REMBOURSEMENT
PARTIEL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
POUR
L'ACTIVITE
OUR
LES
ADHERENTS
AYANT
REGLES
A
L'ANNEE
Vu
la délibération
en
date
du
30/09/2019
concernant
la tarification
du
yoga,
Vu
la délibération
en
date
du
28/09/2020
concernant
le remboursement
des
cotisations
yoga
sur
l’année
scolaire
2019/2020,
La
crise
sanitaire
du
Covidl9
a
amené
depuis
le
31/10/2020
l'application
de
restrictions
sur
le
déplacement
et les activités
de
la population
dont
l’arrêt
des
cours
de
yoga.
En
effet,
12
séances
ont
être
effectuées
entre
les
périodes
suivantes
: du
09/09/2020
au
14/10/2020
et
du
09/06/2021
au
07/07/2021.
Normalement
34
séances
auraient
dû
avoir
lieu
sur
l’année
scolaire
2020/2021. Au
regard
de
ces
conditions,
il
semble
opportun
de
ne
pas
facturer
les
cours
non
dispensés
dans
ce
contexte. Les
familles
avaient
soit
la possibilité
de
régler
par
trimestre
(40
€)
ou
à
l’année
(100
€).
Les
adhérents
qui
devaient
payer
par
trimestre
ont
été
encaissés
que
pour
un
seul
trimestre,
Trois
adhérentes
ont
payé
à
l’année
soit
la
somme
de
100
euros.
Afin
d’assurer
l’équité
pour
tous,
il
est
proposé
de
rembourser
les
adhérentes
concernées
par
le règlement
à l’année
pour
la
somme
de
60
euros.
Leur
reste
à
charge
serait
donc
de
40
euros
correspondant
à un
trimestre.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
des
pouvoirs
6°)
DEMANDE
D'EXONERATION
DE
LOYER
POUR
UN
COMMERCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE SANITAIRE
COVID19.
La
commune
de
Spycker
dispose
de
locaux
professionnels
et commerciaux
qui
font
l’objet
de
baux.
La
crise
que
nous
venons
de
traverser
n’a
pas
permis
aux
professionnels
une
exploitation
normale
de
leurs
lieux
d’activités.
En
effet,
les
mesures
sanitaires
ont
obligé
certains
professionnels
à
fermer
complètement. C’est
pourquoi,
depuis
le
début
de
cette
crise,
la
Municipalité
étudie
au
cas
par
cas
la
possibilité
d’exonérer
les
professionnels
concernés
de
leur
loyer
sur
les
périodes
de
fermeture
et
en
cohérence
avec
l’équilibre
du budget
de la commune.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
prévoyait
un
report
de
loyer
pour
la
cellule
occupée
par
« Sense
Institut
»
durant
son
congé
maternité
du
1% juin
au
30
septembre
2020.
Lors
de
la première
étude
d’exonération,
Madame
FERMYN
Maëva
nous
avez
indiqué
être
favorable
au
prélèvement
du
loyer
de
mai
2020
(Annexe
I
: mail
en
date
du
18
mai
2020)
Dans
le
même
temps
et
pour
rappel,
la
collectivité
a
transmis
à
l’ensemble
des
professionnels
de
la
commune
les documents
reprenant
les différentes
aides
et soutiens
possibles
au
vu
du
contexte.
Aujourd’hui
et
au
vu
des
nouvelles
périodes
de
fermeture
qui
ont
contraints
cette
activité
d’esthétique,
la locataire
sollicite
une
aide
sur
le loyer
pour
les périodes
de
fermeture
suivantes
:
>
Du
16
mars
2020
au
11
mai
2020
(8 semaines
de fermeture)
>
Du
30
octobre
2020
au
28
novembre
2020
(4 semaines
de fermeture)
>
Du
26
mars
2021
au
18
mai
2021
(7 semaines
de fermeture)
La
perte
de
chiffre
d’affaire
pour
ce
professionnel
est
supérieur
au
seuil
de
50%.
Mme
FERMYN
a donc
bénéficié
du
fonds
de
solidarité
de
l’Etat
à hauteur
de
1 500
euros
pour
le mois
de
mars,
de
1 500
euros
pour
le
mois
d’avril
2020,
de
666
euros
le
27/11/2020
et
de
4293
€
le
08/12/2020.
En
2021,
elle
a
bénéficié
d’une
aide
de
l’Etat
de
1 400
€
pour
le mois
de
mai.
Soit
un
total
d’aides
sur
toute
la
période
de
9 359
€
(Annexes
2 mails
du
19/04/2021
et du
24/06/2021).
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid
19,
Vu
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
modifié, Vu
l'ordonnance
2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
et notamment
ses
articles
6 et
10,
Vu
lPordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l’état d’urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l’épidémie
de
covid19
notamment
ses
articles
9 et
10,
Considérant
que
le
16
mars
2020,
le
président
dela
République
a
décidé
de
prendre
des
mesures
supplémentaires
pour
réduire
la propagation
du
Coronavirus
et a prescrit
sur
l’ensemble
du
territoire
une
mesure
de
confinement
depuis
le
17
mars
2020,
Considérant
la
fermeture
obligatoire
des
entreprises
et
commerces
dits
non
essentiels
à
l’activité
économique
en
période
d'urgence
sanitaire,
Considérant
l’impact
économique
majeur
de
la crise
sanitaire
sur
l’activité
des
entreprises
et
commerces
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
la
déclaration
de
Monsieur
le
Ministre
des
finances
appelant
les
bailleurs
à
accorder
une
exonération
de
loyers
en
faveur
des petites entreprises
touchées
par
la crise
du
covid-19,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’aider
les
commerçants
ou
professionnels
locataires
de
biens
appartenant
à la commune
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
Le
loyer
de
cette
cellule
au
1% janvier
2021
est de 434.42
€
Au
vu
du
manque
d'informations
et
de
documents
et
afin
de
délibérer
en
toute
connaissance
de
cause,
l'assemblée
décide,
à
l’unanimité,
que
cette
question
soit
reportée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
étant
nécessaires
pour
apprécier
le
montant
de
Paide
qu’il
est
nécessaire
d'attribuer
pour
ce
commerce.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
7°)
MISE
EN
PLACE
D'UNE
SORTIE
FAMILLE
POUR
L'ETE
202
La
collectivité
propose
aux
familles
de
participer
à
une
sortie
famille
le
samedi
21
août
2021.
Cette
activité
est ouverte
à tous
et organisée
au
parc
Disneyland
Paris.
Le
tarif fixé est de : -
63
euros
pour
les
adultes
à
partir
de
12
ans
et
58
euros
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
pour
un
parc.
-
83
euros
pour
les
adultes
à partir
de
12
ans
et
78
euros
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
pour
deux
parcs.
Les
participations
des
familles
seront
encaissées
sur
la régie
FETES
DE
SPYCKER
N°
50.
La
Municipalité
prend
en
charge
les frais
de transports
pour
le montant
suivant :
>
1 000
euros
pour
un
autocar
de
tourisme
de
37
places
>
1 070
euros
pour
un
autocar
de
tourisme
de
53
places.
Le
choix
de
la
taille
du
bus
sera
effectué
en
fonction
du
nombre
de
participants
à
la
sortie
fixé
au
maximum
à 41. DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
8°) SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
12
avril
2021
relative
au
vote
des
subventions
aux
associations
spyckéroises,
Suite
aux
renseignements
communiqués
par
l’association
Centre
Equestre
de
l’AFGAND),
il
convient
d’attribuer
à ces
dernières
les subventions
ci-après
pour
l’année
2021. Pour
rappel,
le
versement
de
subventions
aux
associations
doit
respecter
certains
principes
fondamentaux.
En
effet,
les demandes
ne
doivent
pas
être
accordées
systématiquement
mais
plutôt
avoir
du
sens
et faire
l’objet
d’une
étude
qui
permet
de
regarder
le
besoin
des
associations
selon
leurs
projets.
L'ensemble
des
associations
spyckéroises
doivent
fournir
obligatoirement
leurs
documents
et
pièces
comptables. Chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget,
le
soutien
aux
associations
est
un
acte
essentiel
et nous
allons
poursuivre
cet
engagement.
Mais
pour
se
conformer
à
la
règle,
nous
devons
prendre
en
considération
plusieurs
critères.
La
situation
sanitaire
a également
entrainé
des
annulations
de
dépenses
pour
les associations
et la collectivité
doit en
tenir compte
dans
le vote
des
subventions.
La
commune
ne
peut
pas
alimenter
les
associations
qui
disposent
d’une
trésorerie
élevée
et
d’un
fond
de
roulement
nécessaire
pour
fonctionner
au
moins
une
année.
Il est
à noter,
qu’en
plus
de
l’aide
en
subvention
de
fonctionnement,
la commune
accorde
la gratuité
des
occupations
de
salles
aux
associations
ainsi
que
de
l’aide
en
prêt
de
matériels
aux
associations
qui
ont
rendu
leur
dossier
de
demande
de
subvention
avec
leur
bilan
et
leur
dossier
de
déclaration
de
manifestation. La
commune
compte
un
tissu
associatif
de
25
associations
sportives,
culturelles
et
patrimoniales,
caritatives,
d'animation
ou
de
loisirs
et chacune
œuvre
par
leurs
activités
à la dynamique
du
village.
Il
est
demandé
aux
Elus
qui
adhérent
à
l’association
concernée
de
ne
pas
procéder
au
vote
qui
va
suivre,
afin
de
ne pas
commettre
de
délit d’ingérence.
Associations
= | Demande
de
l'association
Rappel
2020
Proposition commission
Centre
Equestre
AFGAND
1250
€
1250
€
500
€
500
€ pour
le
fonctionnement
et
750
€
pour
le prix de
Spycker
En
2020,
le
Centre
équestre
de
l’Afgand
a
bénéficié
du
versement
de
la
subvention
supplémentaire
de
750
€
attribuée
à
l’occasion
du
jumping
et
de
l’organisation
du
prix
de
Spycker.
Malheureusement,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
le jumping
n’a
pas
pu
avoir
lieu
en
2020.
Le
versement
de
la
subvention
ayant
été
effectué
malgré
tout,
il
est
proposé
que
ce
versement
de
l’année
2020
soit
considéré
comme
une
avance
pour
la
manifestation
2021.
Seule
la subvention
pour
les
frais
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
500
euros
est
donc
proposée
sur
le
budget
2021.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
POUR
183
CONTRE
0
ABSTENTION
1
(Mme
LAVOGIER
Virginie)
SPYCKER Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
60
à 60
quater,
Vu
Pordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l’exercice
des
fonctions
à temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et
les
agents
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif, Vu
le décret
n°
2004-777
du 29 juillet
2004
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la Fonction
publique
territoriale,
Le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les agents
publics
et
conformément
à
l’article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant.
Le
temps
partiel
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
employés
à temps
complet
et de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
Il peut
également
s’adresser
aux
agents
titulaires
à temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
Il
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le
cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt du service.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et 90
%)
:
Le
temps
partiel
sur
autorisation
est
une
modalité
de
temps
de
travail
choisi
par
l'agent
et accordé
par
l'autorité
territoriale
sous
réserve
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service.
L'autorité
territoriale
peut
donc
s'y
opposer
pour
des
motifs
liés
aux
nécessités
d'assurer
la continuité
du
service,
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60, 70
ou
80
%)
:
Le
temps
partiel
de droit est accordé
:
-
à
l’occasion
de
la
naissance
ou
de
l’adaption
d’un
enfant
(jusqu’à
son
3"
anniversaire
ou
du
3%
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d’adoption),
-
pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave, -__
pour
créer
où
reprendre
une
entreprise,
-
aux
personnes
visées
à l’article
L.
5212-13
du
Code
du
travail
(1°,
2°,
3°,
4°,
9,
10°
et
11),
après
avis
du médecin
de prévention.
Le
temps
partiel
de
droit est accordé
sur demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les conditions
d’octroi
sont
remplies. Les
agents
qui
demandent
à accomplir
un temps
partiel
de droit pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
Monsieur
le
Maire
propose
à
Passemblée
d’instituer
le
temps
partiel
et
d’en
fixer
les
modalités
d'application
:
-
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et
90
%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les agents
du
même
grade
à temps
plein,
-
La
durée
des
autorisations
est fixée
à
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée
dans
{a limite
de
trois
ans.
Au-delà,
le renouvellement
de
l’autorisation
de
travail
à temps
partiel
doit
faire
l’objet
d’une
demande
explicite
et
écrite
de
l’agent
et
d’une
décision
de
la
collectivité.
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la période
souhaitée,
-
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
# à la demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2 mois
avant
la date
de
modification
souhaitée,
#
à la demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de service
le justifie.
-
La
réintégration
à
temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
Elle
pent
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la
situation
familiale,
-_
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le statut
prévoit
l’accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
8 territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
Dans
tous
les
cas,
le temps
de
travail
peut
être
organisé
selon
les
modalités
suivantes
:
-
dans
un
cadre
quotidien
: le service
est réduit
chaque
jour
;
-
dans
un
cadre
hebdomadaire
: le nombre de jours
travaillés
sur la semaine
est réduit.
Le
temps
partiel
sera
accordé
de
manière
individuelle,
en
fonction
des
besoins
des
services
et par
arrêté
du
Maire.
En
ce
qui
concerne
le
temps
partiel
de
droit,
l'autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation.
S'agissant
du
temps
partiel
sur
autorisation,
l'autorité
territoriale
peut
refuser
à son
agent
l'exercice
de
ses fonctions
à temps
partiel
pour
des
motifs
liés aux
nécessités
du
service.
La
rémunération
des
agents
à
temps
partiel
est
calculée
au
prorata
de
leurs
obligations
de
service
par
rapport
à
la
durée
hebdomadaire
réglementairement
fixée
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à
temps
plein
les mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le service
concerné.
Le
mode
de
calcul
s'applique
:
- au traitement
;
- à la nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.I.)
;
- à toutes
les primes
et indemnités
de
toute
nature
afférentes
soit
au
grade
de
l'agent
et à l'échelon
auquel
il est parvenu,
soit
à l'emploi
auquel
il a été
nommé.
Le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d’instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la présente
délibération.
DELIBERATION
approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
10°)
REPONSES
AUX
QUESTIONS
TRANSMISES
PAR
LE
GROUPE
«
ENSEMBLE
1)
Un
courrier
nous
est parvenu
le
19
mai
dernier
pour
nous faire
part
de
votre
étonnement
de
ne pas
avoir
été convier
aux
dernières
commémorations
de
mai
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
deux
membres
de
la
liste
« ensemble
agissons
pour
Spycker
»
sont
toujours
conviés.
Lors
des
commémorations
de
mai
dernier
aucune
invitation
écrite
n’a
été
faite
au
vu
du
contexte
sanitaire
et
de
la
limitation
exigée.
Cependant,
les
dates
des
commémorations
sont
toujours
les
mêmes
et
le
calendrier
des
fêtes
reprend
les
manifestations
communales.
Vous
ne
recevez
pas
d’invitation
officielle
mais
vous
êtes,
bien
entendu,
invités.
2)
Monsieur
TACCOEN,
dans
un
mail
du
4 juin
dernier
vous
indiqué
être passé
en
Mairie
pour
avoir
quelques
indications
supplémentaires
sur
la commission
d’appel
d'offres.
Monsieur
le Maire
sollicite
Monsieur
DESTEIRDT,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
cette
commission
pour
intervenir.
Monsieur
DESTEIRDT
indique
que
la
dernière
communication
concernait
les
missions
CSPS
et
contrôle
technique
pour
l’extension
du
cabinet
médical.
Une
erreur
s’était
glissé
dans
le
tableau
suite
à
un
copier
/ coller
et
Monsieur
DESTEIRDT
s’en
excuse.
L’erreur
a
été
rectifiée
et un
envoi
a été
rapidement
effectué
suite
à ce
mail.
Monsieur
DESTEIRDT
précise
pour
ces
missions
qu’il
s’agissait
d’une
consultation
et
non
d’un
appel
d’offre.
D’où
la
communication
par
mail
et
non
pas
par
réunion
de
la
CAO.
Il
a
été
souhaité
de
faire
une
communication
et une
demande
d’avis
de
manière
régulière.
Monsieur
le
Maire
précisé
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Polyvalente
que
l’architecte,
Mme
GRUVWIER
effectue
actuellement
une
nouvelle
analyse
afin
de
réduire
les coûts. Monsieur
TACCOEN
précise
que
les
montants
des
missions
sont
plus
élevés
pour
le
cabinet
médical
que
pour
la
salle
Polyvalente,
ce
qui
l’interpelle.
Monsieur
DESTEIRDT
précise
qu’il
s’agit d’un
prix
au
m°
définit
par
l’architecte
et surtout
d’un
estimatif.
L'appel
d’offres
nous
dira
si
ce
prix
se
confirme
ou
s’il
est
moins
important.
Il
faut
également
savoir
que
pour
la
salle
polyvalente
c’est
une
réhabilitation
alors
que
le cabinet
médical
concerne
une
construction
neuve
ce
qui
influe
sur je prix.
3)
Dans
un
mail,
Monsieur
TACCOEN
revient
sur
le budget
communal
voté
le 12
avril 2021,
I! souhaite
du
détail
sur
plusieurs
lignes
comptables
{art.
6042,
60612,
60632,
615231,
6533,
6419,
74718,
2183.
Monsieur
le
Maire
transmet
les
éditions
du
grand
livre
concernant
chaque
article
comptable
demandé.
Dans
ces éditions,
on
retrouve
le détail
de chaque
achat pour
l’année
2020.
4}
Pourquoi
certains
trottoirs
traversant
ne
sont
pas
équipés
de
panneaux
?
Le
trottoir
traversant
c’est
le
prolongement
du
trottoir
qui
interrompt
la
chaussée
d’une
rue
au
niveau
d’une
intersection.
Les
règles
de
franchissement
d’un
trottoir
traversant
pour
les
piétons
et
les
conducteurs
sont
indiquées
dans
le code
de
la route,
La
commune
installe
des
panneaux
aux
endroits
Les
plus
dangereux.
Par
exemple
aux
Jacinthes,
il
n’y
a
pas
de
problèmes
et
il
n’y
a
pas
de
panneaux.
Au
domaine
des
IFS,
un
panneau
a été
installé
car
le danger
est plus
important,
il y a déjà
eu
des
accidents
et
le nombre
de jeunes
enfants
est plus
important.
La
règlementation
n’impose
pas
le panneau
et le choix
a
été fait d'appuyer
le danger
par un panneau
lorsque
cela
été nécessaire.
Cet
investissement
pourra
être
étudié
lors
du
prochain
budget.
5)
Pourquoi
ne
trouve-t-on
pos
les
informations
que
vous
communiquez
sur la page
Facebaok
le même
jour
sur
le site
de
la
ville
?
Les
informations
portées
à connaissance
de
la population
sont
faites
sur plusieurs
supports
comme
cela
la
déjà
été
précisé
à
plusieurs
reprises:
le
site
internet
mis
en
jour
en
régie
par
les
agents,
les
réseaux
sociaux,
le bulletin,
la distribution
toute
boîtes,
l'affichage
en
mairie
ou
parfois
dans
les
commerces.
Les
publications
sont
faites
au
plus
vite
et selon
les
disponibilités
des
agents
ou
des
Elus.
Disponibilités
qui
ne sont
pas
les mêmes
tout
simplement.
6} Les
employés
municipaux
portent-ils
des
vêtements
de
travail
EPI
?
Les
employés
municipaux
bénéficient
d'EPI
en
fonction
de
leur
poste
de
travail.
Un
document
unique
a
été
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
pour
assurer
le
suivi
de
ces
équipements
de
protection
et
Ia
sécurité
au
travail.
Chaque
année,
lors
de
la mise
à jour
du
document
unique
un
rappel
est effectué
auprès
des
agents.
7)
Parmi
les
animateurs
des
centres
de
loïsirs
de
cet
été,
pourriez-vous
nous
communiquer
le pourcentage
de
Spyckérois
?
Pour
cet
été,
ces
sont
38 jeunes
qui
seront
embauchés
par
la collectivité
pour
assurer
les
centres
de
loisirs.
4 agents
titulaires
seront
affectés
au
centre
car
ils sont
dans
nos
effectifs
et travaillent
l'été.
Pour
compléter
le
personnel,
nous
faisons
donc
appel
à
des
animateurs
contractuels
à
savoir
19
spyckérois
et
15
extérieurs
(soit
plus
de
50%
de
Spyckérois).
Il
faut
savoir
que
ça
ne
peut
pas
être
le
seul
critère
pour
être
sélectionné.
Les
embauches
se
font
sur
plusieurs
critères
et
après
entretien.
La
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et des
Sports
impose
aux
accueils
de
loisirs
un
pourcentage
d’animateurs
diplômés,
stagiaires
en formation
et de
non
diplômés.
Les
non
diplômés
qui
veulent
découvrir
l’animation
ne peuvent
pas
être
plus
de
10%
selon
les
effectifs.
8] Peut-on
avoir
Forganigramme
nominatif
du
personnel
communal
?
Monsieur
le Maire
indique
que
l’organigramme
a été
mis
dans
les pochettes
de
chaque
Elu.
10 9) Peut-on
avoir
la procédure
complète
pour
le lancement
d’un
appel
d'offres
?
La
procédure
dépend
du
montant
de
l’appel
d’offres
(>
90
000
€,
<90
000
€
etc...).
Je
vous
invite
à
consulter
le
code
des
marchés
publics
pour
plus
de
détails.
Concernant
la
publicité,
tout
dépend
encore
une
fois
des
montants.
Pour
les
appels
d’offres
plus
importants
comme
les
marchés
de
travaux,
la
publicité
est effectuée
avec
le site de la CUD.
10)
Peut-on
prévoir
une
date
en
septembre
pour
visiter les
bâtiments
communaux
?
Monsieur
le
Maire
propose
le
18/09/2021
qui
sera
la journée
du
patrimoine.
L'occasion
d’ouvrir
les
portes
des
bâtiments
à vous,
à tous
les
Elus
mais
aussi
aux
administrés.
11)
Proposition
de
passage
de
toute
la
ville
à 30km/h.
La
ville
étant
formée
de
petites
rues,
la
vitesse
est
un
facteur
dangereux
et il serait judicieux
de prévenir
que
de
guérir.
Monsieur
la Maire
indique
que
le projet
a déjà
été
étudié
avec
les
services
de
la
CUD.
Plusieurs
secteurs
sont
déjà
à vitesse
réduite.
Pour
se
faire,
il est
impératif
qu’il
y
ait
des
aménagements
spécifiques
comme
des
plateaux.
C’est
déjà
le
cas
pour
les
avenues
Pigache/Parésys.
L’avenue
Curie
pourra
passer
à
une
zone
30
avec
des
aménagements
spécifiques.
Il restera
l'intersection
Brel/Parésys
: la
demande
de
plateau
a
été
faite
et
c’est
en
attente
de
progression
des
services
de
la CUD.
Les
extérieurs
aussi
sont
concernés.
La
route
Marius
Weber
a
été
faite.
Pour
la
ZAE,
cela
sera
vu
également
car
la vitesse
est
excessive.
Globalement,
notre
souhait
est
bien
d’inclure
toute
la
commune
dans
une
zone
30
mais
cela
ne
peut
se
faire
qu’avec
les aménagements
correspondants
et au
fur et à mesure
en
concertation
avec
la CUD.
12)
Proposition
de
poser
d’autres
distributeurs
de
déjections
canines
dans
le village.
Monsieur
la
Maire
indique
que
cette
année
3
poubelles
à
déjections
canines
avec
distributeur
ont
été
acheté
et
posé
au
centre
de
la
commune
ainsi
que
des
panonceaux
de
rappel.
Cette
installation
a un
coût
à
savoir 1
192.80
€.
Par
cette
installation
uniquement
au
centre
du
village
et sur
certains
points,
il est souhaité
de
faire
un
essai.
On
se
rend
compte
que
cela
est
apprécié
mais
que
malheureusement
on
retrouve
des
sacs
dans
les
caniveaux
ou
que
des
personnes
ne
respectent
toujours
pas
les
trottoirs.
Sur
le budget
2022,
nous
pourrons
voir
pour
inscrire
de
nouveaux
distributeurs
notamment
pour
les
zones
périphériques
utilisées
pour
les
promenades.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
19H06
HE
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
Monsieur
MOCKELYN
Jean-Claude
MAIRE
de
SPYCKER
Secrétaire
de
Sé
nee
Président
de
Séance
|
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