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Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 10 février 2020
(18 H)
Compte-rendu de séance
37 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibération rajoutée après l’envoi du conseil :
La délibération n°38/38 «Eglise Saint Salvi – Mission de maîtrise d'oeuvre et restauration de trois chapelles ».
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°8/8 «ANRU Cantepau – restructuration Maison de Quartier – Médiathèque – Convention Ville Agglomération » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac, Dominique Mas et Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » , et de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°23/23 « Aménagement rive droite, secteur de Pratgraussals, avenant à la convention de délégation temporaire de Maîtrise d'Ouvrage. » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe «Rassemblement National Albi Bleu Marine».
La délibération n° 33/33 « Action Coeur de Ville – convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie, l'Agglomération et la Ville d'Albi » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » et de Fabien Lacoste du groupe « Socialiste et Citoyen ».
Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité :
La délibération n°1/1 « Rue Peyrolière : cession de l'immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Roland Foissac, Dominique Mas, Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions de Frédéric Cabrolier, Glawdys Ramadji et Julien Bacou du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI 2 motions sont présentées :
Conseil Municipal du 10 Février 2020
Participation de la collectivité à une mutuelle complémentaire santé
Suite au courrier de l’intersyndicale du 13 janvier 2020 concernant la couverture santé des
agents, adressé à Mme GUIRAUD-CHAUMEIL, Maire d’Albi et Présidente de la C2A, nous
avons rencontré les syndicats des 2 collectivités citées. Nous proposons ce jour au Conseil
municipal d'adopter la motion suivante :
MOTION
Malgré les différents échanges, relances et pétition (la quasi-totalité des agents
contactés l’ont signée), la mairie d’Albi ne participe toujours pas à la couverture santé de
ses agents pourtant indispensable pour un meilleur accès aux soins pour tous.
Jusqu’en 1997, la collectivité versait une subvention à la mutuelle des agents
municipaux.
- Attendu que, depuis 2011, une liste de contrats labellisés permet à toute
collectivité de verser cette prestation sociale ;
- Attendu que les économies résultant du passage aux 1607 heures, du gel
d’indice, des jours de carence, de l’augmentation des services rendus à effectif global
constant permettent d’assumer financièrement cette prestation ;
- Attendu que cette revendication est portée par tous les syndicats de la C2A et de
la mairie d’Albi.
En conséquence, le Conseil municipal se déclare favorable à :
- une participation au moins égale à 50% (minimum légal dans le secteur privé) de
la cotisation de leur complémentaire santé.
- prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de 2020 pour un versement
effectif en mars 2020.
Dominique MAS
Pour le CLIC – Front de Gauche
p 2 Vote de la motion présentée par Dominique Mas
Pour : Fabien Lacoste et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen », Frédéric Cabrolier, Julien Bacou, Glawdys Ramadji du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Roland Foissac, Dominique Mas et Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes »
Abstentions : Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet
Contre : le groupe Majoritaire
La motion est rejetée.
Conseil municipal du 10 février 2020
MOTION
proposée par Roland Foissac
Les agents de la Fonction publique, et donc les agents municipaux d’Albi et de la C2A, sont légitimement inquiets devant le projet de loi de « réforme des retraites » proposé par le gouvernement.
Avec ce projet de loi, il en serait fini du calcul de leur retraite basé sur les 6 derniers mois d'activité et 75% du dernier traitement. Le nouveau calcul prenant en compte toute la carrière, donc les traitements les plus faibles du début de carrière entraînerait une baisse des pensions de l'ordre de 25 à 30%.
Les agents seraient également perdants avec la suppression de la « catégorie active », garante de la prise en compte de la pénibilité. Cette suppression obligerait les personnels concernés à travailler plusieurs années supplémentaires en plus de voir le montant de leur pension diminuer.
La modification du mode de calcul des pensions de réversion est aussi source d'inquiétudes avec un recul annoncé par l’instauration d’une condition d’âge. Le nouveau mécanisme implique que le veuf ou la veuve soit à la retraite et donc âgé(e) d’au moins 62 ans.
Ce projet de loi entraîne la suppression de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et le pillage de ses fonds de réserve, suscitant l'opposition de toutes les organisations syndicales. C'est également la baisse brutale du montant des majorations pour enfant mais aussi le gel du point d'indice jusqu'en 2022, gel qui a déjà fait perdre une part considérable de rémunération depuis 2000 (près de 400 euros mensuels pour certains agents de catégorie C).
Les agents et leurs syndicats représentatifs nous font part de leurs inquiétudes et de leur franche opposition à ce projet de loi.
p 3 Nous, leur employeur, Conseil municipal (communautaire), sommes solidaires et appuyons leur demande que ce projet soit retiré et que s'engage un débat public sur une réforme juste du régime actuel par répartition.
ALBI, le 6 février 2020
Vote de la motion présentée par Roland Foissac :
Le groupe Majoritaire et Muriel Roques Etienne ne prennent pas part au vote.
Pour : Roland Foissac, Dominique Mas, Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste et Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen » .
Abstentions : Frédéric Cabrolier, Julien Bacou et Glawdys Ramadji du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », et Yann Fourtet.
La motion est adoptée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
p 4 Conseil Municipal
Séance Publique du 10 février 2020
1 / 1 - Rue Peyrolière : cession de l'immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
2 / 2 - Construction de la nouvelle station de production d'eau potable - Résiliation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage, transfert des contrats, marchés et subventions Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
3 / 3 - Commission Locale des Charges transférées - Modification des attributions de compensation versées par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à compter de 2019 Louis BARRET, rapporteur
4 / 4 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réaménagement de prêts déjà garantis par la Ville d'Albi - Montant réaménagé 569 452,11 € Louis BARRET, rapporteur
5 / 5 - Garantie d'emprunt à l’association "Marie Navas - Mieux vivre dans le Tarn" - Travaux à la résidence les Mimosas - 1 289 615 € (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur
6 / 6 - Convention de moyens entre le syndicat mixte SUP 'ALBI TARN et la ville d'Albi Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur
7 / 7 - Adhésion de la ville d'Albi au Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » - Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
8 / 8 - ANRU Cantepau - restructuration Maison de Quartier - Médiathèque - convention Ville Agglomération
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
9 / 9 - Rugby Culture Passion - Comité de Gestion du Boulodrome Imbert - Entente des Clubs de l'Albigeois - Albi Triathlon - Comité d'Animation des Supporters du SCA XV - Bowling Club Albi - ASPTT Football -Aides financières - Avenant n°1 à la convention signée avec l'ECLA, Avenant n°4 à la convention de financement pour l' attribution d'une subvention à l'ASPTT Football de l'Albigeois
Michel FRANQUES, rapporteur
10 / 10 - Gaule Albigeoise - Subvention d'équipement pour l'achat de matériel Michel FRANQUES, rapporteur
11 / 11 - Activités de loisirs en direction des jeunes - Tarifs des séjours été 2020 Michel FRANQUES, rapporteur
12 / 12 - Musée Lapérouse - Actualisation des tarifs d'entrée aux groupes scolaires Naïma MARENGO, rapporteur
13 / 13 - Association Flamenco pour tous, Polyèdres et Christophe Moucherel - Attribution de subventions projets pour l'année 2020
Naïma MARENGO, rapporteur
14 / 14 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution de subvention en soutien à l'organisation de la Semaine du Son et à l'organisation d'un cycle de concerts" In a landscape" - Avenant n°1 à la convention financière au titre de l'année 2020
Naïma MARENGO, rapporteur
15 / 15 - Association les 3 Sources - Soutien à l'événement "Al Andalus" Naïma MARENGO, rapporteur
p 5 16 / 16 - Crèches associatives Bellevue et Bulles de savon Attribution de subventions Odile LACAZE, rapporteur
17 / 17 - Ateliers périscolaires 2019-2020 – Attributions de subventions et de prestations pour le 2ème et 3ème trimestre
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
18 / 18 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2019 – Avis de la commune
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
19 / 19 - Comploteurs festifs - Festival complot sur le campus - subvention 2020 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
20 / 20 - Aerodrome d'Albi le Séquestre - Redevances Aéronautiques
Geneviève PEREZ, rapporteur
21 / 21 - Association Carnaval d'Albi - Attribution d'une subvention - Année 2020 Daniel GAUDEFROY, rapporteur
22 / 22 - Amélioration du cadre urbain et des déplacements doux - Participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - Programme 2020 Patrick BETEILLE, rapporteur
23 / 23 - Aménagement rive droite, secteur de Pratgraussals, avenant à la convention de délégation temporaire de Maîtrise d’Ouvrage
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
24 / 24 - Rayssac – acquisition de terrains aux consorts CORNUS
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
25 / 25 - Rue Lieutenant Colonel Rolland – acquisition de terrains à monsieur AURIOL Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
26 / 26 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition d’une bande de terrain à monsieur DEMAZURE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
27 / 27 - Rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain à la SC Particulière CNPA Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
28 / 28 - Rue Gaston Bouteiller – acquisition de terrains aux consorts CHAMAYOU Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
29 / 29 - Rue Gaston Bouteiller – procédure d'acquisition d'une parcelle par adjudication Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
30 / 30 - Rues Georges Méliès et Léon Bouly - transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
31 / 31 - Ranteil – acquisition d’un terrain à la copropriété « Archimède » Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
32 / 32 - Place Colonel Arnaud Beltrame – actualisation de la servitude d’accès et de stationnement au bénéfice du Ministère des Armées
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
33 / 33 - Action Coeur de Ville – convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie, l'Agglomération et la Ville d' Albi
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
34 / 34 - ZAD de Canavières – passation d’une promesse de bail rural avec l’association La Landelle
p 6 Jean-Michel BOUAT, rapporteur
35 / 35 - Association Sève et Terre - Attribution d'une subvention pour le Jardin solidaire de Veyrières-Rayssac : attribution d'une subvention
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
36 / 36 - Organisme national d'études et d'expérimentations Plante & Cité - cotisation 2020 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
37 / 37 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
38 / 38 - Eglise Saint Salvi - Mission de maîtrise d'oeuvre et restauration de trois chapelles Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 7 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
1 / 1 - Rue Peyrolière : cession de l'immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 8 URBANISME
1 / 1 - Rue Peyrolière : cession de l'immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Bâtiments et énergies
Tourisme
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 9 avril 2018, il a été autorisé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la reconversion de l’ancienne école Pasteur.
Le but poursuivi était de trouver un opérateur qui dans le cadre d’un montage juridique à déterminer aurait loué le bâtiment à la Ville pour y exercer ou y faire exercer une activité économique.
En l’absence de réponse à la première consultation lancée par la Ville, par délibération en date du 15 avril 2019, il a été décidé la vente de cet ensemble immobilier sous condition pour l’acquéreur de garantir une affectation mixte (commerce/habitat) de l’immeuble, en établissant notamment un tarif de location commerciale inférieur à ceux pratiqués en moyenne sur le secteur.
Un deuxième appel à manifestation d’intérêt a été lancé avec un nouveau cahier des charges.
Le jury constitué pour l’analyse des candidatures et le choix du lauréat s’est réuni le 21 janvier 2020.
L’offre qui a été choisie, à l’unanimité des membres du jury, est celle de la société foncière SAS Bellevilles, entreprise solidaire d’utilité sociale ; Celle-ci a présenté le meilleur compromis entre une offre de commerce innovante sans être concurrentielle de l’offre existante, avec la proposition d’initiatives novatrices pour répondre à l’évolution des modes de consommation et à l’émergence de nouveaux besoins, tout en présentant une valorisation de l’ensemble immobilier existant et de ses caractéristiques architecturales.
La Ville céderait à la société foncière SAS Bellevilles ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, l’ensemble immobilier situé 11, rue Peyrolière, cadastré section AE n°50, d’une contenance de 734 m², au prix de six cent trente mille euros (630 000 €), dont cent mille euros (100 000 €) pour le volume commercial.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur, les frais de diagnostics réglementaires à la charge de la commune.
Il est proposé d’approuver cette cession aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer les actes correspondants.
p 9 Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18 novembre 2013 et du 15 avril 2019, Vu l’avis du service du Domaine,
Vu le cahier des charges,
Vu l’offre de la société foncière SAS Bellevilles,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la vente à la société foncière SAS Bellevilles ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, de l’ensemble immobilier situé 11, rue Peyrolière, cadastré section AE n°50, d’une contenance de 734 m², au prix de six cent trente mille euros (630 000 €), dont cent mille euros (100 000 €) pour le volume commercial.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et à signer notamment les actes correspondants.
PRÉCISE QUE
les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur, les diagnostics réglementaires à la charge de la commune.
DIT QUE
- la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
- les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Contre : 5 (Roland Foissac, Dominique Mas, Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste et Catherine Biau du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 5 (Frédéric Cabrolier, Glawdys Ramadji et Julien Bacou du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 10 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
2 / 2 - Construction de la nouvelle station de production d'eau potable - Résiliation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage, transfert des contrats, marchés et subventions
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 11 AFFAIRES GÉNÉRALES
2 / 2 - Construction de la nouvelle station de production d'eau potable - Résiliation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage, transfert des contrats, marchés et subventions
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Communauté d'Agglomération
Eau
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
En date du 22 avril 2016 les communes d'Albi, d'Arthès, de Lescure et Saint-Juéry ont signé une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de production d'eau potable et ses réseaux d'interconnexion.
Dans ce cadre, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué de l'opération, la ville d'Albi a signé des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un marché de conception-réalisation et un marché de travaux pour les réseaux d'interconnexion.
Conformément aux engagements contractuels, la livraison de la station devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2020 tout comme les réseaux d'interconnexion.
Le transfert de compétence étant intervenu au 1er janvier 2020 selon les termes de la loi, la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre les 4 collectivités n'a plus lieu d'être. Il convient donc de prendre acte de la résiliation de cette convention au 1er janvier 2020 et d'acter également le transfert de la maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ainsi que l'ensemble des contrats relatifs à cette opération.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois se trouve substituée aux 4 maîtres d'ouvrage dans l'ensemble de leurs droits et obligations.
De même, c'est désormais l'agglomération qui percevra les subventions de l'agence de l'eau obtenues par la Ville d'Albi au titre de cette construction et des réseaux d'interconnexion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de la résiliation au 1er janvier 2020 de la convention de co-maîtrise d'ouvrage qu'elle avait signée avec les communes d'Arthès, Lescure et Saint-Juéry.
p 12 PREND ACTE
du transfert à la communauté d'agglomération de l'Albigeois des contrats et marchés qu'elle avait signés, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué de l'opération, au titre de la convention de co-maîtrise d'ouvrage.
PREND ACTE
de la substitution de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'ensemble des subventions attribuées par l'agence de l'eau au titre de ces opérations.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 13 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
FINANCES
3 / 3 - Commission Locale des Charges transférées - Modification des attributions de compensation versées par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à compter de 2019
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 14 FINANCES
3 / 3 - Commission Locale des Charges transférées - Modification des attributions de compensation versées par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à compter de 2019
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 28 janvier 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 28 novembre 2019 pour arrêter le montant des retenues sur attributions de compensation 2019.
Pour mémoire, les attributions de compensation pour les années 2019, 2020 et suivantes avaient été fixées initialement aux montants ci-dessous :
p 15 Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- Clause de revoyure services communs : ADS, ressources-humaines, finances et informatique ; - Mise à jour des périmètres des services communs ressources-humaines, finances, informatique et création du service commun achats publics / assurances / affaires juridiques ; - Documents d’urbanisme : révisions et finalisations des plans locaux d’urbanisme communaux ; - Reprise par la communauté d'agglomération, de la convention avec la régie inter quartiers pour le balayage des rues du quartier de Lapanouse à Albi.
Pour la ville d'Albi, cela aboutit aux modifications suivantes :
AC 2019 = + 72 663.40 €
AC 2020 = - 865 €
AC 2021 = - 866 €
A compter de l'AC 2022 = - 1 931 €
Le reste des modifications apportées ne concernent pas la ville d'Albi. Il s'agit de l'élargissement des périmètres des services communs RH, finances et informatique, et la création d'un service commun achat publics / affaires juridiques entre la communauté d'agglomération et la ville de Saint Juéry.
Nouvelles attributions de compensation après prise en compte de ces modifications, dont le détail est expliqué dans la rapport joint en annexe, s'établissent comme suit :
L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
p 16 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 29 novembre 2019,
APPROUVE le rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
APPROUVE les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de l’exercice 2019 :
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 17 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
FINANCES
4 / 4 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réaménagement de prêts déjà garantis par la Ville d'Albi - Montant réaménagé 569 452,11 €
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 18 FINANCES
4 / 4 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réaménagement de prêts déjà garantis par la Ville d'Albi - Montant réaménagé 569 452,11 €
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 28 janvier 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Tarn Habitat a sollicité de la Caisse des Dépôts & Consignations, qui l'a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de trois prêts référencés en annexe de la présente délibération, initialement garantis par la Ville d'Albi.
En conséquence, la Ville d'Albi est appelée à délibérer en vue d'adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.
Ces prêt se décomposent de la manière suivante :
N° du prêt
réaménagé
N° du prêt garanti Montant réaménagé Date de la
délibération
Quotité de garantie
initiale
1057572 5438 111 250,21 27/03/2006 40%
1035836 5369 86 051,63 15/12/2003 40%
1266690 5524 372 150,27 29/09/2008 40%
Avenant 103541 TOTAL 569 452,11
Le Conseil Municipal est invité à maintenir la garantie de la Ville d'Albi, pour le remboursement desdites Lignes des Prêts Réaménagées, à concurrence de la quotité initialement garantie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU l'avenant de réaménagement aux contrats de prêts N° 103541 ainsi que l'annexe récapitulative de la liste des prêts signé entre Tarn Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 19 DÉCIDE
Article 1 : de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : La garantie de la Ville d'Albi est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts & Consignations, la Ville d'Albi s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : de s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 20 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
FINANCES
5 / 5 - Garantie d'emprunt à l’association "Marie Navas - Mieux vivre dans le Tarn" - Travaux à la résidence les Mimosas - 1 289 615 € (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 21 FINANCES
5 / 5 - Garantie d'emprunt à l’association "Marie Navas - Mieux vivre dans le Tarn" - Travaux à la résidence les Mimosas - 1 289 615 € (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 28 janvier 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
L'association « Marie Navas – Mieux vivre dans le Tarn », gestionnaire de l'EHPAD « Résidence les Mimosas » sollicite de la Ville d'Albi la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné d'une part à financer à hauteur de 500 000 € des travaux d'amélioration de confort et des espaces de vies communs des résidents accueillis à la résidence les Mimosas sise 80 rue du Loirat à Albi, et d'autre part à réaménager un prêt d'un montant de 789 615 €.
Ce prêt est en cours de négociation auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant total de 1 289 615,00 € d'une durée de 15 ans à un taux fixe de 0,66 %.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 644 807,50 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'association « Marie Navas – Mieux vivre dans le Tarn » et le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU l'offre de financement de la banque (annexée à la présente délibération),
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder sa garantie pour la somme de 644 807,50 Euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant total de 1 289 615,00 euros, souscrit par l'association « Marie Navas – Mieux vivre dans le Tarn » auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.
Ce prêt à taux fixe est destiné à financer des investissements pour l'amélioration du confort et des espaces de vies communs des résidents de la résidence les Mimosas.
p 22 Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Montant du prêt : 1 289 615,00 €
• Durée totale du prêt : 15 ans
• Taux d'intérêt : taux fixe de 0,66 %
• Périodicité des échéances : mensuelles
• Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté
Article 3 : La garantie de la Commune d'Albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.
Article 4 : Au cas où l'association « Marie Navas – Mieux vivre dans le Tarn », pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait par des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune d'Albi s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : de s'engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 6 : d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et l'association « Marie Navas – Mieux vivre dans le Tarn ».
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 23 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 6 - Convention de moyens entre le syndicat mixte SUP 'ALBI TARN et la ville d'Albi
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 24 AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 6 - Convention de moyens entre le syndicat mixte SUP 'ALBI TARN et la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 28 janvier 2020
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Christophe Delaunay
Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur
Dans le cadre de la gestion administrative du syndicat mixte SUP’ALBI TARN, la ville d'Albi supporte un certain nombre de dépenses pour le compte du syndicat mixte Sup'Albi-Tarn puisque le siège du syndicat est domicilié à l'hôtel de ville.
Cela concerne notamment l'accueil physique et téléphonique, la gestion et l'affranchissement du courrier, la mise à disposition de locaux, notamment pour les archives, la mise à disposition d'équipements (photocopieurs, téléphonie, …) et la mise à disposition de matériel, de logiciels et d'espaces de stockage informatiques.
L'ensemble de ces frais est estimé à un coût forfaitaire de 3 000 € par an.
La précédente convention étant expirée, il est proposé d'autoriser le maire à signer la convention ci-jointe qui couvre les années 2019, 2020 et 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention de moyens joint en annexe.
AUTORISE
le maire à signer ladite convention.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 25 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
SYSTÈMES D'INFORMATION
7 / 7 - Adhésion de la ville d'Albi au Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » -
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 26 SYSTÈMES D'INFORMATION
7 / 7 - Adhésion de la ville d'Albi au Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » -
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 28 janvier 2020
Service pilote : Informatique
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la mise en place du logiciel gérant le portail de Gestion de la Relation Citoyen (GRC), la Ville d’Albi a adhéré en 2015 à l’association « Communauté CapDémat ».
Depuis, le logiciel développé a suscité une forte adhésion des collectivités ainsi que de plusieurs intégrateurs privés. Afin de permettre un pilotage et des développements plus efficients, l’association, lors de son assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 2019, a décidé de se transformer en Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Communauté CapDémat ».
La ville d’Albi est impliquée fortement dans la conception de ce logiciel libre et, à ce titre a été désignée membre du comité technique lors de cette même assemblée générale extraordinaire.
La digitalisation de nos procédures administratives et la nécessité de proposer un service de proximité numérique est une volonté forte de la collectivité. De même, notre collectivité souhaite conserver une souveraineté entière sur ses données et celles demandées à nos concitoyens.
A ce titre, l’usage des logiciels libres et des formats ouverts constitue un axe majeur.
Le logiciel libre n'est pas gratuit, mais son modèle économique est différent. Au lieu d'une économie de rente, l'économie du logiciel libre est une économie de valeur ajoutée : « un logiciel libre est gratuit une fois qu'il a été financé ». La mutualisation des ressources des différentes collectivités adhérentes au GIP « Communauté CapDémat » va permettre une réduction du coût de développement pour chaque collectivité tout en préservant pour chacune d'entre elles le pilotage de ses systèmes numériques.
Afin de poursuivre le développement des services numériques accessibles depuis notre portail de Gestion de la Relation Citoyen, il est proposé d'approuver cette adhésion au GIP « Communauté CapDémat » et de valider la convention, ses annexes et son règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 27 DECIDE
d'adhérer au GIP « Communauté CapDémat »
VALIDE
le règlement intérieur, la convention jointe et ses annexes.
AUTORISE
le maire à signer cette convention.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 28 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
8 / 8 - ANRU Cantepau - restructuration Maison de Quartier - Médiathèque - convention Ville Agglomération
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 29 URBANISME
8 / 8 - ANRU Cantepau - restructuration Maison de Quartier - Médiathèque - convention Ville Agglomération
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Affaires Générales
Direction des affaires financières
Bâtiments Energie
Vie des Quartiers
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le projet ANRU « Cantepau Demain » est engagé dans sa phase opérationnelle depuis la signature en juillet 2019 de la Convention pluriannuelle.
Une des opérations de ce projet comprend l'évolution de l'équipement Maison de quartier / Médiathèque et la poursuite de la revitalisation du square Bonaparte pour répondre aux transformations du quartier.
Une étude de programmation, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Albi, permettra de définir : - les besoins d'évolution des deux structures Maison de quartier et Médiathèque et les possibilités de restructuration partielle du bâtiment,
- la reconversion des locaux du square Bonaparte devant accueillir de nouvelles activités.
Ce projet s'appuie sur une collaboration étroite entre la Ville, l'Agglomération et leurs services pour définir ensemble les principes d'évolution de ces équipements et de leurs modes de fonctionnement afin d'offrir aux habitants et usagers un niveau exigeant de services et d'activités.
La convention de co-financement envisagée avec la Ville d'Albi et l'Agglomération arrête les modalités de collaboration et de participation financière entre les deux collectivités.
Le coût de cette étude de programmation est évalué à 50 000 € TTC maximum. La communauté d'agglomération de l'Agglomération participera financièrement à hauteur de 25 % du montant total de cette étude soit une participation à hauteur de 12 500 € TTC maximum.
Il est proposé d'approuver les modalités de cette convention et d'autoriser le Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention pluriannuelle 2019-2025 « Cantepau Demain » signée le 19 juillet 2019 avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires du projet,
Vu le projet de convention Ville Agglomération, restructuration Maison de quartier-Médiatèque,
p 30 convention de co-financement de la mission de programmation, ci-annexé
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
les modalités de collaboration et de co-financement de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'étude de programmation pour l'évolution de la Maison de quartier et de la médiathèque, menée sous maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Albi.
Le coût de cette étude de programmation est évalué à 50 000 € TTC maximum. La communauté d'agglomération de l'Agglomération participera à hauteur de 25 % du montant total de cette étude soit une participation à hauteur de 12 500 € TTC maximum.
AUTORISE
le Maire à accomplir tous les formalités nécessaires et, notamment, à signer avec la Communauté d'agglomération de l'Albigeois la convention de co-financement de la mission de programmation, portant sur la restructuration de l'équipement Maison de quartier-Médiatèque.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 4 (Roland Foissac, Dominique Mas, et Pascal Pragnère de La liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", et Fabien Lacoste du groupe Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 31 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS
9 / 9 - Rugby Culture Passion - Comité de Gestion du Boulodrome Imbert - Entente des Clubs de l'Albigeois - Albi Triathlon - Comité d'Animation des Supporters du SCA XV - Bowling Club Albi - ASPTT Football -Aides financières - Avenant n°1 à la convention signée avec l'ECLA, Avenant n°4 à la convention de financement pour l' attribution d'une subvention à l'ASPTT Football de l'Albigeois
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 32 SPORTS
9 / 9 - Rugby Culture Passion - Comité de Gestion du Boulodrome Imbert - Entente des Clubs de l'Albigeois - Albi Triathlon - Comité d'Animation des Supporters du SCA XV - Bowling Club Albi - ASPTT Football -Aides financières - Avenant n°1 à la convention signée avec l'ECLA, Avenant n°4 à la convention de financement pour l' attribution d'une subvention à l'ASPTT Football de l'Albigeois
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Rugby Culture et Passion :
L'association Rugby Culture et Passion organise, la 6ème édition du Festival Rugb'Images, du 4 au 18 mars 2020.
L'objectif de ce festival est de créer une manifestation qui valorise l'image du rugby :
- en associant la culture et le rugby
- en proposant des lieux d'échanges et de réflexions sur le rugby
- en organisant des rencontres sportives
- en créant une manifestation qui valorise notre territoire
- en ouvrant le festival à l'international
- en ancrant le festival dans notre département
Albi accueillera principalement cette manifestation, les 4 et 16 mars.
Au programme de ces journées :
• Le 4 mars : Un débat à la maison des sports « Le nouveau XV de France vu par ses anciens sélectionneurs »
Invités : J.C. SKRELA, P. VILLEPREUX, P. BERBIZIER.
A l'issue du débat, le repas de gala au Pavillon d'Honneur du Stadium à 20h30 avec remise du prix du concours international photographique « les yeux du stade ».
• Le 16 mars : La projection du film, salle Arcé à 20h30 : « Le grand combat du XV de France » avec comme invités O. MARGOT et H. GARCIA (journalistes).
Ainsi qu'un « Hommage à Denis LALANNE, un écrivain et grand journaliste du rugby », dans le hall du grand théâtre des Cordeliers.
• Du 3 au 30 mars : Une exposition photos « Les yeux du Stade » à l'hôtel Reynes.
Au delà de la mise à disposition à titre gratuit des équipements municipaux (maison des sports, pavillon d'honneur, grand théâtre), il est proposé d'accompagner financièrement ce projet en versant à l'association Rugby Culture et Passion une subvention globale de 9 000€.
p 33 Comité de Gestion du Boulodrome Imbert :
Le Comité de gestion du boulodrome Jean Imbert a organisé le samedi 18 janvier 2020, le Challenge de la ville d'Albi.
Cette compétition a accueilli un peu plus de 90 équipes mixtes venues de toute la région et s'est déroulée dans de bonnes conditions avec le soutien et la mobilisation des bénévoles des différents clubs.
Pour organiser cette manifestation, le comité de gestion a engagé des frais d'organisation comme les repas, les lots, mais également la prise en charge des officiels.
Afin d'aider le Comité de gestion du boulodrome Jean Imbert et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de cet événement, il est proposé d'accorder une aide financière de 600€.
Albi Triathlon :
Albi Triathlon organise la deuxième édition de l'Urban Triathlon d'Albi le dimanche 7 juin 2020, place Sainte Cécile.
Cette compétition est désormais inscrite au programme de la Fédération Française de Triathlon et servira de support au championnat régional des jeunes.
Au programme, 5 épreuves dont 3 nouveautés :
• Triathlon XS (400m, 10 km, 2,5 km), ouvert à tous à partir de 12 ans, qui peut se courir seul, en duo ou en relais à trois.
• Triathlon S (750m, 20 km, 5 km) ouvert aux concurrents à partir de la catégorie cadets, en individuel ou en relais.
• Triathlon XS Duo, épreuve effectuée en totalité par le binôme.
Ce triathlon se veut festif et populaire. Plusieurs challenges seront au programme : famille, entreprise, mixte…
• Triathlon 8 - 11 ans (100m, 2 km, 1 km)
• Duathlon 6 - 9 ans (250m en course à pied, 1 km de vélo, 250m en course à pied)
La natation s'effectuera dans le Tarn, avec un départ au niveau des berges, au pied du Palais de la Berbie. Le parcours vélo s'effectuera majoritairement sur le plat, en direction de Terssac, avec une boucle fermée à la circulation. L'épreuve de course à pied, quant à elle, aura lieu exclusivement en centre ville, avec un passage dans le Parc Rochegude.
Le budget de la manifestation s'élève à 30 000€.
Les principales dépenses concernent la mise en place d'un ponton pour faciliter l'entrée et la sortie de l'eau des concurrents, les dispositifs de sécurité et de chronométrage et les frais des arbitres officiels.
La discipline étant olympique, cette manifestation s'inscrit dans le programme des actions labellisées « Terre de Jeux 2024 » par la ville d'Albi.
Au-delà de l'appui technique et logistique pour l'organisation de cette manifestation, mais également afin d'apporter une aide à l'école de triathlon pour la formation des jeunes, il est proposé d'accompagner l'association Albi Triathlon en lui accordant une aide financière globale de 10 000€.
p 34 Comité d'Animation des Supporters du SCA XV :
Le Comité d'Animation des Supporters du Sporting Club Albigeois XV, propose de reconduire pour la 6ème fois, l'organisation d'Albi Trott'tour.
Cette édition se déroulera du lundi 8 au vendredi 12 juin 2020.
Cette manifestation verra s'affronter 120 patineurs répartis dans 24 équipes composées d'enfants licenciés dans les clubs sportifs de la ville et 2 équipes composées de personnes en situation de handicap de l'IME de Florentin.
L'épreuve se déroulera sur 5 étapes : 3 en centre ville, les lundi, mardi et jeudi. Une épreuve contre la montre par équipe le mercredi 10 juin sur la piste de karting du circuit d'Albi et le dernier jour, une épreuve en circuit fermé sur le Stadium.
Les départs et arrivées des étapes du centre ville auront lieu à 19h :
• lundi 8 et mardi 9 juin, place de la Pile
• jeudi 11 juin, place du Vigan
Le budget de la manifestation est de 8 760 € €.
Pour aider le comité d'animation des supporters du Sporting Club Albigeois XV à mener à bien ce projet qui doit permettre de mobiliser les jeunes sportifs albigeois et les différents clubs, mais également de créer une animation dans les rues de la ville, il est proposé d'accompagner les organisateurs en leur accordant une aide financière de 1 000€.
Bowling Club Albi :
Le Bowling Club Albigeois continue son développement en participant à de nombreuses compétitions nationales et en organisant également deux grands tournois en mai et en septembre.
Pour sa 9e édition, le tournoi de l'Albigeois organisé du 21 au 23 mai 2020, réunira 60 doublettes mixtes venues de la France entière, soit 120 participants au total.
Il faut également souligner, l'organisation cette année d'un 2e tournoi en triple mixte, du 18 au 20 septembre qui réunira 96 participants issus de toute la France.
Au niveau des résultats sportifs, les équipes garçons évoluent cette année en Nationale 3 et les équipes filles en Nationale 2.
Sur le plan sportif, il faut aussi souligner cette saison une quinzaine de déplacements conséquents en dehors de l'Occitanie pour les différentes équipes.
Enfin, au mois de juin, 3 joueuses vétérans partiront en IRLANDE pour les championnats d'Europe.
Afin d'aider le Bowling Club Albigeois dans l'organisation de ses deux tournois et dans la prise en charge des différents frais de déplacements des équipes masculines et féminines, il est proposé de lui accorder une aide financière globale de 3 000€.
Entente des Clubs de l'Albigeois :
L'ECLA organise, le lundi 1er juin 2020, son traditionnel meeting d'athlétisme, le Music Jump, meeting qui entre désormais dans le circuit officiel des meetings nationaux de la Fédération Française d'Athlétisme.
Afin d'apporter un nouvel élan à cette compétition, l'ECLA a souhaité changer la formule pour cette édition 2020 et installer en centre ville le concours du lancer de poids.
p 35 Le programme est le suivant :
• de 10h à 13h30 en centre ville :
→ de 10h à 11h : découverte du lancer du poids par le public
→ de 11h15 à 13h : échauffement et déroulement du concours national du lancer du poids
→ 13h30 : départ de la course parents/enfants de 2 024m en direction du Stadium, course mise en
place dans le cadre des actions de la FFA dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024
• de 14h30 à 17h : meeting au Stadium avec 8 épreuves nationales :
→ Épreuves féminines : 100m,1 500m, Perche
(épreuves complémentaires : 100m Haies, 400m, Hauteur)
→ Épreuves masculines : 100m, 5 000m Marche, Longueur ou Triple-saut, Poids et Disque (épreuves complémentaires : 400m, 800m)
200 athlètes sur qualification et plus de 2 000 spectateurs sont attendus.
Le budget prévisionnel du meeting s'élève à 44 500 €.
Le Département du Tarn et la Région Occitanie apporteront également leur soutien, ainsi que des partenaires privés.
Les entrées et les recettes de la buvette permettront d'assurer l'équilibre financier de la manifestation. Les principales dépenses correspondent aux primes des podiums, aux frais de déplacement versés aux athlètes et aux frais de communication.
Pour permettre à l'ECLA de constituer un plateau d'athlètes de qualité sur les différentes épreuves et permettre la labellisation de ce meeting à l'échelon national sur 8 épreuves, il est proposé d'accompagner l'association en lui attribuant une aide financière globale de 8 000€.
Cette aide financière fera l'objet d'un avenant à la convention signée entre la ville et l'ECLA.
ASPTT Football de l'Albigeois :
L'association ASPTT Football de l'Albigeois organise son traditionnel rassemblement des catégories U7 (enfants âgés de moins de 7 ans) et U9 (enfants âgés de moins de 9 ans) le 1er mai 2020 sur les installations du Caussels de 9h à 18h.
Ce tournoi de football rassemblera cette année entre 800 et 1 000 participants.
Le coût prévisionnel de la manifestation est de 5 000€, avec essentiellement des frais de restauration et de logistique.
L'équipe première de l'ASPTT Football de l'Albigeois évolue cette année encore en Division 2.
En dehors des coûts de fonctionnement pour l'engagement, les déplacements ou encore l'encadrement des équipes de jeunes, de nombreux frais ont été engagés pour les différents déplacements de l'équipe 1 qui a déjà joué 8 matchs à l'extérieur, en dehors de la région Occitanie.
Le budget de la saison pour les 8 premiers déplacements à l'extérieur de l'équipe fanion s'élève à un peu plus de 30 000€.
Les dépenses les plus élevées concernent les déplacements contre Brest (6 400€), Saint Malo (6 000€), Nantes (5 700€), Saint Maur (4 700€), La Roche sur Yon (4 200€), Issy (3 100€).
p 36 Afin d'aider l'ASPTT Football de l'Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation du tournoi du 1er mai et les nombreux frais de déplacements de l'équipe première, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 10 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention pour l'attribution de la subvention 2020 à l'Entente des Clubs de l'Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention à l'association Rugby Culture et Passion selon les modalités suivantes : Attribution d'une aide financière globale de 9 000€ composée d'un versement de 7 000 € du service des sports et de 2 000 € de la direction de la culture, répartis comme suit :
- Acompte de 4 000€ versé par le service des sports,
- Acompte de 2 000€ versé par la direction de la culture,
- Solde de 3 000€ versé par le service des sports après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 600€ au Comité de Gestion du Boulodrome Imbert.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 10 000€ à l'association Albi Triathlon selon les modalités suivantes : - Acompte de 7 000€
- Versement du solde de 3 000€ après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000€ au Comité d'Animation des Supporters du SCA XV.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 3 000€ au Bowling Club Albigeois.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 8 000€ à l'Entente des Clubs de l'Albigeois selon les modalités suivantes : - Acompte de 5 500€
- Versement du solde de 2 500€ après la manifestation sur présentation du budget réalisé
DECIDE
d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'ASPTT Football de l'Albigeois selon les modalités suivantes : - Acompte de 8 000 € après validation en Conseil Municipal
-Versement du solde de 2 000 € après tournoi du 1er mai sur présentation du budget réalisé
APPROUVE
les termes de l'avenant n°1 à la convention pour l'attribution de la subvention 2020 à l'Entente des Clubs de l'Albigeois.
Les termes de l'avenant n°4 à la convention de financement 2018-2019 /2019/2020 /2020/2021 avec l'ASPTT Football de l'Albigeois
p 37 AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 à la convention pour l'attribution de la subvention 2020 à l'Entente des Clubs de l'Albigeois.
Le maire à signer l'avenant n°4 à la convention de financement 2018-2019/2019-2020/2020-2021 avec l'ASPTT Football de l'Albigeois.
DIT QUE
pour l'ensemble des associations ci-dessus, les crédits sont inscrits au budget 2020, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
pour l'association Rugby Culture et Passion, 2 000€ sont également inscrits au budget 2020, chapitre 65, fonction 30, article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 38 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS
10 / 10 - Gaule Albigeoise - Subvention d'équipement pour l'achat de matériel
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 39 SPORTS
10 / 10 - Gaule Albigeoise - Subvention d'équipement pour l'achat de matériel
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
La Gaule Albigeoise projette de redynamiser la base de loisirs de Pratgraussals et de sécuriser les différentes activités liées à la pêche dans le Tarn et permettre ainsi l'organisation d'un événement sur les rives du Tarn ou sur l'eau.
A cet effet, l'association a besoin d'acheter le matériel :
- une barque avec remorque et moteur de 6 CV pour un coût de 3 769 €
- des gilets de sauvetage à 99 € l'unité
- une moto pompe pour permettre de préserver les poissons lors des alevinages, pour un coût de 599 €
Afin de soutenir le projet de cette association, il est donc proposé l'attribution d'une subvention d'équipement de 2 500€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 2 500€ à l'association La Gaule Albigeoise sur présentation des factures d'achat du matériel.
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042 du budget 2020.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 40 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
SPORTS
11 / 11 - Activités de loisirs en direction des jeunes - Tarifs des séjours été 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 41 SPORTS
11 / 11 - Activités de loisirs en direction des jeunes - Tarifs des séjours été 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Guichet Unique
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
La ville d'Albi propose chaque été un programme d'animations sportives sur la base de loisirs de Cantepau et sur les différentes installations sportives de la ville.
Elle propose également des sorties et des stages hors Albi, afin de permettre aux jeunes Albigeois qui n'ont pas la chance de partir en vacances, de découvrir d'autres lieux et d'autres activités.
Pour poursuivre la démarche de mutualisation entreprise entre le service des sports, le service enfance loisirs et le service jeunesse, le service des sports assurera la coordination de l'ensemble des séjours été.
Ils sont au nombre de trois :
- Seignosse : 5 jours, du 6 au 10 juillet 2020, pour les 10/16 ans
- Bolquère : 5 jours, du 27 au 31 juillet 2020, pour les 10/15 ans
- Lascroux : 3 jours, du 15 au 17 juillet 2020, pour les 7/9 ans
Afin de permettre aux familles possédant des revenus modestes de bénéficier de ces prestations, il est proposé d'appliquer un abattement prenant en considération le revenu fiscal de référence de l'année 2018, selon le tableau joint.
De même, un certain nombre de places seront réservées aux jeunes dans le cadre de l'opération « chantier jeunes » organisée par le service jeunesse afin de favoriser la mixité des populations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'appliquer les tarifs ci-annexés.
p 42 DIT QUE
les recettes seront versées au chapitre 70, fonction 415, article 70632.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 43 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
CULTURE
12 / 12 - Musée Lapérouse - Actualisation des tarifs d'entrée aux groupes scolaires
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 44 CULTURE
12 / 12 - Musée Lapérouse - Actualisation des tarifs d'entrée aux groupes scolaires
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Le conseil municipal du 16 décembre 2019 a approuvé l'actualisation des tarifs d'entrée au musée Lapérouse, qui sont désormais les suivants :
Tarif A (normal) : 4 €
T arif B (réduit): 2,50 €
étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap,
groupes de plus de 10 personnes, Carte Albi City Pass de l'office de
tourisme).
Tarif C (partenaires) : 3 €
partenaires et comités d'entreprises ou assimilés)
Gratuités : enfants de moins de 12 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs
échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres
aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique,
titulaires de la carte de guide professionnel, membres de
l’association Lapérouse Albi France, journalistes
Afin de cibler un public familial et de sensibiliser les jeunes générations à l'histoire du navigateur Lapérouse, il est proposé au conseil municipal d'étendre la gratuité aux enfants de moins de 18 ans en remplaçant la mention « enfants de moins de 12 ans » par « enfants de moins de 18 ans », soit les dispositions suivantes :
• Gratuités : jeunes de moins de 18 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique, titulaires de la carte de guide professionnel, membres de l’association Lapérouse Albi France, journalistes ;
Le reste des dispositions tarifaires approuvées par le conseil municipal du 16 décembre 2019 resterait inchangé.
p 45 Cette nouvelle disposition entrerait en vigueur dès l'approbation du conseil municipal. Les tarifs d'entrée actualisés seraient ainsi les suivants :
Tarif A (normal) : 4 €
T arif B (réduit): 2,50 €
étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap,
groupes de plus de 10 personnes, Carte Albi City Pass de l'office de
tourisme.
Tarif C (partenaires) : 3 €
partenaires et comités d'entreprises ou assimilés.
Gratuités : jeunes de moins de 18 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs
échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres
aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique,
titulaires de la carte de guide professionnel, membres de l’association
Lapérouse Albi France, journalistes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l'actualisation des tarifs du musée Lapérouse,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que la gratuité du musée Lapérouse aux jeunes âgés moins de 18 ans contribuera à cibler un public familial et ainsi à sensibiliser les jeunes générations à l'histoire du navigateur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'extension de la gratuité aux enfants de moins de 18 ans en remplaçant la mention « enfants de moins de 12 ans » par « jeunes de moins de 18 ans » dans les dispositions tarifaires, soit la mention suivante : Gratuités : jeunes de moins de 18 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique, titulaires de la carte de guide professionnel, membres de l’association Lapérouse Albi France, journalistes.
PRECISE QUE
le reste des dispositions tarifaires approuvées par le conseil municipal du 16 décembre 2019 est inchangé.
PRÉCISE QUE
cette nouvelle disposition entrera en vigueur dès l'approbation du conseil municipal.
p 46 DIT QUE
- Les tarifs actualisés sont les suivants :
Tarif A (normal) : 4 €
T arif B (réduit): 2,50 €
étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap,
groupes de plus de 10 personnes, Carte Albi City Pass de l'office de
tourisme.
Tarif C (partenaires) : 3 €
partenaires et comités d'entreprises ou assimilés.
Gratuités : jeunes de moins de 18 ans, groupes scolaires de la région Occitanie (sans limite d’âge) et groupes accueillis dans le cadre de leurs
échanges avec d'autres établissements français ou étrangers, centres
aérés de la région Occitanie, enseignants en pré-visite pédagogique,
titulaires de la carte de guide professionnel, membres de l’association
Lapérouse Albi France, journalistes.
- la vente des tickets d’entrée est assurée dans le cadre de la régie de recettes du musée Lapérouse, - une copie de la présente délibération sera adressée au comptable public de la Ville d’Albi.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 47 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
CULTURE
13 / 13 - Association Flamenco pour tous, Polyèdres et Christophe Moucherel - Attribution de subventions projets pour l'année 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 48 CULTURE
13 / 13 - Association Flamenco pour tous, Polyèdres et Christophe Moucherel - Attribution de subventions projets pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma MARENGO
Naïma MARENGO, rapporteur
La centaine d'associations et de structures culturelles du territoire de la commune forme un tissu dense et varié qui participe de la politique culturelle. Par leur nombre et leur diversité, ces associations contribuent à la cohésion sociale et à l'irrigation culturelle sur l'ensemble de la commune.
La ville d'Albi soutient nombre de ces structures de diverses manières : aide financière annuelle au fonctionnement, mise à disposition de lieux adaptés pour héberger le siège de certaines d'entre elles, accès à des espaces d'exposition, de pratiques artistiques amateur et de diffusion en centre-ville (Théâtre des lices, Grand théâtre, Athanor…) et dans les diverses maisons de quartiers.
Outre ces accompagnements, la ville d'Albi entend aussi apporter un soutien aux projets portés par ces associations dès lors qu'ils contribuent à la politique culturelle de la ville qui entend faire de la culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun, et entend en faire un outil essentiel à la construction de la Ville de demain, à la fois singulière et ouverte.
Dans ce cadre, il est ainsi proposé d'apporter un soutien financier aux projets soumis par les associations et structures suivantes :
• Association Christophe Moucherel :
L'association Christophe Moucherel a pour objet de promouvoir, restaurer et entretenir les orgues de la cathédrale Sainte-Cécile et de la collégiale Saint-Salvi et de favoriser la tenue de récitals et de concerts dans ces églises. Ces concerts sont organisés le plus souvent en partenariat avec la ville d'Albi et diverses associations à but caritatif, culturel ou cultuel.
Comme chaque année, l'association Christophe Moucherel proposera durant le printemps et l'été 2020 plusieurs concerts et manifestations gratuits :
• 2 concerts les 9 et 10 mai à la Cathédrale d'Albi
• 14 concerts d'été, organisés du 12 juillet au 23 août.
• une conférence à la Cathédrale Sainte Cécile
• un récital d'orgue à la Cathédrale Sainte-Cécile
Le budget de ces événements est de 26 600 €.
Il est proposé d'attribuer à l’association Moucherel, une subvention de 1 500 € (mille cinq cent euros) en soutien à ces concerts de printemps et d'été.
p 49 • Association Flamenco pour tous
Créée en 1996, l'association Flamenco pour tous a pour objet de promouvoir l'apprentissage et la pratique des danses flamencas et de s'impliquer dans la vie sociale, en participant à des actions culturelles et en recueillant des fonds pour des associations à but humanitaires et caritatives. Elle organise chaque année les rencontres Albi Flamenca qui bénéficient d'un accompagnement financier de la ville.
L'association organisera cette année la 9ème édition des rencontres Albi Flamenca du 20 au 22 mars 2020 sur le thème du verre et plus précisément de la transparence.
Le programme prévoit durant ces journées un concert de harpe, un spectacle de danse présenté par José Maldonado mais aussi une projection cinéma dans la salle Arcé, une visite de la verrerie ouvrière , un stage de danse et un café-langue. Le festival sera clôturé par le concours de guitare classique et flamenca.
Le budget de cet événement est de 22 800 €.
Il est proposé d'apporter un soutien à cette association pour l'accompagner dans l'organisation de la 9ème édition de son festival en lui octroyant une subvention de 7 420 € (sept mille quatre cent vingt euros)
• Association Polyèdres
L'association Polyèdres a pour objet de rapprocher le public, dans toute sa diversité sociale et géographique, vers les acteurs de la scène culturelle nationale ou internationale (musicale, théâtrale, chorégraphique ou cinématographique) en organisant des rencontres sous formes diverses (concerts, conférences ou autres) animées par des personnalités reconnues et fondées sur l'échange et la proximité.
L'association organisera son premier concert de l'année le jeudi 14 mai 2020 intitulé « Beethoven au Théâtre des Lices ». Ce concert est programmé en amont du festival Tons Voisins, qui se tiendra du 2 au 6 juin 2020, afin de sensibiliser le public albigeois à y assister.
Le budget de cet événement est de 6 000 €.
Il est proposé d'apporter un soutien à cette association dans l'organisation de ce concert par le versement d'une subvention de 2 000 € (deux mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que les projets présentés et portés par les associations Christophe Moucherel, Flamenco pour tous et Polyèdres contribuent à la politique culturelle de la ville.
p 50 APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
• 1 500 € (mille cinq cent euros) à l'association Christophe Moucherel, correspondant à une aide pour l'organisation des concerts de printemps et d'été,
• 7 420 € (sept mille quatre cent vingt euros) à l'association Flamenco pour Tous pour la 9ème édition des Rencontres Albi Flamenca,
• 2 000 € (deux mille euros) à l'association Polyèdres, pour l'organisation d'un concert au Théâtre des Lices,
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours.
PRÉCISE QUE
le versement des dites subventions sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
Les structures bénéficiaires sont tenues d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 51 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
CULTURE
14 / 14 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution de subvention en soutien à l'organisation de la Semaine du Son et à l'organisation d'un cycle de concerts" In a landscape" - Avenant n°1 à la convention financière au titre de l'année 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 52 CULTURE
14 / 14 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution de subvention en soutien à l'organisation de la Semaine du Son et à l'organisation d'un cycle de concerts" In a landscape" - Avenant n°1 à la convention financière au titre de l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivités - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Le conseil municipal dans sa séance du 16 décembre 2019 a approuvé la convention par laquelle la Ville verse une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Centre national de création musicale (CNCM) GMEA d'Albi au titre de l'année 2020.
En complément de cette subvention, la ville d'Albi soutient les actions de médiation et de diffusion du CNCM GMEA selon les projets que ce Centre National de Création Musicale met en œuvre au cours de l'année, conformément au projet artistique élaboré par son directeur. Le CNCM GMEA d'Albi accueille ainsi tout au long de l'année des artistes du monde entier pour des résidences, des enregistrements, des formations ou des concerts.
Afin de répondre à cet objectif de diffusion, le CNCM GMEA d'Albi-Tarn, participe à l’événement national La Semaine du Son qui a pour objet de sensibiliser le public à l'importance des sons et de la qualité de l'environnement sonore et poursuit un cycle de concerts intitulé In a landscape dont la première série a démarré fin 2018 :
• Pour sa quatrième participation à l'édition de La Semaine du Son intitulée cette année Imaginary Music qui s'est tenue du 27 au 31 janvier 2020, le G.M.E.A. d'Albi-Tarn organisait à Albi divers événements consacrés à « l'écoute sensible ».
A cette occasion, l’œuvre du compositeur américain Tom Johnson a été mise à l'honneur, des compositions construites à partir de procédés rationnels ou inspirés de jeux ou problèmes mathématiques. Les concerts et rencontre se tenaient à l'Athanor et dans l'auditorium du GMEA. Ils mettaient en scène divers artistes parmi lesquels Samuel Boré, Fabrice Villard et Tom Johnson.
• Dans le cadre de la programmation In a Landscape, les cinq concerts proposés se tiendront tous dans l'auditorium du GMEA entre le mois de février et le mois de décembre 2020 : - en février : Sarah Hennies, compositrice et Will Guthrie, batteur et percussionniste - en mars : Ryoko Akama, son travail porte sur l'installation, la composition et la performance. - en avril : Christine Adbelnour, saxophoniste alto et Agnès Hvizdalek, vocaliste. La programmation pour les concerts de novembre et de décembre est en cours et sera communiquée ultérieurement.
Ces concerts gratuits seront enregistrés et diffusés sur la plate-forme du GMEA et auprès de radios partenaires (émission mensuelle LHOOP, nouveau rendez-vous radiophonique construit en partenariat avec la radio Octopus basée à Rabastens).
Les budgets de ces événements sont de 20 327 € (Semaine du son) et 22 867,86 €(In a Landscape).
p 53 Considérant que cette programmation a vocation à :
- faire connaître le lieu dédié à cette structure labellisée du territoire, jusque là relativement méconnue du grand public,
- positionner le GMEA d'Albi comme un acteur incontournable de la diffusion et de la création musicale contemporaine,
- fidéliser tout au long de l'année un public local à la création musicale contemporaine en faisant découvrir des artistes internationaux représentatifs de la vivacité et du pluralisme de la création actuelle,
il est proposé au conseil municipal d'attribuer au CNCM GMEA une subvention d'un montant total de 5000 € correspondant à :
• 3 000 € en soutien à l'organisation de la « Semaine du Son » (27 au 31 janvier 2020). • 2000 € en soutien à l'organisation des concerts prévus en 2020 dans le cadre d'une série de cinq concerts intitulés « In a Landscape ».
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention financière 2020 ci-après annexé et d'autoriser le maire à signer ledit avenant.
Il est précisé que le montant total des subventions attribuées par la Ville au CNCM GMEA au titre de l'année 2020 s'élèverait ainsi à 35 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 16 décembre 2019 approuvant la convention financière au titre de l'année 2020,
VU le projet d'avenant n°1 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que la programmation du CNCM GMEA a vocation à :
- faire connaître le lieu dédié à cette structure labellisée du territoire, jusque là relativement méconnue du grand public,
- positionner le GMEA d'Albi comme un acteur incontournable de la diffusion et de la création musicale contemporaine,
- fidéliser tout au long de l'année un public local à la création musicale contemporaine en faisant découvrir des artistes internationaux représentatifs de la vivacité et du pluralisme de la création actuelle,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention au Centre national de création musicale GMEA d'Albi d'un montant total de 5000 € correspondant à :
• 3 000 € en soutien à l'organisation de la « Semaine du Son » (27 au 31 janvier 2020). • 2000 € en soutien à l'organisation des concerts prévus en 2020 dans le cadre d'une série de cinq concerts intitulés « In a Landscape ».
APPROUVE
l'avenant n°1 à la convention financière 2020 ci-après annexé.
p 54 AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 ci-après annexé.
DIT QUE
le montant total des subventions attribuées par la Ville au CNCM GMEA au titre de l'année 2020 s'élève ainsi à 35 000 € (cinq mille euros).
PRÉCISE QUE
- les modalités de versement et de contrôle de la bonne exécution des projets sont prévus dans l'avenant n°1 ci-après annexé ;
- les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours et que le versement de ladite subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à la signature de l'avenant, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel et aux modalités précisées dans l'avenant n°1.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 55 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
CULTURE
15 / 15 - Association les 3 Sources - Soutien à l'événement "Al Andalus"
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 56 CULTURE
15 / 15 - Association les 3 Sources - Soutien à l'événement "Al Andalus"
reférence(s) :
Commission attractivités - relations extérieures du 28 janvier 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service Vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
L'association Les 3 Sources concourt à la dynamique d'animation culturelle et artistique de la Ville, et notamment du quartier prioritaire de Cantepau, en proposant différents ateliers de pratique artistique amateur (sculpture, mosaïque, etc.), stages de découverte et événements en direction des publics adultes et enfants. L'association bénéficie pour ses activités artistiques et culturelles du soutien de la Ville d'Albi par la mise à disposition annuelle et gracieuse de locaux municipaux dans le quartier de Cantepau (atelier sculpture de la maison de quartier et espace Palacio).
Elle intervient également, sous convention de prestations de service, pour l'animation d'ateliers de loisirs et de stages de découverte à la maison de quartier de Cantepau (sculpture adultes et ateliers artistiques enfants) pour un montant de 9030€ pour la saison 2019/2020.
Elle ne bénéficie pas en revanche de subvention annuelle de fonctionnement.
En juin 2020, l'association propose d'organiser une manifestation partenariale avec d'autres associations et structures culturelles locales intitulée « la culture, ça se partage ; l'héritage culturel d'Al Andalus, les influences et apports en Occitanie ».
La manifestation est prévue les 4, 5 et 6 juin 2020 dans plusieurs lieux de la ville : maison de quartier de Cantepau, salle Arcé, collèges, lycées… Le programme s'articule autour de plusieurs volets : expositions, spectacles et conférences.
L'association considère que la culture est une composante essentielle du bien vivre ensemble et qu'elle doit favoriser des rencontres et des échanges entre publics d'origines diverses qui partagent un même territoire de vie. Elle souhaite s'appuyer sur l'héritage de la culture plurielle d'Al Andalus, construite à travers les siècles et qui se nourrit de diverses influences et courants, pour en témoigner lors de ces trois journées de festival. L'association traitera plus particulièrement des apports de cet héritage en Occitanie, des domaines de l'architecture, des arts en peinture et sculpture, de la musique et de la danse.
Le budget de cette manifestation est de 3 000 €.
Considérant que cette proposition culturelle de proximité et la démarche partenariale qu'elle engendre contribueront à l'animation de la ville et en particulier à la dynamisation sociale et culturelle du quartier prioritaire de Cantepau,
il est proposé d'apporter un soutien à cette association pour l'organisation de la manifestation « Al Andalus » par le versement d'une subvention de 800 €.
p 57 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que cette proposition culturelle et la démarche partenariale qu'elle engendre contribueront à l'animation de la ville et en particulier à la dynamisation sociale et culturelle du quartier de Cantepau.
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 800 € à l'association Les 3 sources, en soutien à l'organisation de la manifestation « Al Andalus ».
DIT QUE
- les crédits seront prélevés :
• pour moitié, au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget Culture de l'exercice en cours, • pour moitié, au chapitre 65 – article 6574 – fonction 422 du budget Vie des quartiers de l'exercice en cours ;
- le versement sera réalisé en deux temps : 80 % suite au vote du conseil municipal, les 20 % restant étant versés sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
PRÉCISE QUE
l'association sera tenue d'apposer en retour le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs au projet concerné.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 58 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
16 / 16 - Crèches associatives Bellevue et Bulles de savon Attribution de subventions
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 59 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
16 / 16 - Crèches associatives Bellevue et Bulles de savon Attribution de subventions
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale mercredi 29 janvier 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
En matière d'accueil de la petite enfance, la ville d'Albi dispose de 182 places en structure collective, avec les multi-accueils Adèle, Mosaïque, Maison de la petite enfance et de la famille, Mouline et la Halte- garderie de Cantepau. Elle dispose également de 51 places chez les assistantes maternelles municipales du multi-accueil familial.
Cette offre à destination des familles albigeoises a été complétée depuis 2010 par la réservation par la ville de 12 places au sein de la crèche inter-entreprises Alibaba ( UMT-Mutualité Terres D'oc) et depuis septembre 2018 de 10 places au sein de la crèche associative Bellevue et 6 places au sein de la crèche associative Bulles de savon.
L’ensemble de ces places font partie intégrante de l’offre municipale qui s’élève à 261 places et permet de répondre de façon pérenne aux demandes des familles albigeoises.
En complément de ce dispositif de réservation, la ville d'Albi verse depuis 2006 aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon une subvention pour l'accueil des enfants albigeois. Depuis septembre 2018, le montant de cette subvention a été fixée à 1€ par heure facturée.
Il est proposé en conséquence :
• de fixer à 1 € le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la ville d’Albi, • d’approuver les termes des conventions présentées pour l’année 2020
• d'autoriser le maire à signer les conventions correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du 17 décembre 2018,
VU les projets de conventions 2020 à conclure avec les associations Bellevue et Bulles de savon,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des deux conventions présentées.
p 60 FIXE
à 1€ le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la ville d’Albi pour l’année 2020.
AUTORISE
le maire à signer les conventions avec les associations Bellevue et Bulles de savon pour l’année 2020.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 61 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AFFAIRES SCOLAIRES
17 / 17 - Ateliers périscolaires 2019-2020 – Attributions de subventions et de prestations pour le 2ème et 3ème trimestre
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 62 AFFAIRES SCOLAIRES
17 / 17 - Ateliers périscolaires 2019-2020 – Attributions de subventions et de prestations pour le 2ème et 3ème trimestre
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 29 janvier 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des sports
Direction de la culture, du patrimoine et des relations internationales
Direction vie des quartiers, citoyenneté et jeunesse
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La ville d’ALBI poursuit son projet de développement, avec ses propres services et en partenariat avec des intervenants associatifs ou institutionnels, d'une offre d’activités sur le temps périscolaire à destination de tous les élèves du primaire sur la base du volontariat et sans coût pour les familles.
Complémentaires des autres temps éducatifs, l'ensemble de ces ateliers se déroulent sur toute l'année scolaire sur le temps méridien sur une durée de 45 minutes environ.
Sur chaque cycle, plusieurs activités sont proposées aux enfants. Chaque atelier est ouvert pour 12 à 15 enfants en moyenne. Les enfants s’inscrivent de façon volontaire et s’engagent sur l’ensemble des séances du cycle. Au cours de l’année scolaire, tous les enfants auront participé à un atelier.
Ainsi, pour les animations du 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2019-2020, les associations ou partenaires suivants ont été retenus pour leurs projets d'ateliers comme décrits ci-dessous :
Association - Thématique Ecoles Nombre de séances
Montant
subvention
VOLUBILO
ateliers arts plastiques
• Mazicou
• Notre Dame du Breuil
• Sacre Coeur Ste Marie
• Jean Jacques Rousseau
• Icecla Bon Sauveur
• Saint Joseph
• Icecla Bon Sauveur
73 séances
12 ateliers
144 enfants
3650 €
LA GRANDE SOURCE
ateliers arts plastiques
• Lapérouse Carpantier
• Saint Joseph
• Notre Dame du Breuil
• Salvan de Saliès Nougaro
• Jean Jacques Rousseau
54 séances
9 ateliers
108 enfants
2784 €
p 63 UFOLEP 81
atelier éveil sportif
• Jean Louis Fieu
• Icecla Bon Sauveur
• Saint Exupery
• La Viscose
• Lapérouse Carpantier
• Mazicou
• Salvan de Saliès Nougaro
• Rochegude
• Raymond et Lucie Aubrac
105 séances
17 ateliers
238 enfants
3006 €
CENTRE CULTUREL OCCITAN
DE L'ALBIGEOIS
ateliers langue et culture occitanes
• Rayssac
• Icecla Bon Sauveur
• Lapérouse Carpantier
• Nougaro Teyssier
• Sacré Coeur Sainte Marie
53 séances
9 ateliers
108 enfants
2650 €
PLUME ET PISSENLIT
atelier nature et land'art
• Saint Joseph
• Nougaro Teyssier
20 séances
4 ateliers
48 enfants
900 €
LE CABARET DU HASARD
ateliers de percussions africaines
• Sacré Coeur Sainte Marie
• Jean Louis Fieu
• Sacré Coeur Saint Marie
• La Viscose
• Mazicou
• Saint Exupery
58 séances
9 ateliers
108 enfants
2436 €
MJC Albi
atelier théâtre
atelier yoga
atelier danse swing
Danse :
• La Viscose
• Rayssac
• La Curveillere
• Raymond et Lucie Aubrac
• Saint Joseph
• Nougaro Teyssier
• Mazicou
Théâtre :
• La Viscose
• Salvan de Saliès Nougaro
• Jean Jacques Rousseau
Yoga :
• Nougaro Teyssier
• Sacré Coeur Sainte Marie
• Jean Louis Fieu
• Lapérouse Carpantier
151 séances
25 ateliers
300 enfants
6795 €
ACT'AL
ateliers Conte et imaginaire
• Nougaro Teyssier 12 séances
2 ateliers
30 enfants
540 €
p 64 BOUCHE A ORTEIL
ateliers jeux, musique et cirque récup
• Icecla Bon Sauveur
• La Curveillere
• Rayssac
• Mazicou
• Salvan de Saliès Nougaro
• Rayssac
74 séances
12 ateliers
144 enfants
3108 €
Partenaires institutionnels Ecoles Nombre de séances
Montant
subvention
ou prestation
PROTECTION CIVILE DU TARN
ateliers gestes de 1ers secours
• Salvan de Saliès Nougaro
• Raymond et Lucie Aubrac
• Mazicou
• Notre Dame du Breuil
• Lapérouse Carpantier
52 séances
9 ateliers
108 enfants
2860 €
(prestation)
MUSEE TOULOUSE LAUTREC
atelier Chahut Couleur au muséee
• toutes Atelier année
scolaire
20 enfans
1610 €
(subvention)
Intervenants Ecoles Nombre
de séances
Montant de la
prestation
BATUCADA
ateliers percussions brésiliennes
• Lapérouse Carpantier
• Jean Jacques Rousseau
• Nougaro Teyssier
• Jean Louis Fieu
• Notre Dame du Breuil
50 séances
8 ateliers
96 enfants
1500 €
ARTS PLASTIQUES
atelier de peinture
• Jean Jacques Rousseau
• Rayssac
• La Viscose
• Notre Dame du Breuil
• Sacré Coeur Sainte Marie
• La Curveillere
66 séances
10 ateliers
120 enfants
2970 €
TOUS PAREILS TOUS DIFFERENTS
atelier promouvoir l'égalité des chances
• Icecla Bon Sauveur 15 séances
2 ateliers
24 enfants
825 €
LES POIS SONT VERTS
atelier couture
atelier penture mandalas
• Saint Joseph
• La Curveillere
• Jean Jacques Rousseau
• Rayssac
75 séances
12 ateliers
144 enfants
2670 €
PHILOSOPHIE
atelier philosophie et pratique de
l'attention
• Notre Dame du Breuil
• Salvan de Saliès Nougaro
19 séances
3 ateliers
36 enfants
665 €
APICULTURE
atelier découverte des abeilles
• Notre Dame du Breuil
• La Curveillere
11 séances
3 ateliers
34 enfants
220 €
p 65 Soit un total prévisionnel de 39189 € pour 1810 enfants bénéficiaires et 147 ateliers pour la période de janvier à juin 2020, découpés comme suit :
• 27479 € versés sous forme de subventions qui seront prélevés au chapitre 65, fonction 421, articles
6574 et 65737 du budget 2020,
• 11710 € versés sous forme de prestations qui seront prélevés au chapitre 011 , fonction 421, article 6288 du budget 2020.
Il est proposé d'attribuer aux associations et partenaires pré-citées les subventions ou prestations mentionnées et d'autoriser le maire à signer les conventions qui précisent pour chacun des projets les modalités de mise en oeuvre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
d'attribuer aux associations et partenaires pré-citées les subventions ou prestations mentionnées.
APPROUVE
les termes des projets de conventions ci-annexés.
AUTORISE
le maire à signer les avenants des conventions avec les associations pré-citées.
DIT QUE
les sommes de :
• 27 479 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 421, articles 65 74 et 65737 du budget 2020, • 11 710 € sera prélevée au chapitre 011, fonction 421, article 6288 du budget 2020.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 66 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AFFAIRES SCOLAIRES
18 / 18 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2019 – Avis de la commune
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 67 AFFAIRES SCOLAIRES
18 / 18 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2019 – Avis de la commune
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 29 janvier 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Chaque année, conformément aux dispositions de l’article R 212-9 du code de l’éducation le conseil municipal doit donner un avis sur le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés par la commune.
Le Comité des Finances Locales donne des instructions pour la détermination de l'IRL.
Dans un soucis de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, le Comité des Finances Locales a proposé, lors de sa séance du 26 novembre 2019, de reconduire le montant de l'IRL 2018 pour l'année 2019.
Ainsi, l'IRL s'élèvera à 2 246,40 € correspondant au montant de base annuel, soit une IRL majorée de 2 808 € annuel pour un instituteur marié sans enfant et pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant de base mensuel. Cet avis sera transmis à Monsieur le Préfet qui prendra un arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité de logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 68 DONNE
un avis favorable à l'application du montant de l'indemnité représentative de logement pour 2019 due aux instituteurs non logés par la commune soit :
- 2 246,40 € correspondant au montant de base annuel soit une IRL majorée de 2 808 € (pour un instituteur marié sans enfant ou pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge).
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 69 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
JEUNESSE
19 / 19 - Comploteurs festifs - Festival complot sur le campus - subvention 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 70 JEUNESSE
19 / 19 - Comploteurs festifs - Festival complot sur le campus - subvention 2020
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 29 janvier 2020
Service pilote : Jeunesse
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Crusel
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'association « les Comploteurs Festifs » regroupant des étudiants de l'institut national universitaire Champollion, organise chaque année le festival « Complot sur le Campus » dont les principaux objectifs sont de valoriser les initiatives étudiantes tout en sensibilisant à l'écocitoyenneté, au développement durable et à la solidarité.
Cette manifestation constitue une plate forme dont l'ambition est de mettre en place une offre culturelle riche, variée, de qualité, gratuite et ouverte à tous.
La ville d'Albi par le biais de sa politique jeunesse, soutient ce festival en lui offrant les outils, les lieux, et les moyens nécessaires pour la bonne réalisation de cet événement culturel en direction de tous les Albigeois
Le budget de cet événement est de 45 989 €.
Pour soutenir cette initiative culturelle en direction de la jeunesse Albigeoise, il est proposé d'attribuer une subvention de 3050 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 3050 € pour l'association les Comploteurs Festifs.
p 71 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget le l'exercice en cours au chapitre 65 fonction 422 article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 72 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
20 / 20 - Aerodrome d'Albi le Séquestre - Redevances Aéronautiques
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 73 AFFAIRES GÉNÉRALES
20 / 20 - Aerodrome d'Albi le Séquestre - Redevances Aéronautiques
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 29 janvier 2020
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Geneviève Pérez
Geneviève PEREZ, rapporteur
La ville d'Albi, propriétaire des installations, est devenue gestionnaire de l'aérodrome le 1er janvier 2016 suite à la fin du Syndicat Mixte.
La dernière augmentation des redevances aéronautiques (+ 2%) a été appliquée en août 2019.
Compte tenu de l'inflation 2019 qui a été de 1.1%, il est proposé d'augmenter les redevances aéronautiques de 1% en 2020.
Un tableau récapitulatif de ces nouvelles redevances figure en annexe au présent document.
Elles ont été présentées aux usagers lors de la réunion annuelle de consultation qui s'est tenue le 7 février 2020.
Conformément à la réglementation, elles seront applicables 4 mois après leur présentation en réunion des usagers soit le 7 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des transports et notamment l'article L6321-3,
VU les redevances aéronautiques,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 74 APPROUVE
les redevances aéronautiques annexées à la présente délibération.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 75 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
FÊTES POPULAIRES
21 / 21 - Association Carnaval d'Albi - Attribution d'une subvention - Année 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 76 FÊTES POPULAIRES
21 / 21 - Association Carnaval d'Albi - Attribution d'une subvention - Année 2020
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – Art. 18 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une subvention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €.
Pour l'année 2020, il est donc proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 75 000 € et de 2 000 € en investissement à l'association Carnaval d'Albi pour mener à bien l'organisation du carnaval.
Cette subvention sera versée selon le calendrier suivant :
• février 2020 : 75 000 €
• 2 000 € dans le mois suivant la transmission de la délibération du conseil municipal au contrôle de légalité et à la signature du présent avenant sous réserve que l'association présente au service les factures acquittées. Seuls 80 % du montant des investissements réalisés peut être subventionné
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 24 article 6574 du budget de l’exercice en cours.
Aussi, il est proposé d'acter le projet de convention ci-joint et d'autoriser le maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 77 APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
le Maire à signer la convention.
DECIDE
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 75 000 € à l'association Carnaval d'Albi
DIT QUE
Cette subvention sera versée selon le calendrier suivant :
• février 2020 : 75 000 €
• 2 000 € dans le mois suivant la transmission de la délibération du conseil municipal au contrôle de légalité et à la signature du présent avenant sous réserve que l'association présente au service les factures acquittées. Seuls 80 % du montant des investissements réalisés peut être subventionné
DIT QUE
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 24 article 6574 du budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 78 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
22 / 22 - Amélioration du cadre urbain et des déplacements doux - Participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - Programme 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 79 URBANISME
22 / 22 - Amélioration du cadre urbain et des déplacements doux - Participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - Programme 2020
reférence(s) :
Commission environnement - mobilié du 29 janvier 2020
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Lors de la requalification de voiries en secteur patrimonial et d'aménagement de rues structurantes, l'enfouissement des réseaux électriques basse tension est recommandé afin d'amélioration le cadre urbain et libérer les espaces piétons des supports du réseau aérien.
Dans le cadre du programme prévisionnel 2020 des aménagements de voirie à réaliser par l'agglomération sur la commune, la Ville d'Albi a sollicité le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) pour dissimuler par enfouissement le réseau électrique basse tension des voies suivantes : - deuxième partie de rue du Roc. (la première partie comprise entre la rue Fernandez et le n°164 de la rue du Roc a été engagée en 2019)
- rue Gaston Bouteiller (deuxième tranche de travaux de la rue Eugène Mancel au petit chemin de Broucounies)
- rue du Tendat
- rue Frédéric Mistral (la rue Colonel Rolland à l'avenue Gambetta)
- rue de Jarlard
Il s'agit d'un programme prévisionnel d'enfouissement des réseaux électriques pour 2020. Il pourra être adapté en fonction du lancement effectif de la réfection de ces rues par l'agglomération.
Le SDET a intégré ces opérations dans son programme annuel 2020 de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux et prend en charge leur financement à hauteur de 40 % du montant HT.
La participation de la commune pour l'enfouissement des réseaux électriques est de 60 % du montant HT.
Pour faciliter l'engagement opérationnel des opérations, il est proposé d'approuver ce programme prévisionnel d'enfouissement du réseau électrique basse tension pour 2020 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) les conventions définissant les modalités de réalisation pour chaque aménagement de rue dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention type annexée à la délibération,
ENTENDU le présent exposé,
p 80 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le programme prévisionnel 2020 d'enfouissement du réseau électrique basse tension lié au programme prévisionnel 2020 des aménagements de voirie à réaliser par l'agglomération
AUTORISE
le Maire ou son représentant à accomplir tous les formalités nécessaires et, notamment à signer avec le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) les conventions définissant les modalités de réalisation et de financement de ces opérations dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 81 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
23 / 23 - Aménagement rive droite, secteur de Pratgraussals, avenant à la convention de délégation temporaire de Maîtrise d’Ouvrage
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 82 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
23 / 23 - Aménagement rive droite, secteur de Pratgraussals, avenant à la convention de délégation temporaire de Maîtrise d’Ouvrage
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Action foncière
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La maîtrise d’ouvrage des études et travaux des voiries nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur de Pratgraussals a été transférée temporairement par l'Agglomération à la Ville d’Albi, à l’appui d’une convention signée par les parties le 13 juillet 2017.
Cette convention a arrêté les conditions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune d’Albi et notamment le périmètre de délégation, la durée et les modalités d’exécution financière.
Depuis juillet 2017, le phasage de l’opération d’aménagement du secteur de Pratgraussals a connu des adaptations liées à l’enchaînement des travaux sur le parc. Ainsi, la requalification des rues de connexion entre la passerelle et le parc interviendra à compter de l’automne 2020 et le réaménagement du chemin de Pratgraussals nord interviendra entre la fin 2021 et le premier semestre 2022.
Parallèlement, les études et les opportunités foncières conduisent à un élargissement du périmètre du projet, augmentant de 4 734 m² les emprises relevant de la compétence voirie de l’Agglomération. Les terrains le long du Tarn face à la station d'épuration sont intégrés au projet afin d'aménager l'aire de stationnement nord. Conséquemment, la portion de la voie d’accès existante au droit de cette aire de stationnement est à inclure à l’opération. La requalification des voiries intérieures du lotissement rue René Cassin s’avère aujourd’hui opportune afin d’assurer une continuité et une cohérence des aménagements. Enfin, les travaux de consolidation du mur de soutènement de la portion basse de la rue Lamothe prévus par la communauté d’agglomération, permettent l’intégration de ce tronçon de rue dans sa partie comprise entre le parking de la ferme de Pratgraussals et l’entrée du parc au niveau des terrains de tennis.
L’élargissement du périmètre a pour conséquence une augmentation de la participation financière relevant de la compétence voirie de la communauté d’agglomération.
p 83 Ainsi, l’avenant à la convention a pour objet :
• l’élargissement du périmètre (article 2) afin d’intégrer les nouvelles emprises des rues et voies concernées par l’opération
• de préciser la nature et les compétences déléguées (article 3)
• l’adaptation de la participation financière de la communauté d’agglomération de l'Albigeois (article 4) :
l’élargissement du périmètre porte le montant des travaux liés à la compétence voirie à 2.300.000 € TTC, contre 2.294.000 € TTC initialement prévus, soit une augmentation de 206 000 € TTC. Le montant des prestations intellectuelles et marchés de services prévu dans la convention initiale pour un montant de 200 000 € TTC reste inchangé, car la somme des prestations confiées reste inférieure à ce montant.
Ainsi, le nouveau montant global relevant de la compétence voirie de l’agglomération s’élève à 2.500.000€ TTC ( 2.294.000 € TTC initialement )
• la prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31 juillet 2022, échéance prévisionnelle d’achèvement des travaux relevant de la communauté d’agglomération (article 6)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2 de la loi 85 04 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu la convention du 13 juillet 2017 arrêtant les conditions du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de Pratgraussals laquelle relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage,
Vu l’avenant à la convention ci-annexé modifiant les conditions du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de Pratgraussals laquelle relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage,
Considérant l'intérêt que présente, en termes de cohérence et d’organisation, la conduite de l'opération par un seul maître d'ouvrage,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE que soit déléguée temporairement à la Ville d'Albi, la maîtrise d'ouvrage des études et travaux des voiries nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de Pratgraussals sur le périmètre arrêté conformément au plan ci-annexé.
APPROUVE l’avenant à convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-annexé.
DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses sont inscrits au budget de l'exercice en cours et feront l'objet d'inscriptions aux budgets primitifs des exercices ultérieurs.
p 84 AUTORISE le maire ou son représentant à conclure toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délégation dans les limites définies dans la convention.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 3 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 85 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
24 / 24 - Rayssac – acquisition de terrains aux consorts CORNUS
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 86 URBANISME
24 / 24 - Rayssac – acquisition de terrains aux consorts CORNUS
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de sa politique d'agriculture urbaine, la Ville d’Albi met à disposition de l’association « Sève et terre, solidarité, environnement, territoire » des parcelles communales pour le jardin collectif et solidaire de Rayssac
Afin de poursuivre le développement d’espaces naturels et potagers en ville, la Ville envisage d’acquérir des terrains appartenant aux consorts Cornus qui sont situés à proximité du jardin collectif et solidaire de Rayssac. La désignation cadastrale de ces terrains suit :
SECTION NUMÉRO ADRESSE CONTENANCE EN M²
BZ 156 Rue de Rayssac 2 078
BZ 157 Rue de Rayssac 1 756
BZ 158 Rue de Rayssac 1 563
BZ 159 Rue de Rayssac 3 883
BZ 390 Rue André Imbert 399
BZ 392 Rue André Imbert 2 601
TOTAL 12 280
Ces parcelles sont situées en zone N du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi et seront situées en zones NL et Ns du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Elles sont impactées par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Albigeois. Elles sont aussi grevées par l’emplacement réservé n°38, au bénéfice de la commune d’Albi, en vue de la réalisation d’espaces verts à Rayssac.
Les consorts Cornus céderaient à la Ville ces terrains libres de toute occupation, au prix de trente mille quatre-vingt-six euros (30 086 € ) soit un prix de 2,45 €/m².
Les frais de diagnostics, s’ils sont nécessaires, seront supportés par les vendeurs ; les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé d’approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus, d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et, notamment à signer l’acte authentique.
p 87 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi,
Vu le plan cadastral,
Vu l’ordonnance du Tribunal de Commerce d’Albi en date du 7/12/2019, autorisant la vente de gré à gré de l’ensemble immobilier à la Commune d’Albi, au prix de 30 086 €.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition aux consorts Cornus des parcelles cadastrées section BZ n°156, 157, 158, 159, 390 et 392, pour une contenance totale de 12 280 m², au prix de trente mille quatre-vingt-six euros (30 086 €).
L’acquisition de ces parcelles se fera libre de toute occupation.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la commune, à l’exception des diagnostics réglementaires qui seront à la charge des vendeurs.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 824 article 2111.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 88 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
25 / 25 - Rue Lieutenant Colonel Rolland – acquisition de terrains à monsieur AURIOL
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 89 URBANISME
25 / 25 - Rue Lieutenant Colonel Rolland – acquisition de terrains à monsieur AURIOL
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de sa politique de développement des espaces naturels dans la ville et d’agriculture urbaine, la ville d’Albi envisage d’acquérir un ensemble de parcelles, situées dans le quartier de Veyrières, appartenant à monsieur Francis Auriol, mentionnées dans le tableau ci-dessous :
SECTION NUMÉRO ADRESSE CONTENANCE EN M²
BX 3 Avenue Maréchal Franchet d’Esperey 957
BX 4 Impasse Lieutenant Colonel Rolland 4 765
BX 5 Rue Lieutenant Colonel Rolland 3 490
TOTAL 9 212
Ces terrains sont classés en zone N du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Albigeois, et seront en zones NL et Ns du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Ils sont impactés en totalité par le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Albigeois.
Un accord a été trouvé avec monsieur Auriol, sur la base d’un prix de deux euros le mètre carré (2 €/m²), soit un prix global de dix-huit mille quatre cent vingt-quatre euros (18 424 €).
Il est précisé que ces parcelles, libres de toute occupation, seraient vendues en l’état. Toutefois, elles nécessiteraient des travaux de remise en état avant leur affectation définitive.
Les frais de diagnostics, s'ils sont nécessaires, seront supportés par le vendeur ; les frais notariés seront à la charge de la commune.
Il est proposé d'approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus, d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et, notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'extrait du plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
Vu le plan cadastral,
p 90 Vu l'accord de monsieur Auriol,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'acquisition à monsieur Francis Auriol des parcelles cadastrées section BX n°3, 4 et 5 lui appartenant, d'une contenance totale de 9 212 m², au prix de deux euros le mètre carré, soit un prix global de dix-huit mille quatre cent vingt-quatre euros (18 424 €).
L'acquisition de ces parcelles se fera en l’état et libre de toute occupation .
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la commune, à l’exception des diagnostics réglementaires qui seront à la charge du vendeur.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 824 article 2111.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 91 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
26 / 26 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition d’une bande de terrain à monsieur DEMAZURE
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 92 URBANISME
26 / 26 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition d’une bande de terrain à monsieur DEMAZURE
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller/ Broucouniès, la Ville d'Albi procède à l'acquisition des emprises nécessaires à ces aménagements.
Monsieur Robert Demazure est propriétaire d'un ensemble immobilier impacté par ce projet. La Ville procéderait à l'acquisition de deux parcelles cadastrées section ET n° 590 et 592 (issues de la division des parcelles section ET n° 99 et 343), pour une superficie respective de 34 m² et de 3 m², sises 41 petit chemin des Broucouniès.
Monsieur Demazure a accepté de céder cette bande de terrain de 37 m² au prix de dix euros le mètre carré (10 € le m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'accord de Monsieur Demazure en date du 29 novembre 2019,
Vu le plan cadastral,
Vu la modification du parcellaire cadastral établi par le géomètre-expert,
APPROUVE
l'acquisition des deux parcelles cadastrées section ET n° 590 et 592 pour une superficie respective de 34 m² et de 3 m², situées 41 petit chemin de Broucouniès, appartenant à Monsieur Demazure, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
p 93 DECIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 94 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
27 / 27 - Rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain à la SC Particulière CNPA
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 95 URBANISME
27 / 27 - Rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain à la SC Particulière CNPA
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d’assainissement projetés par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune d’Albi, sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, la Ville envisage d’acquérir une bande terrain à prendre sur les parcelles cadastrées section ES n°178 et 179, sises 31, rue Gaston Bouteiller, appartenant à la SC Particulière CNPA, représentée par monsieur Pierre Chamayou.
L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé n°68 au bénéfice de la commune d’Albi.
La SC Particulière CNPA a donné son accord pour céder à la Ville, une bande de terrain de 30 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur les parcelles ES n°178 et 179, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d’Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
Vu le PLU d’Albi,
Vu l’accord de monsieur Pierre Chamayou, représentant la SC Particulière CNPA,
APPROUVE
l’acquisition à la SC Particulière CNPA ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une bande de terrain d’environ 30 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre- expert), à prendre sur les parcelles cadastrées section ES n°178 et 179, situées 31 rue Gaston Bouteiller, au prix de dix euros le mètre carré (10€/m²).
p 96 DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d’Albi.
Les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21 - fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 97 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
28 / 28 - Rue Gaston Bouteiller – acquisition de terrains aux consorts CHAMAYOU
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 98 URBANISME
28 / 28 - Rue Gaston Bouteiller – acquisition de terrains aux consorts CHAMAYOU
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller/ Broucouniès, la Ville d'Albi procède à l'acquisition des emprises nécessaires à ces aménagements.
La parcelle cadastrée section ES n°120, d’une contenance totale de 1 123 m², appartenant aux consorts Chamayou, est concernée, en partie, par un projet de réalisation d’un bassin de rétention lié aux aménagements de voirie.
Cette parcelle constructible est classée en zone U4 du plan local d’urbanisme d’Albi et elle figurerait dans la zone UM7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Les consorts Chamayou ont acquis cette parcelle à l’État et ils souhaitent revendre cette emprise foncière aux mêmes conditions.
Le prix sera donc augmenté des frais acquittés par les consorts Chamayou (notaire, droits de mutation ….).
En conséquence, au vu de l’intérêt général du projet de la Ville d’Albi, il a été proposé d’acquérir une partie de la parcelle ES n°120, pour une surface d’environ 985 m², sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert, au prix de quatre vint neuf euros et quarante centimes le mètre carré (89,40 € le m²), conforme à l’avis du service du Domaine.
Par ailleurs, en vue de l’élargissement de la rue, la Ville d’Albi ferait l’acquisition des parcelles ES n°121 et 123, d’une contenance respective de 5 m² et de 1 m², au prix de dix euros le mètre carré (10 € le m²).
Les frais afférents à cette opération (géomètre, notaire) seront à la charge de la commune ; les éventuels frais de diagnostics seront à la charge des consorts Chamayou.
Il est proposé d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ES n°120 et les parcelles cadastrées section ES n°121 et 123 aux conditions ci-dessus, de classer les parcelles ES 121 et 123 dans le domaine public communal et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer les actes correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
p 99 Vu le PLU d'Albi,
Vu l'accord des consorts Chamayou,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 21 janvier 2020,
Vu le plan cadastral,
APPROUVE
l'acquisition aux consorts Chamayou :
- d'une partie de la parcelle cadastrée section ES 120, pour une contenance d’environ 985 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), située 17, rue Gaston Bouteiller, au prix de quatre vint neuf euros et quarante centimes le mètre carré (89,40 € le m²) conforme à l’avis du service du Domaine.
- des parcelles cadastrées section ES n°121 et 123, d’une contenance respective de 5 m² et de 1 m², au prix de dix euros le mètre carré (10 € le m²), situées 17, rue Gaston Bouteiller.
DÉCIDE QUE
les parcelles cadastrées section ES n°121 et 123 seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d'Albi ; les éventuels frais de diagnostics seront à la charge des consorts Chamayou.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 100 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
29 / 29 - Rue Gaston Bouteiller – procédure d'acquisition d'une parcelle par adjudication
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 101 URBANISME
29 / 29 - Rue Gaston Bouteiller – procédure d'acquisition d'une parcelle par adjudication
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d’assainissement projetés par la communauté d’agglomération sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès; la Ville d’Albi procède à certaines acquisitions foncières afin de mener à bien ces aménagements.
La Ville a eu connaissance de la mise en vente, par adjudication volontaire, d’un terrain situé 51 rue Gaston Bouteiller, cadastré section ET n°531 pour une contenance de 368 m². L’audience d’adjudication se tiendra le 6 mars 2020 au tribunal judiciaire d’Albi.
Au regard de sa configuration et de son emplacement, la ville d’Albi se porterait acquéreur de cette parcelle destinée à la constitution d’une réserve foncière.
Cette parcelle étant située en zone U4 du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi, la Ville d’Albi pourrait enchérir jusqu’à la somme de quarante mille euros (40 000 € TTC).
En application des dispositions de l’article R322-40 du Code des procédures civiles d’exécution, les enchères doivent être portées par le ministère d’un avocat, inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie.
La commune prendrait donc l’attache d’un avocat pour la représenter dans cette procédure.
Par ailleurs, en application du cahier des charges de la vente, une caution de trois mille euros (3 000 €) serait versée afin que la commune puisse participer aux enchères.
Les frais relatifs à cette opération seraient à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé le principe d’acquisition de la parcelle ET n°531 aux conditions ci-dessus et d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des procédures civiles d’exécution et notamment l’article R322-40,
Vu le cahier des charges,
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi,
p 102 Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le principe d’acquisition, par voie d’adjudication volontaire, de la parcelle située 51 rue Gaston Bouteiller, cadastrée section ET n°531 pour une contenance de 368 m², pour un montant maximum de quarante mille euros (40 000 €), en vue de la constitution d’une réserve foncière.
AUTORISE
le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires jusqu’au complet achèvement de cette opération et notamment à prendre part à l’adjudication par l’intermédiaire d’un avocat.
PRÉCISE
- au vu du cahier des charges de l’adjudication, la ville d’Albi versera une caution de trois mille euros (3 000 €) au compte de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
- les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la commune d’Albi.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 103 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
30 / 30 - Rues Georges Méliès et Léon Bouly - transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU- SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 104 URBANISME
30 / 30 - Rues Georges Méliès et Léon Bouly - transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La réalisation des voies de desserte de l’ensemble commercial situé avenue de Saint Juéry sont terminés.
Ces voies ont été dénommées rue Georges Méliès et rue Léon Bouly.
La SAS 3CI. Investissements a demandé à la Ville d'Albi la rétrocession de ces voies et leur classement dans le domaine public communal.
Il s'agit des parcelles cadastrales telles que reportées dans le tableau ci-dessous :
PARCELLES CONTENANCE
HM n°254 146 m²
HM n°255 57 m²
HM n°258 3 720 m²
HM n°264 1 310 m²
HM n°266 57 m²
HM n°267 2 390 m²
TOTAL 7 680 m²
Les services gestionnaires des réseaux de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, compétente en matière d'assainissement, d’eau potable, d'éclairage public, de voirie, de technologie de l'information et de la communication ont donné un avis favorable à ce classement dans le domaine public.
En application de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
Une enquête publique préalable ne sera pas nécessaire en l’espèce, la présente opération n’ayant pas pour
p 105 conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies.
Le transfert de propriété aurait lieu à l'euro symbolique et serait formalisé par acte authentique à la charge de la SAS 3CI. Investissements, propriétaire des parcelles rétrocédées.
Il est proposé d’approuver l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus, de les transférer dans le domaine public communal, d’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique. L’ensemble des frais sera à la charge de la SAS 3CI.Investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'accord de la SAS 3CI. Investissements,
Vu l’extrait de plan cadastral,
APPROUVE
l'acquisition à la SAS 3CI. Investissements, à l’euro symbolique, des parcelles figurant dans le tableau ci- dessous :
PARCELLES CONTENANCE
HM n°254 146 m²
HM n°255 57 m²
HM n°258 3 720 m²
HM n°264 1 310 m²
HM n°266 57 m²
HM n°267 2 390 m²
TOTAL 7 680 m²
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la SAS 3CI. Investissements.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 106 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
31 / 31 - Ranteil – acquisition d’un terrain à la copropriété « Archimède »
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 107 URBANISME
31 / 31 - Ranteil – acquisition d’un terrain à la copropriété « Archimède »
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En continuité de la réalisation du giratoire de Ranteil, l’aménagement de ce secteur prévoit la création d’une voirie permettant la desserte d’un futur équipement public de quartier ainsi que la liaison avec la Cité de Ranteil.
Des négociations ont été menées avec les représentants de la copropriété « Archimède » pour l’acquisition par la Ville d'un terrain nécessaire à la création de cette voie.
L’emprise à acquérir, d’une contenance approximative de 1 850 m² (sous réserve d’un mesurage par géomètre-expert), est à prendre sur les parcelles KZ n°113 et 222 , appartenant à la copropriété « Archimède ».
Ces parcelles se situent en zone N du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi, et seront classées en zone AUA2c-B au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera prochainement approuvé par délibération du conseil communautaire.
Les parties ont trouvé un accord sur un prix d’acquisition de six euros le mètre carré (6 €/m²) prenant en compte l'adaptation de la voirie publique créée à la desserte de la copropriété « Archimède » dont l’accès actuel se fait depuis le chemin de Mézard.
L 'aménagement de la voie future est étudié de manière à permettre un accès automobile et poids lourds à la copropriété « Archimède » avec une structure de chaussée renforcée pour prendre en compte le trafic de poids lourds de ces bâtiments d'activités.
L’ensemble des frais d’acquisition serait à la charge de la Commune.
Au regard de l’intérêt général de cette opération, il est proposé d’approuver l’acquisition à la copropriété « Archimède » d’une emprise d’environ 1 850 m², à prendre sur les parcelles cadastrées section KZ n°113 et 222, et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) d’Albi,
p 108 Vu le projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté,
Vu l’avis du service du Domaine,
Vu l’accord des copropriétaires,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition à la copropriété « Archimède », ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, d’une emprise foncière d’une contenance de 1 850 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur les parcelles cadastrées section KZ n°113 et 222, situées à Ranteil, au prix de six euros le mètre carré (6 € le m²), conforme à l’avis du service du Domaine et prenant en compte l'adaptation de la voirie publique créée à la desserte de la copropriété « Archimède ».
L'aménagement de la voie future est étudié de manière à permettre un accès automobile et poids lourds à la copropriété « Archimède » avec une structure de chaussée renforcée pour prendre en compte le trafic de poids lourds de ces bâtiments d'activités.
DÉCIDE
l’emprise foncière acquise, à prendre sur les parcelles KZ n°113 et 222, sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d’Albi ; les éventuels frais de diagnostics seront à la charge des vendeurs.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 824 article 2112.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 109 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
32 / 32 - Place Colonel Arnaud Beltrame – actualisation de la servitude d’accès et de stationnement au bénéfice du Ministère des Armées
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 110 URBANISME
32 / 32 - Place Colonel Arnaud Beltrame – actualisation de la servitude d’accès et de stationnement au bénéfice du Ministère des Armées
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville d’Albi est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AB n°143, sis rue de la Madeleine et place Colonel Arnaud Beltrame
L’usufruit de ce bien était détenu par l’État (Ministère des Armées – MINARM) qui l’a restitué en partie à la commune d’Albi aux termes d’un procès-verbal de remise d’usufruit en date du 1er mars 2002.
La localisation du bien, restant grevé de l’usufruit au bénéfice de l’Armée, correspond au bâtiment 001 tel que reporté sur le plan remis par l’Armée en 2002. Le Ministère des Armées occupe aujourd’hui encore ce bâtiment qui abrite le centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA), situé rue de la Madeleine.
Il est indiqué dans le procès verbal de remise d’usufruit que «l’État Défense conservera une servitude d’accès et de stationnement des véhicules», soit sur l’ensemble de la parcelle cadastrée section AB n° 143.
Du fait de l’aménagement d'un parking public gratuit et ouvert, la Ville d’Albi s’est rapprochée du Ministère des Armées pour actualiser et matérialiser cette servitude sur ce site.
L’Armée a répondu favorablement à la démarche de la Ville d’Albi et elle a évalué ses besoins de stationnement liés à l’occupation du bâtiment CIRFA dont elle a conservé l’usufruit.
Il a donc été convenu que le Ministère des Armées continue de bénéficier pour son usage exclusif, sur des emprises foncières définies, d’une servitude d’accès et de stationnement comme suit :
- accès et maintien de 10 places de stationnement qui lui seraient réservées, avec marquages au sol par des blocs stops, telles que reportées teintées en vert sur le plan ci-annexé,
- accès et maintien de 2 places dédiées aux deux roues le long du bâtiment CIRFA telles que reportées teintées en vert sur le plan ci-annexé,
- accès et maintien d’une place de stationnement adaptée à un fourgon militaire d’une largeur de 2,40 mètres et d’une longueur d’environ 7 mètres le long du bâtiment CIRFA, telle que reportée en vert sur le plan ci annexé.
Cette servitude est constituée sans indemnité de part et d’autre.
p 111 Le Ministère de l’Armée renoncerait ainsi à la servitude d’accès et de stationnement qui s’applique à l’ensemble de la parcelle cadastrée section AB n°143.
Ces emprises seront préalablement désaffectées et déclassées du domaine public, pour être transférées dans le domaine privé de la commune d’Albi.
L’ensemble des frais serait supporté par la commune d’Albi (aménagements et frais notariés et de géomètre-expert).
Il est proposé d’actualiser et de matérialiser la servitude d’accès et de stationnement au bénéfice du Ministère des Armées aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération et notamment à signer l’acte correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan cadastral,
Vu le plan ci-annexé reportant les emprises foncières constituant une servitude d’accès et de stationnement au bénéfice du Ministère des Armées,
DECIDE
de désaffecter et de déclasser les emprises foncières teintées en vert sur le plan ci-annexé, pour les transférer dans le domaine privé de la commune d’Albi.
APPROUVE
la constitution d’une servitude d’accès et de stationnement au bénéfice du Ministère des Armées, sur des emprises foncières définies comme suit dans le plan ci-annexé :
- accès et maintien de 10 places de stationnement qui lui seront réservées, avec marquages au sol par des blocs stops, telles que reportées teintées en vert sur le plan ci-annexé,
- accès et maintien de 2 places dédiées aux deux roues le long du bâtiment CIRFA telles que reportées teintées en vert sur le plan ci-annexé,
- accès et maintien d’une place de stationnement adaptée à un fourgon militaire d’une largeur de 2,40 mètres et d’une longueur d’environ 7 mètres le long du bâtiment CIRFA, telle que reportée en vert sur le plan ci annexé.
Cette servitude est constituée sans indemnité de part et d’autre.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette opération et notamment à signer l’acte correspondant.
PRECISE
que l’ensemble des frais sera supporté par la commune d’Albi (aménagements, frais notariés et de géométre-expert).
p 112 DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 113 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
33 / 33 - Action Coeur de Ville – convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie, l'Agglomération et la Ville d' Albi
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 114 URBANISME
33 / 33 - Action Coeur de Ville – convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie, l'Agglomération et la Ville d' Albi
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville d’Albi a été retenue dans la liste des 222 villes éligibles au programme « Action Cœur de ville ». A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 avec toutes les parties prenantes (Ville d’Albi, communauté d’agglomération de l’Albigeois, l’Etat, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et la région Occitanie). Puis, une convention de partenariat a été approuvée en décembre 2019 entre Action Logement, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la Ville d’Albi, visant à favoriser la restructuration d’immeubles inclus dans le périmètre Action Cœur de Ville afin de contribuer au développement de l'habitat.
L’EPFO accompagne les villes bénéficiaires du dispositif « Action cœur de ville ». Dans ce contexte, u ne intervention de l’EPFO permettrait de procéder à des acquisitions foncières et immobilières de nature à faciliter les opérations d’aménagement, contribuant au développement de l'habitat, notamment par des opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain. Il est précisé que la garantie de rachat, au terme du portage, est à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Le projet de convention opérationnelle entre l’EPFO, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la Ville d’Albi, pose les modalités de collaboration et de gestion des fonciers pour les parcelles/biens qui seront acquis sur trois sous-périmètres du dispositif Action Cœur de Ville :
- le Centre ancien ;
- la Madeleine ;
- le secteur Cordeliers/Université.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPFO, sur les 8 ans de durée de la convention opérationnelle, est de 3,5 millions d’€.
Il est proposé d’approuver ladite convention opérationnelle entre l’EPFO, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit document ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions sus-mentionnées relatives au dispositif Action Cœur de Ville,
p 115 Vu le projet de convention opérationnelle entre l’EPFO, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la Ville d’Albi ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la convention opérationnelle entre l’EPFO, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la Ville d’Albi, posant les modalités de collaboration et de gestion des fonciers pour les parcelles/biens qui seront acquis sur trois sous-périmètres du dispositif Action Cœur de Ville :
- le Centre ancien ;
- la Madeleine ;
- le secteur Cordeliers/Université.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPFO, sur les 8 ans de durée de la convention opérationnelle, est de 3,5 millions d’€.
AUTORISE
le maire ou son représentant signer ladite convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 4 ( la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes" et Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 116 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
URBANISME
34 / 34 - ZAD de Canavières – passation d’une promesse de bail rural avec l’association La Landelle
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 117 URBANISME
34 / 34 - ZAD de Canavières – passation d’une promesse de bail rural avec l’association La Landelle
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Bâtiments et énergies
Affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : BOUAT Jean-Michel
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
La Ville d’Albi a souhaité favoriser l’installation de nouveaux producteurs sur la ZAD de Canavières.
L’Association d’Education Populaire (AEP) de la Landelle et la Ville d’Albi se sont rapprochées pour finaliser un projet de collaboration visant à mettre en œuvre un projet d’agriculture biologique et à augmenter la livraison de légumes produits localement à destination de la cuisine centrale.
De plus, ces activités de maraîchage seront des supports à la réinsertion de personnes en difficultés.
Il a été convenu de mettre à la disposition de l'association La Landelle un ensemble de parcelles et des bâtiments qui serviront de logement, de locaux professionnels (bureaux) et de locaux de stockage (matériel, marchandises diverses…).
L‘association la Landelle prévoit d‘investir sur les parcelles et les bâtiments : rénovation et extension de locaux pour l‘activité agricole, projets de serres et d‘irrigation….
Afin de favoriser cette installation, une promesse de bail rural serait conclue pour une durée de 15 ans, entre les deux parties.
Ladite promesse porterait sur les parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessous et cadastrées comme suit :
Cadastre Surface
DP n°1 8 525 m²
DP n°4 1 100 m²
DP n°5 3 973 m²
DP n°8 1 611 m²
DP n°17 2 794 m²
DP n°18 12 630 m²
DP n°131 520 m²
p 118 DP n°133 512 m²
DP n°137 300 m²
DP n°139 2 763 m²
DR n°72 en partie 4 420 m² environ
DR n°73 en partie 560 m² environ
TOTAL 39 708 m² environ
La promesse de bail rural ne portera que sur une partie de la parcelle cadastrée section DR 72 et que sur une partie de la parcelle cadastrée section DR n°73. En effet, est exclue de la promesse de bail rural l’emprise foncière supportant notamment les dépendances situées en limites séparatives avec notamment la parcelle cadastrée section DR 74, soit une emprise foncière totale d’environ 180 m². Un document d’arpentage délimitera l’emprise foncière à prendre sur les parcelles DR n°72 et 73, qui sera conservée par la ville d’Albi.
De plus, la Ville d’Albi est en cours d’acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°6, d’une surface de 169 mètres carrés ; une fois acquise, cette parcelle serait donnée à bail à l’AEP La Landelle, et ceci sans en modifier les conditions.
Afin de favoriser cette installation et au vu du montant des investissements qui seront réalisés par l’AEP de la Landelle, notamment sur la maison d’habitation, il a été convenu qu’aucun loyer ne saurait versé pour l’occupation de cet immeuble, cadastré section DR n°73 et DR n°72 en partie.
Seul, un fermage serait versé pour les parcelles non bâties données à bail.
Aussi, conformément aux dispositions règlementaires applicables à ce jour dans le département du Tarn, le bail est consenti, sur les parcelles non bâties données à bail, moyennant un loyer annuel de deux cent euros par hectare (200 €/ha).
Ce loyer sera payable annuellement et à terme échu. Il sera indexé sur l'évolution de l'indice des fermages publié tous les ans par arrêté ministériel, en prenant pour base le dernier indice connu au jour de la signature du bail.
Une promesse de bail serait signé avec notamment pour condition suspensive l‘obtention des financements par l‘AEP La Landelle.
Les frais notariés seront à la charge de l‘association La Landelle ; les frais de géomètre-expert et les diagnostics immobiliers seront supportés par la commune.
Il est proposé de signer une promesse de bail rural aux conditions ci-dessus et d‘autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer la promesse de bail.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu l‘arrêté préfectoral du 19 septembre relatif notamment à l‘indice des fermages et à sa variation pour l‘année 2019,
Vu la ZAD de Canavières,
p 119 Vu les statuts de l‘Association d’Education Populaire (AEP) de la Landelle,
Vu l‘accord de l‘association la Landelle,
Vu le plan cadastral,
APPROUVE
la passation d'une promesse de bail rural avec l‘Association d’Education Populaire La Landelle, pour une durée de 15 années pleines et consécutives, en vue de l’installation d'une exploitation agricole en production maraîchère, sur les parcelles appartenant à la Ville d’Albi, sises à Canavières, telles que mentionnées ci-dessous :
Cadastre Surface
DP n°1 8 525 m²
DP n°4 1 100 m²
DP n°5 3 973 m²
DP n°8 1 611 m²
DP n°17 2 794 m²
DP n°18 12 630 m²
DP n°131 520 m²
DP n°133 512 m²
DP n°137 300 m²
DP n°139 2 763 m²
DR n°72 en partie 4 420 m² environ
DR n°73 en partie 560 m² environ
TOTAL 39 708 m² environ
La promesse de bail rural ne portera que sur une partie de la parcelle cadastrée section DR 72 et que sur une partie de la parcelle cadastrée section DR n°73. En effet, est exclue de la promesse de bail rural l’emprise foncière supportant notamment les dépendances situées en limites séparatives avec notamment la parcelle cadastrée section DR 74, soit une emprise foncière totale d’environ 180 m². Un document d’arpentage délimitera l’emprise foncière à prendre sur les parcelles DR n°72 et 73, qui sera conservée par la ville d’Albi.
De plus, la Ville d’Albi est en cours d’acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°6, d’une surface de 169 mètres carrés ; une fois acquise, cette parcelle serait donnée à bail à l’AEP La Landelle et ceci sans en modifier les conditions.
En application des dispositions règlementaires applicables à ce jour dans le département du Tarn, le bail est consenti sur les parcelles non bâties données à bail, soit une surface approximative de 35 000 m², moyennant un fermage annuel de deux cent euros par hectare (200 € par ha). Ce prix sera payable annuellement et à terme échu. Il sera indexé sur l'évolution de l'indice des fermages, publié tous les ans par arrêté ministériel, en prenant pour base le dernier indice connu au jour de la signature du bail.
p 120 Toute cession du bail ou sous-location est interdite sauf pour les cas prévus par la loi et avec l'accord exprès de la commune après qu'une information préalable lui ait été régulièrement signifiée.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer la promesse de bail rural.
DIT QUE
les frais notariés seront à la charge de l’association La Landelle ; les frais de géomètre-expert et les diagnostics immobiliers seront supportés par la commune.
PRECISE QUE
La recette est inscrite au budget principal de l'exercice 2020, chapitre 75 article 757.
Les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section fonctionnement, chapitre 820, fonction 011 article 6288.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 121 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
35 / 35 - Association Sève et Terre - Attribution d'une subvention pour le Jardin solidaire de Veyrières-Rayssac : attribution d'une subvention
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 122 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
35 / 35 - Association Sève et Terre - Attribution d'une subvention pour le Jardin solidaire de Veyrières-Rayssac : attribution d'une subvention
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Vie des Quartiers
CCAS
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Depuis plusieurs années, la Ville d’Albi s’est engagée dans une démarche en faveur de l'agriculture urbaine avec pour objectif de favoriser l’accès à une alimentation de proximité et de qualité pour l’ensemble des albigeois.
Pour cela, la Ville a élaboré un Projet Alimentaire Territorial, décliné en 25 actions, dont l'une d'entre elle consiste à favoriser l'accès à une alimentation de qualité dans les Quartiers Politique de la Ville, notamment en encourageant le développement d'espaces de jardinage dans ces quartiers.
Sève et Terre est une association créée en 2015 qui œuvre pour l'éducation à l'environnement et à la citoyenneté, ainsi que pour le développement social.
Elle travaille à la fois sur des problématiques sociales et environnementales notamment en mettant en œuvre des événements et des animations en lien avec ces thématiques.
Plus particulièrement, l'association est engagée depuis 2016 sur la mise en place et l'animation d'un jardin collectif et solidaire sur le quartier de Veyrières-Rayssac, sur un terrain municipal de 1247m2 mis à disposition de l'association par la Ville à titre gratuit.
Les actions menées par Sève et Terre à travers la mise en place de ce jardin présentent de nombreux avantages pour le développement social du quartier en permettant notamment : - de favoriser les dynamiques d'entraide et de cohésion sociale au travers de temps de jardinage collectif et ouverts à tous,
- de décloisonner les différents publics et ainsi lutter contre l'isolement de certaines personnes, - de consolider l'insertion sociale et professionnelle en travaillant notamment sur l'estime de soi, l'apprentissage, la pratique d'une activité physique, la transmission de connaissance et le développement d'un réseau de connaissances.
Aujourd'hui, l'association sollicite la Ville pour l'attribution d'une subvention afin de la soutenir dans le maintien et le développement du jardin solidaire de Veyrières-Rayssac.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 123 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 2 500 € à l'association Sève et Terre.
DIT QUE
les crédits sont prévus au chapitre 65, fonction 833, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 124 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
36 / 36 - Organisme national d'études et d'expérimentations Plante & Cité - cotisation 2020
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 125 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
36 / 36 - Organisme national d'études et d'expérimentations Plante & Cité - cotisation 2020
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 29 janvier 2020
Service pilote : Patrimoine végétal et environnement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Spécialisé dans les espaces verts et le paysage, Plante & Cité est un organisme national d’études et d’expérimentations.
Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales.
Cet organisme œuvre également pour :
Organiser des programmes d'études et d'expérimentations sur des sujets décidés en commun et qui correspondent aux attentes des gestionnaires d'espaces verts.
Animer des expérimentations conduites en réseau avec des collectivités territoriales, des entreprises partenaires et les instituts techniques et scientifiques.
Réaliser la veille technique, le transfert et la mutualisation de connaissances scientifiques et techniques vers les collectivités territoriales et entreprises adhérentes. A ce titre, Plante & Cité produit des ressources qui répondent aux attentes prioritaires des professionnels : réduire les produits phytosanitaires, économiser l’eau, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, comprendre les bienfaits du végétal sur la santé et le bien-être…
Apporter des réponses concrètes aux professionnels des espaces verts privés et publics par :
- une veille mensuelle à partir de la presse spécialisée espaces verts et paysage
- des documents techniques en ligne – fiches techniques – guides – résultats d'expérimentation – fiches bibliographiques – outils
- des journées techniques
Le montant de la cotisation pour la Ville d’Albi s'élève à 1235,00 € pour l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet d'adhésion à l'organisme national d'études et d'expérimentation Plante & Cité 2020,
ENTENDU le présent exposé,
p 126 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'adhésion de la Ville d'Albi à l'organisme national d'études et d'expérimentation Plante & Cité pour l’année 2020.
DIT QUE
la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 127 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
37 / 37 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 128 AFFAIRES GÉNÉRALES
37 / 37 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 129 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
PATRIMOINE
38 / 38 - Eglise Saint Salvi - Mission de maîtrise d'oeuvre et restauration de trois chapelles
L'an deux mille vingt , le dix février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 4 février 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Michel FRANQUES
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Stephen JACKSON donne pouvoir à Jean-Christophe DELAUNAY
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Laurence PUJOL
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Romain MARTY donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Bruno CRUSEL, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO
p 130 PATRIMOINE
38 / 38 - Eglise Saint Salvi - Mission de maîtrise d'oeuvre et restauration de trois chapelles
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 28 janvier 2020
Service pilote : Direction Culture - Patrimoine - Relations Internationales
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'église collégiale Saint-Salvi fait l'objet d'une programmation de travaux visant à assurer sa conservation et sa mise en valeur.
Après avoir restauré les parties extérieures sur plusieurs années, la ville d'Albi concentre désormais ses efforts sur les parties intérieures. Ainsi, conformément aux priorités et préconisations formulées à l'issue de l'Étude diagnostic pour la mise en valeur intérieure par le nettoyage des enduits réalisée en 2015- 2016, la ville d'Albi a fait procéder en 2017 à la restauration de la crypte et de la chapelle Saint-Louis. Ces opérations ont permis le sauvetage des peintures de la crypte, les plus anciennes d'Albi (IXe siècle) et le retour dans sa chapelle d'origine du retable flamand La Lamentation. La mise en valeur de cette chapelle est depuis particulièrement saluée des Albigeois et des visiteurs.
Fort de ce résultat qui renforce l'attractivité du monument et incite à le redécouvrir, y compris à travers le riche mobilier qu'il recèle, la ville souhaite continuer à conduire un programme régulier de restaurations intérieures. Il est nécessaire pour cela de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et travaux de restauration et mise en valeur de l'intérieur de l'église Saint-Salvi, qui se décomposerait comme suit :
• une tranche ferme, correspondant à la restauration des trois chapelles du bas-côté sud attenantes à la chapelle Saint-Louis et à la mise en valeur de leur mobilier.
Le coût total de réalisation de la tranche ferme est estimé à 268 320 € HT correspondant à : • 235 000 € HT de travaux
• 33 320 € HT de frais de maîtrise d’œuvre.
• trois tranches optionnelles, qui pourraient être affermies dans une période de 8 ans après la réalisation de la tranche ferme.
Considérant que l'église Saint-Salvi est un monument historique classé situé en périmètre Unesco,
Considérant que des subventions publiques peuvent être sollicitées auprès de l’État au titre de l'aide à la restauration des monuments historiques classés et auprès de la Région Occitanie, dans le cadre des aides octroyées pour la restauration de monuments situés en périmètre Unesco,
p 131 il est proposé au conseil municipal
• de solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État et de la Région Occitanie, pour la réalisation de la tranche ferme du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration et mise en valeur de l'intérieur de l'église Saint-Salvi,
• d'approuver pour cela le plan de financement suivant :
Plan de financement en euros HT
Réalisation de la tranche ferme Ville
40 %
État
40 %
Région
20 %
TOTAL
Frais de maîtrise d’œuvre 13 328,00 13 328,00 6 664,00 33 320,00
Travaux de restauration et valorisation
mobilier de 3 chapelles
94 000,00 94 000,00 47 000,00 235 000,00
TOTAL 107 328,00 107 328,00 53 664,00 268 320,00 € HT
Il est précisé que les subventions publiques octroyées seraient inscrites en recette d'investissement au budget de la ville d'Albi.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et de l'autoriser à effectuer toutes les demandes correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que l'église Saint-Salvi est un monument historique classé situé en périmètre Unesco,
CONSIDÉRANT
que des subventions publiques peuvent être sollicitées auprès de l’État au titre de l'aide à la restauration des monuments historiques classés et auprès de la Région Occitanie, dans le cadre des aides octroyées pour la restauration de monuments situés en périmètre Unesco,
AUTORISE
le maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État et de la Région Occitanie, pour la tranche ferme du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration et mise en valeur de l'intérieur de l'église Saint-Salvi.
p 132 APPROUVE
le plan de financement suivant correspondant à la tranche ferme précitée :
Plan de financement en euros HT
Réalisation de la tranche ferme Ville
40 %
État
40 %
Région
20 %
TOTAL
Frais de maîtrise d’œuvre 13 328,00 13 328,00 6 664,00 33 320,00
Travaux de restauration et valorisation
mobilier de 3 chapelles
94 000,00 94 000,00 47 000,00 235 000,00
TOTAL 107 328,00 107 328,00 53 664,00 268 320,00 € HT
PRÉCISE QUE
les subventions perçues pour cette opération seront inscrites en recette d'investissement au budget de la ville d'Albi.
AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des travaux et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 133