Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 10 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 16 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 15 DEC 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 8 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2020 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 10 juin 2021)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire salle Mouloudji Espace Culturel Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du quatre juin deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, OWCZARZAK Dany, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, CAPRON née PARENT Renée, DECONINCK Guy, PETIT née PONCHANT Brigitte, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, APOURCEAU née POLY Cathy, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, DUQUESNOY Cyril, LOEUILLEUX Linda, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame SCHIAVON née VAHE Rose-May, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GUILLEMANT Gilles,

- Monsieur LAURENT Marc, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David, - Madame PICARD née BEAUVOIS Karin, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur BARANOWSKI Alain,

- Monsieur SARDO Anthony, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2021

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2021 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des quatre décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ L’acceptation d’indemnisation de la SMACL d’un montant de 223,97 € pour les barrières endommagées boulevard Anatole France par un automobiliste le 1er décembre 2020.

02 ▪ L’achat de fournitures scolaires « type » pour pochettes destinées aux élèves des écoles élémentaires de la Commune pour l’année scolaire 2021/2022 à la Papeterie HASBROUCQ de TOURCOING. L’accord cadre, mono attributaire à bons de commande est estimé pour l’année à 20 000,00 € HT maximum. Ce marché a débuté le 16 avril 2021.

03 ▪ Les travaux de voirie à la Cité Constant Lequeux confiés à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST de MAZINGARBE pour un montant HT de 199 500,00 €. Ils seront exécutés simultanément avec les travaux entrepris par la CALL.

04 ▪ Les achats de fournitures scolaires et de livres scolaires et non scolaires, de fichiers pédagogiques pour les élèves des écoles publiques de la commune attribués ainsi qu’il suit :

Le lot n°1 « Fournitures scolaires » à la société MEUCLET RICHEZ sise à Vitry en Artois. Ce marché est estimé pour l’année à 70 000 € HT maximum ;

Le lot n°2 « Manuels scolaires et non scolaires et de fichiers pédagogiques à la société OFFICE GENERAL DE DOCUMENTATION sise à Montévrain. Ce marché est estimé à 50 000€ HT maximum.

Ces deux lots ont été notifiés le 04 Mai 2021 et sont conclus jusqu’au 30 Avril 2022.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 19 janvier 2021 au 4 mai 2021

* de la liste des 18 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 16 mars 2021 au 25 mai 2021 :

 3 concessions traditionnelles

 4 caves urne

 11 cases columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 6 511,25 €

III ▪ BUDGET

-le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier Municipal a été approuvé à L’UNANIMITE.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020

-Monsieur le Maire a présenté le Compte Administratif de l’exercice 2020, synthétisant les informations essentielles et les présentant au moyen d’un power point.

Il rappelle que le Conseil Municipal doit chaque année avant le 30 juin adopter le compte administratif de l’exercice qui s’est terminé au 31 décembre de l’année N-1.

Il indique que le compte administratif retrace l’ensemble des opérations effectivement réalisées tant en recettes qu’en dépenses. Il permet ainsi :

➢ de comparer le réalisé avec les prévisions faites lors de l’adoption des budgets (primitif et supplémentaire),3

➢ de vérifier la mise en œuvre des orientations décidées.

Il détaille donc les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées au cours de l’exercice écoulé (le réalisé), y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées (les restes à réaliser).

Il constate les résultats comptables (excédent ou déficit) de l’exercice en prenant en compte ceux de l’exercice précédent intégrés au budget supplémentaire.

Il permet de mesurer les réalisations effectives dans l’année écoulée, de faire le point sur les objectifs décidés et de connaître le coût des services rendus à la population.

Le Compte administratif est donc aussi un outil d’orientation de la gestion communale.

Pour ce qui concerne les ratios, il précise que la population légale est passée du 1er janvier 2019 de 18.037 hab. à 17.762 hab. au 1er janvier 2020.

Le Maire a alors présenté une synthèse du rapport détaillé transmis aux Conseillers Municipaux présentant le compte administratif 2020. Les résultats sont les suivants :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 20 609 618,88 24 349 904,69 5 205 617,40 8 073 718,37 25 815 236,28 32 423 623,06

Résultats reportés 1 878 599,03 117 334,12 1 878 599,03

Totaux 20 609 618,88 26 228 503,72 5 205 617,40 8 191 052,49 25 815 236,28 34 419 556,21

Résultats de clôture de l'exercice 5 618 884,84 2 985 435,09 8 604 319,93

Restes à réaliser 6 800 459,47 908 837,77 5 891 621,70

Totaux cumulés 5 618 884,84 6 800 459,47 3 894 272,86 6 800 459,47 9 513 157,70

Résultats définitifs 5 618 884,84 2 906 186,61 2 712 698,23

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 18 076,52 11 322,91 18 076,52 11 322,91

Résultats reportés 7 660,95 60 175,73 60 175,73

Totaux 18 076,52 18 983,86 60 175,73 18 076,52 71 498,64

Résultats de clôture de l'exercice 907,34 60 175,73 61 083,07

Restes à réaliser

Totaux cumulés 907,34 60 175,73 61 083,07

Résultats définitifs 907,34 60 175,73 61 083,07

SERVICE ANNEXE DE LOCATION DE SALLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

L’excédent global qui sera intégré au budget supplémentaire 2021 s’élève à 2.712.698,23 €

Concernant le budget de location de salles, l’excédent d’investissement s’élève à 60.175,73 €.

Monsieur le Maire a précisé que le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal était conforme aux écritures du compte administratif.

Monsieur le Maire a ensuite ouvert les débats.

Puis, avant de quitter la salle, Monsieur le Maire a fait désigner par le Conseil Municipal le conseiller qui présidera le vote du compte administratif.

Madame Danielle TISON désignée en qualité de doyenne d’âge pour présider le vote du compte administratif intervient en ces termes :

Chères et Chers Collègues,

Monsieur le Maire vient de nous présenter les comptes 2020 de la Commune.2020 restera dans les annales et la gestion a été très perturbée par les différentes mesures prises en lien avec la pandémie. Je ne vais pas y revenir, nous venons d’en débattre.4

Les comptes font apparaître les résultats suivants :

- Un excédent global du Budget Principal de 2.712.698,23 €, déduction faite des sommes

affectées à la section d’investissement au titre de l’autofinancement

- Un excédent global de 61.083,07 € pour le service annexe de locations de salles (907,34

euros en fonctionnement et 60.175,73 euros en investissement).

Le Compte Administratif qui est soumis à votre vote, en l’absence du Maire, comme le veut la loi, témoigne d’une bonne gestion des finances communales, en lien avec les orientations budgétaires adoptées.

De nombreuses choses ont été réalisées au service de toute la population et cela dans un contexte très difficile et très mouvant.

Les chiffres inscrits à ce présent compte sont le reflet des opérations comptables et financières et correspondent à la stricte application des décisions prises.

Ils traduisent un bilan positif. Les excédents serviront donc à alimenter le Budget Supplémentaire 2021. Et mes chers Collègues, nous aurons l’occasion d’en parler à l’automne prochain.

Je soumets donc à votre vote le Compte Administratif 2020, qui correspond également au compte de gestion du Trésorier Municipal.

Pour le Compte Administratif du Budget Principal :

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour le Compte Administratif du service annexe de location de salles :

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Au retour de Monsieur le Maire dans la salle, elle poursuit :

Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal ainsi que les comptes du service annexe de locations de salles ont été adoptés à L’UNANIMITE.

Au nom de tous nos collègues, je vous adresse nos félicitations pour la bonne gestion de notre Commune et je vous rends votre siège pour poursuivre l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

IV ▪ QUESTIONS DIRECTEMENT LIEES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020

En application de l’instruction budgétaire M14, le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 ainsi qu’il suit :

▪Budget Principal : affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 2.906.186,61 € - affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de la somme de 2.712.698,23 €

-Le Conseil Municipal a arrêté à L’UNANIMITE le bilan des actions de Développement Social Urbain entreprises en 2020 et celui comptable de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine perçue en 2020 (5.546.620 €). En effet, 5.148.012 € ont été dépensés en actions dans le domaine social, des associations, de la politique de la ville, de la restauration scolaire, de l’enseignement, de la jeunesse, de la culture ainsi qu’en travaux de restructuration du quartier de la République (programme ANRU).5

Il a également pris acte :

▪du bilan comptable de l’année 2020,

▪du bilan des actions 2020 menées dans le cadre du Contrat de Ville, ▪du tableau des indicateurs relatifs aux inégalités afférentes au quartier de la République et du Quatre.

-En application de l’article 11 de la loi n°95.127 du 8 février 1995, les assemblées délibérantes doivent débattre sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune durant l’année. Le Conseil Municipal a donc dressé et approuvé, à L’UNANIMITE, les opérations foncières réalisées en 2020. Ont été rappelés, opération par opération, le bilan financier et les motivations qui sont à l’origine de la politique foncière de la Commune.

V ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir de Monsieur Léon WALASIAK un terrain situé rue François Lefebvre, cadastré section AH n°470 de 257 m², moyennant le prix de 23 600,00 € HT. Cette acquisition permettra d’améliorer la desserte et l’accès au bus à proximité de la Maison de l’Enfant.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé le principe d’acquérir la partie des terrains située devant chaque propriété des impasses n°1,2,3 de la rue Constant Lequeux et servant d’assise de voirie, pour la réalisation des travaux nécessaires au renforcement des réseaux et la réfection de l’ensemble des voiries.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à Madame Julie BOROWCZAK l’immeuble situé 2 avenue Félix Cadras, cadastré section AB n°240 de 504 m², moyennant le prix de 71 100,00 € HT. Cet immeuble sera destiné à une activité tertiaire.

-A L’UNANIMITE, dans le cadre du Permis de Louer, le Conseil Municipal a autorisé le déploiement de l’autorisation préalable à la mise en location à compter du 1er janvier 2022 sur la Commune d’AVION. Il a approuvé la mise en place de l’autorisation préalable à la division à compter du 1er janvier 2022 ainsi que le périmètre d’exécution à l’autorisation préalable à la mise en location et de l’autorisation préalable à la division.

VI ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le tableau des emplois proposés ci-après :

- La création d’1 poste d’attaché territorial à temps complet au 1er janvier 2021 suite à la validation de la promotion interne au titre de l’année 2021 par le Président du Centre de Gestion en date du 17 mai 2021 et suppression du poste détenu par l’agent lors de la nomination dans le nouveau grade,

À compter du 1er juin 2021 :

- La création d’1 poste d’attaché contractuel (catégorie A) à temps complet pour la direction du Centre Social des Cheminots. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 465,

- La suppression d’1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe suite à la mutation de l’agent dans une autre collectivité,

- La suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un départ en retraite et à une mutation,

- La suppression d’1 poste d’adjoint technique à 31h00 par semaine suite au décès d’un agent,

À compter du 1er juillet 2021 :

- La création d’1 poste d’attaché territorial dans le cadre d’une mutation interne d’un agent du C.C.A.S. au Secrétariat Général,6

- La création d’1 poste contractuel de catégorie B à temps complet pour le service Marchés Publics pour le remplacement d’un agent parti en retraite. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 349,

- La création de 4 postes d’adjoint technique contractuel à raison de 19h30 par semaine chargés de l’entretien des bâtiments communaux en prévision du protocole sanitaire de la rentrée scolaire 2021,

- La transformation de 2 postes d’adjoint technique contractuel à 30 heures en 3 postes d’adjoint technique à 20 heures en prévision du protocole sanitaire de la rentrée scolaire 2021/2022,

- La transformation d’1 poste d’adjoint technique contractuel à 32h25/semaine en 2 postes d’adjoint technique contractuel à 19h30/semaine en prévision du protocole sanitaire de la rentrée scolaire 2021/2022,

- La suppression d’1 poste d’adjoint technique contractuel à 11h45/semaine,

- La création de 5 emplois saisonniers d'animateurs détenteurs du diplôme de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) pour l'organisation durant les vacances estivales 2021 de l’événement « AVION PLAGE »,

- La création de 90 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances de juillet 2021,

- La création de 90 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances d’août 2021,

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe contractuel pour occuper la fonction de conducteur transport en commun, lequel sera mis à la disposition des Accueils de Loisirs durant la période estivale 2021,

À compter du 1er septembre 2021 :

- La création de 74 emplois d’agents contractuels de catégorie C à temps non complet pour l’animation et l’accompagnement des enfants en restauration scolaire et en accueil périscolaire au titre de l’année 2021/2022 répartis de la façon suivante : ▪ 60 postes à 10h00/semaine

▪ 7 postes à 22h00/semaine

▪ 7 postes à 24h00/semaine

- La création de 6 emplois d’adjoints d’animation pour l’encadrement des jeunes au sein des locaux du service Jeunesse au titre de l’année 2021/2022. Ces postes sont créés hors vacances scolaires (36 semaines) sur la base de 20h00/semaine,

- La création de 4 emplois d’agents contractuels à temps non complet de catégorie B pour dispenser les cours de danses et de musique au sein du service culture : ▪ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 2h00/semaine ▪ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 5h30/semaine ▪ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 2h15/semaine ▪ 1 poste d’animateur à 5h/semaine

- La création de 3 emplois d’agents contractuels à temps non complet de catégorie B pour dispenser l’enseignement artistique au sein de l’école municipale de musique : ▪ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 3h00/semaine ▪ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 4h00/semaine ▪ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 7h00/semaine

- La création d’1 poste d’attaché contractuel à temps complet pour le Service Juridique. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 390,7

À compter du 1er octobre 2021 :

- La création d’1 poste d’attaché principal territorial à temps complet au titre du tableau annuel d’avancement de grade 2021 et suppression du poste détenu par l’agent lors de la nomination dans le nouveau grade,

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé, pour les jobs d’été 2021, de créer 15 postes supplémentaires d’adjoint technique, administratif ou d’animation territorial pour une durée de 4 semaines réparties entre le 14 juin 2021 et le 11 septembre 2021.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé, pour les agents mobilisés au centre de vaccination COVID 19 et ayant fait le choix d’être rémunérés, de payer en heures supplémentaires les agents de catégorie B et C et d’attribuer le C.I.A. (Complément Indiciaire Annuel) aux agents de catégorie A,

VII ▪ CULTURE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à répondre au dispositif d’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques et à signer tout acte relevant de celui-ci.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets « Prévenir les troubles du langage chez le jeune enfant âgé de 0 à 6 ans, par la lecture » et à signer tout acte afférent à cette action.

VIII ▪ MARCHES PUBLICS

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes portant sur les contrôles, vérifications périodiques et diagnostics de divers équipements et installation, proposé par la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie, proposé par la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN et les communes volontaires, sur l’acquisition de prestations liées au déploiement du dispositif du permis de louer, et de la prise en charge par la CALL de 50% du montant des dépenses des communes.

IX ▪ POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé :

►le dossier de demande de subvention pour l’aménagement des cours des écoles Aragon / Triolet et Michel, et ce, dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2021.

►le Budget prévisionnel ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT DPV 2021

TRAVAUX - AMENAGEMENT DES COURS D’ECOLES ARAGON / TRIOLET ET MICHEL

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Aménagement des cours

des écoles Aragon / Triolet

et Michel

292 820 € Dotation Politique de la

Ville 2021

300 000 €

Etudes et Maîtrise d’œuvre 66 150 € Ville d’AVION 75 000 € Marges d’imprévus 16 030 €

TOTAL 375 000 € TOTAL 375 000 €

►la sollicitation d’une subvention d’un montant de 300 000 €, à hauteur de 80 % du coût total H.T. qui est estimé à 375 000 € HT.8

-A LA MAJORITE (abstention Monsieur Guillaume SAYON et par procuration Monsieur Anthony SARDO), le Conseil Municipal a approuvé :

►le projet d’installation d’un système de vidéoprotection Place de la République.

►le plan de financement présenté ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Entreprise DISMATECH

Matériel et programmation

Installation

17 304,37 €

12 304.37 €

5 000,00 €

Ville d’AVION –

Fonds propre 652,37 €

Préfecture –

Subvention FIPDR 652,00 €

TOTAL 17 304,37 € TOTAL 7 304,37 €

Puis il a autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation auprès des services de l’Etat et à signer tous documents relatifs à cette subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

►autorisé Monsieur le Maire à présenter le projet intitulé « Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » aux services du Département (Maison du Département Aménagement Durable du Territoire).

►approuvé l’opération d’acquisition de mobiliers, d’équipements numériques et d’un volet de travaux de rénovation et d’embellissement pour trois écoles ainsi que le plan de financement de l’opération tel que repris ci-dessous :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition de mobiliers

scolaires

Acquisition de matériels

Informatiques

Travaux sol, mur et peinture

5 349,13 €

3 330,30 €

7 883,27 €

Ville d’Avion (20%) 5 990,86 €

Eclairage

Couloir peinture et

rénovation mur et sol

Installation d’armoires

intégrées

1 053,60 €

7 338,00 €

5 000,00 €

Subvention

Département (80%)

23 963,44 €

Montant global de

l’opération

29 954,30 € TOTAL 29 954,30 €

►autorisé Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Département pour l’opération prévue et à signer tous documents relatifs à cette subvention.9

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement actualisé ci-après :

Contrat de Ville 2021 – Projet « Proposer aux habitants du QPV des leviers pour l’emploi »

DEPENSES HT RECETTES

Prestations de services 6 000 € ANCT / POLITIQUE DE LA VILLE 4 500 € Achats matières et fournitures 2 500 € REGION HAUTS-DE-FRANCE 4 500 € Documentation 600 € VILLE D’AVION 2 750 € Rémunération des personnels 2 200 €

Charges fixes de

fonctionnement

450 €

TOTAL 11 750 € TOTAL 11 750 €

X ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

➢ de valider le plan de financement des travaux d’aménagement des anciennes bretelles de la RN 17 estimés à 1 510,000 € HT. Ces travaux seront réalisés en 2 phases, d’abord à l’Est de la Rocade dans le secteur de la Couture, suivis ensuite par ceux à l’Ouest aux abords du boulevard de Verdun.

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental les dossiers de financement de ce programme de travaux et à signer tout contrat ou convention y afférent.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel 2021, dans le cadre de la subvention en fonds propres sollicité auprès de la CAF, pour l’atelier de périnatalité mis en place par le Centre Social.

Plan de financement prévisionnel 2021

DEPENSES RECETTES

Intervenants extérieurs 10.000 €

CAF

Convivialité 800 €

Autres matières et fournitures

Autres Fournitures

2.000 €

2.000 €

Transports 2.729 €

Salaires animation

Salaires bénévoles valorisés

1.537 €

934 €

TOTAL 20.000 € 20 .000 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel 2021 sollicité auprès de la CPAM d’ARRAS, dans le cadre de l’atelier « mois sans tabac » mis en place par le Centre Social.10

Plan de financement prévisionnel 2021

MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, (Monsieur David GOSSELIN et Madame Renée LACROIX ne prennent pas part au vote) le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion des zones de convivialité et d’activités nautiques de la plage de la Glissoire respectivement aux associations EL FOUAD et Canoë Kayak Club des Glissoires. Puis il a autorisé Monsieur le Maire :

▪ à signer les conventions à intervenir à compter du mercredi 7 juillet 2021 au dimanche 29 août 2021 avec les associations El Fouad et Canoë-kayak Club des Glissoires pour une mise à disposition gratuite du domaine public communal,

▪ à signer tout avenant à intervenir à ces conventions et afférant à des dispositions rendues nécessaires par l’évolution de la situation sanitaire.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN 2020-2026 et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la candidature de la Commune pour la labellisation « Cité Educative » ayant pour objectif d’améliorer les parcours scolaires et éducatifs des enfants et jeunes de 0 à 25 ans, grâce au renforcement des alliances éducatives sur son territoire et aux moyens spécifiquement dédiés à ce projet.

La séance a été levée à 20h20

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER

DEPENSES RECETTES

Intervenants

extérieurs

1.040 €

CPAM 1.340 €

Autres matières

et fournitures

Autres

Fournitures

200 €

100 €

TOTAL 1.340 € TOTAL 1.340 €