Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 10 juin 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal 17 fevr

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 15 DEC 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 8 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 fevrier

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal de FILICETU du

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 09 mars 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 202

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du onze février deux mille vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, OWCZARZAK Dany, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, DECONINCK Guy, PETIT née PONCHANT Brigitte, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, SARDO Anthony, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame POLY née APOURCEAU Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean-Marc,

- Monsieur DUQUESNOY Cyril, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2020

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 Décembre 2020 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des onze décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent :

01 ▪ La vérification des systèmes de protection contre la foudre sur les 3 sites suivants : l’église Saint Denis, l’Espace Culturel, l’Hôtel de Ville. Elle a été confiée à la société BCM Foudre de DOUAI. Le contrat a été conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans. Le coût de la prestation s’élève à 816,00 TTC par an.

02 ▪ L’entretien et la maintenance des alarmes anti-intrusion et des systèmes de vidéo surveillance des bâtiments communaux. Ils ont été confiés à la société Dismatech de SECLIN. Le contrat a été conclu pour une durée d’un an à compter du 2 novembre 2020 reconductible pour la même durée sans pouvoir excéder 2 ans.

03 ▪ La modification de l’article 11 de la régie d’avances dans le cadre des jumelages, en ces termes : « le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ».

04 ▪ L’acceptation des indemnisations de sinistres par la SMACL d’un montant de :

1 400,00 € pour les dommages causés par acte de vandalisme au terrain synthétique, aux barrières

et candélabres du Parc Urbain le 10 septembre 2018,

7 071,33 € pour les dommages causés par la tempête CIARA le 10 février 2020 aux toitures de

l’école ARAGON/TRIOLET, de l’église Saint Denis, aux clôtures parc de la Glissoire,

810,00 € pour les barrières endommagées rue Pierre Sémard par un automobiliste le 17 février

2020,

2 822,68 € pour le candélabre endommagé rue Delestraint par un automobiliste le 2 mars 2020,

1 918,32 € pour les glissières de sécurité, support signalétique et enrobé endommagés rue Voltaire

par un automobiliste le 3 août 2020.

05 ▪ la fourniture et la pose de glissières de sécurité mixtes bois/métal sur le territoire communal, confiées à la société AER, sise à Avion, 3 rue du 2 février 1965.

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande estimé annuellement à 50 000,00 € HT maximum.

Il est conclu pour une période allant du 1er Décembre 2020 au 30 Novembre 2021, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Il est reconductible de manière tacite, trois fois pour une période d’une année, soit une durée maximale de quatre ans, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

06 ▪ L’achat de mobiliers urbains confié à la société EQUIPA sise à Farbus (62 580), 27 rue de la République.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 50 000,00 € HT maximum, conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 ou au plus tôt à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

Ce marché est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d’une année, soit une durée maximale de quatre ans, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

07 ▪ La fourniture et la pose de signalisation horizontale et de signalisation verticale sur le territoire communal divisées en deux lots :

- Lot n°1 : « Fourniture et /ou pose de panneaux de signalisation verticale et de produits dérivés » estimé à 35.000 € HT maximum,

- Lot n°2 : « Fourniture et pose de signalisation horizontale sur le territoire communal » estimé à 35.000 € HT maximum,

Ces deux lots ont été confiés à la société T2E, sise à Saint-Laurent-Blangy (62223), 31 rue du 14 Juillet.

Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale allant du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.3

Ces marchés sont reconductibles de manière TACITE, deux fois pour une période d’une année, soit une durée maximale de trois ANS, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum a été atteint.

08 ▪ L’achat de diverses fournitures en matériels et en matériaux pour les bâtiments communaux qui se subdivise en 7 lots attribués ainsi qu’il suit :

- Lot n°1 « Achat de tous types de boiseries » à la Société Artésienne des Bois sise à Méricourt (62680), ZI de la Voye Grard, ce marché débutera le 1er janvier 2021,

- Lot n°3 « Achat de matériels électriques » à la société ODELEC NOLLET sise à Hénin Beaumont (62110), 823 bld Schweitzer, ce marché débutera le 1er janvier 2021,

- Lot n°4 « Achat de matériaux de rénovation » à la société DOCKS DE L’OISE sise à Noyon (60400), 150 rue Adrien Lhomme, ce marché débutera le 1er janvier 2021,

- Lot n°5 « Achat de menuiseries intérieures bois » et Lot n° 6 « Achat de dalles de plafond modulaires et d’accessoires » à la société DISPANO sise à Lesquin (59810), rue de la Haie Plouvier, ces marchés débuteront le 15 janvier 2021.

Ces marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum pour une période d’une année et pourront être reconduits tacitement TROIS fois une année.

Le lot n°2 « Fournitures de matériels d’aménagement, d’agencement et de diverses quincailleries » a été déclaré infructueux car aucune offre n’a été reçue.

Le lot n° 7 « peintures » a été déclaré sans suite le 8 octobre 2020, en cours de procédure.

09 ▪ L’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur alimenté à base d’énergie de récupération thermique qui a été confiée à la société ITHERM CONSEIL sise à Gennevilliers (92230), 1 allée des Pierres Mayette.

Cette mission, d’une durée de douze semaines, est estimée à 17 365,00 € HT.

10 ▪ La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de chauffage des bâtiments communaux confiée à la société HEXA INGENIERIE sise à Douai (59502), 670 rue Jean Perrin – ZI Doriginies – BP 50101.

Ce marché s’élève à 12 650 € HT correspondant aux trois premières phases de la mission, puis s’élèvera à 9 900 € HT par an durant l’exécution de la quatrième phase dont la durée n’est pas encore définie.

11▪ L’étude paysagère pour le réaménagement des cours des écoles ARAGON/TRIOLET et Louise MICHEL qui a été confiée à la société VERDI CONSEIL sise à Wasquehal (59441), 80 Rue de Marcq CS 90049 - BP 50101.

Son montant est de 21 150 € HT correspondant aux trois phases de la mission.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 8 octobre 2020 au 16 décembre 2020. 33 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été instruites.

* de la liste des 9 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 25 novembre 2020 au 12 janvier 2021 :

 4 concessions traditionnelles

 1 cave urne

 4 cases columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 3 286,25 €.4

III ▪ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

-Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Conseil Municipal de débattre de ses orientations budgétaires, chaque Conseiller a reçu un rapport complet sur les orientations du budget communal 2021 notamment en matière :

*de choix budgétaires,

*de taux d’imposition,

*d’augmentation des tarifs,

*de financement des investissements et de recours à l’emprunt.

Ce rapport d’Orientations Budgétaires a été présenté au moyen d’un Power Point reprenant les principales analyses devant servir de support au débat.

Il a été complété par un second Power Point sur les réformes de la fiscalité locale.

Il a été proposé d’acter pour 2021 les orientations suivantes :

• Poursuite des orientations générales et des priorités validées depuis de nombreuses années,

- Priorité donnée à l’enfance, à la jeunesse, à l’éducation,

- Financement des investissements par l’autofinancement et donc pas de souscription d’un emprunt.

Orientations récurrentes :

❖ Pas d’augmentation des impôts (ne concerne que la taxe foncière), - début de la seconde phase de la réforme de la taxe d’habitation,

❖ Pas d’augmentation des tarifs pour les familles avionnaises,

❖ Financement des investissements par l’autofinancement et donc pas de souscription d’un emprunt.

• Etablissement d’un Programme Pluriannuel d’Investissements pour la mandature,

• Poursuite des opérations d’investissement engagées, avec notamment la réfection de la rue Lequeux, l’aménagement des anciennes bretelles de la RN 17, la réfection de la toiture de l’école Aragon Triolet, l’aménagement des services techniques rue Thumerelle,

• Engagement de nouvelles opérations d’investissement : l’aménagement du carrefour de la Coulotte, la réfection des cours d’école,

• Maintien d’un budget participatif permettant la réalisation des travaux et aménagements actés lors des réunions publiques.

Mesures nouvelles induites liées à la pandémie :

❖ Création d’un fonds d’intervention au profit des familles et des étudiants précarisés par l’épidémie, géré par le CCAS,

❖ Mise en place d’un fonds de soutien pour les associations fragilisées par la pandémie.

Dans l’attente de disposer de toutes les informations nécessaires, il vous est proposé de préparer le budget primitif dans le cadre de ces orientations.

Le budget 2021 devra aussi tenir compte des conséquences générées par la pandémie. Il devra être réactif et tenir compte de l’évolution de la situation. Le programme des actions prévues devra probablement être adapté.

Il a ensuite ouvert les débats.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat et des orientations budgétaires telles que contenues dans le rapport.5

IV ▪ MUNICIPALITE

 A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

- d’acter le maintien des subventions allouées aux associations durant l’exercice 2020, en considérant que la COVID 19, événement imprévisible et irrésistible, a fait naître une situation de force majeure qui s’est imposée aux associations, les privant de la possibilité de mener à bien la presque totalité de leurs activités,

- de créer un fonds de soutien à l’article 6745 « Fonds de solidarité aux associations avionnaises » du budget de la Commune en s’engageant à inscrire un crédit exceptionnel de 60.000 euros au titre de l’exercice 2021,

- de mandater la Commission « RELATIONS INTERNATIONALES VIE ASSOCIATIVE, FETES et CEREMONIES, SPORTS » pour examiner au cas par cas la situation des associations, pour recenser les besoins et pour proposer des modalités pour venir en aide à celles précarisées ou fragilisées dans leurs activités par la pandémie.

Lors d’une prochaine séance, le Conseil Municipal définira les modalités d’attribution de cette aide exceptionnelle sur la base des propositions qui lui seront faites.

 A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

-décidé de doter le CCAS d’un fonds spécial de 60.000 euros,

-demandé au Conseil d’Administration du CCAS de déterminer les critères et modalités concrètes d’attribution de cette aide exceptionnelle dans le cadre ci-après défini :

➢ avoir son domicile à AVION, ne pas relever des aides habituellement servies par le CCAS,

➢ avoir été touchés directement par des mesures liées à la pandémie (chômage partiel non compensé par l’employeur, fin de mission, réduction de l’activité suite aux mesures de confinement ou de couvre-feu, etc….),

➢ ne pas disposer de revenus supérieurs 1,5 SMIC pour une personne seule, 2,2 SMIC pour un couple, majorés de 0,3 SMIC par personne à charge au sens de la CAF, ➢ avoir subi une perte de revenus(*) d’au moins 15% par rapport aux revenus habituellement perçus (revenus 2020 / revenus 2019). (*) hors prestations familiales, aides au logement, bourses,

Le Conseil Municipal s’est engagé à prévoir au budget de l’exercice 2021 les crédits nécessaires à cette action.

 A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

- demandé à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais de revoir sa position sur la vente, par la SA d’HLM SIA HABITAT de onze logements locatifs sociaux occupés, situés à AVION 2 et 4 rue de Noyon, 3 et 5 rue Joseph Petit, 10, 18 et 20 rue d’Hébuterne, 16 rue des Résistants Polonais, 1, 60 et 64 rue du Fort de Vaux, en précisant que la présente délibération vaut recours gracieux contre la décision de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais notifiée à la Commune par courrier en date du 12 janvier 2021.

V ▪ PERSONNEL COMMUNAL

 A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

- décidé d’autoriser Monsieur le Maire pour les recrutements à intervenir à modifier et/ou à adapter les dates et les durées du fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) pour les vacances d’hiver et de Pâques 2021 en fonction des mesures qui seront prises par les autorités sanitaires pour ces périodes.6

VI▪ ENFANCE

 A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

-autorisé Monsieur le Maire à signer avec la CAF la convention « séjours enfants » relative aux centres de vacances pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et que la participation financière de la CAF sera basée sur 85 places à hauteur de 50 % de la dépense nette municipale (coût du séjour plafonné à 850 € moins la participation des familles et de l’aide aux temps libres), et dans la limite maximum de 23000 €.

VII ▪ ENSEIGNEMENT

 A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

-autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’Œuvre du Livre du Liévinois.

Cette adhésion permet aux familles avionnaises de profiter du prêt de collections de manuels scolaires moyennant une participation financière avantageuse.

 A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de régulariser la situation d’une famille dont la demande était incomplète et ainsi d’attribuer une bourse scolaire de 88€ dans la mesure où l’enseignement suivi n’est pas dispensé sur AVION.

VIII▪ CULTURE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire la Commune dans le dispositif d’aide à l’emploi de médiateurs culturels pour les salles de cinéma de proximité et de nommer l’Adjoint au Maire à la Culture et le Responsable du Service Culture dans le comité de suivi proposé par la CALL.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets de soutien au développement de l’offre numérique dans les bibliothèques de par l’acquisition de liseuses, dans la cadre d’un plan de développement de la lecture publique porté par le Conseil Départemental.

IX ▪ TRAVAUX

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

- autorisé après l’avis favorable en date du 13 Octobre 2020 de la Commission de Travaux de la Commune, Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de services pour l’accès à un service internet d’échanges et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT, DICT et ATU pour une durée de 4 ans.

X ▪ FINANCES

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

- autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des Services Préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 des Communes de 2 000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux relatifs à la mise en accessibilité de la cour complète de l’école élémentaire Robert DESNOS, sise Place Allende et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- Montant HT pour la réfection de la cour, la mise à niveau des trottoirs et l’accès au préau …………………………….. 183 182,53 € - Montant de la subvention au taux de 25 % …………………………. 45 795,64 € - Fonds propres …………………………. 137 182,53 €7

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

-approuvé la demande de financement du Centre Social de la ville d’AVION auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, dans le cadre de l’appel à candidatures 2020 de la Conférence des Financeurs, intitulé « Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie », pour un montant qui est estimé à 7 000 €, en validant le Budget prévisionnel ci-après :

DEPENSES RECETTES

Achats 2350 € Département Conférence des Financeurs

7000 €

Services extérieurs 5800 € Ville d’AVION 12 366 €

Impôts Sacem 200 €

Charges de

personnel

11016 €

TOTAL 19 366 € TOTAL 19 366 €

-autorisé Monsieur le Maire :

- à présenter ce dossier au Conseil Départemental du Pas-de-Calais, - à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

-approuvé la demande de financement du Centre Social de la Ville d’AVION auprès de la CAF du Pas-de-Calais, dans le cadre de l’appel à projet du REAAP pour un montant qui est estimé à 5 000 €, en validant le Budget prévisionnel ci-après :

DEPENSES RECETTES

Achats 2 250 € CAF 5 000 € Autres services

extérieurs 4 399 € Ville d’AVION 4 420 €

Charges personnel 2 771 €

Bénévolat 472 € Bénévolat 472 €

TOTAL 9 892 € TOTAL 9 892 €

-autorisé le Monsieur le Maire :

- à présenter ce dossier à la CAF du Pas-de-Calais,

- à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir.

Afin de poursuivre l’action menée pour minimiser la prolifération des chats sur la Commune, le Conseil Municipal a, A L’UNANIMITE,

- décidé d’accorder une participation financière de 2 000 €, somme équivalente à celle apportée par la Fondation 30 Millions d’Amis.

- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2021.8

A L’UNANIMITE, LE Conseil Municipal a :

-décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’engagement des dépenses sur l’article « 6232 » dans les domaines repris ci-après :

• Remise de récompenses aux sportifs,

• Départ en retraite du personnel,

• Semaine à destination des aînés (Semaine Bleue),

• Evénements familiaux et célébrations (mariages, décès, noces d’or……..), • Commémorations diverses,

• Concours des jardins fleuris,

• Remise de dictionnaires et de livres aux élèves entrant au collège, • Remise de médailles,

• Noël dans les écoles,

• Bons d’achats au personnel ne remplissant pas les conditions pour prétendre à la participation financière à la protection sociale complémentaire pour le risque santé (délibération du 28/09/2018),

• Accueil de délégations,

• Accueil des nouveaux avionnais.

XI ▪ MOTIONS

MOTION : A Avion, c’est Non, Non et encore Non.

Le constat est unanime. Même Madame la Rectrice pense que nos jeunes sont durement touchés par cette crise sanitaire.

La nouvelle organisation quotidienne dans les écoles, l’absence de perspectives pour les lycéens devant une université qui ne fonctionne plus normalement depuis un an, les difficultés des collégiens privés d’une ouverture sur la culture et le sport, le port obligatoire du masque et l’application rigoureuse des gestes barrière, tout concourt à faire de cette période délicate, une expérience difficile pour les enfants et les jeunes.

Comme elle l’a toujours fait, la Ville d’Avion déploie le maximum d’énergie pour répondre aux besoins nouveaux : personnel en plus pour le nettoyage des écoles, réorganisation de la restauration scolaire, travaux pour mieux adapter nos écoles. C’est donc avec surprise que nous avons vu l’Education Nationale préparer la prochaine rentrée en ressortant sa vieille calculette pour supprimer des postes.

Alors que les équipes éducatives ont besoin comme jamais d’être renforcées, notre colère est grande. Nous avons affirmé que nous ne laisserons pas faire et que pour nous c’est Non, Non et encore Non aux suppressions de postes en pleine crise sanitaire. L’Education Nationale a revu sa copie et a décidé de ne pas supprimer des classes à Avion. Mais nous restons particulièrement vigilants et nous demandons la remise à plat de tous les moyens pour les renforcer là où c’est nécessaire à Avion comme ailleurs.

A L’UNANIMITE (Madame Fadhila YAMANI, ne prend pas part au vote), Le Conseil Municipal d’Avion a,

-demandé donc à l’Education Nationale de remiser sa calculette au fond de ses poches et de ne plus la ressortir. L’avenir de nos enfants en dépend.

MOTION : Les Etats doivent reprendre la main

Il y a maintenant 2 mois que les premiers vaccins ont été administrés aux habitants des Hauts-de-France, à grand renfort de communication.

Très rapidement la machine s’est grippée et le nombre de doses est incroyablement faible à un point où il va falloir des mois pour vacciner tout le monde si on ne résout pas la pénurie organisée par les grands laboratoires pharmaceutiques.9

Or, pour garantir les profits, le gouvernement continue à ne pas écouter les élus locaux. Pour notre part comme de nombreuses communes, nous sommes prêts.

Au lieu de nous associer, il préfère renvoyer l’image d’un bateau à la dérive sans capitaine. On demande aux personnes âgées de prendre rendez-vous sur internet ! Combien savent réellement l’utiliser ? Les lignes téléphoniques ne fonctionnent plus ou pour donner des rendez-vous ensuite annulés, faute de vaccins. Nombreux sont ceux parmi les plus âgés qui sont dans la détresse et renoncent à se vacciner.

Aujourd’hui d’un peu partout monte la volonté de ne pas laisser les laboratoires faire de la pandémie une source de profits comme c’est le cas avec SANOFI.

- Le groupe pharmaceutique a touché des fonds publics importants pour trouver un vaccin.

- SANOFI supprime des emplois (200 parmi les chercheurs dont on a grandement besoin) et ferme des usines d’où une réduction des capacités de production.

- La multinationale va verser des dividendes faramineux à ses actionnaires.

Au final, ce sont les laboratoires privés qui décident seuls de la politique vaccinale avec le sentiment fort que le gouvernement ne sait pas où il va.

Les Etats doivent reprendre la main dans la lutte contre la COVID 19. Il faut sortir le secteur de la santé du marché. Dans le cas contraire, le système actuel mène le monde à sa perte. Les vaccins sont un bien public mondial. Il faut dès à présent :

A L’UNANIMITE, Le Conseil Municipal d’Avion a :

-demandé la suspension des droits de propriété intellectuelle et de licence sur les technologies utiles.

-souhaité la réquisition des moyens nécessaires à la production des vaccins en partageant les technologies et les savoir-faire sous l’égide de l’OMS. Si on n’utilise pas le levier de la licence d’office maintenant on ne le fera jamais. La vie de millions d’habitants de notre planète en dépend.

La séance a été levée à 20h.

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER