Procès Verbal - PV CM 14.12.2023

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Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 1/21

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ST JEAN DE SERRES À 18H00

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 18h00, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué le 07 décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023

# Complément des délégations du Conseil municipal accordées au Maire #._ RPQS eau potable

+. RPQS assainissement collectif

Délimitation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations- de production d'énergies renouvelables

Madame la Maire procède à l'appel des membres :

Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à

ROUX Andrée x

BORNANCIN Édith Elsa DARDON

ENGELIBERT Fabien

FAYADA Alain

ZANÉ Daniel

DARDON Elsa

VIOLA Dario

BACARESSE Vivien

BOUEZDA-CABANE Marie

MONTEIL Danièle

CHAPON Boris” : Daniel ZANÉ

DESTIENNE Monique Danièle MONTEIL

ROUVIERE Catherine X

JANIEC Jacqueline Andrée ROUX

XIXIX

IX)

XX)

XxX

| x

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.

La séance est ouverte à 18h05.

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur Vivien BACARESSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame la Maire demande aux membres s'ils ont des questions où observations concernant le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023,

Aucune remarque n'étant formulée, Madame la Maire propose de passer au vote.Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 2/21

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 26/10/2023. Le procès- verbal est signé par les membres présents.

Madame la Maire propose de supprimer le 1° point qui n’a plus lieu d’être et d'ajouter 3 points à l’ordre du jour concernant des demandes de subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental ainsi qu'une convention de mise à disposition d’un local à la société de chasse « La Diane ». La suppression et l'ajout de ces points sont acceptés à l'unanimité.

1-D33_ 141223 - RPQS EAU POTABLE | Rapporteur : Andrée ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3 ; Vu l'arrêté du 02 mai 2007 du Ministère de l'écologie et du développement durable ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts ; Vu la délibération C2023_04_19 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2023 approuvant le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable (RPQS 2022) ;

Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, la Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2022 de l’eau potable lors de la séance du 12 octobre 2023 ;

Considérant qu'en application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'eau potable, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère ;

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame la Maire.

2-D34_ 141223 - RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Andrée ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3 ; Vu l'arrêté du 02 mai 2007 du Ministère de l'écologie et du développement durable ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts ; Vu la délibération C2023 04 20 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2023 approuvant le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif (RPQS 2022) ;

Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif ;

Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2022 de l'assainissement collectif lors de la séance du 42 octobre 2023 ; Considérant qu'en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné, le RPQS de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère ;

Après avoir pris connaissance, le Conseil municipal PREND ACTE du Rapport añnuel sur le Prix et la

Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame la Maire.

3-— D35_141223 — DÉLIMITATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Rapporteur : Andrée ROUX

Madame la Maire explique que dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables permettant d'identifier les secteurs potentiels deConseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 3/21

développement de celles-ci-en s'inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l'énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au plus tard le 31/12/2023.

Le Conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public des propositions de zones d'accélération du 04/11/2023 au 04/12/2023, consultables (en mairie ou sur le site internet de la commune ou de l'EPCI),

et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée , le Conseil municipal DÉCIDE par :

VOTE

13 POUR

1 ABSTENTION Dario VIOLA

0 CONTRE

Article 1 :

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies

renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 : . - de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site «démarche simplifiées ENR» et à l'adresse: ddim- transitionenergetique@gard.gouv.fr (ou via l'intercommunalité qui disposent de moyens SIG)Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 4/21

NOM Id,N|INSEE Surface, 7| Codco .

6,0 | ,C,10 TYPE,GC,50 N,7,0 520 mm,C,6 Nom_1,0,80 codeident,C,20

© 130267 |Toiture 11328 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 2ZC0119

O0 30267 [Toiture 12535 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0527

0 |30267 |Toiture 2347 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZD0058

0 130267 |Toiture 581 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 _ZC0099

0 130267 |Toiture 1221 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZH0161

0 |30267 [Toiture 1918 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZA0141

0 130267 [Toiture 3654 300267 |SAÏNT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZH0137

0 |30267 [Toiture 1036 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZA0145

0 130267 |Toiture 1050 300267 |[SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_AK0227

0 130267 |Toiture 1025 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 ZHO144

0 130267 |Toiture 36 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0170

0 130267 |Toiture 1516 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0G58

0 30267 |Toiture 700 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 _ZC0096

O0 |30267 {Toiture 2468 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0620

0 _|30267 [Toiture 694 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 AK0004

O0 |30267 [Toiture 696 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZH0246

O0 |30267 [Toiture 17912 300267 ISAÏINT-JEAN-DÉ-SÈRRES |300267 ZH0183

O0 30267 |Toiture 61 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [800267 _AK0269

0 30267 |Toiture 20112 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZD0052

0 130267 [Toiture 1724 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0497

0 |30267 [Toiture 57 300267 |JSAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0534

0 |30267 [Toiture 4715 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 2B0122

0 130267 [Toiture 63 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0174

0 130267 [Toiture 1151 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 AK0322

0: 130267 |Toiture 1075 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267__AK0035

0 130267 |Toiture 49 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0654

0 130267 |Toiture 1805 800267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZC0098

0 130267 |Toiture 1918 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZA0142

0 30267 |Toiture 538 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AKO0220

0 30267 [Toiture 59 300267 [SAINT-JEAN-DE-SÈRRES ]300267 AK0187

O0 [30267 [Toiture 2272 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0719

O0 [30267 [Toiture 2120 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0743

O0 |30267 [Toiture 2337 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0549

O0 |30267 |Toiture 203 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0108

O0 |30267 |Toiture 252 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0562

0 130267 |Toiture 42 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 AK0290

0 [30267 |Toiture 2439 300267 |SAINT-JÉAN-DE-SÈRRES [300267 AK0580

0 130267 [Toiture 576 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0748

0 130267 [Toiture 44 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0404

© 130267 [Toiture 116 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0084

0 30267 [Toiture 1231 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 AK0532

0 130267 |Taiture 165 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0176

0 |30267 [Toiture 1169 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0564

0 130267 |Toiture 153 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0441

© _ 30267 |Toiture 69 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0163

© 30267 |Toiture 110 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0105

O0 |30267 |Toiture 582 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZC0103

O |30267 [Toiture 328 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0393

O0 |30267 [Toiture 10887 300267 |[SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZH0072

0 |30267 |Toiture 108 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0206

0 30267 [Toiture 563 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0727Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 5/21

NOM Id,N| INSEE Surface, ?| Codco

6,0 | ,c,10 TYPE,C,50 N,7,0 520 mm,6,6 Nom_1,C,80 codeident,C,20

0 30267 [Toiture 1108 300267 ]SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 AKO080

0 30267 |Toiture 75 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZCO085

O0 130267 |Toiture 2261 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0600

0 30267 |Toiture 327 300267 ]SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0451

0 30267 |Toiture 629 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AKO0006

0 30267 [Toiture 158 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0171

0_]30267 |Toiture 33 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 AK0148

O0 130267 [Toiture 68 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0181

© 30267 |Toiture 29 300267 ISAINT-JEAN-DE-SEÈRRES [300267 __AK0391

O 130267 |Taiture 1234 300267 ]SAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 AK0502

O0 30267 |Toiture 2511 300267 ]SAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 _ZH0173

O0 130267 |Toiture 871 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0575

0 _|30267 |Toiture 8871 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0744

0 [30267 |Toiture 1795 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0022

© _ 130267 [Toiture 42 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0195

© _:30267 |Toiture 184 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _ AK0038

0 130267 |Toiture 1538 300267 ISAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 AK0283

0 30267 [Toiture 64 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0165

0 130267 |Toiture 760 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0661

0 [30267 |Toiture 1365 300267 JSAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0377

0 130267 |Toiture 5312 300267 }SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 200113

0 30267 [Toiture 508 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0349

0. [30267 [Toiture 257 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 AK0655

© 30267 |Toiture 110 300267 |[SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AK0217

0 130267 |Toiture 550 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0729

0 130267 |Toiture 1914 300267 |JSAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZH0166

0 [30267 |Toïture 219 300267 ]SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AK0345

O0 {30267 [Toiture 299 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 AK0254

0 {30267 |Toiture 1229 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0583

0 30267 |Taiture 425 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0247

0 30267 |Toiture 1195 300267 |SAÏNT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0565

O |30267 {Toiture 259 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0183

O |30267 [Toiture 15 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES !300267 AK0160

O0 |30267 |Toiture 66 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0202

0 _ 30267 |Toiture 770 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0077

O0 |30267 |Toiture ATT 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0099

0 130267 [Toiture 1975 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0618

0 130267 |Toiture __ 773 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES (300267 AK0131

0 30267 |Toiture 2015 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0498

0 130267 |Toiture 285 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0221

0 130267 |Toiture 880 300267 |SAINT-JEAN-DE-SEÈRRES (300267 AK0129

0 |30267 [Toiture 1036 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0243

0 _|30267 [Toiture 227 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AK0151

0 |30267 [Toiture 1033 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZH0013

0 30267 [Toiture 1026 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZH0145

0 130267 [Toiture 3271 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 ZH0238

O0 130267 |Toiture 320 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 AK0427

0 _|30267 [Toiture 228] 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0586

0 |30267 [Toiture 1185 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [1300267 AK0373

0 130267 [Toiture 18466] 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZE0017

0 |30267 [Toiture 1777 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AKO0045Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 6/21

NOM Id,N INSEE Surface, ?| Codco

6,0 | ,c,10 TYPE,C,50 N,7,0 sa mm,C,6 Nom_1,0,80 codeident,C,20

0 }30267 |Toiture 989 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 _AK0090 0 30267 |Toiture 3192 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267__AK0535 O_|30267 [Toiture 4737 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0671 O0 30267 [Toiture 205 300267 |[SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0177 © 130267 |Toiture 537) 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0619 0 |30267 |Toiture 55 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0325 0 _|30267 [Toiture 4690 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZC0072 0 |30267 |Toiture 363 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0238 0 (30267 [Toiture 145 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES (300267 _ZC0090 0 _|30267 |Toïture 1178 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_ZB0091 0 30267 |Toiture 680 300267 |[SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0413 0 30267 [Toiture 244] 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 __AK0686

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NOM,

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NOM Id,N | INSEE Surface, ?| Codco :

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0 _}30267 |Toiture 24 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0143

O0 130267 |Toiture 733 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0422

© |30267 |Toiture 11629 300267 |JSAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZH0029

O0 |30267 |Toiture 935 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [800267 ZH0197

O0 [30267 |Toiture 16 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0043

0 130267 [Toiture 11967 300267 }SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZA0101

O0 130267 {Toiture 12 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0306

0 |30267 |Toiture 2005 300267 |ISAINT-JEAN-DE-SERRES 1800267 AK0561

0 30267 |Toiture 175 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0370

O0 130267 |Toiture 1995 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZHO069

0 130267 |Toiture 452 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0235

0 130267 |Toiture 17221 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0546

0 130267 |Toiture 11641 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZA0071

0 130267 |Tolture 325 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0234

© 30267 [Toiture 8755 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZHO045

ü 30267 |Toiture 206 300267 {SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZC0100

0 30267 |Toiture 721 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0720

0 |30267 [Toiture 3368 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0673

O0 _|30267 |Toiture 12870 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _ZC0035

O0 |30267 |Toiture 1388 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES {300267 AK0638

© 130267 |Toiture 64 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AK0305

0 130267 |Toiture 3000 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 AK0515

O0 130267 |Toiture 63] 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AK0214

0 |30267 |Toiture 622 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0039

O0 130267 [Toiture 154 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0289

O0 130267 [Toiture 274 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _ AK0579

O 130267 |Toiture 8151 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZH0100

O [30267 |Toiture 575 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0242

O ]|30267 |Toiture 99 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES ]300267 AK0326

O 130267 |Toiture 1134 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0075Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 10/21

NOM Id,N [INSEE Surface, | Codco

6ol.cr0 [TYPE C0) “N70 c20 mm,C.6 Nom_1,C,80 codeident,C,20

0 [30267 [Toiure 643 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AKO154 0 30267 |Toiure 192 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [500267 AK0432 0 [30267 [Toiture 161 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AKU287 0 [30267 | Toiture 1978 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0639 0 [30267 [Toiture 631 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AK0660 0 [30267 [Toiture 1602 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0G627 0 [30267 [Toiture 2200 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_ZHO170 O0 |30267 [Toiture 20577 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_ ZC0034 O0 [30267 [Toiture 243 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0645 0 [30267 [Toiture 164 300287 ISAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0405 0 [30267 [Toiture 28 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _ AK0186 à [30267 [Toiture 229 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AK0434 0 [30267 Toiture 80 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0182 0 [30267 [Toiture 252 300267 ISAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AK0351 0 [30267 [Toiture 1544 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _ AK0372 0 [30267 [Toïure 83 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AK0072 0 [30267 [Toiture 88 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AKOO73 0 130267 [Toiture 65 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300257 AKO189 0 [30267 [Toiture 9162 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _ZC0071 6 [30267 |Toiture 59 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_ AKO0304 0 (30267 [Toiture 5958 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 ZH0191 0 [30267 [Toiture 12688 300287 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZD0006 0 [30267 | Toiture 240 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0G62 0 [30267 |Toïure 2625 300287 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AK0544 0 [30267 [Toiture 487 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0646

o |30267 Dee - 279 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0611

0 [30267 [Toiture 2637 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AKO614 0 [30267 [Toiture 2857 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0739 0 [30267 [Toiture 525 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AK0724 0 [30267 |Toiture 1106 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 Z2H0148 0 [30267 [roiture 1942 300267 [SAINT-JEAN-DÉ-SERRES [300267 AK0637 0 [30267 [Toiture 6 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AKU252 0 [30267 [Toiture 1611 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AKO0577 O0 |30267 | Toiture 12 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0310 0 [30267 [Toiture 1200 300287 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0626 0 [30267 [Toiture 141 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZC009S 0 [30267 [Toiture 1796 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZHO0043 0 [30267 [Toiture 3505 300267 [SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 ZH0174 0 [30267 [Toïure 134 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0622 0 {30267 [Toiture 128 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0350 0 [30267 [Toiture 566 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AKO723 0” [30267 [Toiture 12113 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_ZB0038 0 [30267 [Toiture 29 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZD0059 © [30267 [Toiture 520 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 _ZHO0152 0 [30267 [Toiture 52 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0225 0 (30267 [Toiture 772 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0303 0 [30267 | Toiture 72 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0226 0 [30267 [Toiture 846 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 AKO288 0 [30267 [Toiture 125 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [200267 _AK0653 0 (30267 [Toiure 220 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0420Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 11/21

NOM Id,N [INSEE Surface, ?| Codco :

6,0 | ,c,10 TYPE,C,50 N,7,0 Se mm,C,6 Nom_,C,80 codeident,C,20

O 30267 |Toiture 4341 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _ZH0117

O0 |30267 {Toiture 5711 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZB9162

O0 [30267 |Toiture 1273 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0O5G7

O0 30267 [Toiture 63 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 _AK0200

0 130267 |Toiture 865 800267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0302

0 [30267 |Toiture 545 300267 JSAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_ZH0159

O0 |30267 |Toiture ATT 300267 |SAINT-JEAN-DÉ-SERRES |300267 _AK0016

O0 [30267 |Toiture 3878 300267 |[SAINT-JEAN-DE-SERRES |1300267 _AK0598

O0 130267 |Toiture 106 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0209

0 _!30267 |Toiture 222 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES ]1300267__AK0543

0 130267 |Toiture 12393 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_.ZD0090

0 130267 [Toiture 1758 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZB0128

OC 130267 |Toiture 982 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AKO0O03

0 |30267 |Toiture 14245 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZB0018

0 |30267 |Toiture 572 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 AK0672

0 30267 |Toiture 1902 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZH0143

0 30267 |Toiture 1201 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0533

0 [30267 |Toiture 79 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0442

0 130267 [Toiture 109 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0538

0 130267 |Toiture 90 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AKO624

0 |30267 |Toiture 143 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0279

O0 |30267 [Toiture 1264 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 ZH0251

O0 30267 |Toiture 693 300267 |SAINT-JEAN-DÉ-SERRES 1300267 ZH0245

O0 130267 [Toiture 871 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267. AKOG666

O0 |30267 |Toiture 1325 300267 ]SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0380

O0 |30267 |Toïture 188 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AKO205

0 130267 |Toiture 437 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 300267 __AK0O093

O0 130267 [Toiture 10099 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 2ZB0123

O0 |30267 {Toiture 1008 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0032

0 130267 |Toiture 84 300267 |SAÏINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0071

0 |30267 |Toiture 413 300267 [SAINT-JÉAN-DE-SERRES 1300267 _AK0230

0 {30267 [Toiture 17165 300267 |SAINT-JÉAN-DE-SERRES 300267 ZD0004

0 130267 [Toiture 1636 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZH0165

0 |30267 |Toiture 90 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0173

0 30267 |Toiture 84 300287 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZC0094

O 30267 |Toiture 329 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _AK0236

O0 130267 {Toiture 226 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _ZH0103

O0 130267 |Toiture 283 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 _ZC0101

0 130267 |Toiture 13 300267 |SAINT-JEAN-DE-SÈRRES 1300267 _ZCO0092

0 {30267 [Toiture 1522 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 2ZC0025

0 130267 {Toiture 1763 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0324

0 30267 [Toiture 543 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0755

0 130267 |Toiture 9893 300267 |SAINT-JÉAN-DE-SERRES 1300267 ZA0006

O0 130267 [Toiture 17 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0621

O 30267 [Toiture 346 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0398

O0 |30267 |Toiture 1636 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZH0164

0 130267 [Toiture 130 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0149

Q_!30267 [Toiture 903 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 ZH0196

0 [30267 |Toiture 748 300267 ISAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0G44

0 30267 [Toiture 807 800267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 ZC0102

0 130267 |Toiture 809 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES 1300267 AK0496Conseil municipal — Séance du 14 décembre 2023 Page 12/21

NOM Id,N | INSEE Surface, ?| Codco 6,0 | ,c,10 TYPE,C,50 N:7,0 520 mm,C,6 Nom_1,C,80 codeident,C,20

D _|30267 Toiture 621 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _ZH0194 0 [30267 [Toiture 59 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0224

0 _|30267 [Toiture 38 300267 [SAINT-JEAN-DE-SÈRRES [300267 AKO210 D [30267 [Toiture 54 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0199

0 [80267 [Toiture 12538 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _ZC0112 0 _[30267 [Toiture 1200 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267_AK0625

© [30267 |Toiture 201 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AKO201 0_ [80267 [Toiture 115 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0140

© [30267 [Toiture 1100 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0641 © [30267 [Toiture 6420 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0002

© _[30267 [Toiture 268 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 ZC0084 0 [30267 [Toiture 1636 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0753

© [80267 [Toiture 3660 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AKO013 © [30267 [Toiture 503 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AKO182

D [30267 [Toiture T8 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 AK0675 © [30267 [Toiture 258 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AKU0452

O_ [80267 [Toiture 61 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [300267 _AK0216 0 [30267 [Ombriere 1560 300267 [SAINT-JEAN-DE-SERRES [PI des pletanes

0 Loiure et 9578| |300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0613 Ombrières

0 Toiture et 279 300267 |SAINT-JEAN-DE-SERRES |300267 AK0611 OmbrièresPage 13/21 Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023

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#1Page 14/21 Conseil municipal —- Séance du 14 décembre 2023

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30

Nv2T

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GaGConseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 15/21

Les présentes zones d'accélération sont transmises au référent préfectoral sous forme cartographiques (SIG) à l'adresse : ddtm-transitionenergetique@gard.gouv.fr

(ou via l'intercommunalité qui disposent des moyens SIG)

4—D36 141223 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE

Rapporteur : Andrée ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi de finances pour 2023 créant le Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ; Considérant le projet de travaux de rénovation à l'école suite à l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros H.T afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique ; Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert ;

Madame la Maire propose de solliciter une participation financière de 55 % du montant total H.T auprès de l’État dans le cadre du Fonds Vert et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :

Pourcentages Montants HT

Financement part de la collectivité - 20 % 32822 €

Fonds Propres

Fonds Vert 55 % 90 261 €

Conseil Départemental 25 % 41 028 €

Total 100 % 164 111€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :

"AUTORISE Madame la Maire où son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État de 55% du montant H.T des travaux dont le montant est estimé à 164.111 euros H.T au titre du Fonds Vert pour l'opération présentée et tel que prévu dans le plan de financement ci-dessus.

“AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention.

"PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2024 de la Commune,

5 - D37_141223 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE D'UN CONTRAT TERRITORIAL POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DENTS

Rapporteur : Andrée ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de travaux de rénovation à l'école suite à l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros H.T afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique,

Madame la Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre d'un contrat territorial et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 16/21

Pourcentages Montants HT

Éd Panne de la collectivité - 20 % 39 822€

Fonds Vert 55 % 90 261€

Conseil Départemental 25 % 41 028 €

Total 100 % 164 111€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :

x AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre d’un contrat territorial.

“AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention,

" PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2024 de la Commune,

6—D38_141223 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION Poele ST a ANI=ES

Rapporteur : Andrée ROUX

Madame la Maire explique que l'association « Société de chasse la Diane » a demandé le 26 octobre dernier la mise à disposition du local « vestiaires du foot » au stade communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son l’article L2144-3 ; Considérant la demande de l'association « Société de chasse la Diane »;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, DÉCIDE par :

VOTE

11 POUR

Danièle MONTEIL,

3 ABSTENTIONS Monique DESTIENNE et

Catherine ROUVIÈRE

0 CONTRE

D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ci-après.Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 17/21

Mairie

de Saint Jean de Serres

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX

CONCLUE DANS LE CADRE D'UN PRÊT GRATUIT DE LOCAUX

{articie 1875 et s. du Code Civil)

Entre

Le propriétaire du local : la commune de Saint Jean de Serres représentée par sa Maire, Andrée ROUX dûment autorisée par délibération n° 37-141223 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2023

Demeurant à : Mairie de Saint jean de Serres

3 place de l'Eglise

30350 Saint Jean de serres

d'une part

Et:

L'association emprunteuse dénommée : Société de chasse « La Diane » Déclarée à la préfecture du Gard

Sous le numéro : RNA W301002498

Siret : 924 287 337 00019

Dont le siège social est à : Saint Jean de Serres

Dont l'objet est « Association de chasse »

Représentée par son représentant légal : Julien LLORET

En qualité de : Président

Demeurant à : 28 Route des Vignerons — 30350 Saint Jean de Serres d'autre part

Ilest convenu ce qui suit.

Le Conseil municipal consent à prêter à titre gratuit le vestiaire « visiteurs » du local situé au stade

Les Clos -— 30350 Saint Jean de Serres

à l'association Société de chasse « La Diane » représentée par Monsieur Julien LLORET selon les modalités définies ci-après.

TITRE | : DESCRIPTION DU LOCAL ET DE L'ACTIVITÉ CONCERNÉE

Article 1 : DESCRIPTION DU LOCAL

Adresse : Les Clos — 30350 Saint Jean de Serres

Surface en m° : 20

Nombre de pièce : 1 ainsi qu'un WC et des douches communes

Article 2 : DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

Dans le cadre de l'exercice de son objet social, l'association mettra en place l'activité suivante dans le local concerné par la présente convention :

Point de rendez-vous - dépeçage et découpage du gibier uniquement en intérieur hors vue du public.

TITRE I! : LA DURÉE ET LA RECONDUCTIONConseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 18/21

Article 3 : LA DURÉE DE L'USAGE

Le prêteur s'engage à prêter le local concerné par la présente convention du 01/01/2024 au 31/12/2024 soit une durée de 1 année.

Article 4 : LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION

La convention est reconduite, par tacite reconduction, pour la même durée si dans le mois précédent l'échéance du terme aucun des cocontractants ne la dénonce.

TITRE II! : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR

Article 5 : LES DROITS DE L’EMPRUNTEUR

L'emprunteur peut user du local à titre gratuit conformément à l'article 2 de la présente convention.

L'emprunteur peut user du local pendant la durée fixée par la convention.

Article 6 : LES OBLIGATIONS DE L’'EMPRUNTEUR

L'emprunteur est tenu de veiller, raisonnablement, à la garde et à la conservation du local prêté, il s'engage à maintenir les lieux conformes à leur composition initiale. L'emprunteur répondra de toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de la mise à disposition et résultant de son activité à l'exclusion de celle résultant de la vétusté. L'association devra signaler immédiatement à la commune tous les désordres qui interviendraient, et tous les sinistres qui se produiraient dans le local. Ilest tenu à l'entretien courant du local prêté ainsi que son environnement. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par la convention.

L'emprunteur ne pourra exercer dans le local mis à disposition d'autre activité que celle prévue à destination de la présente convention.

L'emprunteur déciare avoir souscrit un contrat d'assurance afin d'assurer le local et l'activité développée par l'association auprès de la compagnie d'assurance : GROUPAMA dont l'adresse est : Immeuble le Liner — 1655 chemin de Trespaux — 30100 ALÈS numéro de contrat : 120524335001

coordonnées téléphoniques : 04.66.56.77.26

TITRE IV : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PRÊTEUR

Article 7 : LES DROITS DU PRÊTEUR

Le prêteur retrouve la pleine propriété de son bien mis à disposition à l'échéance du terme prévu à l'article 3 de la présente convention.

Le prêteur dispose d'un droit de visite du local prêté afin de vérifier que l'activité organisée est en conformité avec l'article 2 de la présente convention.

Article 8 : LES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR

Le prêteur s'engage à mettre à disposition le local désigné par l'article 1 à titre gratuit pour la durée fixée à l'article 3.

Le prêteur est tenu d'avertir l'emprunteur des graves défauts du local qu'il connaît et qui pourraient causer un préjudice à ce dernier ou à ses membres.

TITRE V : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

L'association devra justifier de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Si pour quelque motif que ce soit, l'association ne se trouvait plus en mesure d'exercer son activité, la présente convention serait résiliée par la commune par L.R.AR.

Fait en deux exemplaires. à Saint jean de Serres.Conseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 19/21

Le [12023

La Maire :

Andrée ROUX

Le Président de l'association :

Julien LLORET

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 14-12-2023

1 | D33 141223 | RPQS EAU POTABLE

2 |D34 141223 | RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF

D35 141223 | DÉLIMITATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION — D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES 4 | D36 141223 | DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE — RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE

5 |D37 141223 | CADRE D'UN CONTRAT TERRITORIAL POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE

6 |D38 141223 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION « SOCIÉTÉ DE CHASSE LA DIANE »

Le Secrétaire, Vivien BACARESSEConseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 20/21

LETTRE OR ES Te TN PTE TA SET

#

BACARESSE Vivien

ROUX Andrée

BOUEZDA-CABANE BORNANCIN Édith Mare

ES,

PQ ENGELIBERT Fablen es Es MONTEIL Danièle

FAYADA Alain CHABON Boris

ZANÉ Daniel DESTIENNE Monique

DARDON Elsa ROUVIERE Catherine

VIOLA Dario JANIEC JacquelineConseil municipal - Séance du 14 décembre 2023 Page 21/21

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

“__ Cinéma au Foyer le vendredi 12 janvier 20h80 « Yannick » de Quentin DUPIEUX

"__ Vœux 2024 : vendredi 19 janvier à 19h au Foyer communal

"Après-midi festif du 3ère âge (goûter / concert) dimanche 21 janvier à 15h au foyer communal