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Déliberation - 79h1fnjhhtf2gyg
Compte-Rendu - gndluchgiuumetv
Compte-Rendu - yu962p663bdyoxe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yu962p663bdyoxe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
L'an
deux
mil
seize
le trente
mars
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: BORDET
Sonia,
CEVAER
Béatrice,
DANIEL
Pierre-Yves,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
MOREAU
Jeanne,
POUCHOUX
Céline,
QUILLIOU
Morgan,
RONARC'H
Ernest,
TANNEAU
Isabelle,
UHEL
Jean-Jacques.
Procurations
: COM
Johanne
à DANIEL
Pierre-Yves,
LE
CORRE
Denis
à L'HELGOUARC'H
Jean.
Absent
: GOASGUEN
Daniel.
Date
de
convocation
: 25
mars
2016.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
UHEL
Jean-Jacques
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
24
février
2016
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulée
le mercredi
24
février
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2016.
2.
Budget
principal
: vote
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le Maire
déclare
que
Monsieur
André
KERDRANVAT,
1°
Adjoint
au
Maire,
présidera
le vote
du
compte
administratif
et
quitte
la salle
du
conseil
préalablement
au
vote.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
de
la commune
par
chapitre
budgétaire.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à 614
324,10
€, pour
un
montant
de
recettes
de
794
436,38
€.
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
pour
cette
année
de
180
112,28
€.
L’excédent
cumulé
s'établit
à 326
112,28
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 252
574,11
€,
pour
un
montant
de
recettes
de
330
139,47
€,
soit
un
excédent
d'investissement
pour
cette
année
de
77
565,36
€.
L'excédent
d'investissement
cumulé
s'établit
à 191
689,92
€.
Les
restes
à réaliser
à reporter
en
2016
en
section
d'investissement
s’établissent
à 354
141,64
€ en
dépenses.
Principaux
Investissements
2015
:
Rénovation
de
la salle
omnisports
(couverture
& éclairage)
: 132
834,14
€
Agrandissement
et
remise
aux
normes
ANC
école
: 5 820,00
€
Réaménagement
voirie
de
Rostual
— Kerguillec
: 7 131,12
€
Éclairage
terrain
de
foot
annexe
: 12
159,42
€
Création
d’un
terrain
multisports
: 57
552,30
€
Achat
nettoyeur
vapeur
pour
personnel
de
l’école
: 4 500
€
Principales
subventions
d'investissement
2015
:
DETR
2014
pour
7ème
classe
: 24
462,71
€
Ministère
de
l’intérieur
(sénatrice)
pour
7ème
classe
: 15
594,70
€
SDEF
pour
rénovation
éclairage
public
: 5 400€
CD29
pour
aide
à la
voirie
communale
: 5 427,00
€
Fédération
Française
Football
pour
terrain
annexe
: 4 000,00
€
FIPHFP
pour
nettoyeur
vapeur
: 3 750
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
11
voix
POUR
et
2 abstentions,
de
voter
le
Compte
Administratif
2015
avec
les
montants
exposés
ci-dessus.
VYVYVYNYN VVYNVYNYN
3.
Vote
des
comptes
de
gestion
2015
Monsieur
le Maire,
fait
part
à l'assemblée
que
le compte
de
gestion
communal
du
percepteur,
joint
en
annexe
à la
convocation
au
conseil
municipal,
est
identique
au
compte
administratif
précédemment
voté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
12
voix
POUR
et
2 abstentions,
d'approuver
le compte
de
gestion
2015
de
la commune.
Commune
de
Tréméoc
- Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
30
mars
2016 4.
Budget
principal
: affectation
du
résultat
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
LE
MELL,
comptable
de
la collectivité,
nous
avise
par
courriel
du
17
mars
2016,
que
les
comptes
de
l'association
foncière
de
remembrement
(AFR)
non
pas
été
intégrés
au
budget
général
alors
que
sa
clôture
est
intervenue
en
2003.
Le
résultat
cumulé
de
l’AFR
s'établit
à 0,08
€ en
section
d'investissement
et
6 811,57
€ en
section
d'investissement.
Ainsi,
les
résultats
cumulés
de
la commune
s’établissent
à 332
923,85
€ (326
112,28
€ +
6 811,57
€)
en
section
de
fonctionnement
et
191
690,00
€ (191
689,92
€ +
0,08
€) en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
constate
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
excédentaire
de
332
923,85
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
12
voix
POUR
et
2 abstentions,
d’affecter
au
compte
1068
pour
couvrir
le besoin
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
180
112,28
€.
Le
solde
disponible
152
811,57
€ à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
ligne
002.
5.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2016
Monsieur
le Maire,
fait
part
à l'assemblée
que
la Commission
Municipale
des
Finances,
réunie
le 21
mars
2016,
a
émis
un
avis
favorable
à l'augmentation
des
taux
de
1%.
Cette
augmentation
des
3 taxes
correspond
à un
impôt
supplémentaire
de
3 956
€ à
répartir
sur
l’ensemble
des
contribuables.
TAXES
Taux
Taux
proposés
|
Bases
d'imposition
Produit
analieurée
Taxe
d’habitation
13,20
%
13,33
%
1 620
000
€
215
978
€
Taxe
foncière
sur
les
17,74%
17,92
%
911
100€
163
245
€
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
39,21%
39,60
%
51
400
€
20355€
propriétés
non
bâties
TOTAL
399
579
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le Code
Général
des
Impôts;
VU
la loi
de
finances
pour
2016;
VU
le projet
de
budget
primitif
pour
2016;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Municipale
des
Finances
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
12
voix
POUR
et
2 abstentions,
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
l’année
2016
:
13,33
% pour
la taxe
d'habitation
17,92
% pour
la taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
39,60
% pour
la taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
Taux
qui
seront
reportés
sur
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
n°
1259
COM,
correspondant
à un
produit
de
399
579,00
€,
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
n°
1259
COM.
Monsieur
le Maire
regrette
toutefois
qu'aucune
objection
ne
soit
formulée
en
commission
municipale
alors
qu’apparaît
une
discordance
au
moment
du
vote.
6.
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif
2016
Monsieur
le Maire
présente
au
chapitre
le projet
de
budget
primitif
2016
approuvé
par
la commission
des
finances
du
2 mars
et
modifié
en
tenant
compte
des
données
comptables
reçues
depuis.
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
principales
évolutions
et
des
projets
2016
:
En
section
de
fonctionnement
:
ÿ Personnel
: recrutement
d’un
coordonnateur
TAP,
recherche
d'animations
complémentaires
TAP,
fin
d’un
contrat
aidé,
organisation
2016-2017
à l’école,
congés
maladie
et
maternité
Archives
communales
: coût
prévisionnel
8 000
€
ALSH
: montée
en
puissance
de
l’ALSH
intercommunal
Urbanisme
: la
facturation
à la
CCPBS
du
service
est
affectée
sur
l'attribution
de
compensation
Augmentation
du
taux
des
3 taxes
communales
de
1%
Diminution
de
la participation
de
la CCPBS
pour
l’ISDND
: baisse
de
l’indice
TPO1
Baisse
des
dotations
de
l’État
: aucune
donnée
chiffrée
à ce
jour,
estimation
baisse
DGF
13
000
€
VYVNNNY
Commune
de
Tréméoc
-— Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
30
mars
2016 En
section
d’investissement
:
> École
: acquisition
de
mobilier
au
restaurant
scolaire,
d’un
vidéoprojecteur
interactif,
de
vélos,
renouvellement
de
matériel
informatique
Aménagements
de
voirie
: carrefour
de
Ménez
Rouz,
Hameau
de
Ty-Guip,
réseau
d'eaux
pluviales
à Rostual,
Remise
en
état
de
voies
de
Nilvit
et Roscellou
> Élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
> Effacement
des
réseaux
: Hameau
Poul
Ar
Vran
— Route
de
Saint-sébastien
— Kertanguy
> Achat
et
pose
de
pare-ballons
au
terrain
d'honneur
> Achat
de
2 modules
au
skate
park
> Achat
de
2 véhicules
aux
services
techniques
(Peugeot
Partner
et
Nissan
Cabstar
NT400)
> Achat
de
2 copieurs
(1 mairie,
1 école)
> Mise
en
œuvre
du
programme
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
— IOP
> Frais
d’études
et
provisions
pour
les
futurs
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
> Frais
d'études
et
provisions
pour
l'aménagement
Route
de
la gare
— contournement
de
l’école
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
12
voix
POUR
et
2 abstentions,
de
voter
le Budget
Primitif
2016
avec
les
montants
ci-dessus
exposés.
7. Attribution
des
subventions
2016
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
de
la commission
des
finances
du
2 mars
relative
à l'octroi
des
subventions
municipales
2016
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2015
PROPOSITIONS
2016
Comité
d'animation
400
€
500
€
Les
archers
de
Tréméoc
300
€
300
€
Plijadur
Da
Lenn
400
€
600
€
APEEPT
: parents
d'élèves
1200€
1200
€
ASEPT
: entretien
et
200
€
300
€
sauvegarde
du
patrimoine
Raquette
Tréméocoise
1 000
€
1 000€
Galoche
Tréméocoise
150
€
150
€
Société
de
chasse
150
€
150
€
FNACA
de
Tréméoc
0€
150
€
CCB
: Club
Cycliste
Bigouden
0 €
150
€
CFA
bâtiment
Quimper
0€
30€
Monsieur le Maire
précise
que
la subvention
de
l’ASEPT
augmente
exceptionnellement
en
raison
de
l'inauguration
du
four
à pain
de
Kerguillec
et
sera
également
dotée
d'outillage
pour
650€.
Par
ailleurs,
le CCB
se
voit
attribuer
une
subvention
pour
sa
participation
aux
temps
d’activités
périscolaires
(T.A.P.).
8.
Décision
modificative
au
budget
primitif
Monsieur
le Maire
précise
à l'assemblée
que
l’an
dernier,
des
crédits
budgétaires
avaient
été
inscrits
au
chapitre
23
(2315
— opération
02088
atelier
communal).
Les
restes
à réaliser
(26
000€)
ont
été
reportés
au
même
compte
en
2016.
Or,
les
dépenses
à réaliser
en
2016
seront
imputées
au
chapitre
21
(2182
- matériel
de
transport).
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à
la modification
suivante
:
Ÿ Compte
2315
-02088
: -26
000
€
> Compte
2182
— 02088
: + 26
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à cette
décision
modificative.
9.
C.C.P.B.S.
: Désignation
de
membres
pour
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2015-55
le
conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
le
Maire
élu
titulaire
et
Denis
LE
CORRE
élu
suppléant
à
la
CLECT.
Suite
à
la
recomposition
du
conseil
communautaire
il
vous
est
demandé
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
représentants
de
la
commune.
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
la
création
d’une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: «
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant
».
Commune
de
Tréméoc
-
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
30
mars
2016 Cette
commission
est
chargée
d'établir
un
rapport
sur
les
charges
transférées
lors
de
chaque
transfert
de
compétence,
permettant
de
modifier
les
attributions
de
compensation
entre
EPCI
et
communes
: « La
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
doit
rendre
ses
conclusions
sur
le montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et celui
de
la fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer
».
Par
délibération
du
5 novembre
2015,
le conseil
communautaire
a validé
la composition
suivante
de
la CLECT
:
Le
Président
de
la communauté
de
communes,
le vice-président
de
la communauté
de
communes
en
charge
des
finances,
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
par
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
désigner
à nouveau
Monsieur
le Maire
élu
titulaire
et
Denis
LE
CORRE
élu
suppléant
à la
CLECT.
10.
Association
des
Maires
Ruraux
du
Finistère
: adhésion
2016
Monsieur
le Maire
précise
à l'assemblée
que
la commune
de
Tréméoc
est
adhérente
à l'Association
des
Maires
Ruraux
du
Finistère.
Seules
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
y adhérer.
Il propose
de
renouveler
l’adhésion
pour
l’année
2016
à hauteur
de
100
€ (56€
part
AMR
France,
25
€ part
AMR29,
19
€ abonnement
au
journal
« 36
000
communes
»).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
l’adhésion
à l’AMRF
pour
l’année
2016. 11.
Motion
Association
des
Maires
Ruraux
du
Finistère
: Non
à la
suppression
totale
et
brutale
de
l’aide
à la
voirie
communale
Les
28
et
29
janvier,
le Conseil
départemental
a imposé,
sans
examen
préalable
en
commission,
la suppression
totale
des
aides
à l'entretien
de
la voirie
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
L'Association
des
Maires
Ruraux
du
Finistère
(AMR29)
s'oppose
fermement
à cette
disposition
inéquitable
et
brutale
qui
défavorise
les
territoires
ruraux
et
maritimes
et
fait
disparaître
toute
solidarité
entre
les
territoires.
Nous
demandons
à ce
qu’elle
soit
revue
pour
deux
raisons
:
- Cette
aide
représente
en
moyenne
70
000
€ par
commune
sur
10
ans,
c’est
trop
important.
Cela
forcera
certains
maires
à sacrifier
l'entretien
de
leurs
routes,
et
avec,
la sécurité
des
Finistériens.
- Nos
petites
communes
ne
peuvent
pas
compenser
cette
perte
de
recette.
Face
à cette
situation
certains
finistériens
verraient
leurs
impôts
locaux
augmenter
de
plus
de
6%
dès
cette
année,
ce
qui
s’ajoutera
aux
augmentations
de
base,
pour
combler
un
tel
manque
de
revenus.
Cette
décision
pèsera
donc
également
très
lourd
sur
les
ménages
du
département. Les
petites
communes
rurales
et maritimes
possèdent
un
linéaire
de
route
par
habitant
beaucoup
plus
important
que
les
zones
urbaines,
et
ont
donc
une
plus
grande
difficulté
structurelle
à financer
l'entretien.
Néanmoins,
les
routes
communales
servent
au
développement
de
l’économie
du
Finistère
(développement
agricole,
agro-
alimentaire,
de
la pêche,
du
tourisme)
et
elles
permettent
le maintien
du
lien
social
entre
les
familles,
entre
les
générations.
Le
Département
doit
donc
participer
à l'entretien
des
routes
communales.
L'AMR29
comprend
la nécessité
de
faire
des
économies
et
propose
donc
trois
solutions
:
- Limiter
la suppression
totale
aux
communes
de
plus
de
3500
habitants,
- Tenir
compte
du
linéaire
de
route
communale
par
habitant
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
- Limiter
la baisse
à un
taux
acceptable
et
la planifier
dans
le temps
selon
la méthode
que
l'Etat
impose
au
département,
c’est-à-dire
plafonner
cette
baisse
à 6%
par
an
pendant
3 ans
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants. L'AMR29
met
en
place
une
pétition
pour
demander
au
département
de
ré-étudier
sa
position
pour
les
communes
rurales
et
maritimes
de
moins
3500
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
cette
motion.
Commune
de
Tréméoc
— Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
30
mars
2016 12.
Plan
local
d'urbanisme
de
Pluguffan
: participation
à l’élaboration
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le conseil
municipal
de
Pluguffan,
dans
sa
séance
du
16
décembre
2015,
a décidé
de
prescrire
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Par
courrier
du
15
février
2016,
Monsieur
le Maire
de
Pluguffan
souhaite
savoir
si la
commune
de
Tréméoc
veut
être
associée
à la
révision
de
ce
document
d'urbanisme.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
de
Tréméoc
ne
participe
pas
au
processus
d'élaboration
du
P.L.U.
de
la
commune
de
Pluguffan
conformément
aux
choix
identiques
précédemment
effectuées
lors
de
sollicitations
de
communes
riveraines.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
renoncer
à participer
au
processus
d'élaboration
du
P.L.U.
de
la commune
de
Pluguffan.
13.
Informations
diverses
SDIS
:
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
du
rapport
annuel
des
interventions
des
sapeurs-pompiers
sur
le
territoire
communal.
Ils sont
intervenus
à 10
reprises
en
2015
(20
en
2012
— 30
en
2013
— 28
en
2014)
pour
2
accidents,
1 incendie,
5 secours
à la
personne
et
2 divers.
Le
délai
moyen
d'intervention
est
de
10
minutes
pour
la
caserne
de
Plonéour-Lanvern
et
18
pour
celle
de
Pont-l’Abbé.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’a
pas
été
consulté
par
la commune
de
Pont-l’Abbé
concernant
le choix
de
l'emplacement
de
la future
caserne.
Clôture
de
la
séance
: 21h25
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
UHEL
Le
Maire,
Jean
L’HEI
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmisse
à la
Préfecture
le 4
avril
2016
Publiées
le 4
avril
2016
Compte-rendu
affiché
le 4
avril
2016
Commune
de
Tréméoc
- Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
30
mars
2016