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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 19 RAA special BE CODERST
Document publié le Lundi 19 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 19 RAA special BE CODERST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-04021
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
37-2021-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la
composition des membres du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
d’Indre-et-Loire_Avril2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-04-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition des
membres du Conseil Départemental
de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
(CODERST) d’Indre-et-Loire_Avril2021
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition des membres du Conseil Départemental 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L 141-1 à L141-3, et R141-21 à R 141-26,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1416-1 à R 1416-6,
VU le Code des relations entre le Public et l’Administration et notamment les articles R 133-1 et suivants,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19,
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 juin 2012 et fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, jusqu’au 30 juin 2021,
VU l’arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant modification des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU le courrier de monsieur le président de l'association des maires d'Indre-et-Loire en date du 23 février 2021 désignant, suite aux élections municipales des 15 et 28 juin 2020, les élus communaux titulaires et suppléants pour siéger au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
CONSIDERANT que les élections municipales des 15 et 28 juin 2020 ont fait perdre la qualité au titre de laquelle certains membres représentants des collectivités territoriales avaient été désignés ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, dans ces conditions, de modifier la composition des membres désignés jusqu’au 30 juin 2021, date à laquelle le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sera renouvelé dans sa totalité,
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition des membres du Conseil Départemental 4 ARTICLE 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 modifié portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques d’Indre- et-Loire est modifié comme suit :
EN FORMATION PLÉNIÈRE
Représentants des collectivités territoriales
• Communes
Titulaires M. Claude COURGEAU, maire de POCE-SUR-CISSE
Mme Blandine BENOIST, maire de NEUILLE-LE-LIERRE
M. Christian BONNARD, adjoint au maire de SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Suppléants M. Didier GODOY, Maire d’AVOINE
M. Loïc BABARY, maire de REIGNAC-SUR-INDRE
M. Christian GATARD, maire de CHAMBRAY-LES-TOURS
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 modifié portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques d’Indre-et- Loire est modifié comme suit :
EN FORMATION INSALUBRITÉ
Représentant des collectivités territoriales :
Titulaire M. Christian BONNARD, adjoint au maire de SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu'au 30 juin 2021.
Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Tours, le 19 avril 2021
Pour la Préfète et par délégation,la secrétaire générale de la préfecture
Nadia SEGHIER
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition des membres du Conseil Départemental 5