Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 07 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 07 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 24 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 05 20 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 24 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 20 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 19 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 20 RAA special arrêté portant modification membres CODERST 1
Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 20 RAA special arrêté portant modification membres CODERST 1)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-04024
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-04-20-00001 - 2022 04 - AP modification membres CODERST-1.odt
(2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-04-20-00001
2022 04 - AP modification membres
CODERST-1.odt
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-04-20-00001 - 2022 04 - AP modification membres CODERST-1.odt 3 ARRÊTÉ SAIPP/BE/IOTA/22-01
portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire
La préfète du département d’Indre-et-Loire
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 141-1 à L. 141-3, et R. 141-21 à R. 141-26 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R. 133-1 et suivants,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 juin 2012 et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, jusqu’au 30 juin 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-01 du 7 janvier 2022 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire.
Vu le courrier de Monsieur le président de la chambre de Métiers et de l’Artisanat du 11 avril 2022 portant désignation de nouveaux représentants de la profession des bâtiments pour siéger au sein du CODERST ;
Considérant que le renouvellement des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a modifié la composition de ses instances.
Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de modifier la composition des membres désignés pour siéger jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sera renouvelé dans sa totalité ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire,
1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-04-20-00001 - 2022 04 - AP modification membres CODERST-1.odt 4 ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres du
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
d’Indre-et-Loire est modifié comme suit :
EN FORMATION PLÉNIÈRE
Représentants de la profession des bâtiments :
Titulaire :
– Mme Isabelle Jumeau, membre de la chambre de Métiers et de l’Artisanat, Suppléant :
– M Bruno Goulay, membre de la chambre de Métiers et de l’Artisanat,
Le reste sans changement.
Article 2 :
Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu’au 30 juin 2024.
Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne, ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre- et-Loire, ainsi que sur le site internet des services de l’État.
Tours, le 20 avril 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
[Signé]
Nadia SEGHIER
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-04-20-00001 - 2022 04 - AP modification membres CODERST-1.odt 5