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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 05 20 RAA special membres CODERST
Document publié le Mercredi 20 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 05 20 RAA special membres CODERST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Santé,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL
Nomination membres commission départementale de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
20 MAI 2015 SOMMAIRE
PREFECTURE INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE L’AMENAGEMENT
➢ ARRETE portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire PRÉFECTURE D’INDRE ET LOIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT
BUREAU DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES
ARRETE portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire
VU le Code de l’Environnement,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-6, VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre-et-Loire, VU l’arrêté préfectoral du 27 juin 2012 modifié portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre-et-Loire, jusqu’au 30 juin 2015, VU l’arrêté modificatif du 8 août 2014 portant nomination des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre et Loire,
VU la délibération du conseil départemental en date du 29 avril 2015, désignant à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les conseillers départementaux pour siéger au sein de divers organismes et commissions, CONSIDERANT qu’il y a lieu, dans ces conditions, de désigner les nouveaux conseillers départementaux au sein de cette assemblée,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté modificatif du 8 août 2014 est modifié comme suit : « Représentants de collectivités territoriales
Conseil Départemental
Titulaires – M. Patrick DELETANG, Conseiller Départemental du canton de VOUVRAY – Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO Conseillère Départementale du Canton de CHINON Suppléants – Mme Barbara DARNET-MALAQUIN, Conseillère Départementale du canton de TOURS 3 – M. Jean-Marie CARLES, Conseiller Départemental du canton de LANGEAIS » Le reste sans changement
ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté modificatif du 8 août 2014 est modifié comme suit : « représentants des collectivités territoriales
Titulaire – M. Patrick DELETANG, Conseiller Départemental du canton de Vouvray Suppléant – M. Jean-Marie CARLES, Conseiller Départemental du canton de LANGEAIS-
Titulaire : M.Daniel MENIER, Adjoint au Maire de ST PIERRE DES CORS Suppléant : M. Loïc BABARY, maire de REIGNAC SUR INDRE ».
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 :M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À TOURS, le 18 mai 2015,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Jacques LUCBÉREILH Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 02 47 64 37 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs et consultation RAA :
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE 37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Directeur de la publication : Jacques LUCBEREILH, secrétaire général de la Préfecture. Dépôt légal : 20 mai 2015