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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 07 RAA special arrêté portant modification membres CODERST
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 07 RAA special arrêté portant modification membres CODERST)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-06015
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-06-02-00004 - 2022 06 - AP modification membres CODERST.odt
(2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-06-02-00004
2022 06 - AP modification membres
CODERST.odt
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-02-00004 - 2022 06 - AP modification membres CODERST.odt 3 ARRÊTÉ SAIPP/BE/IOTA/22-03
portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire
La préfète du département d’Indre-et-Loire
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 141-1 à L. 141-3, et R. 141-21 à R. 141-26 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R. 133-1 et suivants,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 juin 2012 et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, jusqu’au 30 juin 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-01 du 7 janvier 2022 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/IOTA/22-01 du 20 avril 2022 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire.
Vu le courrier de Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques d’Indre-et-Loire du 31 mai 2022 portant désignation de nouveaux représentants pour siéger au sein du CODERST ;
Considérant que le renouvellement des membres de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques d’Indre-et-Loire a modifié la composition de ses instances.
Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de modifier la composition des membres désignés pour siéger jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sera renouvelé dans sa totalité ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres du
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
d’Indre-et-Loire est modifié comme suit :
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-02-00004 - 2022 06 - AP modification membres CODERST.odt 4 EN FORMATION PLÉNIÈRE
Représentants de la fédération départementale des associations agréées de pêche :
Titulaire :
– M Daniel Marquet, membre de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques d’Indre-et-Loire.
Suppléant :
– M Dominique Duvoux, membre de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques d’Indre-et-Loire.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu’au 30 juin 2024.
Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne, ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre- et-Loire, ainsi que sur le site internet des services de l’État.
Tours, le 02 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
[SIGNE]
Nadia SEGHIER
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