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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 24 RAA special arrêté portant modification membres CODERST insalubrité
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 24 RAA special arrêté portant modification membres CODERST insalubrité)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-06033
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-06-14-00007 - 2022 06 - AP modification membres CODERST
Insalubrité.odt (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-06-14-00007
2022 06 - AP modification membres CODERST
Insalubrité.odt
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-14-00007 - 2022 06 - AP modification membres CODERST Insalubrité.odt 3 E =
PRÉFÈTE
D'INDRE-
ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ SAIPP/BE/IOTA/22-04
portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire
La préfète du département d’Indre-et-Loire
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 141-1 à L. 141-3, et R. 141-21 à R. 141-26 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R. 133-1 et suivants,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 juin 2012 et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, jusqu’au 30 juin 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-01 du 7 janvier 2022 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire.
Vu le courrier de Monsieur le président de la chambre de Métiers et de l’Artisanat du 11 avril 2022 portant désignation de nouveaux représentants de la profession des bâtiments pour siéger au sein du CODERST ;
Considérant que le renouvellement des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a modifié la composition de ses instances.
Considérant que l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/IOTA/22-01 du 20 avril 2022 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire omet d’inclure les nouveaux membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à la formation > Insalubrité ?.
Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de modifier la composition des membres désignés pour siéger jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sera renouvelé dans sa totalité ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire,
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-06-14-00007 - 2022 06 - AP modification membres CODERST Insalubrité.odt 4 ARRÊTE
Article 1er :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-
et-Loire est modifié comme suit :
EN FORMATION INSALUBRITÉ
Représentants de la profession des bâtiments :
Titulaire :
– Mme Isabelle Jumeau, membre de la chambre de Métiers et de l’Artisanat, Suppléant :
– M Bruno Goulay, membre de la chambre de Métiers et de l’Artisanat,
Le reste sans changement.
Article 2 :
Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu’au 30 juin 2024.
Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne, ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre- et-Loire, ainsi que sur le site internet des services de l’État.
Tours, le 14 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
[SIGNE]
Nadia SEGHIER
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