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Arrêté - R CP N°97 Reglement du Parc Jeannette et Paul Jean
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°97 Reglement du Parc Jeannette et Paul Jean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DST/2022/R-CP/97
OBJET : Règlement du Parc Jeannette et Paul Jean
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1 et
L 2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988, pris en application de l'article 1°" du Code de la Santé
Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé contre les bruits de voisinage,
Vu le code Pénal, notamment son article R. 610-5,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant
des mesures appropriées,
Considérant que le Parc Jeannette et Paul Jean situé rue de la République — 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX, nécessite la mise en œuvre de certaines dispositions visant à
préserver un environnement de qualité,
ARRÊTE
Article 1 :
Le parc est ouvert:
Horaires d'hiver : du 16 octobre au 14 mars
de 7H45 à 19H00
Horaires d'été : du 15 mars au 15 octobre
de 7H45 à 20H45
Tous les jours, y compris les jours fériés.
Article 2 :
Le Parc est destiné à la promenade et au divertissement des enfants.
Ce pars est exclusivement réservé aux piétons. Les cyclomoteurs, motos, vélos et skate-
boards sont interdits.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/97 12 Article 3 :
Les enfants fréquentant le parc sont sous la responsabilité des parents, des enseignants ou
des animateurs.
Article 4 :
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte du Parc.
Article 5 :
Comme dans toute surface boisée, éviter la t/aversée du parc par grand vent où tempête,
pour des raisons de sécurité.
Article 6 :
Afin d'assurer la sécurité des promeneurs, l'usage d'engins dangereux tels que : fronde,
pistolet, carabine pneumatique, tir à l'arc, etc... est INTERDIT sur toute la surface du Parc.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal, SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Monsieur le Président du Conseil du Quartier Village,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-Le-Bretonneux,
Le 21 MARS 2022 Le Maire,
1” Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
CEA dîtler départemental 4 CN *
eu Ja Den
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 1 MARS 2022
Notification le: 7 4 MARS 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/97 1 D