Arrêté - R CP N°83 Reglement du PARC ERASME

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Arrêté - R CP N°83 Reglement du PARC ERASME Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°83 Reglement du PARC ERASME)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé, MONT IGNY EE BRETONNEUNX

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES os

UE Uli Lou à

Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DST/2026/R-CP/83

OBJET : Règlement du Parc ERASME

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et

L 2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988, pris en application de l'article 1° du Code de la Santé

Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé contre les bruits de voisinage,

Vu le code Pénal, notamment son article R. 610-5,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à

assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant

des mesures appropriées,

Considérant que le Parc ERASME situé 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, nécessite la mise

en œuvre de certaines dispositions visant à préserver un environnement de qualité,

ARRÊTE

Article 1 :

Le Parc est ouvert :

Horaires d'hiver : du 16 octobre au 14 mars

de 6H00 à 20H00

Horaires d'été : du 15 mars au 15 octobre

de 6H00 à 21H00

Tous les jours, y compris les jours fériés.

Article 2 :

Le Parc est destiné à la promenade et au divertissement des enfants.

Ce Parc est exclusivement réservé aux piétons. Les cyclomoteurs, motos, vélos et skate-

boards sont interdits.

Arrêté n°2026/DST/R-CP/83 1/2Article 3 :

Les enfants fréquentant le Parc sont sous la responsabilité des parents, des enseignants où

des animateurs.

Article 4 :

Les animaux domestiques doivent être impérativement tenus en laisse.

Les déjections devront être ramassées par les propriétaires des animaux à l'aide des

distributeurs de sacs destinés à cet effet.

Article 5 :

Comme dans toute surface boisée, éviter la traversée du Parc par grand vent où tempête,

pour des raisons de sécurité.

Article 6 :

Afin d'assurer la sécurité des promeneurs, l'usage d'engins dangereux tels que : fronde,

pistolet, carabine pneumatique, tir à l'arc, etc. est INTERDIT sur toute la surface du Parc.

Article 7 :

Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet des Yvelines

- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- Madame la Présidente de Conseil du Quartier du Pas du Lac

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai

de deux mois

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet,

- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-Le-Bretonneux,

Le 25 FEV 2026 Le Maire,

1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines

ur le Maire empéché,

Into ay Maire déléguée

orrain MERCKAËER tr Adjointe au Maire

Déléguée aux Finances, Transition | |

Ecologique et Commence Publique NE one

Conseillère Communautaire dé 8QY

Transmission Préfecture le : Catherine SASTONI

Mis en ligne le :

Notification le : 2 5 FFV

Arrêté n°2026/DST/R-CP/83 2/2